Déclaration commune des ministres Hajdu et Wilson-Raybould sur le Jour de deuil national en mémoire des travailleuses et travailleurs morts ou blessés au travail
Déclarations
Le 27 avril 2017 Ottawa (Ontario)
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, l'honorable Patricia A. Hajdu, et la ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ont fait la déclaration suivante aujourd'hui au sujet du Jour de deuil national en mémoire des travailleurs morts ou blessés au travail.
« En soulignant aujourd’hui le Jour de deuil national en mémoire des travailleuses et travailleurs morts ou blessés au travail, nous reconnaissons l’importance de veiller à ce que tous les travailleurs soient protégés contre les blessures.
Des millions de Canadiennes et Canadiens partent travailler tous les jours et s’attendent à rentrer chez eux en toute sécurité, comme il se doit. Chacun a droit à un milieu de travail sain et sécuritaire. Malheureusement, tous les milieux de travail ne sont pas sécuritaires. Des milliers de Canadiennes et Canadiens meurent, sont blessés ou souffrent de maladies professionnelles chaque année au travail.
Cette journée nous rappelle pourquoi les gouvernements doivent travailler avec diligence pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
La journée d’aujourd’hui a une importance spéciale à l’approche du 25e anniversaire de la catastrophe minière de Westray et nous rappelle les 26 mineurs qui ont perdu la vie dans cette explosion souterraine survenue le 9 mai 1992.
Cette tragédie a mené en fin de compte à la création de la disposition « Westray » dans le Code criminel, qui oblige les responsables du travail de tiers à l’obligation légale de prendre des mesures raisonnables pour éviter des lésions corporelles aux travailleurs et au public. S’ils ne s’acquittent pas de cette obligation, ils sont passibles d’une accusation de négligence criminelle et s’exposent à des pénalités importantes pouvant aller jusqu’à dix ans de prison en cas de lésions ou à l’emprisonnement à perpétuité en cas d’accident mortel.
En marquant le 25e anniversaire de Westray, notre gouvernement est déterminé à collaborer avec le Congrès du travail du Canada et ses membres, avec les employeurs, ainsi qu’avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, pour que la disposition Westray soit appliquée efficacement. Nous ferons plus pour veiller à ce que les inspecteurs du travail et les agents d’application de la loi aient la formation appropriée au sujet des dispositions de la loi et qu’ils coordonnent efficacement leur travail pour que ne soit pas ignorée la possibilité d’une accusation pour négligence criminelle entraînant une blessure sérieuse ou un décès. Nous ferons la promotion du partage des pratiques exemplaires dans les enquêtes sur les accidents mortels en milieu de travail entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales.
Notre gouvernement reconnaît qu’il est possible de faire plus et qu’il faut toujours en faire davantage pour rendre nos milieux de travail sûrs et pour inspirer confiance aux travailleurs canadiens envers les lois qui existent pour les protéger.
Notre gouvernement a annoncé le mois dernier, dans le budget de 2017, de nouvelles mesures visant à moderniser le Code canadien du travail afin de mieux appuyer les travailleurs canadiens et les entreprises qui les emploient. Les nouveaux outils de conformité et d’application proposés comportent de nouvelles sanctions financières et le pouvoir de dévoiler le nom des contrevenants.
Présentement, nous collaborons aussi avec les provinces et les territoires pour harmoniser la réglementation sur la santé et la sécurité au travail qui porte sur des questions comme les exigences relatives aux équipements de protection individuelle, les normes, la formation, le partage d’information et la déclaration.
En cette journée importante, nous nous rappelons des victimes d’accidents mortels ou de blessures au travail, en particulier celles de la catastrophe de Westray, et nous répétons que le gouvernement du Canada est déterminé à garantir la santé et la sécurité au travail de tous les travailleurs canadiens. »
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Pour en savoir davantage :
Code criminel, art. 217.1, art. 219, art. 220 et art. 221
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Pour en savoir davantage, les médias peuvent communiquer avec :
Matt Pascuzzo
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
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