Le gouvernement du Canada fait un pas de plus pour assurer l’accès gratuit aux produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Les produits menstruels répondent à un besoin fondamental et sont essentiels à la santé sexuelle et reproductive des Canadiens et au respect des droits en la matière. Ils garantissent également la participation des femmes à l’école, au travail et à la société. Cela dit, au Canada, une personne sur trois ayant besoin de serviettes hygiéniques, de tampons ou d’autres produits menstruels a de la difficulté à les payer. Afin de rendre la vie plus abordable et les milieux de travail plus équitables, le gouvernement du Canada propose de renforcer la réglementation en vertu du Code canadien du travail afin d’offrir des produits menstruels gratuits au personnel dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a annoncé que le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (produits menstruels) est maintenant disponible aux fins de commentaires dans la partie I de la Gazette du Canada. Le projet de règlement offre aux employeurs une certaine souplesse dans sa mise en œuvre et vise à réduire les risques pour la santé physique et psychologique associés au manque d’accès aux produits menstruels au travail. Lorsque des membres du personnel, y compris des personnes de diverses identités de genre, se retrouvent sans accès à ces produits, ils peuvent opter pour des solutions inappropriées. Certaines personnes peuvent même éviter complètement le milieu de travail en raison de la honte et de la stigmatisation qui continuent d’entourer les menstruations.

Le projet de règlement a été élaboré à la suite de vastes consultations auprès d’intervenants, d’experts et du public canadien. Les résultats de ces consultations ont aidé à orienter l’élaboration du projet de règlement. Les parties intéressées sont maintenant invitées à faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement d’ici le 13 novembre 2022.

La portée de cette initiative unique englobe toutes les personnes qui travaillent dans les secteurs public et privé sous réglementation fédérale qui ont des menstruations, comme les femmes cisgenres, les personnes non binaires, les hommes transgenres et les personnes intersexuées. L’initiative s’harmonise avec d’autres efforts déployés par le gouvernement pour éliminer les obstacles à l’égalité, par exemple le projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle, qui aidera à rendre les produits menstruels accessibles aux Canadiens dans le besoin.

Citations

« Jamais on ne demanderait aux gens d’amener leur propre papier de toilette au travail. Alors, pourquoi on le fait pour les produits menstruels? Nous sommes en train de changer cela. Nous mettrons des produits menstruels à la disposition du personnel dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, offrant ainsi aux travailleurs la dignité qu’ils méritent. »

– Le ministre du Travail, l’honorable Seamus O’Regan Jr.

« Les produits menstruels sont essentiels pour les personnes qui ont des menstruations. Il faut éliminer tous les obstacles à l’accès à ces produits, et les mesures de soutien offertes aux particuliers et aux organisations doivent être améliorées pour les femmes, les filles ainsi que les personnes trans et non binaires qui ont des menstruations. Cette initiative est un pas dans la bonne direction puisqu’elle permettra d’assurer l’équité menstruelle et de faire progresser l’égalité entre les sexes en milieu de travail. »

– La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, l’honorable Marci Ien

« Personne au Canada ne devrait se demander s’il sera possible d’avoir accès à des produits menstruels. Les menstruations font partie de la vie et elles ne devraient pas empêcher qui que ce soit d’aller travailler ou de participer pleinement à la société. Les produits menstruels ne sont pas un luxe : ils sont essentiels à la santé et au bien‑être. Donnons l’exemple et mettons en œuvre des mesures tangibles pour améliorer l’équité menstruelle au Canada.

– La secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Jenna Sudds

Faits en bref

La partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail s’applique aux milieux de travail sous réglementation fédérale des secteurs privé et public. Environ 1,3 million de personnes sont visées par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail de la partie II du Code; environ 35 % d’entre elles ont régulièrement besoin de produits menstruels.
À l’heure actuelle, la réglementation applicable en vertu de la partie II du Code exige que les employeurs fournissent des produits sanitaires de base comme du papier hygiénique, du savon, de l’eau tiède et un moyen de se sécher les mains. Le projet de règlement vise à ce que les produits menstruels soient inclus dans la liste et à ce que les membres du personnel qui en ont besoin au travail puissent les obtenir gratuitement.
À la suite d’une première déclaration d’intention, le rapport « Ce que nous avons entendu » a été publié et une table ronde d’experts a été créée. Les conclusions de ces consultations ont également été publiées en ligne. De plus, la population canadienne a été invitée à répondre à un sondage en ligne et des consultations ciblées ont été menées auprès des intervenants.
Le projet de règlement modifierait les cinq règlements suivants sur la santé et la sécurité au travail :

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Personnes-ressources

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Directeur des affaires parlementaires
Cabinet du ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.
343-543-7653
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819-994-5559
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Date de modification :: 2022-10-14