Fonds de finance sociale – Calendrier   

Le rapport du Groupe directeur sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale comprend la recommandation de créer un fonds de finance sociale (le Fonds) pour accélérer le développement d’écosystèmes de finance sociale partout au Canada, en plus de 11 autres recommandations.

Énoncé économique de l’automne 2018

• Comprend l’engagement de verser 755 millions de dollars sur dix ans pour établir un fonds de finance sociale à titre d’initiative de base de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
• Comprend l’engagement de verser 50 millions de dollars sur deux ans pour créer le Programme de préparation à l’investissement.

• Comprend une affectation de 50 millions de dollars, tirés du Fonds, au Fonds de croissance autochtone (site Web en anglais seulement), un fonds dirigé et géré par les Autochtones, dont l’administration et la gestion sont assurées par la National Aboriginal Capital Corporations Association (site Web en anglais seulement).
• Comprend une affectation d’au moins 100 millions de dollars, tirés du Fonds, à des investissements soutenant une plus grande égalité des genres.

Budget de 2021

• Comprend le renouvellement de l’engagement à l’égard du lancement du Fonds, et l’utilisation accélérée de 220 millions de dollars au cours des deux premières années du programme pour appuyer la relance après la pandémie de COVID‑19.
• Confirme l’utilisation d’un nouvel instrument de financement – les contributions remboursables avec conditions – pour permettre des investissements plus importants dans divers segments du secteur à vocation sociale, grâce à des modèles de financement flexible et à long terme.
• Renouvelle le Programme de préparation à l’investissement à hauteur de 50 millions de dollars sur deux ans.

EDSC met sur pied le Groupe d’évaluation technique et retient les services de Deloitte Canada à titre d’experts en création de fonds et en modélisation financière, afin d’orienter la conception du Fonds et la sélection d’un gestionnaire pour celui-ci.

On met en œuvre un processus rigoureux et concurrentiel comprenant des entrevues avec les gestionnaires du Fonds présélectionnés. La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social invite trois gestionnaires de fonds à poursuivre à la deuxième étape du processus de sélection. 

On fait preuve de diligence raisonnable et on lance la deuxième étape du processus de sélection de gestionnaires du Fonds de finance sociale, laquelle s’ouvre par des négociations :

• élaborer conjointement des plans préliminaires détaillés;
• veiller à ce que les plans préliminaires répondent aux objectifs fondamentaux du Fonds de finance sociale;
• négocier les modalités.