Les prestations de maladie de l’assurance-emploi

Le versement de prestations de maladie de l’assurance-emploi est une mesure importante pour soutenir les travailleurs qui vivent une situation difficile, à savoir l’obligation de quitter temporairement leur emploi en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Ces prestations sont offertes aux personnes admissibles qui sont dans l’impossibilité de travailler; elles leur donnent le temps nécessaire pour se rétablir avant de pouvoir retourner au travail. Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont versées au taux de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne du demandeur jusqu’à concurrence du montant maximal admissible. Le montant maximal admissible en 2022 est de 638 $ par semaine.

Comme il s’est engagé à le faire dans le budget de 2021, le gouvernement fait passer de façon permanente le nombre de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines afin d’accorder aux travailleurs plus de temps et de souplesse pour se rétablir avant leur retour au travail. Ces semaines supplémentaires pourront être obtenues dans le cadre des nouvelles demandes d’assurance-emploi soumises le 18 décembre 2022 ou après cette date.

La prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines ne s’appliquera qu’à ces prestations de maladie et n’aura aucune incidence immédiate sur les exigences auxquelles les régimes d’assurance-salaire doivent satisfaire pour donner droit à une réduction des cotisations prévue par le Programme de réduction du taux de cotisation. Ces exigences demeureront inchangées pour le moment.

Pour être admissibles, les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance‑emploi doivent démontrer :

• qu’elles sont incapables de travailler pour des raisons médicales;
• que leurs revenus d’emploi hebdomadaires réguliers ont diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine;
• qu’elles ont cumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de leur demande, ou depuis le début de leur dernière demande, selon la plus courte des deux périodes;
• que si leur état de santé ne les empêchait de le faire, elles seraient disponibles pour travailler.

Ces personnes doivent également obtenir un certificat médical signé par un médecin lorsqu’elles présentent une demande de prestations de maladie. Le médecin doit exercer au Canada ou aux États‑Unis et la maladie qu’il traite doit être dans son domaine. Les praticiens suivants peuvent remplir et signer le certificat médical du prestataire :

• médecin
• chiropraticien et chiropraticienne
• optométriste
• psychologue
• dentiste
• sage-femme (sauf à l’Île-du-Prince-Édouard)
• infirmier praticien et infirmière praticienne
• infirmier autorisé et infirmière autorisée (dans les régions isolées, lorsqu’un médecin n’est pas disponible)

Plus tôt cette année, le gouvernement a conclu la consultation de deux ans sur la modernisation du régime d’assurance-emploi, qui portait sur le Programme de réduction du taux de cotisation. Les commentaires issus de ces consultations et les leçons tirées de la pandémie guideront l’élaboration du plan du gouvernement sur la modernisation de l’assurance-emploi.

Depuis le 12 août 2018, les règles sur le travail pendant une période de prestations de l’assurance‑emploi incluent les prestations de maladie et de maternité, y compris pour les travailleurs autonomes admissibles, afin d’améliorer les prestations de maladie. Cela permet aux prestataires de prestations de maladie et de maternité de conserver une plus grande part des prestations d’assurance‑emploi s’ils choisissent de retourner progressivement au travail.

De plus, les prestataires de l’assurance-emploi qui reçoivent des prestations parentales et des prestations pour aidants naturels peuvent faire la transition aux prestations de maladie s’ils tombent malades, se blessent ou sont mis en quarantaine pendant qu’ils reçoivent des prestations. Ils peuvent recommencer à toucher le solde des autres prestations par la suite, s’ils satisfont aux exigences.