L’objectif d’un Canada exempt d’obstacles, qui est inclusif dès le départ, est au cœur de la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi). C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre la Loi et d’adopter de solides mesures pour que cet objectif devienne réalité.

«La vaste expérience de Michael Gottheil en matière de justice et de droits de la personne est un atout considérable pour le Canada dans sa mission de devenir un pays plus inclusif et sans obstacle. En tant que premier commissaire à l'accessibilité, il aidera le gouvernement du Canada à gérer, à mettre en œuvre et à faire respecter la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le leadership de M. Gottheil fera en sorte que les droits et les mesures énoncés dans cette loi historique ne soient pas de simples déclarations, mais qu'ils deviennent une réalité vécue par les personnes en situation de handicap au Canada.»

– La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

"Pour bâtir un Canada accessible et sans obstacle, il faut s'assurer que nos lois et règlements soient compris et appliqués. Michael Gottheil est un choix exceptionnel pour le poste de commissaire à l'accessibilité ainsi que le rôle important qu'il jouera dans l'application et l'administration de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Cette nomination marque une étape importante dans l'avancement des droits de la personne au Canada. "

– Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti

• Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, plus de 6 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus (22 % de la population) déclarent avoir une incapacité, et plus de 1 jeune sur 10 au Canada a une ou plusieurs incapacités.

• La Loi canadienne sur l’accessibilité, qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019, vise à reconnaître de manière proactive et à éliminer les obstacles à l’accessibilité ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles. Une étape importante de la Loi a été franchie le 13 décembre 2021 avec l’entrée en vigueur du Règlement canadien sur l’accessibilité qui oblige les organismes sous réglementation fédérale à rendre compte au public de leurs politiques et de leurs pratiques visant à reconnaître et à éliminer les obstacles existants. 

• La Loi a également permis la création de nouvelles structures et de nouveaux postes, notamment :

  • l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité, qui travaille de concert avec la communauté des personnes en situation de handicap et des entreprises;
  • un dirigeant principal de l’accessibilité, chargé de conseiller la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et de surveiller les enjeux en matière d’accessibilité;
  • un commissaire à l’accessibilité, qui dirigera les activités de conformité et d’application de la loi.

• Le gouvernement s’engage à utiliser des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil, qui jouent un rôle fondamental dans la démocratie canadienne.

• En 2019, sur les 1129 plaintes déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, le handicap était le motif de discrimination le plus souvent cité, représentant 52 % de toutes les plaintes reçues.

• Le gouvernement du Canada élaborera le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap afin de répondre aux objectifs de la Loi visant à bâtir un Canada sans obstacle. Ce plan visera à réduire la pauvreté chez les personnes en situation de handicap, à permettre à ces personnes d’occuper des emplois de qualité et à faciliter l’accès aux programmes et aux services tout en favorisant une culture d’inclusion. 

Liens connexes

• Document d’information - Michael Gottheil
• Bâtir un Canada accessible pour les personnes en situation de handicap
• L’appel de candidatures afin de pourvoir les postes du tout premier commissaire à l’accessibilité et du premier dirigeant principal de l’accessibilité du Canada est ouvert
• Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil
• Nomination de la dirigeante principale de l’accessibilité : une autre étape vers la création d’un Canada exempt d’obstacles

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Jane Deeks
Directrice des communications
Cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap
jane.deeks@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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Emploi et Développement social Canada
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