Le gouvernement du Canada prolonge le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre et introduit de nouvelles exigences salariales dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 26 octobre 2023 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada soutient les employeurs canadiens et les aide à s’adapter aux conditions économiques actuelles. Le taux de chômage au Canada continue de rester bas et, bien que certains signes indiquent que les pénuries de main-d’œuvre s’atténuent, la reprise est irrégulière et certains secteurs, comme les hôpitaux, la fabrication de produits alimentaires, la construction et les services d’hébergement et de restauration, sont toujours confrontés à des difficultés.

En avril 2022, le gouvernement a instauré le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’aider les employeurs à combler les postes vacants en pénurie de main-d’œuvre. Aujourd’hui, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a annoncé des changements au Plan d’action qui permettront de mieux refléter les conditions actuelles du marché du travail et les perspectives économiques pour l’avenir. Ces mesures prolongées seront en vigueur jusqu’au 30 aout 2024 et seront réévaluées au cours de prochains mois, au fur et à mesure que le marché du travail et les conditions économiques continuent d’évoluer. Elles visent notamment à ce que :

les employeurs de sept secteurs encore touchés par les pénuries de main-d’œuvre puissent continuer à embaucher jusqu’à 30 % de leur main-d’œuvre par l’entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour des postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian selon la province ou le territoire;
la durée maximale d’emploi pour des postes dont le salaire est inférieur au salaire horaire médian selon la province ou le territoire soit maintenue à deux ans;
la période de validité de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) passe de la période maximale actuelle de 18 mois à une période maximale de 12 mois afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail.

Outre ces mesures temporaires et pour mieux soutenir les travailleurs et répondre aux préoccupations relatives aux salaires, les employeurs seront désormais tenus, à partir du 1^er janvier 2024, de revoir les salaires des travailleurs étrangers temporaires de façon annuelle pour s’assurer qu’ils reflètent les augmentations aux taux de salaire courants correspondant à leur emploi et à leur région de travail. Grâce à des augmentations salariales périodiques, ces révisions permettront aux employeurs de continuer à payer les travailleurs étrangers temporaires au taux de salaire courant tout au long de leur période d’emploi.

Le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires aide les employeurs à combler les pénuries de main-d’œuvre actuelles, tout en s’assurant que la priorité aux emplois est accordée aux Canadiens et Canadiennes. Nous continuerons à suivre de près les conditions du marché du travail pour nous assurer que le Programme soit adapté aux changements de l’économie canadienne et qu’il protège les travailleurs étrangers temporaires au Canada.

Citations

« Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à l’économie canadienne et de nombreux secteurs continuent de dépendre de leur contribution quand la main-d’œuvre se fait rare, étant donné la pénurie. C’est pourquoi nous prolongeons ces mesures temporaires pendant encore dix mois. Toutefois, elles seront réajustées au fur et à mesure que le marché du travail continuera d’évoluer rapidement depuis la relance économique sans précédent du Canada. Par la même occasion, nous introduisons également de nouvelles exigences permanentes en matière de salaires; les employeurs seront désormais tenus de les réviser sur une base annuelle lorsque la tendance salariale est à la hausse, de manière à éviter la suppression salariale et à s’assurer que les salaires des travailleurs, et leurs hausses, sont protégés. Les employeurs doivent comprendre que le Programme des travailleurs étrangers temporaires doit appuyer la croissance des salaires et non l’empêcher.

– Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault

Faits en bref

Les employeurs peuvent continuer d’embaucher 30 % de leur main-d’œuvre par l’entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans les sept secteurs suivants : Fabrication de produits alimentaires (SCIAN 311); Fabrication de produits en bois (SCIAN 321); Fabrication de meubles et de produits connexes (SCIAN 337); Services d’hébergement et de restauration (SCIAN 72); Construction (SCIAN 23); Hôpitaux (SCIAN 622); et Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623).
Le taux de chômage était de 5,5 % en septembre 2023 et il n’a pas changé pendant trois mois consécutifs.
En date du 8 octobre 2023, on remarque que le Programme a continué d’enregistrer une augmentation de la demande au cours du dernier exercice (2023-2024), le nombre de dossiers créés ayant augmenté d’environ 40 % (depuis le début de l’année) par rapport à la même période de l’exercice précédent.
En avril 2023, le Programme a commencé à utiliser le Portail de l’EIMT en ligne comme principal moyen pour soumettre les EIMT. Cette transition vers un système en ligne permet d’améliorer le traitement et aide les employeurs à combler rapidement leurs besoins relatifs à la main-d’œuvre.
Le gouvernement a récemment annoncé le Projet pilote pour les employeurs reconnus, qui contribuera à simplifier les procédures pour les employeurs appliquant les normes les plus strictes en matière de protection des travailleurs. Ce projet pilote permettra de mieux réagir aux pénuries de main-d’œuvre et de réduire la charge administrative pour les employeurs récurrents qui ont l’habitude de se conformer au Programme, tout en garantissant la protection des travailleurs étrangers temporaires.
Dans le cadre de l’engagement plus large du gouvernement à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements et les abus, le budget de 2021 a engagé 49,5 millions de dollars sur trois ans pour mettre en œuvre un nouveau Programme de soutien aux travailleurs migrants afin de mieux soutenir les travailleurs étrangers temporaires en remédiant aux déséquilibres de pouvoir entre les employeurs et les travailleurs.

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec :

Farrah-Lilia Kerkadi
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault
343-553-6203
farrahlilia.kerkadi@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter

Détails de la page

Date de modification :: 2023-10-26