La ministre Hajdu annonce des dispositions législatives pour appuyer la création d’emplois de qualité

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 1er novembre 2018              Ottawa (Ontario)                    Emploi et Développement social Canada

Une classe moyenne forte dépend d’un marché du travail où chacun a une chance réelle et juste de réussir. Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, a annoncé l’apport de modifications aux normes du travail fédérales afin de mieux protéger les travailleurs canadiens et d’ouvrir la voie à des emplois de qualité.

La nature du travail est en plein changement et un ensemble de normes du travail fédérales modernes qui reflètent les réalités des milieux de travail protègera mieux les travailleurs canadiens, en plus d’aider les employeurs à recruter et à conserver leurs employés. Cela signifie une meilleure productivité en milieu de travail.

Les modifications proposées dans la mesure législative déposée cette semaine permettront notamment d’accroître l’admissibilité des employés à certains droits, comme des jours fériés payés, des congés de maladie et des congés de maternité et parentaux. Elles contribueront également à favoriser la conciliation travail-vie personnelle grâce à un nouveau type de pauses et de congés, y compris un nouveau congé personnel de cinq jours et un congé payé de cinq jours pour les victimes de violence familiale. En outre, ces modifications feront en sorte que les employés occupant un emploi précaire soient rémunérés équitablement et qu’ils aient accès aux mêmes avantages que leurs collègues qui travaillent à temps plein.

Ces mesures législatives amélioreront également le Programme de protection des salariés (PPS), qui augmentera le soutien financier maximal offert aux travailleurs à qui le salaire n’est pas versé lorsque l’employeur déclare faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre.

Enfin, la ministre recommandera la mise en œuvre d’un règlement visant à prolonger la protection des niveaux de rémunération aux travailleurs couverts par des conventions collectives dans les aéroports et au sein des transporteurs aériens lorsqu’il y a réattribution des contrats. De telles pratiques représentent un enjeu sérieux dans certains aéroports canadiens, et nous prenons des mesures en ce sens. Nous allons travailler avec les intervenants pendant le processus de réglementation pour nous assurer que tout est fait correctement.

Citations

« Adapter les normes du travail fédérales aux réalités du XXIe siècle renforcera la classe moyenne. De meilleures conditions de travail sont une bonne chose pour les entreprises et profitent tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Lorsque la croissance économique est inclusive et que moins de Canadiens sont laissés pour compte, nous nous en sortons tous mieux. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • Les normes du travail fédérales énoncées dans la Partie III du Code canadien du travail (le Code) établissent les droits fondamentaux (p. ex. heures de travail, salaires, congés et jours fériés) des employés des industries du secteur privé sous réglementation fédérale, comme les services bancaires, les télécommunications et le transport interprovincial et international. Elles permettent d’uniformiser les règles pour les employeurs, qui sont tenus de les respecter. Elles sont demeurées en grande partie inchangées depuis leur création (dans les années 60).

  • Entre mai 2017 et mars 2018, le gouvernement a consulté les Canadiens, les intervenants et les experts sur la nature changeante du travail et la façon dont les normes du travail fédérales pourraient être mises à jour pour mieux tenir compte de la réalité actuelle des milieux de travail. Un message fort en est ressorti : la façon dont les Canadiens travaillent a changé, mais pas les normes du travail fédérales. Ces consultations ont aussi mis en lumière un certain nombre de questions complexes liées aux normes fédérales du travail et à la nature changeante du travail qui nécessitent des discussions et des examens approfondis. Un groupe d’experts, annoncé sous peu, étudiera ces questions.

  • Un financement pouvant atteindre 50,7 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019-2020, et un financement maximal de 12,2 milliards de dollars par la suite seront alloués au soutien à la mise en œuvre et à l’application des modifications apportées aux normes du travail, y compris l’information et la sensibilisation, la formation et des ressources accrues relativement aux activités de mise en œuvre proactives, en plus d’assurer une résolution des plaintes en temps opportun. 

  • Le PPS soutient financièrement les travailleurs canadiens sous réglementation fédérale, provinciale ou territoriale à qui l’employeur doit de l’argent lorsqu’il déclare faillite ou fait l’objet d’une mise sous séquestre.

  • Dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, le gouvernement du Canada a également présenté une mesure législative sur l’équité salariale proactive qui ferait en sorte que les femmes et les hommes qui œuvrent dans un milieu de travail sous réglementation fédérale, y compris le secteur privé fédéral, la fonction publique fédérale, les milieux de travail parlementaires et les cabinets de ministres, reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

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Personnes-ressources

Véronique Simard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
veronique.simard@hrsdc-rhdcc.gc.ca
819-654-5611

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