Un meilleur soutien aux travailleurs et à leur famille grâce à l’adoption de la loi sur l’assurance-emploi et à l’entrée en vigueur du règlement sur les prestations de la relance
Communiqué de presse
Le 18 mars 2021 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
Le gouvernement du Canada continue à aider et à soutenir les familles et les travailleurs canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts en raison de la pandémie de COVID-19. Au cours de la dernière année, ce soutien a notamment pris la forme de la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, trois nouvelles prestations de la relance et d’un régime d’assurance-emploi plus flexible et plus accessible.
Afin de donner aux travailleurs la certitude dont ils ont besoin si leur emploi est touché par la COVID-19, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à augmenter le nombre maximum de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi auxquelles les travailleurs ont droit. Hier soir, le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale. Les travailleurs qui font une demande de prestations régulières d’assurance-emploi peuvent désormais obtenir jusqu’à 50 semaines de prestations pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
En outre, les travailleurs indépendants qui se sont inscrits au régime d’assurance-emploi pour avoir accès aux prestations spéciales peuvent désormais bénéficier d’un seuil de revenu pour 2020 de 5 000 dollars comparativement au seuil précédent établi à 7 555 dollars. Le changement est rétroactif pour les demandes présentées à partir du 3 janvier 2021 et s’appliquera jusqu’au 25 septembre 2021.
Aux termes de cette mesure législative, tous les voyageurs à l’étranger qui doivent faire une quarantaine ou s’isoler à leur retour au Canada, y compris les personnes qui reviennent de vacances, sont inadmissibles au soutien accordé par l’une ou l’autre des prestations de la relance pour la période couvrant leur quarantaine ou isolement obligatoire. Ces changements sont rétroactifs au 2 octobre 2020.
Comme il a déjà été annoncé, les personnes qui seraient normalement exemptées des exigences liées à la quarantaine obligatoire en vertu de la Loi sur la quarantaine, comme les travailleurs de la santé qui doivent traverser la frontière pour travailler ou les camionneurs, peuvent toujours faire une demande à leur retour au pays. L’exemption s’applique également à ceux qui voyagent pour recevoir un traitement médical nécessaire ou pour accompagner quelqu’un qui voyage pour cette raison et qui a besoin d’assistance.
En plus du projet de loi C-24, un nouveau règlement visant à augmenter le nombre de semaines offertes par les prestations canadiennes de la relance est entré en vigueur. Cela signifie que le nombre de semaines pour la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants passera de 26 à 38 semaines (augmentation de 12 semaines). Ce règlement prévoit aussi une augmentation du nombre de semaines offertes par la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, qui passera de 2 à 4 semaines. Les particuliers pourront bénéficier de ces semaines supplémentaires par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada à partir du 18 mars 2021.
En augmentant le nombre de semaines de prestations offertes par l’assurance-emploi et les prestations canadiennes de la relance, le gouvernement du Canada continue de soutenir les travailleurs tout au long de la prochaine phase de la relance après la pandémie.
Citations
« L’adoption de ce projet de loi offre une certitude aux travailleurs canadiens les plus durement touchés et à leur famille et donne suite à notre promesse de toujours être là pour eux pendant cette pandémie. Elle nous permet de continuer à offrir un soutien du revenu à des millions de Canadiens tout en leur donnant accès à des ressources et à des outils importants pour réintégrer le marché du travail. Notre marché du travail a progressé de 259 000 emplois le mois dernier, ce qui démontre que notre plan visant à créer un million d’emplois et à promouvoir la croissance de la classe moyenne fonctionne. Nous savons que c’est encore une période très difficile pour de nombreux travailleurs et leur famille, surtout pour ceux dont le retour au travail prend plus de temps. Nous continuerons à être là pour eux et à veiller à ce que seules les personnes qui en ont vraiment besoin bénéficient de nos mesures de soutien. »
– La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
« L'annonce d'aujourd'hui démontre l'engagement continu de notre gouvernement à soutenir les Canadiens pendant la pandémie COVID-19. Ces mesures étendues apporteront une tranquillité d'esprit financière aux Canadiens et leur permettront de mettre en priorité leur santé et leur sécurité. L'Agence du revenu du Canada reste déterminée à poursuivre sa collaboration avec EDSC afin d’aider les Canadiens pendant cette période. »
– La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier
Faits en bref
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En date du 5 mars 2021, le nombre de demandeurs uniques qui ont eu accès aux prestations de la relance est réparti comme suit :
- 1,781,370 pour la Prestation canadienne de la relance économique;
- 347,450 pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;
- 420 680 pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
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En date du 14 mars 2021, il y avait 2,026,420 prestataires actifs de prestations régulières de l’assurance-emploi.
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Afin de continuer à recevoir des prestations, les clients de l’assurance-emploi doivent remplir leurs rapports aux deux semaines et satisfaire aux exigences d’admissibilités en vigueur.
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Les personnes doivent satisfaire à toutes les exigences d'admissibilité pour recevoir les prestations canadiennes de la relance économique, y compris l'obligation de résider au Canada et d'avoir été présent au Canada au cours de la période pour laquelle la demande est présentée.
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Le 11 janvier 2021, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le processus de demande pour les trois prestations de relance, de sorte que chaque demandeur indique s'il était en isolement ou en quarantaine à la suite d'un voyage à l'étranger.
Liens connexes
- Maladie à coronavirus (COVID-19)
- Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
- Le gouvernement du Canada propose une augmentation du nombre de semaines pour les prestations de la relance et les prestations régulières de l’assurance-emploi pour assurer un soutien continu aux Canadiens les plus durement touchés
- Le projet de loi pour soutenir les nouvelles prestations de relance et prolonger l’accès aux fonds pour les mesures liées à la COVID-19 reçoit la sanction royale
- Document d’information : La Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
Personnes-ressources
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Marielle Hossack
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
marielle.hossack@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
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