Sommaire de recherche : Étude du modèle d’inscription automatique au Bon d’études canadien

De : Lab d’innovation d'EDSC, Emploi et Développement social Canada.

Titre officiel : Développer un modèle d'inscription automatique au Bon d'études canadien, afin de mieux appuyer les familles canadiennes à faible revenu et les encourager à épargner pour les études post-secondaire de leurs enfants.

Auteures du rapport: Anastasia Chebakova, Sonia Chwalek, Flynn Gottselig, Nadiya Safonova, Megan Strazds-Esenbergs.

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Étude du modèle d’inscription automatique au Bon d’études canadien [PDF - 302 Ko]

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Pourquoi avons‑nous réalisé cette étude ?

L'objectif de ce projet était d'explorer les éléments de conception possibles d'un modèle d'inscription automatique pour le Bon d'études canadien (BEC) afin de remédier au faible taux d'utilisation de cette prestation. Développer un modèle d'inscription automatique au BEC pourrait uniformiser l'accès à l'épargne-étude et appuierait les aspirations d'études post-secondaire des enfants provenant de familles à faible revenu au Canada.

Les règles actuelles entourant l'accès au BEC présentent des obstacles significatifs pour les familles à faible revenu et peuvent les empêcher de recevoir l'aide financière à laquelle ils sont admissible. Ceci se reflète dans les statistiques alarmantes indiquant que 2,25 millions d'enfants au Canada, près de 60% de la population admissible, ne sont pas inscrit.

Au fil des ans, les communautés d'intervenants ont demandé un modèle d'inscription automatique au BEC pour éliminer les barrières à l'accès et au faible taux d'inscription.  Un modèle d'inscription automatique est une approche novatrice de versement des prestations, qui est également étudié dans d'autres pays.  Les modèles d'inscription automatique atteignent généralement un taux d'inscription presque complet. En réponse à cette situation, ce projet explore le potentiel de l'utilisation du modèle d'inscription automatique. Pour maximiser la faisabilité de cette approche innovative, ce projet implique les organismes communautaires et les Canadiens dans la conception des éléments principaux du modèle.

Qu'avons-nous fait ?

Le projet a élaboré des éléments de conception pour éclairer la mise en œuvre d'un modèle d'inscription automatique. L'équipe de projet a mobilisé des organismes communautaires et des Canadiens admissibles au BEC pour créer les éléments du modèle d'inscription automatique afin d'augmenter l'utilisation de la prestation par les familles à faible revenu.

Une approche centrée sur la personne a été un élément clé de la mobilisation des Canadiens qui se heurtent souvent à des obstacles systémiques dans l'accès aux services gouvernementaux comme le BEC. Les obstacles connus, tels que le niveau de littératie, la situation géographique et la confiance, ont influencé la conception et la réalisation du projet actuel. La prise de conscience de ces obstacles connus auxquels sont confrontés les Canadiens à faible revenu a inspiré les considérations éthiques de la présente étude.

Le projet actuel a utilisé la triangulation méthodologique pour sélectionner les méthodes appropriées pour les différentes questions de recherche. Les méthodes, les sources de données et les perspectives disciplinaires utilisées dans le cadre du projet comprennent:

1. Revue de la littérature et examen des rapports pertinents, ainsi que des données de recensement et de programme disponibles
2. Entrevues semi-structurées et ateliers de conception conjointe avec les organismes communautaires
3. Entrevues structurées avec les participants

Les sources de données comprenaient un examen de la littérature canadienne et internationale, les données du BEC de 2022 et du recensement de 2016, des consultations d'experts et la mobilisation d'organismes communautaires et de Canadiens. Les perspectives disciplinaires des chercheurs comprenaient les sciences politiques, la conception et la pensée systémique, le travail social et la psychologie communautaire.

Quels sont nos constats ?

Presque tous les participants (Canadiens et organismes communautaires) ont exprimé leur soutien à l'idée de l'inscription automatique parce qu'elle améliorerait l'accès aux prestations en rationalisant le processus d'inscription pour tous les bénéficiaires admissibles.

Cependant, de nombreux participants ont souligné que l'inscription automatique devrait être accompagnée d'instructions et d'explications appropriées sur ce en quoi consiste le compte et sur la façon de l'utiliser. La plupart des participants aimeraient avoir accès à un soutien en ligne et à des renseignements clairs sur la manière d'utiliser le compte REEE. Plus précisément, les renseignements doivent être clairs, de sorte qu'il n'y ait aucun coût associé au compte REEE ouvert par le gouvernement, et qu'il n'y ait pas d'exigences ou de montant minimal en matière de cotisations. Il faut également des instructions claires sur la manière de retirer les fonds du BEC et de les utiliser pour les études postsecondaires.

En ce qui concerne les fournisseurs de REEE, les Canadiens et les organismes communautaires ont souligné l'importance du choix individuel. Un sentiment de confiance et de familiarité avec le fournisseur de REEE serait important pour de nombreuses familles, par exemple s'ils effectuent déjà leurs transactions bancaires auprès d'un fournisseur en particulier.

Afin de préserver et d'encourager le choix individuel et d'éviter de faire affaire involontairement avec certaines institutions financières, il est recommandé que tout modèle d'inscription automatique encourage la flexibilité et la facilité de transfert de comptes. Les responsables d'enfants et les bénéficiaires du BEC devraient continuer d'être encouragés à ouvrir un REEE avec un fournisseur de leur choix avant que l'inscription automatique ait lien par défaut.  Il serait important d'être transparent au sujet de qui fournit le REEE et les paramètres qui s'y rattachent, ainsi qu'offrir une façon simple aux responsables d'enfants de se retirer ou de fermer un REEE ouvert automatique au nom de leur enfant.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Les familles à faible revenu sont souvent confrontées à un ensemble complexe d'obstacles qui peuvent influencer à la fois leurs aspirations scolaires et leur capacité à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants, même lorsqu'elles le souhaitent. Par exemple, l'augmentation des coûts des études postsecondaires, l'insuffisance des prêts et le malaise lié à l'endettement peuvent décourager les aspirations scolaires des familles à faible revenu. Ces familles sont alors confrontées à des obstacles supplémentaires liés à l'accès au BEC. Le processus d'ouverture d'un REEE, dans le cadre duquel s'inscrit le BEC, est très complexe.

Mettre en œuvre un modèle d'inscription automatique pour éliminer les barrières à l'accès au BEC pour les enfants provenant de familles à faible revenu semble être une approche prometteuse. Pour appuyer l'exploration continue de ce mode de prestation par EDSC, le Lab d'innovation d'EDSC a identifié des éléments de conception possibles pour un modèle de d'inscription automatique au BEC, dont des suggestions sur le calendrier d'inscription, les type d'avertissements, l'accès aux comptes, la conception du portail du REEE et les fonctionnalités de soutien.

Pour nous rejoindre

Lab d’innovation d'EDSC, Direction générale des politiques stratégiques et de service.

Pour demander une copie complète du rapport, veuillez communiquer avec le Lab d’innovation d'EDSC à l'adresse électronique ci-dessous.

Courriel : NC-LAB-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca