Sommaire d’évaluation : Programme de protection des salariés

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Sommaire de l’évaluation : Programme de protection des salariés [PDF - 464 Ko]

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À propos des services

Le Programme de protection des salariés offre une aide financière aux travailleurs canadiens dont l’employeur leur doit des salaires impayés et des indemnités de vacances, de préavis ou de départ après une faillite ou une mise sous séquestre. L’administration du Programme est le fruit d’une collaboration entre différents partenaires et intervenants, dont le Programme du travail, Service Canada, l’Agence du revenu du Canada, le Conseil canadien des relations industrielles ainsi que des syndics et des séquestres. Entre 2011 à 2012 et 2019 à 2020, le Programme a versé un total de 318,9 millions de dollars en paiements à ses bénéficiaires.

Principales constatations

1. Le Programme demeure grandement sollicité. Il a d’ailleurs émis 18 165 paiements aux bénéficiaires en 2018 à 2019.
2. Il y a également eu 106 331 demandeurs entre 2011 et 2019. La majorité d’entre eux étaient des hommes (58 %), avaient de 31 à 54 ans (52 %) et faisaient partie du secteur des services (53 %).
3. De 2011 à 2019, le Programme a émis des paiements qui couvraient en moyenne 60 à 76 % du salaire admissible dû aux bénéficiaires par leur ancien employeur.
4. Les modifications apportées au Programme depuis sa création ont augmenté sa capacité à répondre aux besoins des bénéficiaires.
5. Service Canada a atteint ou a dépassé son objectif la plupart des années en traitant plus de 80 % des demandes dans le respect des normes de service du Programme.
6. Certains travailleurs admissibles ne présentent pas de demande en raison d’un manque de compréhension du Programme et du fait qu’ils n’ont droit qu’à un petit montant.
7. Les anciens employés admissibles et les bénéficiaires du Programme doivent être mieux renseignés sur l’incidence que peut avoir le statut de bénéficiaire sur les demandes d’assurance-emploi.
8. Les bénéficiaires, les responsables et les partenaires d’exécution étaient satisfaits du Programme. Cependant, les responsables et les partenaires ont signalé que le fardeau administratif imposé aux syndics et aux séquestres est un point à améliorer.

Recommandations

1. Explorer les stratégies pour réduire le fardeau administratif imposé aux syndics et aux séquestres lorsqu’ils présentent des formulaires et réclament des honoraires.
2. Trouver des façons de mieux sensibiliser les travailleurs à l’incidence de la participation au Programme sur les demandes d’assurance-emploi.
3. Collaborer avec les syndics et les séquestres pour les aider à fournir des renseignements aux bénéficiaires potentiels qui aideront ces derniers à comprendre le Programme et les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit.

L’évaluation du Programme de protection des salariés est maintenant disponible.