Document d'information: Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions visant à financer des projets communautaires partout au Canada dont l’objectif est d’améliorer l’accessibilité des installations publiques et des lieux de travail.

Le programme comporte deux volets : un volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail et un volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités.

Le volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail finance des projets qui améliorent l’accessibilité et la sécurité des milieux de travail partout au Canada grâce à des investissements dans des projets d’immobilisation, c’est-à-dire des projets de construction, de rénovation ou de réaménagement de milieux de travail où peuvent être créées ou maintenues des possibilités d’emploi pour les personnes handicapées. Cela comprend notamment la mise en place de technologies de l’information et des communications destinées à un usage communautaire qui éliminent les obstacles systémiques à l’accessibilité.

Le volet du Fonds pour l’accessibilité portant sur l’accessibilité dans les collectivités offre du financement aux demandeurs admissibles pour des projets d’immobilisation visant à améliorer l’accessibilité dans les installations publiques pour ainsi améliorer l’accès aux programmes et aux services offerts aux personnes handicapées. Les projets doivent viser directement l’élimination des obstacles à l’accessibilité et l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes.

Tous les projets doivent satisfaire à des critères d’admissibilité précis.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Fonds pour l’accessibilité, veuillez consulter le site canada.ca/fonds-accessibilite.