Évaluation du Programme de financement du travail

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Liste des abréviations

CDEM

Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba

CDETNO

Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest

CEDEC

Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire

EDSC

Emploi et Développement social Canada

Î.-P.-É.

Île-du-Prince-Édouard

RDÉE

Réseau de développement économique et d’employabilité

T.N.-O.

Territoires du Nord-Ouest

Sommaire

L’objectif du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est de favoriser le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant les capacités des communautés et en favorisant les partenariats dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire.

Des activités d’évaluation antérieures ont démontré la grande pertinence du programme, en particulier en ce qui concerne le respect des obligations juridiques d’Emploi et Développement social Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et en tant qu’élément de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada de 2013 à 2018 : éducation, immigration, communautés. Le programme a contribué à établir un réseau pancanadien capable d’exécuter des activités liées aux ressources humaines, au développement économique communautaire et au renforcement des capacités. Les activités menées par les signataires d’accords de contribution respectent les objectifs du programme et contribuent à créer des effets de levier positifs.

Pour réaliser l’évaluation de 2016 à 2017 du Fonds d’habilitation, les leçons apprises à la suite des évaluations précédentes ont été mises à contribution et la difficulté à évaluer l’impact et l’efficacité du programme ont été prises en compte. Cette évaluation, qui a été réalisée exclusivement au moyen d’un examen de la documentation, visait principalement à confirmer que les activités menées par les signataires d’accords de contribution demeurent compatibles avec les objectifs du Fonds d’habilitation et les activités admissibles dans le cadre de celui-ci. Comparativement aux évaluations précédentes du Fonds d’habilitation, la valeur ajoutée de cette évaluation est de démontrer que les instruments de collecte de données du programme sont en mesure de fournir suffisamment de données probantes pour confirmer que le programme atteint les objectifs établis.

Un examen préliminaire des rapports d’activités mené durant l’été 2016 a confirmé qu’il était possible de réaliser une évaluation du Fonds d’habilitation en se fondant uniquement sur un examen de la documentation. L’évaluation visait aussi à déterminer la mesure dans laquelle les activités mises en œuvre et les résultats rapportés ont directement contribué à l’amélioration du développement et de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les constatations tirées à la suite de l’évaluation démontrent que les objectifs et les activités élaborées et mises en place par les signataires d’accords de contribution en de 2014 à 2015 et de 2015 à 2016 étaient toujours compatibles avec les objectifs du Fonds d’habilitation et les activités admissibles dans le cadre de celui-ci. De plus, les activités mises en place et les résultats rapportés contribuent à l’amélioration du développement des ressources humaines, au développement économique communautaire, au renforcement des capacités communautaires et au renforcement des partenariats. Les activités font en sorte que les particuliers, les employeurs et les organisations qui participent à ces activités sont mieux informés, plus compétents, mieux outillés et mieux servis. Finalement, malgré les limites existantes, le Fonds d’habilitation contribue réellement à l’amélioration du développement et de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces limites sont liées à la nature habilitante des activités et à l’existence d’importants facteurs externes. Les recommandations découlant de l’examen de la documentation sont les suivantes :

• Recommandation no 1 : Il est important qu’Emploi et Développement social Canada envisage de réduire le fardeau lié à la production de rapports imposé aux signataires d’accords de contribution en équilibrant les besoins liés à la gestion des accords de contribution et les exigences en matière de production de rapports.
• Recommandation no 2 : Il est recommandé que les représentants du programme continuent de participer à la vérification de la pertinence des activités menées par les signataires d’accords de contribution. Les représentants du programme doivent continuer à encourager la mise en commun des leçons apprises entre tous les signataires d’accords de contribution concernant le type d’activités entreprises et l’approche pour les mettre en oeuvre.
• Recommandation no 3 : Il est recommandé que les représentants du programme continuent de réaliser un exercice de validation annuel avec les signataires d’accords de contribution au sujet des activités qu’ils ont mises en œuvre et des résultats rapportés. Cela est particulièrement important pour vérifier le nombre de participants et d’employeurs ayant reçu des services, le nombre de personnes ayant obtenu de l’aide dans leur recherche d’emploi, les contributions à la création d’emplois et au développement d’entreprises et les investissements obtenus, mais aussi pour préciser les rôles joués par les organisations dans la mise en œuvre des activités et des résultats rapportés. Il faudrait également utiliser des définitions communes pour les résultats d’intérêt.

Réponse de la direction

La Direction générale des compétences et de l’emploi d’Emploi et Développement social Canada est fière d’indiquer que l’évaluation du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire a confirmé que le programme était très pertinent et qu’il contribuait grandement à l’établissement d’un réseau pancanadien en mesure d’exécuter des activités liées au développement des ressources humaines, au développement économique communautaire, au renforcement des capacités communautaires et au renforcement des partenariats dans les communautés.

La Direction générale des compétences et de l’emploi était particulièrement heureuse que l’on ait constaté que le programme avait fait des progrès en ce qui concerne la collecte de données et que les instruments étaient maintenant en mesure de fournir suffisamment de données probantes pour confirmer que le programme atteignait ses objectifs. S’améliorer à cet égard était une priorité pour les responsables du programme puisque la dernière évaluation avait démontré qu’il y avait lieu d’améliorer le Fonds d’habilitation sur ce plan. Depuis, une nouvelle stratégie de mesure du rendement a été adoptée. De plus, les responsables du programme mènent un projet pilote sur l’utilisation d’un système de mesure des répercussions et des résultats faisant appel à des logiciels. Ce système permettra de mieux mesurer les impacts et fournira une solution pratique pour le stockage et l’analyse des données sur le rendement. À l’aide de ces outils, une base de données probantes commence à se former, permettant d’évaluer si les activités répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le plan du développement économique et des ressources humaines.

La Direction générale des compétences et de l’emploi accepte les recommandations découlant de l’évaluation et est heureuse de présenter la réponse de la direction.

Réponses détaillées aux recommandations de l’évaluation

Recommandation no 1 : Il est important qu’Emploi et Développement social Canada envisage de réduire le fardeau lié à la production de rapports imposé aux signataires d’accords de contribution en équilibrant les besoins liés à la gestion des accords de contribution et les exigences en matière de production de rapports.

La direction continue de s’efforcer d’améliorer les processus et d’élaborer des outils dans l’optique de réduire le fardeau lié à la production de rapports imposé à l’organisation. Les responsables du programme conviennent que des améliorations sont encore possibles et s’engagent à travailler avec les unités du Ministère concernées.

Recommandation no 2 : Il est recommandé que les représentants du programme continuent de participer à la vérification de la pertinence des activités menées par les signataires d’accords de contribution. Les représentants du programme doivent continuer à encourager la mise en commun des leçons apprises entre tous les signataires d’accords de contribution concernant le type d’activités entreprises et l’approche pour les mettre en oeuvre.

Vérification de la pertinence des activités

EDSC surveille et vérifie continuellement les activités au moyen de l’examen des rapports d’activités trimestriels et de discussions de surveillance périodiques sur les jalons du programme. Le Ministère continuera d’exercer cette surveillance et augmentera la fréquence des réunions bilatérales avec les organisations bénéficiaires. Des discussions plus fréquentes permettront d’obtenir la rétroaction des organisations locales et les représentants du programme pourront demander des précisions au besoin. Cela permettra la réévaluation et la revérification des activités pour faire en sorte qu’elles respectent les modalités du Fonds d’habilitation et qu’elles répondent aux besoins des communautés.

Même si un examen critique de la pertinence des activités est important pour une solide gestion de programme, les méthodes de vérification doivent tenir compte des conditions et des capacités locales. L’investissement soutenu en vue de l’amélioration des capacités communautaires grâce au Fonds d’habilitation a favorisé le perfectionnement de chefs de file du développement économique et de la main-d’oeuvre. Cela a aussi permis de perfectionner du personnel technique professionnel au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, lequel personnel possède les connaissances et les réseaux nécessaires pour promouvoir la croissance économique de façon systématique et organisée à l’échelle locale. Par conséquent, il serait avantageux de mobiliser les intervenants du Fonds d’habilitation au niveau stratégique et pas seulement au niveau des activités individuelles. Cela aidera à faire en sorte que la vérification et les décisions sont orientées par une stratégie permettant aux représentants du programme d’évaluer l’ensemble de l’initiative et les probabilités que les activités individuelles entraînent des résultats concrets et contribuent aux objectifs plus larges. Par conséquent, le processus de validation impliquera de consulter les organisations faisant partie du Fonds d’habilitation au sujet de leurs plans stratégiques pour faire en sorte que tous comprennent les secteurs présentant des possibilités économiques, les obstacles à surmonter, et les éléments qui guideront l’orientation des initiatives et des activités potentielles.

Mise en commun des leçons apprises

Concrètement, le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire crée un environnement favorisant la mise en commun des leçons apprises et des pratiques exemplaires. Le programme s’en tire bien en ce qui a trait à la coordination, à l’intégration et à l’échange d’information. Il le fait à l’aide de différents processus et outils conçus pour transmettre des connaissances, comme des bulletins d’information, des rapports et des réunions. La mise en commun des pratiques exemplaires est une bonne façon d’améliorer le rendement du Fonds d’habilitation en reproduisant les réussites dans le réseau et en reprenant à grande échelle des approches prometteuses, le cas échéant. Parmi les autres avantages, il n’y a pas de répétition inutile des activités et il y a une augmentation de plus en plus marquée de l’efficacité et des impacts des initiatives.

Le Réseau d’action économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, que le Fonds d’habilitation soutient par l’entremise des services de secrétariat, rassemble les organisations signataires du Fonds d’habilitation, les intervenants en développement économique et les représentants du gouvernement en vue de déterminer les problèmes, d’élaborer des solutions et d’échanger dans le but d’apprendre les uns des autres et de collaborer.

Les organisations bénéficiaires de divers provinces et territoires travaillent de plus en plus en réseau pour développer des projets communs et échanger des ressources et des services. Un certain nombre d’approches développées sur le terrain ont été mises en place pour encourager un meilleur apprentissage au sein du réseau. Il y a eu, par exemple, la mise en place de groupes pancanadiens d’experts thématiques sur des questions prioritaires où le personnel technique a régulièrement l’occasion d’échanger. Le réseau élabore de plus en plus de processus systématiques efficaces pour mettre en commun les leçons apprises et les bonnes pratiques.

Les responsables du programme continueront de favoriser le renforcement des capacités des communautés à cet égard et chercheront des façons de créer des outils et des incitatifs pour favoriser l’échange d’information entre les organisations. Cela comprendra des engagements mutuels à prendre le temps qu’il faut pour déterminer, documenter et mettre en commun les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Recommandation no 3 : Il est recommandé que les représentants du programme continuent de réaliser un exercice de validation annuel avec les signataires d’accords de contribution au sujet des activités qu’ils ont mises en œuvre et des résultats rapportés. Cela est particulièrement important pour vérifier le nombre de participants et d’employeurs ayant reçu des services, le nombre de personnes ayant obtenu de l’aide dans leur recherche d’emploi, les contributions à la création d’emplois et au développement d’entreprises et les investissements obtenus, mais aussi pour préciser les rôles joués par les organisations dans la mise en œuvre des activités et des résultats rapportés. Il faudrait également utiliser des définitions communes pour les résultats d’intérêt.

Comme il a été démontré dans cette évaluation, il demeure difficile d’associer les extrants et les résultats obtenus uniquement aux activités menées par les signataires d’accords de contribution avec le seul financement du Fonds d’habilitation. Cela est considéré comme un problème commun étant donné la nature habilitante du programme et le grand nombre d’activités et d’initiatives entreprises avec la collaboration d’autres intervenants.

Compte tenu de cette recommandation, les représentants du programme ont dû considérer l’ensemble des données et la diversité des organisations, des services et des systèmes du Fonds d’habilitation. Il a été difficile de trouver des façons raisonnables et appropriées d’imposer une méthode commune étant donné que chaque organisation soutient ses propres hypothèses et a ses façons privilégiées de faire le suivi des résultats. Malgré les difficultés, les responsables du programme conviennent que plusieurs raisons justifient la création de définitions communes pour les résultats d’intérêt du Fonds d’habilitation et la création de davantage de rapports normalisés sur les indicateurs clés. Cela ne signifie pas que les organisations seront tenues d’avoir la même culture ou d’entreprendre les mêmes activités, mais les responsables du programme doivent trouver des façons de mieux comprendre et de mieux tenir compte des différences entre ces organisations tout en élaborant des mesures de résultats plus compatibles.

Au cours des 12 prochains mois, le Fonds d’habilitation travaillera en collaboration avec les organisations signataires à la conception d’un cadre qui permettra la création d’une méthode commune pour la collecte de données sur les indicateurs clés ainsi qu’à l’analyse et à l’interprétation des résultats et des répercussions.

Les responsables du programme souhaitent mettre en place un cadre fondé sur les résultats doté de définitions claires afin de mesurer le rendement global du Fonds d’habilitation tout en continuant de faire preuve de souplesse envers les organisations pour qu’elles puissent mesurer ce qui compte dans leurs communautés respectives.

1.  Introduction

Le présent rapport contient les constatations et les conclusions d’une évaluation à portée limitée du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le rapport est structuré de la façon suivante :

• La section 2 présente un aperçu du programme.
• La section 3 décrit la portée et la méthodologie de l’évaluation.
• La section 4 résume les constatations de l’évaluation.
• La section 5 résume les conclusions.
• La section 6 présente les recommandations.

2.  Description du programme

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire vise à favoriser le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire et en faisant la promotion des partenariats de tous les niveaux, y compris au niveau des partenaires du gouvernement fédéral, pour regrouper les ressources et prendre des mesures concertées . Le programme est un élément de la stratégie du gouvernement du Canada concernant les langues officielles, tel qu’exprimé dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada de 2013 à 2018 : éducation, immigration, communautés.

Le Fonds d’habilitation et son prédécesseur, le Fonds d’appui (1999 à 2005), constituent les instruments clés d’EDSC en vue de se conformer à ses obligations juridiques prescrites par l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Aux termes du paragraphe 41(1) de la Loi sur les langues officielles, le « gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. » Le paragraphe 41(2) exige que des mesures positives soient prises pour la mise en œuvre de ces engagements.

Le Fonds d’habilitation représente un investissement de 69 millions de dollars sur cinq ans. Un budget annuel de 12 millions de dollars est attribué à l’aide des accords de contribution à 14 organisations comptant plus de 100 employés travaillant à 50 emplacements différents à l’échelle du pays. Un fonds opérationnel annuel de 1,8 million de dollars est géré par EDSC.

On s’attend à ce que les signataires d’accords de contribution mènent des activités liées aux domaines suivants :

• Développement économique communautaire : Promotion des entreprises (par exemple missions commerciales, soutien à la mise en place de chaînes d’approvisionnement), promotion des communautés en tant que destinations touristiques, tenue d’activités pour recruter des travailleurs, mise en place d’événements générant un revenu (par exemple produits touristiques).
• Développement des ressources humaines : Élaboration d’outils d’apprentissage, animation d’activités d’apprentissage (par exemple ateliers, séances de formation, camps), orientation et soutien aux chercheurs d’emploi, et aide aux employeurs pour répondre à leurs besoins en main-d’oeuvre qualifiée (par exemple. salons de l’emploi, services de jumelage).
• Capacités des communautés : Mise en place de processus pour encourager la participation communautaire (par exemple planification économique communautaire, mise à profit des efforts des intervenants et établissement des priorités), occasions de réseautage d’affaires, évaluation des besoins locaux, et planification d’activités de perfectionnement.

Le Fonds d’habilitation soutient aussi le Réseau d’action économique, qui est le fruit d’un travail de collaboration entre le personnel du Fonds d’habilitation et des représentants d’organisations des communautés de langues française et anglaise en situation minoritaire qui sont des signataires d’accords de contribution du Fonds d’habilitation. Le Réseau rassemble des représentants fédéraux et communautaires ayant un mandat de développement économique et de développement des ressources humaines pour discuter de mécanismes et d’initiatives de coopération visant l’amélioration de la vitalité et du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Réseau d’action économique permet aussi la collaboration sur des projets conjoints nommés projets phares, et l’on s’attend à ce qu’ils respectent les conditions suivantes :

• Élargir les projets existants (par exemple pratiques exemplaires) ou réduire l’écart entre des projets existants.
• Avoir une portée ou un impact à l’échelle nationale, régionale ou multirégionale.
• Soutenir le développement ou l’approfondissement de la coopération et des partenariats entre les secteurs.
• Favoriser l’identification et la mise à l’essai des meilleures façons d’aider les personnes à devenir ou à rester aptes à occuper ou à reprendre un emploi et à être des membres productifs du marché du travail.
• Permettre un apprentissage important pour plusieurs intervenants.

L’annexe A présente le modèle logique du Fonds d’habilitation et l’annexe B fournit la liste des signataires d’accords de contribution.

3.  Approche et méthodologie de l'évaluation

4.  Constatations de l'évaluation

4.1  Harmonisation des objectifs et des activités

La première question d’évaluation avait pour but de confirmer si les objectifs et les activités mis en place par les signataires d’accords de contribution de 2014 à 2015 et de 2015 à 2016 étaient toujours compatibles avec les objectifs du Fonds d’habilitation et les activités admissibles dans le cadre de celui-ci.

La figure 1 démontre que les objectifs qu’ont énoncés les cinq organisations sélectionnées dans leur accord de contribution de 2014 à 2017 étaient compatibles avec les objectifs du Fonds d’habilitation. Ces objectifs sont centrés sur le renforcement des capacités, le développement économique des communautés et le développement des ressources humaines.

Texte descriptif de la Figure 1

La figure 1 présente l’objectif du Fonds d’habilitation et les objectifs de chaque signataire d’un accord de contribution.

Ces objectifs sont présentés dans six boîtes de texte. La première présente l’objectif du Fonds d’habilitation. La deuxième présente les trois objectifs du CDEM, l’organisation du Manitoba. La troisième boîte présente les six objectifs du CDETNO, l’organisation des Territoires du Nord-Ouest. La quatrième boîte présente les quatre objectifs du RDÉE de l’Île-du-Prince-Édouard. La cinquième boîte présente les trois objectifs du RDÉE de l’Ontario. La sixième boîte présente les quatre objectifs du CEDEC du Québec.

Objectifs du Fonds d'habilitation :

Améliorer le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant leurs capacités dans les domaines des ressources humaines et du développement économique communautaire et en faisant la promotion des partenariats.

CDEM Manitoba :

• Améliorer les compétences requises des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de répondre aux besoins du marché du travail au Manitoba.
• Améliorer la capacité de développement économique des communautés en élaborant et en mettant en place des processus de planification et d’établissement des priorités, ainsi que des projets viables sur le plan économique.
• Stimuler la vitalité économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’aide de l’entrepreneuriat.

RDÉE Île-du-Prince-Édouard :

• Offrir de nouvelles possibilités d’emploi et une sensibilisation au marché du travail, tout en permettant aux employeurs de trouver des ressources humaines qualifiées répondant aux exigences du marché du travail pour les personnes de moins de 40 ans.
• Sensibiliser les communautés acadiennes et francophones de l’Î.-P.-É. à la possibilité de créer de nouveaux produits touristiques et renforcer les produits existants.
• Sensibiliser les employeurs et la communauté francophone à l’importance de l’immigration francophone à l’Î.-P.-É. tout en renforçant la capacité professionnelle des nouveaux arrivants francophones.
• Améliorer les fondements économiques des communautés acadiennes et francophones de l’Î.-P.-É.

Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDETNO) des Territoires du Nord-Ouest :

• Améliorer les compétences et les capacités des organisations et des entrepreneurs francophones en ce qui a trait au développement économique, au développement des ressources humaines et à la planification dans leurs communautés.
• Augmenter le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre et stimuler la création d’emplois.
• Augmenter les compétences et les connaissances des chercheurs d’emploi, y compris les immigrants et les jeunes, pour le marché du travail local et les aider dans leur processus de recherche pour qu’ils trouvent rapidement un emploi et s’intègrent mieux sur le plan économique.
• Inciter les entreprises et les investisseurs à collaborer avec le gouvernement territorial et élargir le bassin de sources potentielles d’investisseurs, d’entrepreneurs et de travailleurs qualifiés en recrutant et en intégrant des francophones aux T.N.-O.
• Maximiser nos liens à titre de membre de RDÉE Canada et élaborer des initiatives intergouvernementales.
• Élaborer et maintenir des communications efficaces pour la promotion d’activités, de services et d’initiatives à l’intention de la communauté francophone aux T.N.-O., aux membres et aux partenaires du CDETNO et à la communauté commerciale, et renforcer la structure organisationnelle.

RDÉE Ontario :

• Comprendre les difficultés et les occasions liées à l’employabilité et au développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Combler les lacunes en matière d’employabilité et de développement économique à l’aide d’un plan et de services pour répondre à l’offre et à la demande, et en renforçant et améliorant le rendement des organisations, des entreprises et des entrepreneurs, tout en réduisant l’écart entre eux et les occasions d’affaires.
• Favoriser la confiance et la collaboration parmi les organisations, les entreprises, les gouvernements et la communauté pour encourager l’inclusion de tous dans la croissance des communautés.

CEDEC Québec :

• Revitaliser les économies locales à l’aide de la planification et de la mise en œuvre de projets axés sur la communauté.
• Stimuler et appuyer le développement des petites entreprises pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec.
• Renforcer et promouvoir la main-d’œuvre des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec pour améliorer la compétitivité sur le marché du travail.
• Augmenter la capacité du CEDEC à diriger le développement économique et des ressources humaines des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec.

Le tableau 1 fournit un aperçu des principales activités planifiées et mises en œuvre par les signataires d’accords de contribution en relation avec les objectifs du Fonds d’habilitation et les activités admissibles à un financement dans le cadre de celui-ci. L’information fournie dans le tableau 1 confirme que les activités planifiées et mises en œuvre sont harmonisées avec les activités admissibles à un financement au titre du Fonds d’habilitation. Les cinq organisations sélectionnées ont atteint les objectifs suivants :

• Contribuer au développement des ressources humaines dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire en faisant ce qui suit :
  • Fournir de la formation et des ateliers à des personnes handicapées, à des jeunes et à de nouveaux arrivants pour les aider à s’intégrer au marché du travail.
  • Recueillir de l’information pertinente sur les emplois et les entreprises pour guider leurs activités.
  • Faire la promotion des emplois locaux à pourvoir auprès des jeunes et des immigrants afin de soutenir le maintien en poste de la main-d’œuvre ou le recrutement.
  • Participer à des salons de l’emploi et organiser des activités de réseautage entre les employeurs et les chercheurs d’emploi.
  • Encourager et sensibiliser les employeurs à l’embauche de jeunes et d’immigrants francophones.
  • Offrir de la formation en entrepreneuriat.
• Contribuer au développement économique des communautés en faisant ce qui suit :
  • Appuyer le développement et les projets coopératifs.
  • Faire la promotion de projets et d’activités touristiques, et créer des produits touristiques.
  • Promouvoir l’entrepreneuriat.
  • Fournir des services aux employeurs : plans d’affaires, marketing, recrutement, outils de ressources humaines, accès à du financement.
  • Organiser des activités à l’intention des employeurs pour faciliter le réseautage.
• Contribuer au renforcement de la capacité des communautés en faisant ce qui suit :
  • Soutenir l’élaboration de plans et de projets communautaires.
  • Aider les organisations communautaires à renforcer leurs capacités et à demander du financement.
  • Offrir des auto-évaluations aux communautés.
  • Élaborer des plans stratégiques et opérationnels pour des entreprises et des projets.
  • Mettre au point et gérer des entreprises sociales.
  • Organiser différentes activités de réseautage.
• Maintenir et renforcer des partenariats avec des organisations locales de développement économique, des municipalités, des ministères fédéraux et provinciaux, des organismes jeunesse, des écoles, des universités et des chambres de commerce.

Tableau 1 : Harmonisation avec les activités admissibles et les objectifs du Fonds d’habilitation

Organisation	Développement des ressources humaines	Développement économique communautaire	Capacité des communautés
CDEM Manitoba	A offert des activités de formation et des services de soutien ciblant les personnes handicapées, les jeunes et les nouveaux arrivants. A recueilli de l’information sur le marché du travail concernant les besoins du marché du travail, les postes à pourvoir, l’économie verte et les entreprises à vendre. A offert de la formation en entrepreneuriat.	A appuyé le développement et les projets coopératifs. A contribué à la promotion et au développement du tourisme. A fait de la sensibilisation à l’entrepreneuriat. A appuyé la mise en place de parcs d’éoliennes et a élaboré des plans d’action sur les changements climatiques. A élaboré des plans d’affaires et a appuyé le marketing et l’accès à du financement. A contribué à la création d’entreprises et d’emplois.	A travaillé en partenariat avec un grand nombre d’intervenants communautaires comme les organismes de développement local, les municipalités en milieu rural, les ministères et les organisations du Québec et du Manitoba, les organismes jeunesse, les écoles, une université et des chambres de commerce. A appuyé l’élaboration de plans et de projets communautaires.
CDETNO des Territoires du Nord Ouest	A offert de la formation en entrepreneuriat. A recruté des travailleurs qualifiés pour le marché du travail francophone des T.N.-O. (séances d’information, salons de l’emploi et une campagne de recrutement). A renforcé les capacités des ressources humaines d’entreprises à l’aide d’ateliers. A appuyé les chercheurs d’emploi durant leur recherche d’emploi et leur réseautage. A encouragé les employeurs à embaucher des immigrants et a fait de la publicité pour le nouveau système de sélection des candidats immigrants « Entrée express ».	A renforcé les capacités de nouvelles entreprises (réseautage et ateliers). A facilité un voyage d’affaires pour les entrepreneurs provenant de l’extérieur des T.N.-O. A fait la promotion des T.N.-O. dans les salons de l’emploi nationaux et internationaux. A fourni de l’information sur les occasions d’affaires aux investisseurs. A élaboré des documents promotionnels pour l’industrie du tourisme et a donné de l’information sur les occasions de financement dans un bulletin d’information.	A tenu des réunions de planification stratégique avec des organismes communautaires et a aidé certains de ces organismes à présenter une demande de financement. A mis en place une base de données des entreprises francophones. A mené des consultations auprès de ses membres et a participé à des activités communautaires.
CEDEC Québec	A perfectionné les compétences en matière d’animations touristiques et de planifications d’événements des participants au moyen d’expérience pratique. A produit neuf profils statistiques de communautés. A offert des ateliers d’entrepreneuriat à 278 participants. A organisé des activités de réseautage entre 175 employeurs et 900 chercheurs d’emploi. A offert des ateliers sur les compétences en matière d’employabilité à 37 participants. A élaboré une stratégie de perfectionnement de la main-d’œuvre pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Québec.	A tenu des événements touristiques et produit deux trousses touristiques pour une communauté. A élaboré un plan de marketing agricole en collaboration avec des intervenants. S’est chargé de la prestation du programme de formation et de développement coopératif des compétences professionnelles afin de pourvoir des postes dans des secteurs où la demande est forte. A fait la promotion de l’entrepreneuriat auprès des jeunes.	A réalisé huit évaluations des capacités communautaires et quatre plans de revitalisation communautaire. A reçu du financement pour des propositions de projets de développement communautaire.
RDÉE Île-du-Prince-Édouard	A offert des programmes d’entrepreneuriat et d’emploi aux jeunes. A obtenu des postes pour 20 jeunes et des stages pour 25 étudiants. A recruté des détenteurs de visas vacances-travail francophones et a encouragé les employeurs à les embaucher. A fait la promotion du recrutement et de l’intégration des immigrants francophones aux employeurs. A fourni de la formation sur le démarrage d’entreprises à des jeunes.	A appuyé le développement de l’industrie du tourisme (plans stratégiques et plans d’action, affiches communautaires bilingues et formation aux organisateurs de voyages). A renforcé la capacité des entrepreneurs à l’aide d’activités d’apprentissage, de réseautage et de mise en commun. A contribué à la détermination des lacunes dans le développement économique communautaire. A coordonné un voyage d’affaires à Québec pour les entrepreneurs. A fourni du soutien aux entreprises. A appuyé le développement du tourisme.	A élaboré des outils en ligne et une base de données pour appuyer la coordination des partenaires participant à l’intégration des immigrants. A appuyé les organismes communautaires et leur gouvernance (formation à l’intention des hauts dirigeants, planification et réseautage). A appuyé un projet de rénovation d’école et l’organisation des Jeux de l’Acadie de 2015. A aidé la chambre de commerce francophone et acadienne de l’Î.-P.-É. à offrir des activités à l’intention des entrepreneurs.
RDÉE Ontario	A fourni des services d’employabilité en vue d’intégrer de nouveaux immigrants francophones à l’industrie du tourisme. A encouragé les employeurs à embaucher des francophones, y compris des immigrants. A établi un répertoire des entreprises. A fourni des ateliers de formation sur l’employabilité. A fait la promotion des possibilités d’emploi locales aux jeunes de la région. A publié des offres d’emploi. A permis aux employeurs locaux d’annoncer leurs offres d’emploi durant un voyage en Europe. A coordonné l’élaboration d’outils de ressources humaines pour RDÉE Canada. A établi une entreprise sociale, une agence de recrutement.	A fait la promotion du tourisme francophone, a participé à des sommets sur le tourisme et a élaboré un produit touristique. A fait la promotion de l’agrotourisme et de l’écotourisme. A lancé et géré des produits d’agrotourisme. A obtenu du financement gouvernemental pour l’élaboration d’un plan stratégique et opérationnel pour un réseau de l’industrie alimentaire. A fait de la sensibilisation sur le secteur de l’agriculture et sur les produits alimentaires disponibles. A mis des entrepreneurs en contact avec des joueurs du développement économique en France. A aidé des femmes à rédiger un plan d’affaires, à acheter une entreprise ou à accéder à du financement. A organisé de petites missions économiques pour des employeurs. A rédigé un guide sur la relève en entreprise pour des entreprises sociales. A appuyé des entreprises en démarrage. A aidé des entreprises à accéder à du microcrédit. A fait la promotion d’un programme de mentorat. A organisé un forum international sur les alliances d’affaires dans le secteur des ressources naturelles.	A contribué à l’élaboration de plans sur l’immigration et le développement économique à l’échelle de la francophonie. A mené deux autoévaluations communautaires. A appuyé la gestion de quatre tables de concertation dans quatre régions. A appuyé la gestion de la chambre de commerce. A consacré des efforts à l’établissement d’une maison francophone à Toronto.

5.  Conclusion

Les données probantes présentées et examinées dans le présent rapport d’évaluation ont démontré que les objectifs et les activités réalisés et mis en place par les signataires d’accords de contribution sont toujours compatibles avec les objectifs et les activités admissibles du Fonds d’habilitation.

De plus, les activités mises en place et les résultats rapportés atteints par les signataires d’accords de contribution contribuent à l’amélioration du développement des ressources humaines, au développement économique communautaire, au renforcement des capacités communautaires et au renforcement des partenariats. Les activités rapportées font vraiment en sorte que les particuliers, les employeurs et les organisations qui y participent sont mieux informés, plus compétents, mieux outillés et mieux servis.

Selon les limites existantes, le Fonds d’habilitation contribue réellement à l’amélioration du développement et de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces limites sont liées à la nature habilitante des activités et à l’existence d’importants facteurs externes.

6.  Recommandations

Un total de trois recommandations découle des résultats de l’évaluation. Les voici :

• Les rapports d’activités trimestriels sont exigés par EDSC pour la gestion des subventions et des contributions et permettent à EDSC de verser des paiements au cours de l’exercice. Ces rapports d’activités peuvent aussi être utilisés pour déterminer la mesure dans laquelle les signataires d’accords de contribution ont mis en œuvre les activités prévues. En tenant compte de la fréquence de production des rapports, peu de valeur est ajoutée en ce qui a trait aux résultats rapportés (extrants et résultats). Les rapports annuels peuvent suffire pour éclairer la mesure du rendement, la production de rapports sur les programmes et les activités d’évaluation, pour autant que les activités et les résultats rapportés soient validés par les signataires d’accords de contribution. Le personnel d’évaluation a dû mener des activités de recherche supplémentaires afin de comprendre et de pleinement apprécier la pertinence des activités rapportées et de la façon dont elles sont fournies.
  • Recommandation no 1 : Il est important qu’Emploi et Développement social Canada envisage de réduire le fardeau lié à la production de rapports imposé aux signataires d’accords de contribution en équilibrant les besoins liés à la gestion des accords de contribution et les exigences en matière de production de rapports.
  • Recommandation no 2 : Il est recommandé que les représentants du programme continuent de réaliser un exercice de vérification annuel avec les signataires d’accords de contribution au sujet des activités qu’ils ont mises en œuvre et des résultats rapportés. Cela est particulièrement important pour vérifier le nombre de participants et d’employeurs ayant reçu des services, le nombre de personnes ayant obtenu de l’aide dans leur recherche d’emploi, les contributions à la création d’emplois et au développement d’entreprises et les investissements obtenus, mais aussi pour préciser les rôles joués par les organisations dans la mise en œuvre des activités et des résultats rapportés. Il faudrait également utiliser des définitions communes pour les résultats d’intérêt.
• L’examen de la documentation a confirmé que les objectifs et les activités réalisés par les signataires d’accords de contribution étaient toujours compatibles avec les objectifs et les activités admissibles du Fonds d’habilitation. En fait, cela s’effectue à l’étape de l’examen de la demande de financement auprès du Fonds d’habilitation, étape à laquelle les objectifs et les activités sont validés par des représentants du programme. L’évaluation n’avait pas pour but d’examiner la pertinence des activités prévues et réalisées par les signataires d’accords de contribution. Toutefois, il a été difficile de comprendre et de pleinement apprécier la pertinence et la théorie justifiant la mise en œuvre de certaines activités, comme des activités sur le démarrage d’entreprises et la sensibilisation à l’entrepreneuriat auxquelles des jeunes de 8 ans étaient invités à participer.
  • Recommandation no 3 : Il est recommandé que les représentants du programme continuent de participer à la vérification de la pertinence des activités menées par les signataires d’accords de contribution. Les représentants du programme doivent continuer à encourager la mise en commun des leçons apprises entre tous les signataires d’accords de contribution concernant le type d’activités entreprises et l’approche pour les mettre en oeuvre.

Références

Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire. Rapport d’activités : avril-juin 2014, juillet-septembre 2014, octobre-décembre 2014, janvier-mars 2015, avril-juin 2015, juillet-septembre 2015, octobre-décembre 2015 et janvier-mars 2016.

Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire. Rapport d’activités annuel 2014-2015.

Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba. Rapport d’activités : avril-juin 2014, juillet-septembre 2014, octobre-décembre 2014, janvier-mars 2015, avril-juin 2015, juillet-septembre 2015, octobre-décembre 2015 et janvier-mars 2016.

Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba. Rapport d’activités annuel 2014-2015.

Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Rapport d’activités : avril-juin 2014, juillet-septembre 2014, octobre-décembre 2014, janvier-mars 2015, avril-juin 2015, juillet-septembre 2015, octobre-décembre 2015 et janvier-mars 2016.

Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Rapport d’activités annuel 2014-2015.

Emploi et Développement social Canada. Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Entente de contribution avec la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire : 2014-2017. Avril 2014.

Emploi et Développement social Canada. Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Entente de contribution avec le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba : 2014-2017. Avril 2014.

Emploi et Développement social Canada. Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Entente de contribution avec le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest : 2014-2017. Avril 2014.

Emploi et Développement social Canada. Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Entente de contribution avec RDÉE Ontario : 2014-2017. Avril 2014.

Emploi et Développement social Canada. Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire – Entente de contribution avec RDÉE Île-du-Prince-Édouard : 2014-2017. Avril 2014.

Emploi et Développement social Canada. Stratégie de mesure du rendement du Fonds d’habilitation, Direction générale des compétences et de l’emploi. Octobre 2014.

RDÉE Île-du-Prince-Édouard. Rapport d’activités : avril-juin 2014, juillet-septembre 2014, octobre-décembre 2014, janvier-mars 2015, avril-juin 2015, juillet-septembre 2015, octobre-décembre 2015 et janvier-mars 2016.

RDÉE Île-du-Prince-Édouard. Rapport d’activités annuel 2014-2015.

RDÉE Ontario. Rapport d’activités : avril-juin 2014, juillet-septembre 2014, octobre-décembre 2014, janvier-mars 2015, avril-juin 2015, juillet-septembre 2015, octobre-décembre 2015 et janvier-mars 2016.

RDÉE Ontario. Rapport d’activités annuel 2014-2015.

Annexe A – Modèle logique

Description de l’annexe A

L’annexe A présente un organigramme qui illustre le modèle logique du Fonds d’habilitation.

Le modèle comporte sept rangées allant de haut en bas. La première rangée indique les intrants. La deuxième rangée indique les activités des signataires d’accords de contribution. La troisième rangée présente les trois résultats des signataires d’accords de contribution (produits, mobilisation et services). La quatrième rangée indique le résultat immédiat. La cinquième indique le résultat intermédiaire. La sixième rangée indique le résultat final. La septième rangée indique le résultat stratégique d’EDSC.

Intrants

• Ressources du Fonds d'habilitation mises à la disposition des organismes bénéficiaires pour appuyer leurs activités.
• Financement sous forme de contributions; services de secrétariat pour le Réseau d’action économique; et services d'experts pour le développement économique et des ressources humaines des communautés.

Activités et résultats des signataires d’accords de contribution

Les organismes bénéficiaires dirigent, coordonnent ou appuient le développement économique et des ressources humaines conformément aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

• Produits (plans, rapports, études, outils).
• Mobilisation (comités, réunions, événements d'apprentissage).
• Services (orientation, expertise, formation, soutien aux chercheurs d'emploi).

Résultat immédiat

Les communautés sont mieux informées, formées, outillées et servies.

Résultat intermédiaire

Les communautés utilisent cette plus grande capacité pour se renforcer en développant leur économie et leurs ressources humaines.

Résultat final

Le développement économique et des ressources humaines des communautés est durable et il contribue à un marché du travail local inclusif et à l’amélioration de la vitalité de la communauté.

Résultat stratégique d’EDSC

Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace.

Annexe B – Liste des signataires d’accords de contribution

Annexe C – Objectifs, activités et résultats rapportés pour 2014-2015 et 2015-2016