Le gouvernement du Canada s’efforce de créer un Canada véritablement accessible. Dans le cadre de ces efforts, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, l’honorable Carla Qualtrough, accompagnée des ministres de la Justice, des Affaires étrangères et du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd’hui que le Canada, grâce à l’appui de tous les provinces et territoires, adhère au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

« Au cours de la dernière année, notre gouvernement a pris d’importantes mesures visant à rendre le Canada accessible. Aujourd’hui, en cette Journée internationale des personnes handicapées, nous célébrons ces réalisations et envisageons l’avenir de l’accessibilité au Canada avec optimisme. L’adhésion du Canada au Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées s’appuie sur notre travail et envoie un message clair : nous sommes déterminés à défendre les droits des personnes handicapées et à donner à tous les Canadiens une chance équitable de réussir. »
– L’honorable Carla Qualtrough, ministre des Services publics, de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité

« Le Canada adhère à cette convention de l’ONU sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées. En tant que pays, nous devons veiller à ce que tous aient accès aux mêmes possibilités et jouissent des mêmes droits. Aujourd'hui, faire de cet objectif une réalité est un pas en avant. »
– L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre des Affaires étrangères

 « Je suis fière que le gouvernement du Canada prenne cette mesure pour promouvoir les droits des personnes handicapées. Permettre au Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU d’examiner les plaintes de violation des droits en vertu de la Convention est un moyen important de renforcer et de protéger les droits de la personne des Canadiens handicapés. »
– L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur générale du Canada

« La promotion et l’avancement des droits de la personne pour tous constituent un élément fondamental de notre identité canadienne. Il est important que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de collaborer pour faire respecter les droits des personnes handicapées. Je suis fier des consultations intergouvernementales tenues à l’appui de l’adhésion du Canada au Protocole facultatif à de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et j’ai hâte d’apporter de nouveaux changements. »
– L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

« Cette annonce concernant le Protocole facultatif, ainsi que l’intention de notre gouvernement d’adopter la Loi canadienne sur l’accessibilité, envoie un message fort aux Canadiens handicapés et non handicapés : notre gouvernement croit vraiment en l’inclusion et l’égalité pour tous. C’est une mesure positive pour nous assurer que les Canadiens ayant une déficience intellectuelle puissent faire entendre leur voix et que nous nous rapprochions un peu plus de notre objectif : ne pas être laissés pour compte ».
– Kory Earle, président, Personnes d’abord du Canada

• La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (la Convention) est un instrument international relatif aux droits de l’homme qui oblige les États parties à la Convention à promouvoir, protéger et garantir les droits des personnes handicapées. Le Canada a ratifié la Convention en 2010.

• Le Protocole facultatif établit deux procédures. La première est une procédure de plainte qui permet aux individus et aux groupes de saisir le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU en cas de violation alléguée de leurs droits en vertu de la Convention. La seconde est une procédure d’enquête qui permet au Comité d’enquêter sur des allégations de violations graves ou systématiques de la Convention par un État partie.

• Le Comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées est un organe d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention par les États parties.

• Depuis novembre 2018, 177 États sont parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et 93 États sont parties au Protocole facultatif à la Convention.

• En vertu du projet de loi C-81, environ 290 millions de dollars sur six ans serviraient à atteindre les objectifs du projet de loi.

• Selon l’Enquête canadienne sur les personnes handicapées de 2017, une personne sur cinq – 22 % de la population canadienne de 15 ans et plus, soit environ 6,2 millions de personnes – avait au moins une incapacité.

• L’enquête révèle également que les personnes gravement handicapées de 25 à 64 ans sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que leurs homologues non handicapées (17 %) ou ayant une incapacité plus légère (23 %).

Produits connexes

• Document d’information : Protocole facultatif de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Liens connexes

• Bâtir un Canada accessible pour les personnes handicapées
• Déclaration du premier ministre à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
• Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies
• Protocole facultatif de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Ashley Michnowski
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