Le ministre Boissonnault annonce d’autres changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’offrir une meilleure protection pour le marché du travail et les travailleurs canadiens

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 21 octobre 2024              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu de manière à n’être utilisé qu’en dernier recours, lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible pour pourvoir les postes vacants.

Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada a pris des mesures afin de renforcer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le 26 août 2024, il s’est engagé à effectuer plus d’examens au cours de la période de 90 jours pour s’assurer que le Programme répondait toujours aux besoins du marché du travail tout en protégeant aussi les travailleurs étrangers temporaires de la fraude et de l’abus.

C’est pourquoi le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a annoncé aujourd’hui que des changements ciblés seraient apportés à l’un des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires. À partir du 8 novembre 2024, le salaire horaire initial utilisé pour les travailleurs du volet des postes à haut salaire sera relevé de 20 % par rapport au niveau actuel, qui correspond au salaire médian de la province ou du territoire de travail applicable. Il s’agit d’une hausse du seuil actuel allant de 5 à 8 dollars l’heure, selon la province ou le territoire.

Ainsi, plus d’emplois du volet des postes à bas salaire devraient être assujettis à des règles plus strictes, y compris l’exigence supplémentaire pour l’employeur de fournir une aide au logement et au transport, ainsi que de recruter des travailleurs qui se trouvent déjà au Canada.

Ces changements visent également à prioriser l’embauche de travailleurs au pays, afin de respecter l’objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires de protéger l’économie canadienne et les travailleurs canadiens. Comme l’a souligné le ministre Boissonnault dans un discours prononcé lors du sommet sur la main-d’œuvre du 21e siècle, le 17 octobre 2024, les employeurs canadiens ont accès à un bassin de travailleurs dont les talents sont inexploités, y compris des jeunes, chez qui le taux de chômage est plus du double que la moyenne annuelle. Des circonstances semblables existent pour d’autres groupes sous-représentés, y compris les Autochtones, les femmes et les personnes en situation de handicap.

Le ministre Boissonnault a également annoncé qu’à partir du 28 octobre 2024, les employeurs ne pourront plus utiliser une attestation préparée par un comptable ou un avocat pour prouver la légitimité de leur entreprise. Il a ajouté que le Programme des travailleurs étrangers temporaires s’appuiera davantage sur les ententes d’échange de renseignements en place avec les partenaires provinciaux et territoriaux, de même que sur les registres d’employeurs existants pour accroître l’échange de renseignements. Ces mesures feront en sorte que seules les offres d’emploi réelles et légitimes seront approuvées, en plus de prévenir les abus faits dans le cadre du programme et d’assurer une meilleure protection des travailleurs.

Bien que la majorité des employeurs utilisent le Programme des travailleurs étrangers temporaires aux fins prévues, le gouvernement du Canada continue de surveiller de près les possibilités d’abus et de fraude, de même que les changements des conditions du marché du travail. D’autres ajustements seront apportés au Programme au besoin afin que seuls les employeurs ayant des besoins manifestes en main-d’œuvre y aient accès. 

Citations

« Ces changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires renforcent notre engagement à assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires, tout en priorisant les travailleurs canadiens disponibles pouvant se joindre à la population active. En relevant le seuil pour les emplois du volet des postes à haut salaire, nous soutenons la hausse des salaires pour les Canadiens. »

– Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault

Faits en bref

  • Une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est un outil important qui aide à protéger le marché du travail canadien contre les répercussions négatives de l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, comme la suppression des salaires ou le déplacement d’emplois pour les travailleurs canadiens. Les employeurs doivent faire une demande d’EIMT et recevoir une évaluation positive avant de pouvoir embaucher des travailleurs étrangers temporaires. 

  • Le volet des postes à bas salaire et le volet des postes à haut salaire sont deux composantes du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ils diffèrent par le niveau salarial offert. Il existe d’importantes différences entre les deux volets.

    • Le volet des postes à bas salaire s’applique aux emplois où le salaire offert est inférieur au salaire horaire médian, plus 20 %, de la province ou du territoire. Dans le cadre de ce volet :
      • Les employeurs doivent offrir aux travailleurs des mesures de soutien qui incluent le transport vers leur pays d’origine et fournir un logement adéquat, ou s’assurer qu’ils ont accès à un tel logement.
      • Les employeurs doivent avoir recours à au moins deux autres méthodes de recrutement courantes pour le poste à pourvoir (visant un auditoire qui a, l’expérience professionnelle, les compétences ou le niveau d’éducation requis pour le poste).
      • Seulement 10 % des employés peuvent être des travailleurs étrangers temporaires, peu importe le lieu de travail (ce taux s’élève à 20 % dans certains secteurs où la main-d’œuvre est recherchée).
      • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne traitera pas les demandes d’EIMT pour les postes situés dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus.
    • Le volet des postes à haut salaire s’applique en emplois où le salaire offert est supérieur au salaire horaire médian, plus 20 %, dans la province ou le territoire. Dans le cadre de ce volet :
      • Il n’y a pas, à l’heure actuelle, de limite au nombre de travailleurs pouvant être embauchés par l’employeur.
      • Le taux de chômage des régions métropolitaines de recensement n’est pas pris en compte dans l’évaluation des demandes d’EIMT.

  • On s’attend à ce que les changements annoncés aujourd’hui entraînent le transfert de 34 000 postes du volet des postes à haut salaire au volet des postes à bas salaire, qui est encadré par des règles plus strictes. Ce changement pourrait faire en sorte que quelque 20 000 poste de moins seraient approuvés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, lorsqu’il s’ajoutera à d’autres politiques en vigueur depuis le 26 septembre 2024, notamment :

    • le gouvernement ne traite pas les demandes d’EIMT pour le volet des postes à bas salaire dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus (à part certaines exceptions pour les secteurs où la main-d’œuvre est recherchée);
    • les employeurs ne peuvent embaucher plus de 10 % de leur effectif total par l’intermédiaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (à part certaines exceptions pour les secteurs où la main-d’œuvre est recherchée).

  • Dans le cadre des EIMT du Programme des travailleurs étrangers temporaires, toute offre d’emploi d’un employeur doit être évaluée afin d’assurer que l’entreprise et l’offre d’emploi sont à la fois authentiques et légitimes. Les demandeurs doivent fournir les documents à l’appui, comme l’explique la page Canada.ca – Légitimité de l’entreprise. 

  • Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer une présence accrue des groupes sous-représentés au sein du marché du travail. Voici quelques exemples des défis que doivent relever ces groupes :

    • En septembre 2024, le taux de chômage chez les jeunes était de 13,5 %, comparativement à la moyenne nationale de 6,5 %.
    • Les Autochtones, tous niveaux de scolarité confondus, avaient un taux de chômage plus élevé (7,7 %) en 2023 que les non-Autochtones (4,5 %) âgés de 25 à 54 ans.
    • En 2022, le taux d’emploi des personnes âgées de 16 à 64 ans en situation de handicap s’élevait à 65,1 %, comparativement à 80,1 % pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour toutes les demandes des médias, veuillez contacter :

Alice Hansen
Directrice des communications
Cabinet du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
alice.hansen@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur X (Twitter)
Suivez-nous sur Facebook

Détails de la page

Date de modification :