Le ministre O’Regan présente un projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement

Le 9 novembre 2023                            Ottawa, Ontario           Emploi et Développement social Canada   

Le gouvernement du Canada est en faveur de négociations collectives libres et équitables. Le recours à des travailleurs de remplacement peut détourner l’attention des négociations, prolonger les conflits et nuire aux relations de travail pendant des années.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a présenté un projet de loi visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lockout. Ce projet de loi apporterait également des changements importants qui amélioreraient le processus de maintien des activités.

Le projet de loi C-58 interdirait aux employeurs d’avoir recours à des travailleurs de remplacement pour accomplir les tâches des employés syndiqués qui sont en grève ou en lockout. Une exception s’appliquerait aux situations comportant un risque pour la santé et la sécurité, ou un risque de dommage important à l’environnement ou à la propriété ne pourrait être géré par la main-d’œuvre en place de l’employeur. Si un syndicat croit que l’employeur a recours à des travailleurs de remplacement dans des situations où cette exception ne s’applique pas, il peut déposer une plainte auprès du Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil), qui fera enquête.

Le gouvernement reconnaît également que le processus actuel de maintien des activités peut être très long, ce qui prolonge et complique davantage les conflits.

Afin de renforcer le processus de maintien des activités, le projet de loi C-58 obligerait les employeurs et les syndicats à conclure une entente dès le début des négociations afin de déterminer quelles tâches doivent être maintenues en cas de grève ou de lockout. Les parties auraient 15 jours pour le faire. Si elles ne parviennent pas à une entente, le Conseil déciderait dans les 90 jours des activités qui seraient maintenues. Le ministre aurait toujours l’autorité de confier la question au Conseil afin de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.

Ce projet de loi permettrait d’améliorer les relations de travail, de protéger le droit de grève des travailleurs, de limiter les interruptions dans les négociations collectives, et d’offrir une plus grande stabilité aux Canadiens pendant les conflits de travail dans les industries sous réglementation fédérale.