Les dix jours de congé de maladie payé sont maintenant en vigueur pour près d’un million de travailleurs sous réglementation fédérale partout au Canada

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 1er décembre 2022               Gatineau (Québec)               Emploi et Développement social Canada

L’année dernière, le gouvernement du Canada s’est engagé à accorder dix jours de congé de maladie payé aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. L’accès au congé de maladie payé protège les travailleurs tout en veillant à ce qu’ils ne perdent pas leur salaire, car personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison lorsqu’il est malade ou payer ses factures.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a annoncé que les dix jours de congé de maladie payé (congé payé pour raisons médicales) sont maintenant une réalité pour tous les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale. La loi et la version finale du règlement, qui peuvent être consultées en ligne, sont en vigueur à compter d’aujourd’hui. Dans le cadre de cette annonce, le ministre a rencontré des travailleurs à la gare VIA Rail d’Ottawa.

Il s’agit d’un jalon important qui constitue un changement permanent au Code canadien du travail. Il permettra aux travailleurs d’accorder la priorité à leur santé et améliorera les conditions de travail de près d’un million de travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Entre autres, les congés de maladie payés devraient réduire le nombre de jours où les travailleurs se présentent au travail alors qu’ils sont malades, freiner la propagation des maladies en milieu de travail et aider les Canadiens à se rétablir plus rapidement.

Au 31 décembre 2022, les travailleurs qui ont travaillé sans interruption pendant au moins 30 jours auront accès à leurs trois premiers jours de congé de maladie payé. À compter du 1er février 2023, les travailleurs acquerront un quatrième jour de congé de maladie payé et continueront d’accumuler un jour de congé de maladie payé le premier jour de chaque mois par la suite, jusqu’à concurrence de dix jours par année. Afin d’aider les employeurs à mettre en œuvre ces changements, le Programme du travail a organisé des séances d’information et a publié des lignes directrices en ligne. Les intervenants sont également invités à communiquer avec le Programme du travail au 1‑800‑641‑4049 afin d’obtenir de l’aide pour mieux comprendre et mettre en œuvre ces changements importants.

À compter du 18 décembre 2022, la durée maximale du congé non payé pour raisons médicales sera elle aussi prolongée. Ainsi, ce congé passera de 17 à 27 semaines afin de correspondre à la prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi, qui passeront de 15 à 26 semaines.

Citations

« La COVID‑19 nous a prouvé une chose : les personnes qui sont malades doivent rester à la maison. Grâce aux dix jours de congé de maladie payé, un plus grand nombre de travailleurs n’auront pas à faire un choix entre se rétablir ou être payés. Cette mesure est bénéfique pour les travailleurs et les membres de leur famille, et aussi pour les entreprises. »

– Le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.

« Les employés jouent un rôle essentiel dans l’industrie bancaire du Canada, et ils sont notre plus grande force. Les employés qui sont malades ne devraient pas avoir à faire un choix entre rester à la maison pour se rétablir ou se rendre au travail et être payés. L’Association des banquiers canadiens et l’ensemble du secteur des banques souhaitent que les milieux de travail soient des endroits sûrs et sains et que les travailleurs soient en sécurité et en santé. La décision du gouvernement fédéral d’accorder dix jours de congé de maladie payé est une excellente chose. »

– Le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens, Anthony G. Ostler

« Au nom de ses membres et de leur famille, Teamsters Canada félicite le gouvernement non seulement d’avoir reconnu qu’il est avantageux de disposer de travailleurs en santé, tant pour le milieu de travail que pour l’économie, mais aussi d’avoir pris des mesures décisives montrant qu’il accorde de l’importance à la santé et à la sécurité des travailleurs, qui jouent un rôle crucial dans la prospérité de nos industries. »

– La directrice exécutive de Teamsters Canada, Mariam Abou‑Dib

« Les congés de maladie payés sont absolument nécessaires pour garantir la sécurité dans les milieux de travail et protéger la santé publique. Unifor accueille favorablement l’avantage garanti que représentent les dix jours de congé de maladie payé mis en œuvre par le gouvernement fédéral : il s’agit d’une mesure sans précédent. Le fait d’offrir des congés de maladie payés dans les secteurs sous réglementation fédérale est une étape importante : cela dit, tous les gouvernements provinciaux doivent maintenant emboîter le pas en mettant en œuvre des congés de maladie payés ou en améliorant ceux déjà offerts afin de protéger leurs travailleurs. »

– La présidente nationale d’Unifor, Lana Payne

« Les syndicats du Canada remercient le gouvernement et les parlementaires d’avoir adopté cette mesure législative essentielle. Tout cela a été rendu possible grâce aux efforts de l’ensemble des travailleurs et de leurs syndicats, qui se sont longtemps battus pour que les dix jours de congé de maladie payé deviennent une réalité pour les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Nous espérons que toutes les autres administrations suivront l’exemple du gouvernement fédéral afin que tous les travailleurs aient accès à des congés de maladie payés lorsqu’ils sont malades. »

– La présidente du Congrès du travail du Canada, Bea Bruske

Faits en bref

  • Le secteur privé sous réglementation fédérale comprend des milieux de travail dans une vaste gamme d’industries, y compris le transport aérien, ferroviaire, routier et maritime interprovincial, les banques et les services postaux et de messagerie. Ce secteur, qui inclut les sociétés d’État fédérales, compte environ 19 000 employeurs pour lesquels travaillent 945 000 employés (ou 6 % de tous les employés au Canada).

  • Le congé de maladie payé (congé payé pour raisons médicales) est un congé rémunéré d’un maximum de 10 jours par année prévu dans la partie III du Code canadien du travail. Ce congé avec protection de l’emploi est offert aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale. Les employés de ce secteur ont également accès actuellement à un congé non payé pour raisons médicales, qui prévoit jusqu’à 17 semaines de congé s’ils ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure, d’un don d’organes ou de tissus ou s’ils doivent se rendre à des rendez-vous médicaux, et jusqu’à 16 semaines de congé en cas de quarantaine. Le 18 décembre 2022, les changements visant à prolonger la durée maximale du congé non payé pour raisons médicales pour le faire passer à 27 semaines entreront en vigueur, et la quarantaine sera ajoutée à la liste des raisons pour lesquelles un congé pour raisons médicales d’une durée de 27 semaines peut être pris. Ces mesures correspondent à la prolongation à venir des prestations de maladie de l’assurance-emploi, qui passeront de 15 à 26 semaines (la semaine de congé supplémentaire tient compte de la période d’attente de l’assurance‑emploi). 

  • Tout comme les autres dispositions du Code, le nouveau congé de maladie payé constitue une norme minimale. Si un avantage existant offert par l’employeur est plus généreux que le nouveau congé, ce congé ou cet avantage sera considéré comme satisfaisant à la norme minimale.

  • Selon Statistique Canada, en 2019, les travailleurs canadiens se sont absentés 8,5 jours en moyenne à cause d’une maladie ou d’une incapacité. Au cours d’une année, certains employés n’auront pas besoin de congés de maladie payés, tandis que d’autres auront besoin de dix jours ou plus. Les dix jours maximums de congé de maladie payé combleront les besoins de la majorité des employés. 

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