Le Code canadien du travail assure l’accès aux produits menstruels au travail à partir du 15 décembre 

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 10 mai 2023                Gatineau (Québec)                       Emploi et Développement social Canada

Les produits menstruels, comme les serviettes et les tampons, sont tout aussi essentiels que le papier de toilette et le savon, mais ils ne sont pas considérés comme tels dans la plupart des milieux de travail. C’est pourquoi, en 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à apporter des changements au Code canadien du travail afin d’assurer l’accès aux produits menstruels dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a annoncé qu’à partir du 15 décembre 2023, les employeurs sous réglementation fédérale auront l’obligation de fournir gratuitement des produits menstruels à leur personnel sur le lieu de travail. Cela signifie de rendre disponibles des serviettes et des tampons dans les salles de toilette (ou autre espace contrôlé par l’employeur) pour que toute personne qui en a besoin au travail y ait accès.

Cette initiative est inclusive pour tous les membres du personnel qui ont des menstruations, et elle améliorera le bien-être de près d’un demi-million de personnes qui pourraient avoir besoin de produits menstruels pendant leur journée de travail, y compris les femmes cisgenres, les personnes non binaires, les hommes transgenres et les personnes intersexes. Ces personnes n’auraient plus à opter pour des solutions inadéquates, comme prolonger l’utilisation de produits menstruels au-delà de la période recommandée ou manquer le travail.

Le règlement final, maintenant disponible dans la partie II de la Gazette du Canada, a été élaboré à la suite de consultations approfondies avec des intervenants, des experts et des Canadiens. Parce qu’il s’applique à un large éventail de milieux de travail public et privés sous réglementation fédérale, le règlement donne aux employeurs une certaine flexibilité dans la manière de mettre en œuvre ces changements sur leurs lieux de travail.

Considérer les serviettes et les tampons comme étant des besoins de base permettra d’améliorer l’équité, de réduire la stigmatisation et de créer des milieux de travail plus sains et plus inclusifs. L’initiative s’harmonise avec d’autres efforts déployés par le gouvernement pour éliminer les obstacles à l’égalité, par exemple le Fonds d’équité menstruelle, grâce auquel des maisons d’hébergement pour femmes et des organismes sans but lucratif, de bienfaisance, communautaires et dirigés par des jeunes rendront des produits menstruels disponibles pour la population canadienne dans le besoin. Femmes et Égalité des genres Canada lancera ce projet pilote national au cours des prochains mois.

De la documentation sera créée en consultation avec les employeurs. Elle sera publiée en ligne avant la date d’entrée en vigueur. Entretemps, les employeurs sous réglementation fédérale peuvent communiquer avec le Programme du travail à edsc.lab.sst.politiques-lab.ohs.policy.esdc@labour-travail.gc.ca s’ils ont besoin d’aide pour comprendre ces changements. 

Citations

« Les tampons et les serviettes sont des produits essentiels. C’est pourquoi nous faisons en sorte qu’ils soient fournis gratuitement aux membres du personnel afin de rendre les milieux de travail plus sains et sécuritaires. »

– Le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.

« Aujourd’hui, nous faisons un autre pas vers l’équité menstruelle et l’égalité des genres au Canada. L’accès aux produits menstruels est essentiel et est un élément clé de la promotion de la santé sexuelle et reproductive et des droits qui y sont associés. S’assurer que les travailleuses et les travailleurs ont accès gratuitement à des produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale est l’une des nombreuses manières que nous adoptons pour appuyer les femmes, les filles, et les personnes trans et non binaires qui ont des menstruations. »

– La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien

« Ajouter les produits menstruels à la liste des autres articles hygiéniques gratuits est tout à fait logique. Le gouvernement montre l’exemple en favorisant l’équité menstruelle et invite les autres entreprises à étudier d’autres moyens de faire avancer l’égalité des genres dans tous les milieux de travail. »

– La secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Jenna Sudds

Faits en bref

  • Le gouvernement a entrepris de vastes consultations pour éclairer l’élaboration du règlement. Le gouvernement a :

  • Grâce à ces changements apportés au Code, le Canada emboîte le pas à certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, et d’autres pays, comme l’Écosse, qui offrent un accès gratuit et universel à des produits menstruels au travail.

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