Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Sixième rapport du Comité permanent des comptes publics – Aide financière aux étudiants
Sommaire
Au printemps de 2020, le Bureau de la vérificatrice générale du Canada a publié une vérification qui visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l'Agence du revenu du Canada géraient efficacement divers aspects de l'aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire et les risques pour les fonds publics, tout en encourageant les étudiants à fréquenter les collèges et les universités. La vérification a également tenté de déterminer si l'Agence de la consommation en matière financière du Canada a collaboré avec des intervenants pour renforcer les connaissances financières des étudiants. Le 1er décembre 2020, le Comité permanent des comptes publics (CPCP) de la Chambre des communes a tenu une audience au sujet de cette vérification. Le Comité a formulé six recommandations à l'intention d'EDSC.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 31 mai 2021. EDSC a accepté les six recommandations.
Lire la réponse.
Le 4 avril 2022, le CPCP a demandé un rapport d'étape sur la recommandation no 4, qui vise à s'assurer que les emprunteurs disposent de renseignements facilement accessibles et complets concernant leurs prêts étudiants. EDSC a présenté le rapport au comité le 29 avril 2022.
Lire le rapport d'étape.
Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (y compris les vérifications effectuées par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport no 1 – Mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies
Sommaire
Cette vérification visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et certaines organisations mettaient en œuvre une approche nationale pour réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, et s'ils avaient concrétisé certains objectifs nationaux qui se traduiraient par des résultats plus inclusifs et durables pour les Canadiens. La vérificatrice générale a formulé 3 recommandations à l'intention d'EDSC.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
EDSC accepte les recommandations. Le ministère continuera de collaborer avec d'autres organisations pour assurer le suivi de ces recommandations.
Rapport no 13 – Santé et sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires au Canada pendant la pandémie de COVID-19
Sommaire
La présente vérification visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada a géré le Programme des travailleurs étrangers temporaires de manière à protéger les travailleurs agricoles contre la COVID-19 en 2020 et 2021. La vérification s'est plus précisément penchée sur le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés modifié et sur les inspections du ministère, qui visaient à vérifier si les employeurs respectaient les nouvelles exigences réglementaires relatives à la COVID 19. Ces nouvelles exigences sont entrées en vigueur en avril 2020 et étaient en place pendant toute la durée de notre vérification.
La vérificatrice générale a constaté que, dans l'ensemble, les inspections d'Emploi et Développement social Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires offraient peu d'assurance quant à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole au Canada pendant les saisons de croissance 2020 et 2021. La vérificatrice générale a formulé 6 recommandations à l'intention d'EDSC.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
EDSC accepte les recommandations. Le ministère a indiqué les mesures déjà prises pour améliorer les situations mentionnées dans la vérification, et il s'est engagé à prendre d'autres mesures pour donner suite à ces recommandations.
Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune des vérifications menées au cours de l'exercice financier 2021 à 2022 ne nécessitait une réponse.
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