Initiatives horizontales
De : Emploi et Développement social Canada
Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 d'Emploi et Développement social Canada
Sur cette page
- 1. Stratégie emploi jeunesse
- 2. Programme des travailleurs étrangers temporaires
- 3. Apprentissage et garde des jeunes enfants : Rapport de clôture de l’initiative horizontale
1. Stratégie emploi jeunesse
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse
Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
Ministères fédéraux partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada; Affaires mondiales Canada; Patrimoine canadien; Environnement et Changement climatique Canada; Innovation, Science et Développement économique Canada; Conseil national de recherches du Canada; Ressources naturelles Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement; Services aux Autochtones Canada; Parcs Canada.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale : 1er avril 2003
Date de fin de l’initiative horizontale : Programme permanent
Description de l’initiative horizontale : La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) permet d’aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La SEJ est une initiative horizontale pilotée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) en collaboration avec dix autres ministères et organismes fédéraux dans le but d’aider les jeunes à réussir leur transition des études au marché compte tenu de son évolution. La SEJ compte trois volets : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, lequel comprend le programme Emplois d’été Canada. Ce programme est mis en œuvre aux niveaux national, régional et local aux termes d’ententes de contribution.
Structures de gouvernance : Il existe, pour la SEJ, une stratégie de mesure du rendement qui constitue un engagement de la part des 11 ministères fédéraux participants à recueillir continuellement des données communes aux fins de gestion du rendement dans le but d’assurer une gestion globale efficace du rendement du programme.
La supervision de l’initiative horizontale qu’est la SEJ s’effectue par l’entremise d’une structure de comité collaborative. EDSC est chargé d’assurer la coordination entre les ministères et organismes qui financent les activités de la SEJ. En tant que responsable des politiques de cette initiative horizontale, EDSC préside le Comité interministériel des opérations de la SEJ et le Sous-comité de l’évaluation de la SEJ en plus d’en assurer la coordination et la gestion.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : Programme permanent
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : Programme permanent
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : Programme permanent
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2019 à 2020
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires : Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études.
Indicateurs de rendement : Nombre de jeunes servis
Nombre de jeunes employés ou travailleurs autonomes
Nombre de jeunes qui poursuivent leurs études
Cibles : Cibles d’EDSC :
- Nombre de jeunes servis : 78 383 (pour tous les volets)
- Nombre de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 4 608 (pour Objectif carrière et Connexion compétences seulement)
- Nombre de jeunes qui poursuivent leurs études : 838 (pour Objectif carrière et Connexion compétences seulement)
Cibles horizontales de la SEJ (pour l’ensemble des 11 ministères et organismes participants, dont EDSC)
- Nombre de jeunes servis : 85 536 (pour tous les volets)
- Nombre de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 5 081 (pour Objectif carrière et Connexion compétences seulement)Note de bas de page 1
- Nombre de jeunes qui poursuivent leurs études : 945 (pour Objectif carrière et Connexion compétences seulement)Note de bas de page 2
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : Le Système de collecte de données (SCD) interministériel pour la SEJ sert de dépôt pour les données sur les jeunes participants recueillies par les ministères et organismes gouvernementaux participant à la SEJ. Une fois que tous les formulaires de renseignements sur les participants ont été saisis dans le SCD, les ministères et organismes partenaires sont en mesure d’effectuer des recherches et de produire des rapports en fonction des renseignements qu’ils ont saisis, y compris d’extraire des données à des fins de rapport à la fin de l’exercice financier. EDSC est responsable de tenir à jour le SCD pour permettre son utilisation par les autres ministères et organismes gouvernementaux responsables de tous les volets de la SEJ.
Bilan : Résultats d’EDSC :
- Nombre de jeunes servis : 82 087 (pour tous les volets)
- Nombre de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 6 851 (pour Objectif carrière et Connexion compétences seulement)
- Nombre de jeunes qui poursuivent leurs études : 785 (pour Objectif carrière et Connexion compétences seulement)
Résultats horizontaux relatifs à la SEJ (pour l’ensemble des 11 ministères et organismes participants, dont EDSC)
- Nombre de jeunes servis : 90 403Note de bas de page 3 Nombre de jeunes employés ou travailleurs autonomes : 8 263 Nombre de jeunes qui poursuivent leurs études : 1 215
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Nom du theme : (TBS indicated to leave this blank)
Résultat du theme : (TBS indicated to leave this blank)
Indicateurs de rendement pour le thème : (TBS indicated to leave this blank)
Cibles du theme : (TBS indicated to leave this blank)
Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : (TBS indicated to leave this blank)
Bilan du theme : (TBS indicated to leave this blank)
Faits saillants du rendement : Pour élargir les possibilités d’emploi offertes aux jeunes Canadiens, le budget de 2017 a permis d’investir une somme supplémentaire de 150 millions de dollars pour la SEJ en 2017 à 2018.
Ce financement a permis de mettre en œuvre un certain nombre de mesures qui ont été annoncées dans les budgets de 2016 et de 2017 en vue d’augmenter le nombre d’emplois de qualité offerts aux jeunes Canadiens.
Plus précisément, ces investissements supplémentaires sur 3 ans, à compter de 2016 à 2017, contribuent à l’avancement de quatre initiatives :
- La création de 15 000 nouveaux emplois verts pour aider les jeunes Canadiens à obtenir une expérience de travail précieuse, à apprendre à connaître notre environnement naturel et à contribuer à la croissance économique dans les secteurs liés à l’environnement.
- a. En sa qualité d’initiative horizontale touchant huit ministères participants, la SEJ a dépassé les objectifs fixés en créant plus de 4 700 emplois verts en 2017 à 2018. La SEJ est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif global.
- Aider plus de 33 000 jeunes vulnérables à développer les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail ou retourner aux études grâce au programme Connexion compétences.
- a. Pas moins de 3 500 clients ont été servis par le programme Connexion compétences en 2017 à 2018, ce qui porte le total pour deux ans à plus de 8 100 clients. L’initiative horizontale est mise en œuvre par EDSC, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada. EDSC sait qu’il y a une augmentation marquée du nombre de clients servis, mais les résultats définitifs de SAC ne sont pas disponibles, alors ils ne peuvent pas être inclus dans ce total.
- L’ajout de 1 600 nouvelles possibilités d’emploi pour les jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine pour aider les jeunes à acquérir des compétences poussées dans un emploi ciblé sur la carrière dans des métiers et des professions orientés vers le domaine du patrimoine et des arts.
- a. En 2017 à 2018, le Ministère du Patrimoine canadien a créé plus de 600 emplois supplémentaires grâce au volet Objectif carrière de la SEJ.
- En plus de ces engagements budgétaires, le gouvernement du Canada a annoncé en 2016 qu’il permettrait de créer jusqu’à 35 000 emplois supplémentaires par an, sur trois ans, dans le cadre du programme Emplois d’été Canada (EEC).
- a. Le programme EEC a connu un succès en 2017 avec la création de près de 69 000 stages d’été.
Coordonnées de la personne ressource :
Jocelyne Voisin, directrice générale
Direction de la jeunesse et de l’innovation en matière de compétences
Direction générale des compétences et de l’emploi
Téléphone : 819-654-6732
Courriel : jocelyne.voisin@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Sommaire du rendement :
Ministères fédéraux : Emploi et Développement Social Canada
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrièreNote de bas de page 4 | Programme permanent | 36 792 602 | 35 342 126 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | Clients servis : 2 083 |
31 mars 2018 |
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Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Employés ou travailleurs autonomes 1 458 | 31 mars 2018 |
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Nombre de clients retournés aux études. | Retour aux études 208 | 31 mars 2018 | 84 | |||||
Ententes de contributions 90 Fonds obtenus d’autres sources : 18 M $ |
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Connexion compétencesNote de bas de page 5 | Programme permanent | 82 257 552 | 115 010 927 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | Clients servis : 6 300 |
31 mars 2018 |
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Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.3 150 | 31 mars 2018 |
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Nombre de clients retournés aux études. | Retour aux études : 630 | 31 mars 2018 |
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Emplois d’été Canada | Programme permanent | 241 071 634 | 232 042 186 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis | Clients servis : 70 000 |
31 mars 2018 | 68 967 |
Ministères fédéraux : Agriculture et agroalimentaire CanadaNote de bas de page 6
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrière | Programme permanent | 1 061 850 | 3 096 942 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 64 | 31 mars 2018 | 293 |
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | 45 | 31 mars 2018 | 89 | |||||
Nombre de clients retournés aux études | 18 | 31 mars 2018 | 51 |
Ministères fédéraux : Affaires mondiales CanadaNote de bas de page 7
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrière | Programme permanent | 1 887 562 | 1 887 562 | Les résultats attendus du PSIJ incluent : i) sensibilisation accrue des jeunes Canadiens et Canadiennes quant aux chances égales de travailler à l’étranger; ii) égalité accrue de l’employabilité des stagiaires du PSIJ, hommes et femmes, au Canada et dans le domaine du développement international; iii) capacité accrue des stagiaires du PSIJ, hommes et femmes, de contribuer au développement international d’une manière sensible au genre. |
Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | Non disponible | 31 mars 2018 | 0 |
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Non disponible | 31 mars 2018 | 0 | |||||
Nombre de clients retournés aux études | Non disponible | 31 mars 2018 | 0 |
Ministères fédéraux : Patrimoine canadien
Ministères fédéraux | Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Patrimoine canadien | Jeunesse Canada au travail | Objectif carrièreNote de bas de page 8 | Ongoing | 695 000 | 3 209 863 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 69 | 31 mars 2018 | 309 |
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Non disponible | 31 mars 2018 | 124 | |||||||
Nombre de clients retournés aux études | Non disponible | 31 mars 2018 | 20 | |||||||
Expérience emploi étéNote de bas de page 9 | Programme permanent | 6 429 885 | 11 099 957 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 1 270 | 31 mars 2018 | 1708 | ||
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Non disponible | 31 mars 2018 | Non disponible | |||||||
Nombre de clients retournés aux études | Non disponsible | 31 mars 2018 | Non disponsible |
Ministères fédéraux : Environnement et Changement climatique CanadaNote de bas de page 10
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrière | Programme permanent | 3 153 000 | 14 066 731 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 179 | 31 mars 2018 | 1059 |
P2. Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | 105 | 31 mars 2018 | 184 | |||||
P3. Nombre de clients retournés aux études | 31 | 31 mars 2018 | 13 |
Ministères fédéraux : Innovation, Sciences et Développement économique CanadaNote de bas de page 11
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrière | Programme permanent | 10 152 000 | 51,256 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 970 | 31 mars 2018 | 262 (all for TWEP) |
(770 pour le Programme de compétences numériques pour les jeunes et 200 pour le Programme d’expérience de travail technique) | Non disponible |
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrière | Programme permanent | 3 735 717 | 4 960 185 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes | 146 | 31 mars 2018 | 54 (all for TWEP) |
(116 pour le Programme de compétences numériques pour les jeunes et 30 pour le Programme d’expérience de travail technique) | ||||||||
Nombre de clients retournés aux études | 49 | 31 mars 2018 | 29 (all for TWEP) | |||||
(39 pour le Programme de compétences numériques pour les jeunes et 10 pour le Programme d’expérience de travail technique |
Ministères fédéraux : Conseil national de recherches CanadaNote de bas de page 12
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrière | Programme permanent | 5 373 000 | 22 869 291 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 167 | 31 mars 2018 | 2 140 |
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes | 125 | 31 mars 2018 | 887 | |||||
Nombre de clients retournés aux études | 3 | 31 mars 2018 | 279 |
Ministères fédéraux : Ressources naturelles CanadaNote de bas de page 13
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Objectif carrière | Programme permanent | 600 000 | 7 999 701 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 50 | 31 mars 2018 | 462 |
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | 40 | 31 mars 2018 | Non disponible | |||||
Nombre de clients retournés aux études | 2 | 31 mars 2018 | Non disponible |
Ministères fédéraux : Société canadienne d’hypothèques et de logementNote de bas de page 14
Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère : Sans objetActivités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Connexion compétences | Programme permanent | 1 000 000 | 7 180 412 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 125 | 31 mars 2018 | 609 |
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | 12 | 31 mars 2018 | 74 | |||||
Nombre de clients retournés aux études | 4 | 31 mars 2018 | 38 |
Ministères fédéraux : Services aux Autochtones Canada
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 18 Résultats réels |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Connexion compétencesNote de bas de page 15 | Programme permanent | 18 259 463 | 47 485 775 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 1 546 | 31 mars 2018 | Non disponible |
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Non disponible | 31 mars 2018 | Non disponible | |||||
Nombre de clients retournés aux études | Non disponible | 31 mars 2018 | Non disponible |
Activités de l’initiative horizontale | Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 18 Résultats réels |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Expérience emploi étéNote de bas de page 16 | 8 059 637 | 15 733 638 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 2 503 | 31 mars 2018 | Non disponible |
Ministères fédéraux : Parcs CanadaNote de bas de page 17
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 (en dollars) |
Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 18 Résultats réels |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Expérience emploi été | Programme permanent | 2 000 000 | 14 420 139 | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours. | 210 | 31 mars 2018 | 1 484 |
Total pour l’ensemble des ministères fédéraux
Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Date d’atteinte de la cible | 2017 à 2018 Résultats réels |
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Programme permanent | 422 528 902 | 536 456 691 | 31 mars 2018 |
|
Commentaires sur l’écart : La majorité de l’écart est attribuable à des investissements supplémentaires réalisés en 2017 à 2018 pour la SEJ, y compris une augmentation du financement pour les programmes Connexion compétences et Objectif carrière visant les emplois verts et les possibilités dans le domaine du patrimoine. Ce financement supplémentaire n’a pas été inclus dans l’estimation des dépenses prévues intégrée dans le Plan ministériel de 2017 à 2018.
2. Programme des travailleurs étrangers temporaires
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires
Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
Ministères fédéraux partenaires : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale : 13 juin 2007
Date de fin de l’initiative horizontale : Programme permanent
Description de l’initiative horizontale : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) vise à favoriser la croissance économique en permettant aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers sur une base temporaire, quand aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible, et à protéger les droits des travailleurs étrangers. Ce programme est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application. Il est administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
Par l’entremise des centres de traitement de Service Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) évalue les demandes des employeurs visant à obtenir la permission d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Le Ministère effectue des études d’impact sur le marché du travail pour déterminer les effets possibles de l’embauche de ces travailleurs sur le marché du travail canadien. Il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession concernées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. De plus, Service Canada répond aux questions sur le programme par l’entremise de ses Centres de service aux employeurs et par Internet.
EDSC collabore étroitement avec IRCC, l’ASFC ainsi que les provinces et les territoires, dans le cadre d’ententes d’échange de renseignements, dans le but de surveiller l’information et d’échanger celle qui a un impact sur l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, lequel est dirigé par IRCC. Service Canada effectue des inspections au titre de ces deux programmes, mais le fait au nom d’IRCC dans le cas du Programme de mobilité internationale. Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement provincial.
Structures de gouvernance :
- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son Règlement est administré conjointement par EDSC et IRCC.
- EDSC est chargé de produire les études d’impact sur le marché du travail à l’intention des employeurs. Ces études déterminent les répercussions possibles de l’embauche de travailleurs étrangers sur le marché du travail canadien. EDSC produit les études d’impact en soutien au processus de demande de permis de travail.
- IRCC est responsable d’évaluer les demandes de permis de travail et d’autoriser la délivrance des permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires.
- L’ASFC est responsable de délivrer des permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires quand ils arrivent à la frontière. L’ASFC effectue également des enquêtes sur les activités criminelles présumées en vertu de la LIPR.
- Chaque ministère doit créer et gérer les divers volets du programme sous la responsabilité de son ministre.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : Programme permanent
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 684 900 000Note de bas de page 18
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 776 400 000
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020 à 2021
Résultat commun des ministères fédéraux partenaires : Sans objetNote de bas de page 19
Indicateurs de rendement : Sans objet
Cibles : Sans objet
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : Sans objet
Bilan : Sans objet
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Résultat du thème : Sans objet
Indicateurs de rendement pour le thème : Sans objet
Cibles du thème : Sans objet
Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : Sans objet
Bilan du thème : Sans objet
Faits saillants du rendement : Nous avons mené à bien des réalisations dans le cadre du plan décrivant la marche à suivre pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment :
- La promotion de l’emploi pour les Canadiens : nous avons amélioré des exigences en matière de recrutement pour le PTET, y compris l’utilisation obligatoire du service Jumelage-emploi de Guichet-Emplois et une augmentation des exigences relatives à la sensibilisation auprès des groupes sous-représentés, pour contribuer à ce que les Canadiens soient les premiers à se voir offrir les emplois disponibles.
- L’amélioration de la protection des travailleurs : nous avons mis en œuvre un modèle fondé sur les risques pour les inspections; augmenté le nombre d’inspections sur place; et mis en œuvre une nouvelle politique renforcée sur le logement pour les travailleurs dans l’agriculture primaire.
- L’amélioration du traitement des EIMT : nous avons lancé le programme de surveillance de la qualité du PTET et simplifié les processus de remplacement et de transfert des travailleurs pour améliorer la réactivité aux besoins des marchés du travail canadiens.
- La promotion de l’innovation et de la croissance : nous avons lancé le nouveau volet des talents mondiaux pour soutenir les employeurs novateurs qui cherchent des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour les aider faire croître leur entreprise.
Coordonnées de la personne ressource :
Philippe Massé, directeur général
Direction des travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l’emploi
Téléphone : 819-654-3771
philippe.masse@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Renseignements sur le rendement
Ministères fédéraux : Emploi et Développement Social Canada
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 | Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2017 à 2018 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Programme des travailleurs étrangers temporaires | Programme permanent | 33 046 342 | 80 083 810 | Les employeurs ont accès en temps opportun à des travailleurs étrangers lorsqu’il existe un besoin véritable. | Pourcentage de demandes admissibles reçues au cours de l’exercice financier traitées en dix jours ouvrables ou moins. | 80 % | 31 mars 2018 | 83 % |
Les employeurs se conforment aux conditions et aux exigences du Programme. | Pourcentage d’employeurs obtenant une étude d’impact sur le marché du travail qui les autorise à se soumettre à une inspection. | 25 % | 31 mars 2018 | 25 % | ||||
Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le programme des travailleurs étrangers temporaires en communiquant avec le Centre de services aux employeurs des centres d’appel spécialisés. |
Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du Centre de services aux employeurs a répondu dans les 10 minutes. | 80 % | March 31, 2018 | 96.7 % |
Ministères fédéraux : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 | Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2017 à 2018 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Traitement des demandes de permis de travail temporaire | Programme permanent | 18 942 438 | 50 700 912 | Le Canada est gagnant quand les résidents temporaires de la classe économique entrent au pays à temps | Pourcentage de demandes de permis de travail (présentées à l’étranger) traitées et terminées en respectant la norme de service établie | 80 % | 31 mars 2018 | 91 % |
Total pour l’ensemble des ministères fédéraux
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017 à 2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017 à 2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017 à 2018 | Indicateurs de rendement en 2017 à 2018 | Cibles pour 2017 à 2018 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2017 à 2018 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sans objet | Sans objet | 51 988 780 | 130 784 722 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Commentaires sur l’écart :
- Après la publication du plan ministériel de 2017-2018, un certain nombre de changements importants au Programme des travailleurs étrangers temporaires ont été annoncés. L’écart de dépenses brutes entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2017 à 2018 reflète le nouveau plan de dépenses.
- L’écart d’IRCC est principalement attribuable à un financement en cours d’exercice reçu du Conseil du Trésor pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (PMI) et à un report à 2018 à 2019 pour le PMI.
3. Apprentissage et garde des jeunes enfants : Rapport de clôture de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale : Apprentissage et garde des jeunes enfants
Date de mise en œuvre : avril 2017
Date de fin : mars 2018 (financement du budget de 2016)
Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada
Nombre de fois renouvelée :
Ministères partenaires : Ministère des Finances
Autres partenaires non fédéraux : Gouvernements provinciaux et territoriaux
Exposé :
Le gouvernement du Canada investit dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour aider les enfants canadiens à obtenir le meilleur départ possible dans la vie et à avoir une chance égale de réussir. Afin d’aider davantage les familles et les collectivités canadiennes, plus particulièrement celles qui en ont le plus besoin, le gouvernement du Canada a proposé, dans ses budgets de 2016 et de 2017, des investissements fédéraux totaux de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour la création de services de garde abordables et de grande qualité et le soutien connexe dans l’ensemble du pays. Il s’agit d’un investissement dans la sécurité économique des familles.
Dans un premier temps, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants se sont entendus sur un cadre multilatéral en la matière. Ce nouveau cadre établit les fondements à partir desquels les gouvernements travailleront à l’atteinte d’une vision à long terme commune selon laquelle tous les jeunes enfants du Canada pourront profiter de l’environnement enrichissant d’un apprentissage et de services de garde de qualité. Les principes directeurs du cadre doivent améliorer la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Le travail de collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux se poursuit. Des accords de financement bilatéraux triennaux totalisant 1,2 milliard de dollars ont été signés avec les provinces et les territoires. Au cours des dix prochaines années, 95 millions de dollars supplémentaires serviront à combler les lacunes dans les données afin de mieux comprendre le domaine de la garde d’enfants au Canada et de faire un suivi des progrès. Un montant de 100 millions de dollars en financement est affecté aux pratiques novatrices en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
En septembre 2018, un Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones a été créé en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’organisme Inuit Tapirit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ce cadre reflète les cultures, les aspirations et les besoins propres aux familles et aux enfants inuits, métis et des Premières Nations de l’ensemble du Canada.
Le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants n’est plus considéré comme une initiative horizontale, car il n’est pas financé par plus d’un ministère fédéral. Emploi et Développement social Canada reçoit du financement pour conclure des accords avec les provinces et les territoires sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aucun autre ministère n’y prend part.
Dépenses
Total du financement fédéral (de la date de début à la date de fin) :
Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales | Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017-2018 | Indicateurs de rendement en 2017-2018 | Cibles pour 2017-2018 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2017-2018 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Apprentissage et garde des jeunes enfants | Budget 2016 400 000 000Footnote 20 Remarque : Financement additionnel de 24, 9 millions de dollars pour 2016-2017Footnote 21 et de 100 millions de dollars pour 2017-2018Footnote 22 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones |
0Footnote 23 | 399 669 691 | L’accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru | Nombre d’enfants ayant une place dans un service réglementé de garde d’enfants ou participant à des programmes d’apprentissage | Année de référence 2017-2018 | S.O. | Les résultats préliminaires seront disponibles au printemps 2019. |
Nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers | Année de référence 2017-2018 | S.O. | ||||||
Services internes | 330 309Footnote 24 |
Résultats
Indicateur(s) de rendement et tendances des données pour les résultats communs :
Indicateurs de rendement
- Nombre d’enfants ayant une place dans un service réglementé de garde d’enfants ou participant à des programmes d’apprentissage
- Nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers.
Cibles : Année de référence 2017-2018. La date pour l’atteinte de la cible n’a pas encore été déterminée. Les résultats réels ne sont pas encore disponibles.
Résultats communs
- Développement de la petite enfance : Les objectifs de l’initiative de développement de la petite enfance sont :
- de promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s’épanouissent pleinement, c’est-à-dire qu’ils soient en bonne santé sur les plans physique et affectif, et qu’ils soient en sécurité, prêts à s’instruire, socialement engagés et responsables;
- d’aider les enfants à s’épanouir pleinement, et les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités solides.
- Apprentissage et garde des jeunes enfants : les objectifs de l’initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont d’offrir des services de garde abordables, de grande qualité, souples et entièrement inclusifs.
Brève explication du rendement :
Les provinces et les territoires se sont engagés à produire des rapports annuels sur le rendement qui mettent en évidence les résultats obtenus pour les cibles de la première année. Jusqu’à présent, Emploi et Développement social Canada a reçu des données de la part de nombreuses administrations, notamment sur des améliorations en matière de services réglementés de garde d’enfants ou de programmes d’apprentissage des jeunes enfants, ainsi que sur le nombre d’enfants recevant des subventions ou autres soutiens financiers grâce à ces rapports. La disponibilité des données de base varie selon l’administration, et les résultats préliminaires seront disponibles au printemps 2019.
Plans (incluant les échéances) d’évaluation ou de vérification
La prochaine évaluation prévue du programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants devrait recevoir l’approbation du sous-ministre en 2022-2023.
Programme | Dernière évaluation | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice d’approbation | 2018-2019 Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (dollars) |
2018-2019 Dépenses de programme visées par toutes les évaluations prévues (dollars) |
2018-2019 Total des dépenses de programme (dollars) |
2018-2019 Total des dépenses de programme brutes (dollars) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Apprentissage et garde des jeunes enfants | S.O. | Apprentissage et garde des jeunes enfants | 2022-2023 | 416 916 802 | 416 916 802 | 416 916 802 | 416 916 802 |
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