Que signifie un Canada accessible pour vous?

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada lance une consultation sur une nouvelle loi prévue sur l’accessibilité

Le 22 juin 2016      Ottawa (Ontario)      Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer les obstacles systémiques et à assurer l'égalité des chances à tous les Canadiens vivant avec un handicap.

Aujourd’hui, la ministre des Sports et des Personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, a annoncé le lancement d’un processus de consultation national pour orienter l’élaboration d’une loi prévue, laquelle transformera la manière dont le gouvernement du Canada traite les questions d’accessibilité.

La ministre Qualtrough a insisté sur l’importance cruciale de l’accessibilité et a confirmé l’engagement du gouvernement du Canada de veiller à ce que tous les Canadiens soient en mesure de jouer un rôle à part entière dans leurs collectivités et leurs milieux de travail. Elle a également souligné que de nombreux Canadiens se heurtent encore à des obstacles qui nuisent à leur capacité de participer à des activités quotidiennes que la plupart des gens tiennent pour acquises. Ces obstacles peuvent comprendre :

• des obstacles physiques, architecturaux et électroniques qui ont une incidence sur la capacité des personnes handicapées de se déplacer librement dans le milieu bâti, d’utiliser les transports en commun, d’accéder à l’information ou d’utiliser la technologie;
• des attitudes, des croyances et des idées fausses que certaines personnes peuvent avoir au sujet des personnes handicapées, et de ce que celles-ci peuvent et ne peuvent faire; 
• des politiques et des pratiques désuètes qui ne tiennent pas compte des diverses capacités et déficiences que les personnes peuvent avoir.

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir des commentaires concernant cette loi prévue, notamment par rapport aux éléments suivants :

• Que pensez-vous de l’objectif général et de l’approche globale de la loi?
• Qui la loi devrait-elle viser?
• De quels problèmes et obstacles liés à l’accessibilité la loi devrait-elle traiter?
• Comment le gouvernement peut-il assurer la surveillance et l’application de la loi?
• Quelles autres mesures le gouvernement du Canada pourrait-il mettre en place pour améliorer l’accessibilité?

Les Canadiens de partout au pays ont déjà commencé à exprimer leurs points de vue sur ce qu’un gouvernement accessible signifie pour eux. La ministre Qualtrough invite tous les Canadiens à formuler des commentaires dans le cadre du processus de consultation, soit en assistant à une séance de consultation en personne ou en participant à la consultation en ligne qui sera lancée dans les prochaines semaines. Les consultations en personne, notamment les tables rondes et les assemblées générales, commenceront en septembre un peu partout au Canada. Le processus de consultation se déroulera jusqu’en février 2017.

Les faits en bref

• Le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation qui se déroulera jusqu’en février 2017. Les Canadiens sont invités à participer aux consultations en visitant le site Canada.ca/Canada-Accessible.
• Environ 14 % des Canadiens de 15 ans et plus ont signalé avoir une incapacité qui restreint leur activités quotidiennes. Il y a approximativement 411 600 Canadiens handicapés en âge de travailler qui ne travaillent pas, mais qui n’en sont pas empêchés par leur handicap; près de la moitié de ces travailleurs potentiels possèdent un diplôme d’études postsecondaires. 
• De nombreux Canadiens handicapés ou ayant une limitation fonctionnelle font face à des obstacles avec lesquels les autres Canadiens n’ont pas à composer lorsqu’il est question d’accéder à des immeubles et à des services du gouvernement du Canada et d’organismes de compétence fédérale. Par exemple, entre 2011 et 2015, les plaintes liées à une incapacité représentaient un peu plus de la moitié des plaintes pour discrimination reçues par la Commission canadienne des droits de la personne. Sur ce nombre, au moins 6 % portaient sur des questions liées à l’accessibilité des services. 
• Plus globalement, une analyse des données provenant de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2012 a révélé qu’environ 2,1 millions de Canadiens de 15 ans et plus risquent de faire face à des obstacles dans le milieu bâti ou en ce qui a trait à l’information et aux communications. 
• Le Fonds pour l’accessibilité du gouvernement du Canada finance des projets visant à améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Un appel de propositions est ouvert jusqu’au 26 juillet.
• Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, permettra d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur pour veiller à ce qu’elle soit entièrement conforme au Traité de Marrakech et pour permettre au Canada d’y adhérer. Ce traité vise à réunir la communauté mondiale afin de mieux relever le défi universel qui consiste à assurer un accès rapide et élargi aux œuvres imprimées en formats substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés.

Citation

« D’importants progrès ont été réalisés pour rendre notre société plus inclusive, mais nous avons encore du travail à accomplir. Les Canadiens handicapés continuent de faire face à des obstacles dans leur vie de tous les jours. Que signifie un Canada accessible pour vous? Veuillez prendre le temps de participer à notre consultation en ligne ou d’assister en personne à l’une de nos séances publiques. Ensemble, nous allons entrer dans l’histoire. »
– L’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées

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Liens connexes

Loi sur l’accessibilité

Fonds pour l’accessibilité

Traité de Marrakesh

#CanadaAccessible

Renseignements

Ashley Michnowski
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Sports et des Personnes handicapées
819-934-1122/ATS : 1-866-702-6967

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter

 

DOCUMENT D'INFORMATION

Consultation pour orienter une loi prévue sur l’accessibilité

Le premier ministre a demandé à la première ministre des Sports et des Personnes handicapées au Canada, l’honorable Carla Qualtrough, de diriger un processus de mobilisation des Canadiens, appelant à la participation des Canadiens handicapés, des gouvernements des provinces et des territoires, des administrations municipales et d’autres intervenants, en vue d’orienter une nouvelle loi, laquelle transformera la façon dont le gouvernement du Canada traite les questions d’accessibilité.

Le processus de consultation sera ouvert de juin 2016 à février 2017. À compter de juillet, les Canadiens pourront participer à une consultation en ligne en remplissant un questionnaire, en répondant à des questions ou en soumettant une vidéo dans la langue de leur choix (anglais, français, American Sign Language ou langue des signes québécoise). Les Canadiens pourront aussi prendre part au processus par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par courriel. Dès le mois de septembre, des consultations publiques en personne sont prévues dans les villes suivantes :

• St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
• Halifax (Nouvelle-Écosse)
• Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
• Moncton (Nouveau-Brunswick)
• Québec (Québec)
• Montréal (Québec)
• Ottawa (Ontario)
• Toronto (Ontario)
• Thunder Bay (Ontario)
• Winnipeg (Manitoba)
• Regina (Saskatchewan)
• Calgary (Alberta)
• Edmonton (Alberta)
• Vancouver (Colombie-Britannique) 
• Victoria (Colombie-Britannique)
• Iqaluit (Nunavut)
• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
• Whitehorse (Yukon)

La ministre Qualtrough prévoit organiser diverses tables rondes plus ciblées avec les principaux intervenants, de même qu’un forum jeunesse national qui mobilisera les jeunes handicapés dans le cadre de discussions sur les politiques.

Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les rencontres en personne et les dates, et pour participer en ligne, visitez le site Canada.ca/Canada-Accessible.

Fonds pour l’accessibilité
Le Fonds pour l’accessibilité a été annoncé pour la première fois en tant que programme triennal doté d’un budget de 45 millions de dollars visant à financer des projets communautaires partout au Canada. Il a ensuite été renouvelé pour une période de trois ans avant d’être renouvelé de façon permanente, à raison de 15 millions de dollars par année, afin de continuer d’améliorer l’accessibilité pour les Canadiens handicapés. Depuis sa création, le Fonds pour l’accessibilité a financé plus de 2 300 projets.

Le Fonds pour l’accessibilité offre jusqu’à 50 000 $ en financement. Les coûts du projet seront partagés entre le bénéficiaire et le gouvernement. Des contributions égales ou supérieures à 35 % du coût total admissible du projet sont fournies par d’autres sources que le gouvernement fédéral (y compris l’organisation du demandeur). Cet appel de propositions prendra fin le 26 juillet 2016.

Pour de plus amples renseignements concernant la marche à suivre pour présenter des propositions, visitez le site canada.ca/fonds-accessibilité.

Le Traité de Marrakech
Cette année, le gouvernement du Canada versera 2 millions de dollars à l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) par l’intermédiaire de la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social afin de soutenir l’Institut dans ses activités de production d’œuvres imprimées en formats substituts pour aider les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Ces personnes comprennent les gens ayant une déficience visuelle, les gens ayant une déficience qui influe sur leur compréhension du texte (par exemple, un trouble de l’apprentissage) et les gens qui sont incapables de tenir un livre ou d’en tourner les pages.

Dans le cadre de la composante Personnes handicapées du PPDS (soit le PPDS-PH), on finance des projets visant à accroître la participation et l’intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne. Plus particulièrement, le Programme aide les organismes sans but lucratif de partout au Canada à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées sur le plan de l’inclusion sociale.

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