Le gouvernement du Canada exigera que les employés dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale soient vaccinés contre la COVID-19 

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 7 décembre 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

La vaccination est notre meilleure défense contre la COVID-19. Le vaccin protège non seulement ceux qui l’ont reçu, mais également les plus vulnérables qui ne peuvent pas encore se faire vacciner, comme les jeunes enfants. Pour mettre fin à la lutte contre la COVID-19, protéger les travailleurs et leur famille, et assurer que les entreprises peuvent reprendre le rythme normal de leurs activités, nous devons faire tout en notre pouvoir pour garder les espaces publics sûrs, d’autant plus que nous continuons à faire face à de nouvelles variantes.

Aujourd’hui, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr., a annoncé que le gouvernement du Canada proposera un règlement, en vertu de la partie II du Code canadien du travail, qui rendra la vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Ce nouveau règlement compléterait les mesures actuelles de santé et de sécurité, notamment le port du masque, le lavage des mains et la distanciation physique, et permettrait une protection supplémentaire contre le risque de transmission de la COVID-19 en milieu de travail. Le gouvernement consultera les principaux intervenants, y compris des représentants de petites et moyennes entreprises, alors qu’il travaille à finaliser dès que possible le nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur au début de 2022.

Le gouvernement créera également des ressources pour aider les milieux de travail sous réglementation fédérale à respecter les exigences en matière de vaccination contre la COVID-19, en consultation avec leur comité local de santé et de sécurité au travail ou leurs représentants en matière de santé et de sécurité.

Les exigences en matière de vaccination obligatoire sont déjà en place dans le secteur public sous réglementation fédérale, pour les employés travaillant dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale ainsi que pour les voyageurs empruntant ces modes de transport. Ce règlement garantirait la vaccination des employés des autres secteurs sous réglementation fédérale, comme le transport routier, les télécommunications et les services bancaires. Beaucoup d’employeurs de ces secteurs et d’autres industries exigent déjà la vaccination. Ainsi, les employeurs et les employés contribuent à limiter la propagation de la COVID-19 dans les milieux de travail et dans leur communauté. 

Citations

« Le Canada a été un chef de file en matière de taux de vaccination, grâce aux Canadiens, à leur confiance en la science et à leur volonté de fournir leur part d’effort. Rendre la vaccination obligatoire dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale protégera les travailleurs, leur famille, et leur communauté. Cela nous aidera à terminer la lutte contre la COVID-19 et à maintenir une relance économique solide et durable. »

– Le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.

« Le vaccin est l’un des outils les plus puissants que nous avons pour vaincre la COVID-19 et pour garder les Canadiens en santé et en sécurité. Grâce à ces exigences, nous contribuons à ajouter une protection supplémentaire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. J’encourage tous les Canadiens qui ne sont pas encore vaccinés à prendre rendez-vous dès aujourd’hui. »

– Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos

Faits en bref

  • Le secteur sous réglementation fédérale comprend les milieux de travail d’un large éventail d’industries, dont le transport interprovincial aérien, ferroviaire, routier et maritime, les pipelines, les banques, les services postaux et les services de messagerie.

  • Le secteur sous réglementation fédérale, qui inclut les sociétés d’État fédérales, compte environ 18 500 employeurs pour lesquels travaillent 955 000 personnes (environ 6 % de tous les employés au Canada). La grande majorité de ces personnes (87 %) travaillent dans des entreprises qui comptent 100 employés ou plus. Ces chiffres ne tiennent pas compte de la fonction publique fédérale. Si l’on ajoute la fonction publique fédérale au calcul, cela représente environ 19 000 employeurs et 1 300 000 employés (environ 8,5 % de tous les employés au Canada).

  • Tous les fonctionnaires fédéraux de l’administration publique centrale (APC), y compris les membres et les réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), doivent être vaccinés contre la COVID-19. Cette exigence s’applique que les employés soient en télétravail ou qu’ils travaillent à distance ou sur place. Plus de 95% des employés ont attesté qu’ils sont entièrement vaccinés et approximativement 98 % ont reçu au moins un vaccin.

  • Les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du Code canadien du travail peuvent faire l’objet de mesures de conformité et d’application, dont des sanctions administratives pécuniaires. 

  • En reconnaissance des droits des peuples autochtones en matière d’autonomie gouvernementale et d’autodétermination, les autorités autochtones et les conseils de bande des Premières Nations sont exemptés de ces nouvelles exigences. Le gouvernement du Canada travaillera avec ses partenaires autochtones pour fournir de l’information sur les nouvelles mesures si ceux-ci désirent adopter la même approche, mais ils pourront le faire à leur discrétion. Cette façon de faire s’harmonise avec l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

  • Une copie du document de consultation peut être demandée au Programme du travail par courriel à EDSC.LAB.SST.POLITIQUES-LAB.OHS.POLICY.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

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Cabinet du ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr.
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