Le ministre O’Regan rend public le rapport Ce que nous avons entendu : Améliorer les mesures de protection des travailleurs pour les travailleurs à la demande

Le 22 mars 2023              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Chaque jour, de plus en plus de travailleurs canadiens font du travail à la demande. Il s’agit de contrats de travail temporaires touchant des tâches spécifiques et souvent uniques, habituellement par l’entremise de plateformes numériques. Le travail à la demande peut offrir certains avantages, comme des modalités flexibles, mais ce type de situation prive souvent les travailleurs de leurs droits et des protections de bases auxquelles tout le monde a droit. Les normes du travail doivent continuer à évoluer pour garantir des conditions justes et équitables pour tous les travailleurs, peu importe leur statut, et le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre à jour le Code du travail afin de mieux protéger les travailleurs à la demande.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a rendu public le rapport Ce que nous avons entendu: Améliorer les mesures de protection des travailleurs pour les travailleurs à la demande, qui résume les commentaires recueillis lors des consultations visant à mieux comprendre l’expérience des travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale, y compris ceux qui utilisent des plateformes numériques. À titre d’exemple, les camionneurs qui sont travailleurs autonomes, les messagers, les techniciens en réseautique, les pigistes, les artistes et les travailleurs du milieu culturel font partie des travailleurs à la demande dans des industries sous réglementation fédérale.

Le gouvernement a entendu les commentaires d’un large éventail de Canadiens et d’intervenants, y compris des employeurs, des représentants des employeurs, des représentants des syndicats et de groupes de travailleurs, des partenaires autochtones, des organismes de défense des droits et des experts. Le rapport souligne quatre grands thèmes :

• reconnaître les difficultés et les opportunités que présente le travail à la demande;
• améliorer l’accès aux mesures de protection des normes du travail;
• assurer l’équité et la transparence au sein de l’économie à la demande;
• améliorer la qualité de l’information sur l’économie à la demande.

Les participants ont fait connaître différents points de vue. Leurs expériences et leurs commentaires variés témoignent de la complexité du travail à la demande. Le gouvernement tiendra bien compte des résultats des consultations lorsqu’il ira de l’avant avec l’apport d’améliorations aux protections accordées aux travailleurs à la demande.

Le gouvernement œuvre également afin de mieux protéger les travailleurs sous réglementation fédérale en renforçant les dispositions entourant la mauvaise classification des employés. Le 1^er janvier 2021 marquait l’entrée en vigueur de modifications à la loi qui interdisent aux employeurs de classifier incorrectement les travailleurs en tant que travailleurs indépendants alors qu’ils étaient en fait des employés, ce qui empêchait ces derniers de faire valoir leurs droits et de bénéficier de protections qui leur sont accordées en vertu du Code. L’Énoncé économique de l’automne 2022 prévoit un financement de 26,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, afin d’aider le gouvernement à appliquer des mesures de non-conformité dans l’industrie du transport routier, qui est sous réglementation fédérale, grâce à des arrêtés, des sanctions administratives pécuniaires et des poursuites en justice.