Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour protéger les travailleurs étrangers temporaires : hausse de 36 % des sanctions imposées aux employeurs non conformes

Le 26 juin 2024                    Gatineau (Québec)                             Emploi et Développement social Canada

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) continue de jouer un rôle important dans l’économie canadienne. Il permet aux employeurs canadiens de pallier temporairement les pénuries de main‑d’œuvre et de travailleurs qualifiés lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles, tout en protégeant les travailleurs étrangers pendant la durée de leur séjour au Canada.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) prend très au sérieux la responsabilité qui lui incombe d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires. Les mauvais traitements à leur égard ne sont pas tolérés. Tous les employeurs doivent se conformer aux exigences du PTET, sinon, des sanctions et des amendes pourraient leur être imposées.

Au cours du dernier exercice, EDSC, dans le cadre du PTET, a réalisé 2 122 inspections auprès des employeurs. Parmi ceux qui ont fait l’objet d’une inspection, 94 % ont été reconnus conformes. De plus, 59 % ont été reconnus conformes avec justification, ce qui signifie que l’employeur a été en mesure de corriger le tir au cours d’une inspection, devenant ainsi conforme.

Au cours de cette période, EDSC a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 2,1 millions de dollars aux employeurs qui n’ont pas respecté les conditions du Programme. Cela représente une augmentation d’environ 36 % par rapport à l’exercice précédent, au cours duquel les sanctions administratives pécuniaires imposées ont totalisé 1,54 million de dollars. De plus, 12 employeurs au total se sont vu interdire le recours au Programme comparativement à 7 employeurs lors de l’exercice précédent. Le nom des employeurs reconnus non conformes dans le cadre du PTET est publié sur un site Web public géré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Voici quelques exemples d’employeurs ayant enfreint les conditions du PTET entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024 :

• Un employeur du secteur de la restauration s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 152 000 dollars et interdire l’accès au Programme pendant deux ans, pour avoir enfreint plusieurs lois fédérales, provinciales ou territoriales lors du recrutement et de l’embauche d’employés, ainsi que pour avoir, entre autres infractions, sous-payé des employés et offert des conditions de travail inappropriées.
• Un employeur du secteur agricole s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 46 000 dollars et interdire l’accès au Programme pendant cinq ans pour ne pas avoir fourni à l’inspecteur la documentation demandée et avoir donné une description inexacte de l’emploi dans la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.
• Un employeur du secteur des transports s’est vu imposer une sanction pécuniaire de 135 000 dollars et interdire l’accès au Programme pendant dix ans pour ne pas avoir fourni un milieu de travail exempt de mauvais traitements et d’abus et pour ne pas avoir présenté les documents demandés.

Le gouvernement du Canada a investi 48 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023‑2024, pour améliorer le régime de conformité des employeurs dans le cadre du PTET, et ce, au moyen d’activités telles que l’embauche d’inspecteurs supplémentaires et le maintien de la ligne de signalement pour la protection des travailleurs. En outre, ces fonds ont permis de financer :

• des séances de sensibilisation à l’intention d’organisations d’employeurs et de consulats, dans le but de mieux faire connaître les droits des travailleurs étrangers temporaires et les obligations des employeurs;
• de meilleurs outils pour mettre à disposition des systèmes conviviaux permettant de signaler toute utilisation abusive potentielle du PTET;
• la mise en œuvre d’un processus visant à relayer les préoccupations soulevées aux intervenants appropriés sous 48 heures, dans les situations où la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires sont exposés à un risque immédiat.

Le gouvernement poursuit son étroite collaboration avec tous les partenaires pour garantir l’amélioration continue du PTET et mieux soutenir et protéger les travailleurs étrangers temporaires.