DOCUMENT D’INFORMATION: Stratégie nationale sur le logement du Canada

Stratégie nationale sur le logement du Canada

La Stratégie nationale sur le logement s'inscrit dans le cadre d'une vision à long terme devant permettre de renforcer la classe moyenne, de promouvoir une croissance durable pour tous les Canadiens et de sortir davantage de gens de la pauvreté.

Financée au moyen de programmes nouveaux et existants, la Stratégie repose sur une approche axée sur les droits de la personne et comporte un Fonds national de co-investissement pour le logement, des initiatives de logement communautaire et une Allocation canadienne pour le logement.

Une approche du logement axée sur les droits de la personne

Les Canadiens méritent un logement sûr et abordable.

La Stratégie nationale sur le logement permettra de s'attaquer à un éventail de besoins en matière de logement, des refuges à la propriété, en passant par les logements communautaires et les logements locatifs abordables. Elle favorisera :

• La responsabilité
  • Une nouvelle loi misera sur une approche du logement axée sur les droits de la personne et priorisera les besoins en matière de logement des personnes les plus vulnérables du Canada.
  • Un défenseur fédéral du logement offrira des conseils et proposera des mesures pour venir à bout des obstacles systémiques auxquels font face les groupes vulnérables.

• La participation et l'inclusion
  • Un Conseil national du logement composé d'une diversité de membres prodiguera des conseils à la SCHL et au ministre responsable.
  • Une Initiative d’aide communautaire aux locataires aidera les organismes du milieu en offrant des renseignements et des ressources aux locataires qui ont du mal à obtenir un logement communautaire abordable.
  • Une campagne de sensibilisation du public fera ressortir les avantages des collectivités et des habitations inclusives à compter de 2020.

Fonds national de co-investissement pour le logement

Le Fonds national de co-investissement pour le logement sera doté d'une enveloppe de 15,9 milliards de dollars – dont 4,7 milliards en contributions et 11,2 milliards en prêts à faible taux d'intérêt – afin de réparer des logements locatifs existants et de créer de nouveaux logements abordables. Le Fonds devrait créer jusqu'à 60 000 logements et contribuer à la réparation de jusqu'à 240 000 logements communautaires.

Ce Fonds fera intervenir la collaboration – et les investissements – des provinces et des territoires, des municipalités, des organismes sans but lucratif, des coopératives d'habitation et du secteur privé. Il permettra :

·      de créer plus de places d'hébergement pour les personnes ayant survécu à de la violence;

·         d'offrir des logements de transition et avec services de soutien aux démunis;

·         de construire ou de réparer des logements abordables et des logements communautaires;

·         de rendre l'accession à la propriété plus abordable pour les personnes à revenu modeste.

Ce Fonds contribuera aussi à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de changement climatique, favorisera l'utilisation de technologies diminuant l'incidence du logement sur l'environnement et améliorera l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées.

Pour encourager la production d'ensembles résidentiels durables et accessibles, favorisant la mixité des revenus et des usages, et pour maximiser l'impact de ce Fonds, le gouvernement du Canada va céder des terrains fédéraux d'une valeur pouvant atteindre 200 millions de dollars à des fournisseurs de logements. Des fonds sont aussi prévus pour des travaux d’assainissement de l’environnement, de rénovation ou d'amélioration pour faire en sorte que les immeubles fédéraux excédentaires conviennent à une conversion résidentielle.

Allocation canadienne pour le logement

Le gouvernement fédéral va inviter les provinces et les territoires à s'associer à la création d'une Allocation canadienne pour le logement de 4 milliards de dollars financée conjointement.

L’Allocation canadienne pour le logement, dont le lancement est prévu en 2020, procurera un soutien à l'abordabilité directement aux familles et aux personnes dans le besoin en matière de logement, y compris celles qui occupent actuellement un logement social, celles qui sont en attente d'un logement social et celles qui sont logées sur le marché privé, mais qui ont du mal à joindre les deux bouts.

Le gouvernement estime que l’Allocation canadienne pour le logement versera en moyenne 2 500 $ par année à chaque ménage bénéficiaire. Avec le temps, l’Allocation canadienne pour le logement en viendra à aider au moins 300 000 ménages dans l'ensemble du pays.