Stratégie ministérielle de développement durable
De : Emploi et Développement social Canada
Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 d'Emploi et Développement social Canada
Sur cette page
- 1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
- 2. Le développement durable au sein de EDSC
- 3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD
- 4. Rapport sur l’intégration du développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable pour l'exercice financier 2016 à 2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, EDSC appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou l’équivalent, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein d’EDSC
La Stratégie ministérielle de développement durable d’EDSC (Stratégie ministérielle) pour la période de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère pour soutenir le gouvernement dans son objectif de devenir un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif – ces mesures et ces cibles n’ont pas été définies dans le Plan ministériel de l'exercice financier 2017 à 2018, car la Stratégie ministérielle d’EDSC n’a pas été finalisée avant l’automne 2017. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’année dernière se trouve sur le site Web d’EDSC. Cette année, EDSC souligne également quelle cible de l’objectif de développement durable des Nations Unies chaque mesure ministérielle contribue à réaliser.
3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD
EDSC appuie la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et, plus spécifiquement, l’objectif et la cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 consistant à réduire les émissions de carbone au Canada. Malgré l’importante infrastructure opérationnelle d’EDSC, le Ministère ne participe pas à des activités qui augmentent l’efficacité énergétique des édifices puisque tous les établissements ministériels appartiennent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou sont exploités par ce ministère. Dans ce contexte, les initiatives d’EDSC qui contribuent à la réduction des émissions de carbone produites par les opérations du gouvernement visent la gestion du parc automobile, les pratiques d’achats écologiques ainsi que les initiatives liées à la technologie et à la gestion de l’information.
Le tableau suivant fournit des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles relatives à l’objectif de la SFDD défini dans la section.
Objectif de la SFDD : Objectif 2 : Gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement du Canada donne l’exemple en réduisant ses émissions de carbone à un faible niveau
Cibles de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec une aspiration à atteindre l’objectif d’ici 2025.
Soutien pour la cible de l’objectif de développement durable des Nations Unies* : Objectif 12 – Production et consommation responsables.
| Mesures ministérielles correspondantes | Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Faire le suivi de la consommation d’essence du parc automobile du Ministère. | Améliorer la consommation d’essence générale par véhicule, d’une année à l’autre pour le parc automobile. | EDSC a réduit de 2,2 % sa consommation globale de carburant par véhicule, à partir de 142 010 litres en 2016 à 2017 à 138 939 litres en 2017 à 2018). Le Ministère a également réduit de 2,2 % les émissions de GES du parc automobile (à partir de 0,319 ktCO2éi en 2016 à 2017 à 0,312 ktCO2éi en 2017 à 2018). Commentaire : Les émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) se chiffraient à : 1,44 ktCO2é. |
| Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides. | Augmenter le pourcentage de véhicules hybrides du parc automobile pour passer de 11,6 % en 2013 à 2014 à 20 % d’ici 2020. | Le parc automobile compte actuellement 13,1 % de véhicules hybrides (14/107) Commentaire : Au cours de l’exercice 2017 à 2018, EDSC a attribué un contrat (offre à commandes) pour commander 7 véhicules hybrides supplémentaires, mais le fabricant n’est pas parvenu à les livrer dans le délai prévu. La livraison de ces véhicules aurait amené le pourcentage d’hybrides à plus de 16 %. |
| S’assurer que des justifications sont présentées si on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles. | Veiller à ce que les nouveaux achats de VUS soient justifiés dans le plan annuel sur le parc automobile. | Cet objectif a été atteint : tous les nouveaux VUS sont justifiés dans un plan annuel visant le parc automobile. |
| Promouvoir le changement de comportement, par exemple avec des campagnes contre le fonctionnement du moteur à l’arrêt, des initiatives de covoiturage, des habitudes de conduite écologiques, etc. | Mettre à jour les politiques et publier des lignes directrices visant les utilisateurs qui font la promotion d’un changement de comportement d’ici décembre 2018. | Une mise à jour de la politique et des lignes directrices destinées aux employés pour promouvoir des comportements qui réduisent les émissions de carbone devrait être publiée à l’automne 2018 et en prévision des objectifs de décembre 2018. |
Soutien pour la cible de l’objectif de développement durable des Nations Unies* : Objectif 12 – Production et consommation responsables. | ||
| Mesures ministérielles correspondantes | Point de départ, cible et indicateur de rendement pour le Ministère | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Utiliser les outils de SPAC avec des mesures écologiques (par exemple des meubles) pour encourager les achats écologiques. | Quand des outils d’achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour ce produit doivent utiliser de tels outils. | 88 % des contrats visant du mobilier de bureau et 91 % des contrats visant l’équipement de sécurité utilisent des outils d’achats écologiques. (Pourcentage combiné : 89 %) |
| Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement terminent le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans un délai d’un an suivant le début de leur emploi. | 90 % des spécialistes en approvisionnement doivent terminer la formation sur les achats écologiques dans un délai d’un an suivant leur arrivée à EDSC. | 100 % des spécialistes en approvisionnement ont terminé la formation sur les achats écologiques dans un délai d’un an suivant leur arrivée à EDSC. |
| Faire en sorte que les nouveaux contrats touchant des services logistiques comptent des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques). | 75 % des nouveaux contrats pour les services logistiques doivent comprendre des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques). | 50 % des contrats de logistique d’EDSC attribués à des fournisseurs selon le modèle des offres à commandes dans le cadre de la SFDD, conformément à la liste des offres à commandes de la SFDD, sont supposément des ententes ayant un volet écologique. Cependant, à la suite d’une consultation additionnelle avec la SFDD au cours de la phase de rapports, cette entente a été jugée inadmissible au titre du volet écologique. En conséquence, aucun des contrats d’EDSC en logistique ne comprend des mesures visant à améliorer le rendement environnemental. La liste des offres à commandes de la SFDD sera corrigée et EDSC évaluera à nouveau son approche de cette cible pour la prochaine année, afin d’améliorer ses résultats et d’atteindre la cible. |
| Améliorer les approches existantes pour les pratiques écologiques en milieu de travail (c’est-à-dire les ratios imprimante-personne, l’utilisation du papier et les réunions écologiques). | Réduction de l’utilisation du papier en comparaison avec la quantité de référence utilisée en 2016 à 2017. | En 2017 à 2018, le Ministère a consommé 152 130 970 feuilles de papier, par rapport à 161 841 457 feuilles durant l’exercice précédent, ce qui équivaut à une baisse de 6 %. Malgré ces résultats positifs, le Ministère continue d’étudier les possibilités de réduire la consommation de papier, notamment en encourageant l’utilisation des appareils mobiles (ordinateurs portables et tablettes) au lieu de feuilles de papier lors des réunions. |
| Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel. | Cette mesure est en cours. | La mise en œuvre de cette cible à EDSC est en cours :
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Soutien pour la cible de l’objectif de développement durable des Nations Unies* : Objectif 12 – Production et consommation responsables. | ||
| Mesures ministérielles correspondantes | Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Veiller à ce que les achats écologiques figurent dans les ententes de rendement des spécialistes de l’approvisionnement et des gestionnaires des opérations d’approvisionnement, et à ce qu’ils soient appliqués aux approvisionnements appropriés. | 100 % de tous les spécialistes de l’approvisionnement ont un énoncé dans leurs ententes de rendement affirmant que l’option écologique est considérée au moment d’acheter des produits qui s’appliquent. | Réalisée |
Activités et initiatives ministérielles supplémentaires en matière de développement durable liées à l’objectif 2 : Gouvernement à faible émission de carbone – le gouvernement du Canada donne l’exemple en réduisant ses émissions de carbone à un faible niveau
Soutien pour la cible de l’objectif de développement durable des Nations Unies* : Objectif 12 – Production et consommation responsables. | ||
| Activités et initiatives ministérielles supplémentaires | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement | Résultats obtenus |
|---|---|---|
| Réduction supplémentaire du ratio imprimantes-employés | Le contrat de gestion des services d’impression appelle à une réduction du ratio utilisateur-périphérique d’impression de 10:1 à 15:1. | Le ratio actuel utilisateur-périphérique d’impression se chiffre à 11,8 : 1, ce qui tombe dans la fourchette cible et dépasse la cible du SCT établie à 8:1. |
| Réduction des appareils de bureaux traditionnels pour les remplacer par des unités mobiles | Le plan quinquennal contient un pourcentage cible de 80 % d’appareils mobiles d’ici 2022 à 2023. Le pourcentage de référence en 2016 à 2017 était de 20,6 % | En date du 1er avril 2018, le pourcentage était de 34 % |
| Utilisation d’un seul moniteur de 34 pouces plutôt que de donner deux moniteurs de 24 pouces à tout le monde | Le plan stratégique de cinq ans a décrit une volonté de remplacer le modèle à deux moniteurs de 24 pouces par un modèle à un seul moniteur de 34 pouces. | Après la réalisation d’une analyse des coûts, il a été déterminé que les coûts étaient beaucoup plus importants que les avantages relatifs à l’installation de moniteurs de 34 pouces. Il a donc été convenu de mettre cette mesure en veille. |
| Utilisation de la capacité d’imagerie pour réduire davantage les documents papier | Le projet d’imagerie (solution d’imagerie à l’échelle du Ministère) a été abandonné au cours de l’exercice 2017 à 2018. Même si le projet n’a pas permis d’augmenter les capacités d’imagerie du Ministère, il a permis d’établir un dépôt numérique, qui sera exploité par d’autres projets visant à réduire les documents papier entrants (p. ex. téléversement de documents). | |
| Expansion des services de vidéoconférence et des réunions électroniques | Le travail sur cette initiative a été reporté en raison de son incidence sur le rendement du réseau. | |
| Meilleure connaissance et éducation du personnel concernant le coût de l’impression | On élabore actuellement des produits de sensibilisation et d’éducation pour informer les employés au sujet des coûts d’impression et des possibilités de les réduire. | |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Au cours du cycle de rapports 2017 à 2018, du point de vue opérationnel, Emploi et Développement social Canada n’avait aucune proposition de plan, de politique ou de programme qui exigeait la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique en ce sens n’a été produite.
Le budget de 2018 comprend une annonce concernant la mise en place d’une unité responsable des objectifs de développement durable, qui permettra de renforcer la cohérence et la coordination des politiques pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans les domaines environnemental, social et économique. L’unité fait office de coordonnateur, elle regroupe et fait avancer des travaux déjà en cours pour promouvoir le Programme de 2030, y compris des initiatives telles que la SFDD, qui se concentre principalement sur les activités fédérales liées au développement durable dans le domaine environnemental.
L’unité, qui se rapporte à EDSC, collaborera avec d’autres ministères concernés, pour coordonner les efforts, surveiller l’avancement, produire des rapports et communiquer les progrès réalisés par le Canada à l’égard de tous les objectifs de développement durable par tous les ordres de gouvernement et par la société civile.
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