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Stratégie ministérielle de développement durable

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'Emploi et Développement social Canada

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement [insérer le nom du ministère] appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable

Cette stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures d’EDSC à l’appui au Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport pour 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD de 2016-2017. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du Ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Dans le cadre du Thème IV, EDSC a contribué à la SFDD de 2013-2016 par l’entremise de stratégies de mise en œuvre pour l’Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie (GES), et l’Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens.

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses immeubles et parcs automobiles de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l’échelle du Ministère : 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Mesure du rendement

Résultat prévu : Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Un plan révisé de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.
  • Oui (31 mars 2015)
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006.
  • 1,44 kt
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2016-2017.

Cible: 1,20 kt

  • 0,319 kt
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kt d’équivalent CO2).

Cible : 0 kt

  • 0 kt
Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre les exercices 2005-2006 et 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

Cible : Réduction de 17 % (EDSC vise à maintenir ou dépasser ce pourcentage).

  • Réduction de 78 %
Correction apportée aux émissions de GES de l’exercice de référence (indiquer si cet élément s’applique ou non). Sans objet

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques
Mesure du rendement

Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.
  • Oui (1er avril 2014)
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

Cible : 90 % d’ici le 31 mars 2017 (18 spécialistes en achats et 31 spécialistes en gestion du matériel)

  • 38/45 (84 %) 17 spécialistes en achats et 38 spécialistes en gestion du matériel
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2017 (22 gestionnaires et chefs fonctionnels)

  • 31/31 (100 %)

Cible du ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 70 % des nouveaux marchés de services logistiques comporteront des mesures d’amélioration du rendement environnemental.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des nouveaux marchés de services logistiques (en volume) comportant des mesures d’amélioration du rendement environnemental (en pourcentage de tous les nouveaux marchés de services logistiques).

Cible : 70 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2016-2017

  • Atteint (100 %)
  • 40 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2014-2015
  • 60 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2015–2016
  • 70 % des nouveaux marchés de services logistiques, exercice 2016–2017

Cible du ministère concernant les achats écologiques : L’efficacité énergétique cotée moyenne des nouveaux véhicules légers achetés par EDSC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 sera de 10 litres aux 100 km ou moins.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
La consommation de carburant moyenne des nouveaux véhicules légers achetés par EDSC entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017.

Cible : 10 litres aux 100 km (ou moins entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017 (trois exercices; les résultats de chaque exercice au cours de cette période peuvent donc être légèrement inférieurs ou supérieurs).

  • Atteint (9,2 litres aux 100 km)

Cible du ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches d’encre sont recyclées à la fin de leur durée utile.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Intégrer des conditions dans les marchés avec tous les fournisseurs, afin de s’assurer que 90 % des cartouches d’encre sont recyclées à la fin de leur durée utile d’ici le 31 mars 2017.

Cible : Conditions intégrées pour l’exercice 2016 2017.

  • Oui

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5 Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Atteint
Pratique exemplaire :
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé » pour la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation obligatoire de tous les nouveaux titulaires de carte (100 %) et des titulaires existants qui demandent une hausse du plafond de leur carte.

  • Dépassé
Pratique exemplaire :
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Cible : Vise à obtenir le statut « Dépassé » pour la cible énoncée à 7.2.1.2 au moyen de la formation en ligne des gestionnaires.

  • Dépassé
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu : Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche visant à maintenir ou à accroître l’écologisation des lieux de travail du Ministère est en place à compter du 31 mars 2015.

Cible : Oui (31 mars 2015)

  • Approche établie visant à maintenir ou à accroître l’écologisation du ministère.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.3.1.3 Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex. ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».
Pour améliorer les meilleures pratiques durables dans le milieu de travail et lors des réunions écologiques, le Ministère vise le statut « Dépassé » tel qu’il est défini dans les lignes directrices de mise en œuvre de l’écologisation de ses activités en milieu de travail pour ce domaine cible.

Au cours de l’exercice 2016-2017, EDSC recueillera des statistiques sur l’utilisation du papier à l’échelle ministérielle pour obtenir un niveau de référence.

Au cours des exercices suivants, à partir de 2017-2018, EDSC établira un niveau de rendement cible pour en rendre compte.

  • Le Ministère a atteint cette cible Au cours de l’exercice 2016-2017.
    • Au cours de l’exercice 2016-2017, le Ministère a consommé 109,8 millions de feuilles de papier. L’objectif est de réduire le volume par personne de 5 % au cours de l’exercice 2017-2018. En fait, le volume de consommation de papier d’EDSC a diminué de 8 %, passant à 101 millions de feuilles de papier au cours de l’exercice 2016-2017, dépassant ainsi la cible de 3 %, et ce, en dépit de l’embauche de 1100 employés dans le cadre de la préparation à l’assurance-emploi, dépassant la cible 3 %.
    • En poursuivant nos efforts en vue de réduire la consommation de papier grâce à un accès en ligne efficace aux fichiers et aux documents, nous avons réussi à déployer plus de 450 tablettes et continuons d’élargir notre base de clientèle grâce à des cahiers électroniques pour le cabinet des ministres, à des tablettes pour la communauté des cadres ministériels et à des tablettes pour les agents sur le terrain du Programme du travail. En outre, en partenariat avec SPC, l’installation du WI-FI du gouvernement du Canada par EDSC dans certaines salles de conférence nationales et zones de travail communes a également permis aux utilisateurs d’ordinateurs portables d’accéder aux fichiers et de les échanger en ligne pendant les réunions.
    • Le marché de SGI exigeait que le nombre d’utilisateurs par imprimante soit inférieur à la tranche 10:1 à 15:1. Le taux est de 11,8:1, ce qui est supérieur à l’objectif du SCT, soit 8:1.
7.3.1.5. Choisir et utiliser du matériel informatique et de bureau de manière à réduire la consommation d’énergie et du matériel informatique.

Cibles : L’équipe de la Gestion des biens de TI sélectionne une catégorie de matériel dans l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN). SPC sélectionne le matériel qui correspond à cette catégorie et à nos spécifications. On ne sait pas si l’OCPN comporte une norme pour la consommation d’énergie du matériel informatique.
Pour les postes de travail, EDSC choisit uniquement les petits formats dont l’empreinte est réduite et dont la fabrication nécessite moins de matériel.
EDSC a adopté l’utilisation de tablettes dans le groupe de la haute direction.

  • EDSC entreprend actuellement des mesures pour atteindre cette cible :
    • EDSC fournit à l’équipe des TI de l’équipement dont l’empreinte est réduite et dont la fabrication nécessite moins de matériel.
    • EDSC dispose d’une stratégie visant à augmenter le ratio appareils mobiles – ordinateurs personnes actuel de 25-75 à 30-70 au cours des 5 prochaines années. Augmenter l’utilisation d’appareils mobiles (portables et tablettes) réduit la consommation d’énergie dans l’ensemble du Ministère.
7.3.1.6 Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Cible : vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Le Ministère a atteint cette cible. Tout déchet électronique est éliminé selon un processus normalisé d’élimination et est envoyé à Ordinateurs pour les écoles ou à la Corporation de disposition des biens de la couronne. Le Ministère poursuivra ce processus.
7.3.1.8 Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Cible : EDSC fera une analyse pour déterminer les indicateurs de rendement qui serviront à mesurer le niveau de rendement de cette nouvelle cible.

  • Les bureaux d’Emploi et Développement social Canada se trouvent dans des immeubles loués et il revient à SPAC de collaborer avec les propriétaires pour réaliser cette activité.
7.3.1.9 Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Atteint
7.3.1.10 Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Cible : Vise à obtenir le statut « Atteint ».

  • Atteint
Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients

Comme l’indiquait le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, EDSC augmentera le nombre de paiements versés par dépôt direct pour réduire la paperasserie.

Résultat prévu : Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des paiements d’assurance-emploi réalisés par dépôt direct.

Vise à obtenir le statut « Atteint » (cible 90 %)

  • 95,6 %
Pourcentage des paiements du Régime de pensions du Canada réalisés par dépôt direct.

Vise à obtenir le statut « Atteint » (cible 90 %)

  • 96,4 %
Pourcentage des paiements de la Sécurité de la vieillesse.

Vise à obtenir le statut « Atteint » (cible 90 %)

  • 97,7 %

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du Ministère

Le ministère a lancé l’initiative de l’édition intelligente en 2010 pour réduire le volume des imprimés et profiter des nouvelles technologies pour encourager les Canadiens à obtenir l’information dont ils ont besoin sous forme électronique. L’initiative a permis de réaliser des économies importantes en réduisant grandement les coûts d’impression, de distribution et d’entreposage des publications.

Toutes les publications d’EDSC ont été examinées attentivement et toute impression doit dorénavant être justifiée par des motifs solides reposant sur les besoins des destinataires et un plan de distribution détaillé pour chaque produit imprimé.

Les coûts d’impression, de distribution et d’entreposage des publications ont diminué, passant de 2,1 millions de dollars en 2010-2011 à 400 000 $ en 2013-2014.

Système de gestion du développement durable

À l’appui du programme de modernisation d’EDSC, la vision du Ministère est d’intégrer efficacement la viabilité environnementale dans ses activités courantes et sa prestation de services aux Canadiens, de façon à réduire son empreinte écologique.

Au cours du dernier exercice, EDSC a amélioré son point de vue sur la viabilité environnementale dans le cadre de l’élaboration de politiques et de programmes, et de la prestation de services. L’accent mis sur les services numériques d’abord n’est qu’un exemple des pratiques efficaces en matière de viabilité environnementale mises en œuvre au sein du ministère.

Des renseignements supplémentaires sur la Stratégie de développement durable d’EDSC et sur le processus d’évaluation environnementale stratégique sont accessibles sur le site Web du Ministère.

4. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2016-2017, Emploi et Développement social a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, les propositions d’Emploi et Développement social ont eu des incidences positives sur les progrès réalisés à l’égard des objectifs et des cibles de la SFDD 2013-2016 pour le Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Des renseignements supplémentaires sur la Stratégie de développement durable d’EDSC et le processus d’évaluation environnementale stratégique sont accessibles sur le site Web du Ministère.

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