Le tout premier traité mondial visant à mettre fin à la violence et au harcèlement au travail entre en vigueur au Canada

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 30 janvier 2024 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada

Aujourd’hui, la convention n^o 190 (C190) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) entre officiellement en vigueur au Canada. Cette convention représente le premier traité mondial sur l’élimination de la violence et du harcèlement en milieu de travail.

L’entrée en vigueur de la convention souligne le premier anniversaire de la ratification par le Canada de la convention n^o 190. Le 30 janvier 2023, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a ratifié la convention au nom du gouvernement du Canada, aux côtés du directeur général de l’OIT, Gilbert Houngbo, au siège social de l’Organisation à Genève, en Suisse.

Les gouvernements qui ratifient C190 doivent mettre en place des lois, des politiques et des ententes de négociations collectives visant à interdire, à prévenir et à contrer la violence et le harcèlement au travail.

Aucun Canadien ne devrait se rendre au travail dans la crainte de la violence et du harcèlement. Le Canada a joué un grand rôle de leader dans l’élaboration, l’adoption et la promotion de la convention n^o 190 de l’OIT, notamment en assurant la présidence de la commission normative de la Conférence internationale du Travail qui a négocié la Convention en 2018 et 2019. L’entrée en vigueur de cette convention témoigne de l’engagement du Canada à assurer des milieux de travail sains et sûrs pour chacun.

Partout dans le monde, le Canada continue de faire la promotion de la convention n^o 190 auprès des partenaires internationaux, de même que de toutes les lois et politiques nécessaires pour mettre un terme à la violence et au harcèlement au travail. Au sein des forums des Nations Unies et dans ses autres engagements internationaux, le Canada plaide en faveur de milieux de travail plus inclusifs qui reconnaissent qu’il est important de garantir l’équité et d’éliminer la discrimination, et que les femmes et les personnes vulnérables sont touchées de manière disproportionnée par la violence et le harcèlement au travail.

Au pays, le gouvernement prend des mesures visant à mettre en place un cadre de travail contre le harcèlement et la violence en milieu de travail par l’application du Code canadien du travail et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, qui est entré en vigueur en janvier 2021. Le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail du gouvernement fédéral aide également à créer des milieux de travail plus sûrs pour tout le monde, en consacrant chaque année 3,5 millions de dollars à des projets qui aident à créer les milieux sûrs et respectueux auxquels les travailleurs ont droit.

Citations

« Personne ne devrait subir la violence ou le harcèlement au travail, ni au Canada ni ailleurs. Nous nous joignons aux pays de partout dans le monde afin de protéger les travailleurs et de nous assurer qu’ils ont des milieux de travail sûrs et respectueux. Ce n’est pas qu’une valeur canadienne. À partir de maintenant, c’est un droit protégé. »

– Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan Jr.

Faits en bref

La convention no 190 vise la violence et le harcèlement qui sont liés au travail ou en découlent ou qui se produisent au travail, notamment :
- sur le lieu de travail, y compris les espaces publics et les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail;
- sur les lieux où le travailleur est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires;
- à l’occasion de déplacements liés au travail;
- dans le cadre de communications liées au travail;
- dans les logements fournis par l’employeur;
- pendant les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Le Canada a présidé la commission normative de la Conférence internationale du Travail qui a négocié la Convention en 2018 et 2019, et a participé activement aux négociations internationales qui ont mené à son adoption. Le gouvernement a par la suite travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour donner suite à son engagement de ratifier la convention n^o 190.
En 2021, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et la loi connexe (projet de loi C-65) sont entrés en vigueur. La partie II du Code canadien du travail présente maintenant une approche unique et intégrée pour protéger les employés sous réglementation fédérale contre le harcèlement et la violence au travail, y compris dans les milieux de travail parlementaires.
Depuis 2019, par l’entremise de son Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, le gouvernement a investi 3,5 millions de dollars par année dans des projets qui contribuent à créer des milieux de travail plus sécuritaires pour les employés sous réglementation fédérale.
Le Canada est un membre fondateur et actif de l’Organisation internationale du Travail, une agence spécialisée des Nations Unies.

Produits connexes

Document d’information : Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Liens connexes

C190 – Convention sur la violence et le harcèlement, 2019

Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez contacter :

Hartley Witten
Attaché de presse et conseiller principal en communications
Cabinet du ministre du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan Jr
343-575-1065
hartley.witten@labour-travail.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur X (Twitter)

Détails de la page

Date de modification :: 2024-01-30