Document d’information sur les services de passeport

13 juin 2022              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

La situation actuelle

Le volume des demandes de passeport a été relativement faible pendant la période de la pandémie de COVID-19. Cette situation s’explique par une réduction des voyages à la suite de l’imposition de restrictions sanitaires et de la diffusion d’avis aux voyageurs. Depuis l’assouplissement des restrictions et la reprise des voyages, Service Canada a enregistré une augmentation des demandes de passeport dans tout le pays. Au cours des deux premières années de la pandémie, Service Canada n’a reçu que 20 % du volume normal de demandes de passeport (du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021, 363 000 passeports ont été délivrés, et ce chiffre s’élève à 1 273 000 pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022). Depuis le 1^er avril 2022, plus de 542 000 demandes ont été reçues. Par conséquent, Service Canada constate une augmentation des délais de traitement des demandes de passeport et accorde la priorité aux personnes dont le voyage est imminent.

Ce que les Canadiens doivent savoir

• Il faut présenter une demande de passeport bien avant de planifier un voyage.
• Toute personne voyageant dans les deux jours ouvrables doit se rendre dans un bureau de passeport (Centre Service Canada – Service des passeports) offrant un service de retrait urgent. Aucun rendez-vous n’est nécessaire et une preuve de voyage ou du besoin est requise.
• Les personnes qui voyagent dans les 45 jours ouvrables doivent se présenter à un bureau des passeports (Centre Service Canada – Service des passeports) avec une preuve de voyage.
• Toutes les autres personnes doivent présenter leur demande dans l’un des plus de 300 Centres Service Canada.
• Il est également possible de présenter une demande par la poste, mais cela n’est pas recommandé pour le moment en raison du volume élevé de demandes reçues par la poste.
• En présentant une demande en personne, le requérant peut faire examiner ses documents en personne et les emporter chez lui au lieu de les envoyer par la poste. Cela réduit également le temps de traitement des demandes.
• Vous trouverez des renseignements sur la façon de présenter une demande et d’obtenir un formulaire de demande de passeport en ligne au Canada.ca.

Erreurs courantes à éviter lorsque vous présentez une demande de passeport

• Le répondant doit signer au dos d’une photo pour les demandes générales pour enfants et adultes.
• Demandes de passeport pour enfants :
  • En général, le requérant est un parent ayant la garde de l’enfant ou le tuteur légal de l’enfant.
  • On demande à tous les parents, y compris les tuteurs légaux, de prendre part au processus d’obtention de services de passeport pour l’enfant (cela peut être exigé).
  • Lorsque vous remplissez un formulaire pour enfant, vous devez indiquer le lien de parenté entre les parents et signer les sections 2 et 5.
  • Un requérant qui ne sait pas où se trouve actuellement l’autre (les autres) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) est prié de communiquer avec le Programme de passeport.
  • Les documents relatifs à l’enfant (y compris les accords de séparation, les jugements de divorce, les ordonnances, etc.) qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, au droit de visite, au temps parental ou à la mobilité doivent être soumis, le cas échéant.
• Demande de passeport générale pour adultes :
  • Le répondant doit signer et dater une copie de la pièce d’identité du requérant.
  • Indiquer la durée de validité du passeport demandée – 5 ou 10 ans – sur le formulaire.

Vérifier l’état d’une demande de passeport

• En raison du nombre élevé de demandes de mises à jour, il faut compter trois jours ou plus pour que la demande soit traitée.
• Pour connaître l’état de votre demande, faites-en la demande en ligne au Canada.ca.
• Si vous avez déjà fait une demande, n’en soumettez pas une autre.

Transfert d’un dossier de demande de délivrance d’un passeport

• À la demande du requérant, le Programme de passeport peut transférer un dossier de demande de délivrance d’un passeport entre ses autorités de délivrance au Canada.
  • On peut demander un transfert en communiquant avec le Programme des passeports ou en se rendant à un bureau des passeports.

Frais supplémentaires

• Les clients n’auront pas à payer de frais de traitement accéléré ou de transfert si une demande complète est soumise et que nous ne répondons pas à la norme de service.
• Si les clients ont été facturés pour des frais de traitement accéléré ou de transfert et que la norme de service n’a pas été respectée pour leur demande, ils peuvent transmettre une plainte au Programme de passeport pour demander un remboursement.