La Commission de l’assurance-emploi du Canada annonce le taux de cotisation à l’assurance-emploi et le montant maximum de la rémunération assurable pour 2018

Le 14 septembre 2017              Gatineau (Québec)                   Emploi et Développement social Canada

Aujourd’hui, la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018 sera de 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Comparativement au taux de 2017, cela représente une hausse de 3 cents pour les employés et de 4 cents pour les employeurs, qui paient 1,4 fois le taux des employés.

La CAEC établit annuellement le taux de cotisation en se fondant sur un taux assurant l’équilibre sur une période de sept ans, soit un taux prévu pour équilibrer le Compte des opérations de l’assurance-emploi sur une période de sept ans, afin d’éliminer les excédents et les déficits accumulés. Au 31 décembre 2018, l’excédent cumulé du Compte d’assurance-emploi devrait atteindre 252 millions de dollars, en baisse par rapport à l’excédent de 675 millions de dollars à la fin de l’année 2017.

Les nouvelles mesures d’assurance-emploi annoncées dans le budget de 2017 et la révision des coûts estimés pour certains éléments du budget de 2016, destinés à aider les Canadiens dans les régions touchées, ont augmenté les coûts projetés du programme d’environ 3,6 milliards de dollars au cours de la période de prévision. Toutefois, l’augmentation du taux d’équilibre est partiellement compensée par le rendement de l’économie canadienne, qui est meilleur que prévu.

La CAEC a également annoncé aujourd’hui que les taux de cotisation des résidents du Québec couverts par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) diminueraient de 0,36 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Ainsi, les résidents débourseront 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Le taux de cotisation d’assurance-emploi des résidents québécois est moins élevé que pour le reste des Canadiens, car la province de Québec administre son propre régime d’assurance parentale, financé par les travailleurs québécois et leurs employeurs.

Le maximum de la rémunération assurable (MRA) passera de 51 300 $ en 2017 à 51 700 $ pour 2018. Le MRA est indexé annuellement et il constitue le plafond de prélèvement des cotisations de l’assurance-emploi et le montant maximum pris en considération lors d’une demande de prestation de l’assurance-emploi.

La Commission a également annoncé la réduction du taux de cotisation des employeurs inscrits au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance‑emploi. On estime que les réductions représenteront pour les employeurs inscrits et leurs employés un allègement de cotisations de 981 millions de dollars pour 2018. Chaque employeur inscrit recevra un avis individuel, puisque les réductions peuvent varier.

De plus, le montant de la rémunération annuelle donnant droit à des prestations spéciales passera à 6 947 $ le 1^er janvier 2018, par rapport à 6 888 $ en 2017 pour les travailleurs autonomes canadiens inscrits à l’assurance‑emploi. Le revenu annuel permettant aux travailleurs autonomes canadiens d’être admissibles aux prestations spéciales de l’assurance-emploi est indexé annuellement en fonction de la hausse du MRA.

En plus de ces changements, la CAEC a rendu publics les rapports sur l’établissement des taux de cotisation à l’assurance-emploi. Afin de satisfaire aux impératifs de transparence et de responsabilité continue dans le cadre du processus d’établissement des taux de cotisation, le rapport de l’actuaire en chef et le résumé de ce rapport par la CAEC sont publiés sur le site https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/cotisation/taux2018.html.

La CAEC est une organisation tripartite qui représente les intérêts des travailleurs, des employeurs et du gouvernement. Le commissaire des travailleurs et travailleuses et le commissaire des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour cinq ans maximum. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d’en être les porte-parole.

Pour en savoir plus sur la CAEC, veuillez visiter https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/commission-assurance-emploi.html.