Supplément de revenu garanti : Le gouvernement du Canada effectue cette semaine un paiement de subvention unique aux bénéficiaires qui ont touché des prestations liées à la pandémie

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 19 avril 2022              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les aînés à faible revenu vulnérables qui vivent des difficultés en raison de la COVID-19.

Il fera donc cette semaine un paiement de subvention unique aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation qui ont touché la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne pour la relance économique en 2020. Cette mesure a été annoncée dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021. 

Ces paiements de subvention uniques allégeront les difficultés financières des aînés admissibles qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2020 et pour qui le SRG a diminué en juillet 2021. Le paiement de subvention unique dédommagera les aînés admissibles de leurs pertes et équivaudra au montant annualisé de la réduction. Par exemple, si le versement mensuel du SRG d’une personne a diminué de 100 $, cette personne recevra un paiement de subvention unique de 1 200 $.

Les aînés n’ont aucun geste à poser pour recevoir ce paiement de subvention unique; ils le recevront automatiquement au même titre que le SRG. Ces paiements de subvention uniques seront émis par dépôt direct le 19 avril 2022 et les clients qui n’y sont pas inscrits recevront un chèque par la poste d’ici la fin avril 2022.

Le gouvernement a pris des mesures pour prévenir d’autres éventuelles diminutions du SRG ou de l’Allocation pour les aînés qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2021, notamment en déposant le projet de loi C-12. Ce dernier a reçu la sanction royale le 3 mars 2022 et modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse de manière à exclure du calcul déterminant le montant du SRG et de l’Allocation la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, et ce, à compter de juillet 2022.

Citations

« Les aînés à faible revenu ne devraient pas être pénalisés pour avoir obtenu le soutien financier dont ils avaient besoin pendant la pandémie. Le gouvernement a agi rapidement et annoncé dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 que 742,2 millions de dollars seraient mis de côté pour soulager les difficultés financières des aînés touchés. Cette semaine, ces aînés qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2020 et vu leurs paiements du SRG diminuer recevront un paiement de subvention unique qui les dédommagera de leurs pertes. De plus, afin que cette situation ne se reproduise pas, nous avons apporté une importante modification législative avec le projet de loi C-12 et fait en sorte que les prestations liées à la pandémie n’affectent plus le SRG et l’Allocation. Le gouvernement est déterminé à protéger et à soutenir la sécurité financière et le bien-être des aînés. »

– La ministre des Aînés, Kamal Khera 

Faits en bref

  • Les aînés forment le groupe d’âge démographique qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. D’ici 2030, le Canada devrait compter 9,4 millions d’aînés, ce qui représentera près d’un quart de sa population.

  • Chaque année, le montant du SRG de dizaines de milliers d’aînés augmente ou diminue selon l’évolution de leur revenu net. Grâce à cette formule, ce sont les aînés les plus vulnérables qui bénéficient des prestations. Comme les prestations du SRG sont calculées en fonction du revenu de l’année précédente, tout changement de revenu au cours d’une année donnée se traduit par un ajustement des prestations du SRG au cours de la période de paiement suivante, qui va de juillet à juin.

  • Le paiement de subvention unique ciblé sera versé à environ 211 000 bénéficiaires du SRG et de l’Allocation qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 et qui ont leurs prestations du SRG diminuer en juillet 2021. 

  • La grande majorité (environ 98 %) des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation sont inscrits au dépôt direct.

  • Le paiement de subvention unique aux bénéficiaires du SRG qui ont reçu des prestations liées à la pandémie est non imposable et ne peut être reporté. Aucun reçu fiscal ne sera remis.

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Personnes-ressources

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Jasmeen Shergill
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Aînés, Kamal Khera
jasmeen.shergill@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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