Document d'information :  Programme des travailleurs étrangers temporaires :  Exigences concernant l’hébergement fourni par l’employeur 

Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel pour maintenir la sécurité alimentaire dans des secteurs clés de l’économie canadienne, notamment l’agriculture, l’agroalimentaire et la transformation du poisson et des fruits de mer.

Certains employeurs qui participent au volet de l’agriculture primaire du programme sont actuellement tenus de fournir de l’hébergement aux travailleurs. Les employeurs doivent démontrer dans leur étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) que les logements destinés aux travailleurs étrangers ont été inspectés et respectent les normes locales applicables. Ces normes en matière de logement et les inspections connexes avant l’arrivée des travailleurs sont la responsabilité des provinces et des territoires. Dans certains cas, la responsabilité est déléguée aux municipalités ou à des inspecteurs privés.

Le gouvernement du Canada a commencé des consultations avec les provinces et les territoires, les employeurs, les travailleurs et les autres parties intéressées sur la proposition d’établir des exigences minimales concernant l’hébergement fourni par l’employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Les nouvelles exigences s’ajoutent aux normes provinciales et territoriales existantes en matière de logement et établissent une cohérence pour tous les employeurs qui fournissent de l’hébergement aux travailleurs étrangers. On propose également une supervision accrue des inspections des logements avant et après l’arrivée des travailleurs. L’objectif est d’élaborer une approche progressive et durable visant à améliorer les conditions de vie des travailleurs.

Ces consultations auront pour but de recueillir de la rétroaction dans deux principaux domaines :

1. les exigences fédérales proposées concernant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires;
2. les approches possibles pour renforcer la supervision des logements des travailleurs.

1.     Exigences fédérales concernant l’hébergement dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

L’objectif des nouvelles exigences concernant l’hébergement est d’améliorer les conditions de vie des travailleurs. Ces exigences sont axées sur un certain nombre de facteurs clés, y compris :

• la diminution des possibilités de surpeuplement afin d’assurer :
  • un espace personnel adéquat et le respect de la vie privée;
  • une meilleure adaptabilité aux mesures de santé publique afin d’empêcher l’éclosion de maladies contagieuses;
• la garantie d’un ratio approprié des commodités;
• la garantie du chauffage ou de la climatisation nécessaire et d’une bonne qualité de l’air;
• la garantie de l’accès au téléphone et à l’Internet, où cela est disponible.

2.     Renforcement du processus d’inspection des logements des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires collaborera avec les provinces et les territoires pour mettre en place des approches visant à améliorer la supervision de l’hébergement fourni à ces travailleurs, avant leur arrivée et par après. Parmi les mesures possibles qui seront examinées figurent l’élaboration d’une liste d’inspecteurs autorisés auxquels les employeurs doivent faire appel pour effectuer l’inspection des logements et l’obligation d’inclure dans le rapport d’inspection de nouveaux éléments de preuve, comme des photographies et des renseignements de géolocalisation afin d’éclairer toute inspection future nécessaire.