Document d’information: Autres mesures d’aide offertes aux apprentis par le gouvernement du Canada

Autres mesures d’aide offertes aux apprentis par le gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada investit de plusieurs autres façons dans l’apprentissage pour aider les Canadiens à obtenir leur certification, y compris des crédits d’impôt, l’assurance-emploi (pendant la formation en classe), le financement de projets et le soutien au programme Sceau rouge. De plus, le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires à harmoniser les exigences de la formation en apprentissage dans certains métiers désignés Sceau rouge.

• La Subvention incitative aux apprentis consiste en une subvention imposable de 1 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par personne, accessible aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou l’équivalent) d’un programme d’apprentissage dans l’un des métiers désignés Sceau rouge.
  
• La Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti est une subvention imposable maximale de 2 000 $ offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé leur programme d’apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
  
• Les prêts canadiens aux apprentis sont des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 4 000 $ par période de formation technique, afin d’aider les apprentis inscrits à des métiers désignés Sceau rouge à payer les coûts de la formation.
  
• Le régime d’assurance-emploi (partie I) vient aussi en aide aux apprentis. Les apprentis admissibles peuvent recevoir jusqu’à 55 % de leur rémunération hebdomadaire assurable moyenne (jusqu’à un taux maximum de revenus assurables de 547 $ par semaine en 2018) pour des prestations d’assurance-emploi hebdomadaires régulières pendant les périodes sans emploi lorsqu’ils participent à une formation technique à temps plein.
  
  
  • Les apprentis peuvent également être admissibles à des prestations et mesures de soutien en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi; les prestations sont versées par les provinces et territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail. Conformément à ces ententes, une aide financière peut être offerte aux personnes admissibles pour payer les frais de subsistance de base et les frais de formation, y compris les frais de scolarité.
    
  • Le régime d’assurance-emploi permet aussi aux employeurs de suppléer les prestations d’assurance-emploi de leurs employés jusqu’à un montant total combiné de 95 % des gains hebdomadaires habituels de l’employé grâce au Programme de prestations supplémentaires de chômage. La formation technique en classe des apprentis pourrait être incluse dans le Programme de prestations supplémentaires de chômage.
    
• La déduction pour outillage des gens de métier permet aux gens de métier de déduire de leur revenu une partie du coût des outils admissibles qu’ils doivent acheter à titre de condition d’emploi.
  
• Les frais donnant droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité englobent les frais d’examen professionnel lorsque l’examen constitue une condition pour l’obtention d’un statut professionnel, d’un agrément ou d’une licence qui permet au candidat de pratiquer une profession ou un métier au Canada.
  
• Le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis vise à inciter les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis exerçant un métier admissible. Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 10 % du traitement payable aux apprentis admissibles au cours des deux premières années de leur programme d’apprentissage (le crédit est limité à 2 000 $ par année par apprenti).
  
• Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical encourage la formation des apprentis en milieu syndical, l’innovation et l’enrichissement des partenariats au niveau des métiers désignés Sceau rouge. Le programme verse 25 millions de dollars par année pour venir en aide aux syndicats en partageant les coûts de l’équipement de formation. Il encourage aussi des approches innovatrices visant à améliorer les résultats d’apprentissage. Une composante clé de ce programme consiste à venir en aide aux femmes, aux peuples autochtones, aux nouveaux arrivants, aux personnes handicapées et aux personnes racialisées de manière à favoriser leur entrée et leur réussite dans des métiers.   

Le Budget de 2018 annonçait deux autres initiatives :

• Le Programme de préparation à la formation d’apprenti de 46 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018–2019, avec 10 millions de dollars par année en permanence pour encourager les groupes confrontés à des obstacles à explorer des carrières dans les métiers, à acquérir de l’expérience de travail, à faire des choix de carrière éclairés et à acquérir les compétences requises pour travailler dans des métiers.
  
• Le Fonds pour les femmes en construction vise à verser 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018–2019, pour appuyer des projets fondés sur des modèles existants qui se sont avérés efficaces en vue d’attirer les femmes vers les métiers, comme le mentorat, l’aide professionnelle et les soutiens sur mesure.