Le gouvernement du Canada protège les travailleurs des milieux sous réglementation fédérale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 21 juin 2024             Gatineau (Québec)      Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada assure la croissance de l’économie de manière à aider chaque génération à prospérer. Pour ce faire, il fournit une protection équitable aux travailleurs canadiens en s’attaquant aux grands problèmes dans nos milieux de travail et dans notre société qui empêchent les travailleurs d’atteindre leur plein potentiel.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a souligné avec enthousiasme la sanction royale de modifications législatives visant à soutenir les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale afin qu’ils puissent bénéficier des protections et des avantages sociaux auxquels ils ont droit, maintenir un bon équilibre travail-vie personnelle, et avoir le temps nécessaire pour s’occuper de tout problème de santé ou pour devenir parents.

Plus précisément, ces modifications au Code canadien du travail vont :  

  • protéger l’accès des travailleurs à la demande aux droits, protections et avantages accordés aux employés en vertu de chaque partie du Code, en renforçant les mesures d’interdiction de la classification erronée, notamment par une présomption de statut d’employé;
  • améliorer l’équilibre travail-vie personnelle, en exigeant des employeurs qu’ils établissent une politique sur le droit à la déconnexion, en consultation avec les employés ou les syndicats;
  • soutenir les travailleurs qui ont vécu une perte de grossesse par un nouveau congé payé de trois jours;
  • instaurer un nouveau congé non payé de 16 semaines pour les parents qui accueillent un enfant dans le cadre d’une adoption ou du recours aux services d’une mère porteuse, en veillant à ce qu’ils bénéficient d’une protection d’emploi pendant qu’ils touchent les prestations d’assurance-emploi correspondantes, une fois que ce congé sera pleinement mis en œuvre.

Le ministre félicite les nombreux employeurs qui offrent des congés et des avantages sociaux dépassant les normes minimales prévues dans le Code. Pour les travailleurs des milieux où ce n’est pas le cas, ces modifications constituent les nouvelles normes minimales que tous les employeurs devront respecter dans les industries sous réglementation fédérale. Des modifications visant à mieux protéger les travailleurs à la demande entrent en vigueur immédiatement. Toutes les autres modifications nécessitent la mise en œuvre d’un règlement et devraient entrer en vigueur l’an prochain, pour que les employeurs aient suffisamment de temps pour se préparer.

Citations

« Reconnaître le droit à la déconnexion, accorder un congé parental, interdire la classification erronée des travailleurs… nous voulons améliorer la vie des travailleurs, pour que chaque travailleur puisse donner le meilleur de lui-même. »

– Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan Jr.

« Nous sommes à l’écoute des Canadiens et nous apportons des changements pour mieux tenir compte de la réalité actuelle des familles au Canada. Tous les parents méritent de prendre le temps d’accueillir leurs nouveaux enfants, et cela est bénéfique pour tous les enfants. Je suis très heureux que les parents qui ont recours à l’adoption et aux services d’une mère porteuse aient bientôt accès, au même titre que les autres parents, au temps et au soutien dont ils ont besoin pour accueillir leurs nouveaux enfants. »
– Le ministre de l’Emploi, du Développement social et des Langues officielles, Randy Boissonnault

Faits en bref

  • Le secteur privé sous réglementation fédérale, qui inclut les sociétés d’État fédérales, compte environ 19 150 employeurs pour lesquels travaillent quelque 1 020 000 personnes (environ 6 % de tous les employés au Canada).

  • Le secteur privé sous réglementation fédérale comprend les milieux de travail d’un large éventail d’industries, dont le transport interprovincial aérien, ferroviaire, routier et maritime, les pipelines, les banques, les services postaux et les services de messagerie.

  • On estime à 41 000 le nombre de travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale. Ce sont, par exemple, des camionneurs indépendants, des messagers, des techniciens de réseau, des pigistes, des artistes et des travailleurs du milieu de la culture. 

  • La nouvelle prestation d’assurance-emploi partageable de 15 semaines pour les parents qui accueillent un enfant dans le cadre d’une adoption ou du recours à la maternité de substitution devrait apporter une aide à environ 1 700 familles canadiennes chaque année. 

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Personnes-ressources

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Hartley Witten
Attaché de presse et conseiller principal en communications
Cabinet du ministre du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan Jr.
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hartley.witten@labour-travail.gc.ca
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
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