Évaluation de l’Entente Canada‒Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail

Efficacité et efficience des PEMS

Études complémentaires

Une série d’études complémentaires aborde les lacunes en matière d’information précédemment identifiées dans le cadre des évaluations des EDMT. Ces lacunes concernent la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que les défis et les leçons apprises en ce qui concerne l’Aide au travail indépendant, les SAA et la FMO, ainsi que Recherche et innovation.

Certaines de ces interventions ne conviennent pas à une analyse des impacts différentiels. Par exemple, dans le cadre des SAA et de la FMO et du programme Recherche et innovation, on ne recueille pas de renseignements sur les participants. Par conséquent, on a dû recourir à une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives pour examiner ces PEMS en détail. On a aussi intégré certaines considérations clés, qui aideront à orienter les futures discussions entourant les programmes et les politiques.

Sources de données et d’informations

L’analyse tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement liés au déploiement des PEMS et à la participation aux PEMS, dans la mesure où les informations disponibles permettent de mesurer ces coûts et avantages. L’analyse est exhaustive dans la mesure où elle tient compte de la grande majorité des coûts et avantages directs possibles.

Toutefois, elle ne tient pas compte de tous les coûts et avantages. Ainsi, certains facteurs peuvent conduire à une sous-estimation des avantages (par exemple, des retombées positives sur d’autres membres de la famille), alors que d’autres facteurs peuvent conduire à une surestimation des avantages (par exemple, les impacts sur le prix des compétences ou sur leur déplacement).

La présente étude se fonde sur des données liées tirées de la base de données de l’assurance-emploi, parties I et II et des dossiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Les renseignements sur le revenu, l’utilisation de l’assurance-emploi et l’utilisation de l’aide sociale sont tirés de l’étude des impacts différentiels ^{Note de bas de page 18}. Les coûts du programme sont calculés à partir des informations disponibles dans les Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Par rapport au cycle d’évaluation précédent, on a élargi la méthodologie de manière à tenir compte de l’un des avantages indirects pour la santé associés à l’accroissement de la participation au marché du travail. Plus précisément, la méthodologie comporte désormais une estimation de la variation du coût des soins de santé publics attribuable à la baisse de l’utilisation des soins de santé que favorise la participation aux programmes.

Les données sur les coûts moyens des soins de santé publics par quintiles de revenus sont tirées du rapport Effets redistributifs du financement public des soins de santé au Canada : Analyse sur une durée de vie (2013) de l’Institut canadien d’information sur la santé.

Les coûts de programme sont mesurés à partir des renseignements sur les dépenses au titre des EDMT et sur les nouvelles mesures d’intervention figurant dans les Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. Les autres coûts et les avantages sont mesurés à partir de données administratives connexes recueillies au titre de la partie I et de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, ainsi que de données de l’Agence du revenu du Canada.

Les impacts différentiels sont mesurés au cours de la deuxième année de participation, puis jusqu’à 5 années après l’achèvement du programme. On les pondère ensuite à la baisse de 3 % pour les ramener à une base commune avec les coûts et avantages du programme pour la première année de participation au programme. Ce taux de 3 % représente les intérêts que le gouvernement aurait pu obtenir s’il avait investi les fonds utilisés pour le programme. L’estimation des impacts différentiels est calculée en dollars constants de 2010, de manière à tenir compte de l’inflation.

Liste des coûts et des avantages pris en compte dans les calculs

Coût du programme : coût engagé par le gouvernement pour l’exécution du programme (coûts administratifs et coûts directs du programme), sont calculés à partir des données déclarées dans les Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Coût marginal social des fonds publics : perte subie par la société lorsqu’on perçoit des recettes supplémentaires, comme des impôts, pour financer des dépenses publiques. La valeur est estimée à 20 % du coût du programme, des taxes de vente, des impôts sur le revenu, des effets sur l’assurance-emploi et des effets sur les prestations d’aide sociale versées ou récupérées par le gouvernement.

Revenus non touchés : impacts nets estimés sur les revenus des participants pendant leur participation. Pendant leur participation au programme du marché du travail, certaines personnes ont des revenus inférieurs à ceux qu’elles auraient obtenus si elles n’y avaient pas participé.

Revenus d’emploi : les impacts différentiels sur les revenus d’emplois des participants pendant et après leur participation. Les revenus touchés pendant la participation au programme correspondent aux revenus non touchés, pour les participants.

Avantages sociaux : comprennent l’assurance-maladie et l’assurance-vie payées par l’employeur, ainsi que les cotisations au régime de retraite. On les estime à hauteur de 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Impôts fédéral et provincial sur le revenu : impacts différentiels sur les impôts fédéral, provincial et territorial payés par les participants.

Taxes de vente : taxes de vente payées par les participants, estimées en tant qu’impacts différentiels sur les revenus, multipliés par la propension à consommer (97 %), la proportion des dépenses des ménages en biens et services taxables (52 %) et le taux moyen total des taxes de vente fédérales et provinciales (11 %).

Prestations d’aide sociale et d’assurance-emploi reçues : impacts différentiels sur l’utilisation des prestations d’aide sociale et d’assurance-emploi par les participants à la suite de leur participation.

Cotisations au Régime de pensions du Canada et à la Régie des rentes du Québec et cotisations d’assurance-emploi : les renseignements sur ces cotisations sont tirés des données de l’Agence du revenu du Canada. On estime ensuite les impacts différentiels sur les cotisations au Régime de pensions du Canada et à la Régie des rentes du Québec et sur les cotisations d’assurance-emploi.

Coûts des soins de santé publics : impact estimé de la participation aux PEMS sur les coûts des soins de santé publics, présenté comme une variation moyenne par participant au cours de la période postérieure au programme examinée.

Principales constatations

Dans l’ensemble, les impacts différentiels montrent que les anciens prestataires de l’assurance-emploi et les prestataires actifs qui participent à la FPP, les prestataires actifs de l’assurance-emploi profitant des SAE et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent aux SSE améliorent leur participation au marché du travail. Tous les prestataires actifs de l’assurance-emploi et les anciens prestataires qui participent à ces programmes réduisent davantage leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement que les non-participants semblables.

Les impacts différentiels présentés ci-dessous sont généralement cohérents avec ceux trouvés dans le cadre du deuxième cycle d’évaluation des EDMT.

Incidence d’emploi

Le graphique 1 présente les impacts différentiels sur l'incidence d’emploi ^{Note de bas de page 22} pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi par type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à la FPP ont augmenté leur incidence d’emploi par rapport aux non-participants semblables.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent à la FPP et aux SSE ont augmenté leur incidence d’emploi par rapport aux participants semblables qui n’ont reçu que des SAE.

Revenus d’emploi

Le graphique 2 montre l’augmentation annuelle moyenne des revenus d’emploi pour les prestataires de l’assurance-emploi, actifs et anciens, au cours des 4 années suivant leur participation.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à la FPP et aux SAE voient une hausse de la moyenne annuelle de leurs revenus d’emploi par rapport aux non-participants semblables.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent à la FPP et aux SSE voient une hausse de la moyenne annuelle de leurs revenus d’emploi par rapport aux participants semblables qui ne reçoivent que des SAE.

Recours aux prestations d’assurance-emploi

Comme le montre le graphique 3, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à la FPP et aux SAE réduisent davantage leur recours annuel moyen aux prestations d’assurance-emploi dans la période postérieure au programme que les non-participants semblables.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent à la FPP et aux SSE recourent davantage aux prestations d’assurance-emploi dans la période postérieure au programme que les participants semblables qui ne reçoivent que des SAE. Du point de vue des coûts-avantages, le recours accru aux prestations d’assurance-emploi par les anciens prestataires qui participent à la FPP et aux SSE n’est pas nécessairement un impact négatif étant donné l’augmentation de leur incidence d’emploi et de leurs revenus d’emploi. Après leur participation, les anciens prestataires sont susceptibles de redevenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi en raison de leur participation accrue au marché du travail, dont témoignent les augmentations au chapitre des revenus d’emploi et de l’incidence d’emploi.

Recours aux prestations d’aide sociale

Comme le montre le graphique 4, la plupart des anciens prestataires de l’assurance-emploi et des prestataires actifs qui participent à un programme ont moins recours aux prestations d’aide sociale dans la période postérieure au programme.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à la FPP et aux SSE ont moins recours aux prestations d’aide sociale dans la période postérieure au programme par rapport aux non-participants semblables. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui obtiennent des SAE ont un peu plus souvent recours aux prestations d’aide sociale que les non-participants semblables.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent à la FPP et aux SSE ont moins souvent recours aux prestations d’aide sociale que les participants semblables qui reçoivent exclusivement des SAE.

Dépendance à l’égard du soutien du revenu du gouvernement

Comme le montre le graphique 5, dans l’ensemble, les prestataires actifs et les anciens prestataires de la FPP, des SSE et des SAE réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Participantes (femmes)

Principales constatations : Les anciennes prestataires de l’assurance-emploi et les prestataires actives qui participent à la FPP augmentent leur participation au marché du travail grâce à l’accroissement de leur incidence d’emploi et de leurs revenus d’emploi. Elles réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, c’est-à-dire leur utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale. Dans le cas des SSE, seules les anciennes prestataires de l’assurance-emploi augmentent leur participation au marché du travail grâce à l’augmentation de leur incidence d’emploi et de leurs revenus d’emploi (à court terme) et à la diminution de leur recours aux prestations d’aide sociale. Les prestataires actives qui participent aux SAE comptent moins sur les mesures de soutien du revenu du gouvernement en raison de la diminution des prestations d’assurance-emploi.

Près de 9 750 anciens prestataires de l’assurance-emploi et prestataires actifs ayant participé à des programmes et services découlant de l’EDMT entre 2010 et 2012 étaient des femmes. Ainsi, les femmes représentaient près de 47 % des participants.

Le profil des participantes est présenté dans le tableau 4, selon l’âge, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’elles ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participantes au programme 

Prestataires actives :

• personnel intermédiaire de la vente et des services = 20 %;
• personnel de bureau = 18 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 13 %.

Anciennes prestataires :

• personnel intermédiaire de la vente et des services = 24 %;
• personnel de bureau = 18 %;
• autres professionnels de la vente et des services = 16 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participantes au programme ^{Note de bas de page 23}

Prestataires actives :

• commerce de détail; services d’hébergement et de restauration; et soins de santé et aide sociale = 12 % chacun;
• fabrication; et administration publique = 11 % chacun;
• services administratifs et de soutien; gestion des déchets et d’assainissement = 9 %.

Anciennes prestataires :

• commerce de détail; et services d’hébergement et de restauration = 15 % chacun;
• soins de santé et assistance sociale = 12 %;
• services administratifs et de soutien; gestion des déchets et d’assainissement = 11 %.

Le tableau 5 présente le détail des impacts différentiels. Par exemple, les résultats révèlent que les prestataires actives qui participent à la FPP ont obtenu des revenus annuels moyens plus élevés (+4 472 $) et ont augmenté leur incidence d’emploi (+4,4 points de pourcentage). Elles ont également réduit leur recours aux mesures de soutien du revenu (-4,6 points de pourcentage) en recourant moins aux prestations d’assurance-emploi (-417 $ par année) et d’aide sociale (-216 $ par année).

Les anciennes prestataires qui participent aux SSE ont obtenu un taux annuel moyen d’incidence d’emploi plus élevé (+3,9 points de pourcentage). Elles ont également réduit leur recours aux prestations d’aide sociale (-224 $ par année). Ces participantes ont également obtenu des revenus d’emploi plus élevés (+1 942 $) dans la première année suivant leur participation au programme.

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
¹ L’impact n’est pas statistiquement significatif. Toutefois, les anciennes prestataires de l’assurance-emploi qui participent aux SSE ont obtenu une hausse statistiquement significative de leurs revenus d’emploi (1 942 $) dans la première année suivant leur participation au programme.

Participants (hommes)

Principales constatations : Les anciens prestataires et les prestataires actifs qui participent à la FPP, ainsi que les anciens prestataires qui bénéficient des SSE et que les prestataires actifs qui participent aux SAE améliorent leur participation au marché du travail en augmentant leur incidence d’emploi et leurs revenus d’emploi. Ces participants réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, c’est-à-dire leur utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale.

Entre 2010 et 2012, près de 11 150 anciens prestataires de l’assurance-emploi et prestataires actifs ayant participé à des programmes et services découlant d’EDMT étaient des hommes. Ainsi, les hommes représentaient près de 53 % des participants.

Le profil des participants masculins est présenté dans le tableau 6, selon l’âge, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants au programme

Prestataires actifs :

• autres travailleurs manuels = 24 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 21 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 15 %.

Anciens prestataires :

• autres travailleurs manuels = 25 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 20 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 16 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants au programme

Prestataires actifs :

• construction = 18 %;
• fabrication = 16 %;
• agriculture, foresterie, pêche et chasse = 10 %.

Anciens prestataires :

• construction = 19 %;
• fabrication = 14 %;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 11 %.

Le tableau 7 présente le détail des impacts différentiels. Par exemple, les résultats révèlent que les prestataires masculins actifs qui participent à la FPP ont obtenu des revenus annuels moyens plus élevés (+7 574 $) et ont augmenté leur incidence d’emploi (+4,2 points de pourcentage). Ils ont également réduit leur recours aux mesures de soutien du revenu (-3,6 points de pourcentage) en recourant moins aux prestations d’assurance-emploi (-626 $ par année) et d’aide sociale (-46 $ par année).

Les anciens prestataires qui participent aux SSE ont obtenu des revenus annuels moyens plus élevés (+4 546 $) et ont augmenté leur incidence d’emploi (+8,1 points de pourcentage). Ils ont également réduit leur recours aux mesures de soutien du revenu (-2,8 points de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d’aide sociale (-425 $ par année).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
¹ L’impact n’est pas statistiquement significatif. Toutefois, les prestataires masculins actifs qui participent aux SSE ont obtenu une hausse statistiquement significative de leur incidence d’emploi (3,4 points de pourcentage) la première année suivant leur participation au programme.

Participants (jeunes)

Principales constatations : Les jeunes prestataires actifs et anciens qui participent à la FPP améliorent leur participation au marché du travail grâce à l’accroissement de leurs revenus d’emploi et de leur incidence d’emploi. Ils diminuent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, c’est-à-dire leur utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et des prestations d’aide sociale.  Les anciens jeunes prestataires qui bénéficient des SSE augmentent leur participation au marché du travail grâce à l’accroissement de leurs revenus d’emploi et à la diminution de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement à moyen terme. Les jeunes prestataires actifs qui bénéficient des SAE augmentent leur participation au marché du travail grâce à l’accroissement de leurs revenus d’emploi à moyen terme et à la diminution de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Entre 2010 et 2012, près de 8 800 anciens prestataires de l’assurance-emploi et prestataires actifs ayant participé aux programmes étaient âgés de 30 ans et moins au début de leur participation. Ce groupe représentait environ 42 % des participants.

Le profil des jeunes participants est présenté selon le sexe, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants au programme ^{Note de bas de page 24}

Prestataires actifs :

• autres travailleurs manuels = 20 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 13 %;
• personnel de bureau = 12 %.

Anciens prestataires :

• autres travailleurs manuels = 17 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 16 %;
• autre personnel de la vente et des services; et personnel de bureau = 14 % chacun.

Trois principaux secteurs d’activité des participants au programme ^{Note de bas de page 25}

Prestataires actifs :

• fabrication = 13 %;
• commerce de détail; et administration publique = 11 % chacun;
• services administratifs et de soutien; gestion des déchets et d’assainissement = 10 %.

Anciens prestataires :

• commerce de détail; services administratifs et de soutien; gestion des déchets et d’assainissement = 13 % chacun;
• services d’hébergement et de restauration = 12 %;
• fabrication, et construction = 10 % chacun.

Le tableau 9 présente le détail des impacts différentiels. Par exemple, les résultats montrent que les jeunes prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à la FPP voient une hausse de leurs gains annuels (+7 639 $ par année) et de leur incidence d’emploi (+5,6 points de pourcentage). Ils ont également réduit leur recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement (-4,3 points de pourcentage) en recourant moins aux prestations d’assurance-emploi (-599 $ par année) et d’aide sociale (-163 $ par année).

Les jeunes et anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux SSE voient une hausse de leurs gains annuels (+3 267 $ par année) et recourent moins aux prestations d’aide sociale (-435 $ par année). Ils comptent également moins sur les mesures de soutien du revenu du gouvernement (-3,3 points de pourcentage) la troisième année suivant leur participation au programme.

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
¹ L’impact n’est pas statistiquement significatif. Toutefois, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui bénéficient des SSE ont vu une baisse statistiquement significative (-3,3 points de pourcentage) de leur dépendance aux mesures de soutien du revenu du gouvernement la troisième année suivant leur participation au programme.
² L’impact n’est pas statistiquement significatif. Toutefois, les jeunes prestataires actifs de l’assurance-emploi qui bénéficient des SAE ont vu une hausse statistiquement significative de leurs gains la troisième et la quatrième années suivant leur participation au programme (respectivement +1 614 $ et +1 306 $).

Participants (travailleurs âgés)

Principales constatations : Les travailleurs âgés qui sont des prestataires actifs et qui participent à la FPP et aux SAE améliorent leur participation au marché du travail grâce à l’accroissement de leurs revenus d’emploi et de leur incidence d’emploi. Toutefois, les travailleurs âgés qui participent à la FPP voient une hausse de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale) après leur participation au programme.

Entre 2010 et 2012, près de 2 000 anciens prestataires de l’assurance-emploi et prestataires actifs ayant participé aux programmes étaient âgés de 55 ans et plus au début de leur participation. Ce groupe représente environ 9,6 % des participants.

Le profil des travailleurs âgés est présenté dans le tableau 10, selon le sexe, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants au programme ^{Note de bas de page 26}

Prestataires actifs :

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 20 %;
• autres travailleurs manuels = 14 %;
• travailleurs qualifiés et artisans; personnel intermédiaire de la vente et des services; et autre personnel de la vente et des services = 11 % chacun.

Anciens prestataires :

• travailleurs manuels semi-spécialisés = 16 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services; et autres travailleurs manuels = 15 % chacun;
• autre personnel de la vente et des services = 12 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants au programme ^{Note de bas de page 27}

Prestataires actifs :

• fabrication = 17 %;
• construction = 13 %;
• administration publique; et agriculture, foresterie, pêche et chasse = 9 % chacun.

Anciens prestataires :

• fabrication; construction; et commerce de détail = 12 % chacun;
• services administratifs et de soutien, gestion des déchets et d’assainissement = 10 %;
• soins de santé et aide sociale; et administration publique = 8 % chacun.

Le tableau 11 présente le détail des impacts différentiels. Les données révèlent que les travailleurs âgés qui sont des prestataires actifs et qui participent à la FPP voient une hausse de la moyenne de leurs gains annuels (+4 561 $) et de leur incidence d’emploi (+9,8 points de pourcentage). Toutefois, la moyenne annuelle de leur taux de dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu est plus élevée (+4,1 points de pourcentage) puisqu’ils recourent davantage aux prestations d’assurance-emploi (+812 $ par année) et d’aide sociale (+112 $ par année).

Les travailleurs âgés qui sont prestataires actifs et qui participent aux SAE voient une hausse de la moyenne de leurs gains annuels (+3 431 $) et de leur incidence d’emploi (+8,6 points de pourcentage). Ils réduisent également leur recours aux prestations d’assurance-emploi la première et la deuxième années suivant leur participation au programme (respectivement -471 $ et -676 $).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
¹ L’impact n’est pas statistiquement significatif. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui bénéficient des SAE ont vu une baisse statistiquement significative de leur recours aux prestations de l’assurance-emploi la première et la deuxième années suivant leur participation au programme (respectivement -471 $ et -676 $).

Participants (Autochtones)

Principales constatations : Les prestataires autochtones actifs qui participent à la FPP améliorent leur participation au marché du travail grâce à l’accroissement de leurs revenus d’emploi et à la réduction de leur recours aux prestations d’assurance-emploi à court et à moyen terme dans la période postérieure au programme.

Entre 2010 et 2012, près de 500 prestataires actifs de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes se sont identifiés comme des Canadiens autochtones. Ce groupe représente environ 2,4 % des participants. 

Le profil des participants autochtones est présenté dans le tableau 12 selon le sexe, l’âge et l’état matrimonial. Les informations concernant le niveau de scolarité, la profession et le secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi occupé avant la demande de prestations d’assurance-emploi.

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants au programme

Prestataires actifs :

• autres travailleurs manuels = 18 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 16 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants au programme

Prestataires actifs :

• administration publique = 41 %;
• agriculture, foresterie, pêche et chasse = 8 %;
• soins de santé et aide sociale = 7 %.

Le tableau 13 présente le détail des impacts différentiels. Les résultats montrent que les prestataires actifs autochtones qui participent à la FPP voient une hausse de leurs revenus d’emploi la deuxième et la troisième années suivant leur participation au programme (respectivement +2 626 $ et +3 095 $). Ils réduisent également leur recours aux prestations d’assurance-emploi (-1 005 $) la deuxième année suivant leur participation au programme.

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
¹ L’impact n’est pas statistiquement significatif. Toutefois, les prestataires actifs qui participent à la FPP ont vu une hausse statistiquement significative de leurs gains la deuxième et la troisième années suivant leur participation au programme (respectivement +2 626 $ et +3 095 $).
² L’impact n’est pas statistiquement significatif. Toutefois, les prestataires actifs qui participent à la FPP ont vu une baisse statistiquement significative (-1 005 $) de leur recours aux prestations d’assurance-emploi la deuxième année suivant leur participation au programme.

Participants du programme Formation et perfectionnement professionnel à Moncton et à Fredericton

Entre 2010 et 2012, près de 3 200 anciens prestataires de l’assurance-emploi et prestataires actifs ayant participé à la FPP étaient situés à Moncton et à Fredericton. Ce groupe représente plus ou moins 35 % des participants de la FPP.

Le tableau 14 présente les impacts différentiels détaillés pour les participants de cette région. Les résultats révèlent que les prestataires actifs participant à la FPP qui se trouvent à Moncton et à Fredericton connaissent une hausse de la moyenne annuelle de leur incidence d’emploi (+5,3 points de pourcentage) et de leurs revenus d’emploi (+8 494 $). Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-4,2 points de pourcentage) en recourant moins aux prestations d’assurance-emploi (-350 $ par année) et d’aide sociale (-169 $ par année). 

Les anciens prestataires participant à la FPP qui se trouvent à Moncton et à Fredericton voient une hausse de la moyenne annuelle de leur incidence d’emploi (+6,1 points de pourcentage) et de leurs gains (+3 440 $ par année). Ils ont également réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu (-2,3 points de pourcentage), en recourant moins aux prestations d’aide sociale (-186 $ par année).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives).

Participants au programme Formation et perfectionnement professionnel en dehors de Moncton et Fredericton

Entre 2010 et 2012, près de 5 900 anciens prestataires de l’assurance-emploi et prestataires actifs ayant participé à la FPP se trouvaient situés en dehors de Moncton et de Fredericton. Ce groupe représente plus ou moins 65 % des participants de la FPP.

Le tableau 15 présente les impacts différentiels détaillés pour les participants de cette région. Les résultats révèlent que les prestataires actifs participant à la FPP qui se trouvent en dehors de Moncton et Fredericton voient une hausse de la moyenne annuelle de leur incidence d’emploi (+3,2 points de pourcentage) et de leurs revenus d’emploi (+5 515 $). Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-3,9 points de pourcentage) en recourant moins aux prestations d’assurance-emploi (-658 $ par année) et d’aide sociale (-64 $ par année). 

Les anciens prestataires participant à la FPP qui se trouvent en dehors de Moncton et de Fredericton voient une hausse de la moyenne annuelle de leur incidence d’emploi (+2,9 points de pourcentage) et de leurs revenus d’emploi (+2 661 $). Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-2,3 points de pourcentage) en recourant moins aux prestations d’aide sociale (-424 $ par année).

Niveau de signification statistique : *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Formation et perfectionnement professionnel ^{Note de bas de page 29}

Au cours de la période de 2010 à 2012, le programme FPP a compté pour près de 79 % des dépenses liées aux PEMS dans le cadre d’EDMT au Nouveau-Brunswick. Il s’agit de la plus grande part de dépenses effectuées dans le cadre de l’EDMT de la province.

La durée moyenne de l’équivalent du plan d’action des FPP est de 56 semaines pour les prestataires actifs et de 60 semaines pour les anciens prestataires. Comme le montre le tableau 16, sur les 10 années de la période postérieure au programme, les avantages pour les prestataires actifs sont supérieurs aux coûts de 55 247 $, ce qui donne un rendement social de 553 % sur l’investissement. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ en FPP pour des prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement entraîne un gain de 6,53 $ pour la société. Il faut compter 3,2 ans pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 569 $ par participant.

Les avantages pour les anciens prestataires sont supérieurs aux coûts de 17 337 $, ce qui donne un rendement social sur l’investissement de 172 %. Il faut compter 6,1 ans pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 234 $ par participant.

Accroissement de la main-d’œuvre – subventions salariales à l’employeur ^{Note de bas de page 30}

Au cours de la période de 2010 à 2012, les SSE ont représenté 4 % des dépenses totales en EDMT au Nouveau-Brunswick. La durée moyenne de l’équivalent du plan d’action des SSE est de 28 semaines pour les prestataires actifs et de 25 semaines pour les anciens prestataires. Comme le montre le tableau 16, sur les 5 années de la période postérieure au programme, les avantages pour les anciens prestataires sont supérieurs aux coûts de 23 501 $, ce qui donne un rendement social sur l’investissement de 498 %. On constate une économie de 261 $ en soins de santé par participant, 5 ans après la fin du programme. Les coûts sont récupérés au cours de la première année de participation au programme.

Services d’aide à l’emploi ^{Note de bas de page 31}

Les SAE englobent toute une gamme de services, notamment : l’accès à un ordinateur pour la recherche d’emploi, des séances de groupe pour se préparer à un entretien, ainsi que des services d’orientation professionnelle et d’aide à l’élaboration d’un plan d’action. Par contre, les données administratives ne permettent pas de déterminer la proportion des interventions des SAE qui correspond à chaque catégorie ou l’intensité des services offerts aux participants.

Alors que les SAE sont souvent fournis parallèlement à d’autres PEMS, la présente analyse ne porte que sur les personnes qui ont reçu un ou plusieurs SAE sans participer à d’autres PEMS. Les SAE représentent environ 10 % des dépenses totales en PEMS entre 2010 et 2012. La durée moyenne d’un équivalent du plan d’action qui ne comporte que des SAE est de 23 semaines.

Comme le montre le tableau 16, pendant la période de 5 ans qui suit la fin du programme, les avantages sociaux pour les prestataires actifs qui reçoivent des SAE sont inférieurs aux coûts de 44 $, ce qui donne un rendement social sur l’investissement de -5 %. Toutefois, les investissements initiaux faits dans le cadre des SAE seront entièrement recouvrés 5,1 ans après la participation. Les économies réalisées au chapitre des soins de santé publique s’élèvent à 27 $ par participant.

Dans l’ensemble, l’objectif des SAE n’est pas d’aider les participants à acquérir plus de compétences. Par conséquent, on ne s’attend pas nécessairement à une augmentation des revenus des participants après leur participation. Il est difficile de réaliser une analyse coûts-avantages pour les SAE, car il est impossible d’associer une valeur en dollars au retour en emploi. Cependant, l’inclusion des revenus dans le calcul des coûts et des avantages demeure très pertinente, car elle permet de rendre partiellement compte des impacts positifs d’un retour en emploi plus rapide. 

Conception et exécution du programme

Le programme d’aide au travail indépendant vise à aider les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services, notamment : 

• de l’aide à l’élaboration de plans d’affaires;
• de l’encadrement et des conseils techniques prodigués régulièrement;
• des formations et ateliers sur l’entrepreneuriat.

Le Nouveau‑Brunswick peut concevoir et exécuter les activités de programme de manières adaptées aux besoins de son marché du travail. À l’automne 2018, la prestation du programme a été assurée par les Corporations au bénéfice du développement communautaire et par des organismes tiers à but non lucratif.

Les responsables du programme ont indiqué que le montant alloué au programme d’aide au travail indépendant est influencé par les affectations régionales et la demande pour le programme.

Le processus de demande de participation est structuré de manière à garantir que les candidats ont les qualités nécessaires pour exercer un travail indépendant, qu’ils ont un plan d’affaires viable et qu’ils disposent des ressources financières nécessaires pour lancer une entreprise.

Résultats en matière d’emploi pour les participants ^{Note de bas de page 33}

Les participants au programme d’aide au travail indépendant ont augmenté leur niveau d’emploi de 8 points de pourcentage, passant de 61 % l’année précédant leur participation à 69 % au moment de l’enquête (c’est-à-dire de 2 à 4 ans après leur participation au programme). Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse du pourcentage de travailleurs indépendants parmi les participants.

Type d’entreprises créées, taux de survie et facteurs de réussite

La moitié (50 %) des répondants à l’enquête ont lancé une entreprise offrant un travail indépendant et celle-ci était toujours en activité à l’hiver 2020 (2 à 4 ans après la participation au programme).

• Parmi les 119 répondants qui ont créé une entreprise, 69 % d’entre eux exploitaient toujours leur entreprise 2 à 4 ans après leur participation au programme.
• 22 % des répondants n’ont pas été en mesure de maintenir l’activité de l’entreprise qu’ils avaient démarrée dans le cadre du programme.

Le taux de survie des entreprises est conforme à celui d’une étude de Statistique Canada de 2018 qui a révélé que moins de la moitié des travailleurs indépendants non constitués en société ont poursuivi leurs activités pendant plus de 2 ans ^{Note de bas de page 34}.

La moitié des entreprises offrant un travail indépendant ainsi créées l’ont été dans les « autres services » ^{Note de bas de page 35}, les services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que dans la construction et le commerce de détail.

Concernant les facteurs influençant le succès ou l’échec des entreprises offrant un travail indépendant, les participants qui :

• ont démarré une entreprise, et qui étaient toujours en activité au moment de l'enquête ont attribué le succès de leur entreprise à :
  • leur dévouement, leur travail acharné et leur attitude positive;
  • la forte demande pour leurs services ou produits;
  • la qualité du service fourni.
• n’ont pas démarré leur entreprise ont attribué la situation aux facteurs ci-dessous :
  • le manque de fonds;
  • le niveau d’incertitude et de risque impliqué;
  • le niveau de responsabilité et de stress.

Résultats en matière de revenus et dépendance à l’égard du soutien du revenu

Les répondants n’étaient pas à l’aise pour répondre aux questions relatives à leurs revenus. Cette situation a compliqué la comparaison des revenus antérieurs et postérieurs des participants ayant un travail indépendant.

Dans l’ensemble, il semble y avoir une augmentation du nombre de participants déclarant des revenus inférieurs à 10 000 $ par an. Cependant, les répondants à l’enquête qui ont pu maintenir l’exploitation de leur entreprise étaient plus susceptibles que les répondants dont l’entreprise avait fermé de déclarer des revenus supérieurs ou égaux à ce qu’ils percevaient avant leur participation au programme.

En complément des questions sur les revenus, les répondants à l’enquête ont été invités à fournir une évaluation de leur bien-être financier. En tenant compte de l’ensemble de leur situation financière :

• 77 % des répondants ont déclaré que leur situation financière était à peu près la même ou meilleure après le programme qu’avant le début du programme;
• 76 % des répondants ont déclaré que la valeur nette de leur ménage était à peu près identique ou supérieure à ce qu’elle était avant qu’ils ne commencent à participer au programme.

Conformément aux résultats de l’enquête, 6 gestionnaires du programme ont déclaré que les augmentations immédiates des revenus ne sont pas nécessairement un résultat attendu du programme.  

En ce qui concerne la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, les participants ont moins recouru à l’assurance-emploi et à l’aide sociale après leur participation au programme.

Satisfaction à l’égard des services reçus et de l’emploi actuel

La majorité des répondants ayant créé une entreprise offrant un travail indépendant ont déclaré être tout aussi satisfaits de leur situation professionnelle, voire plus satisfaits qu’avant leur participation au programme. Ceux qui ont pu maintenir l’exploitation de leur entreprise étaient plus susceptibles (28 points de pourcentage) de se déclarer plus satisfaits, par rapport à ceux dont l’entreprise avait fermé (79 % contre 51 %).

L’enquête a examiné la contribution du programme au succès des entreprises offrant un travail indépendant. Au moins, 84 % des répondants à l’enquête qui ont lancé une entreprise offrant un emploi indépendant ont estimé que les formations et services suivants étaient assez importants, voire très importants, pour le lancement, le fonctionnement et le succès de l’entreprise :

• allocation de subsistance pendant la participation;
• évaluation de l’état de préparation en matière d’entrepreneuriat;
• mentorat individuel/conseils ou aides à l’orientation;
• aide à l’élaboration de plans d’affaires;
• discussion sur les risques et les défis du travail indépendant;
• séance d’orientation sur le travail indépendant;
• formation sur la budgétisation, la gestion financière, le marketing, les opérations de gestion et les ventes.

Défis rencontrés et leçons apprises au sujet de la conception et de l’exécution du programme

Les informateurs clés ont mentionné les difficultés suivantes liées à la conception et à l’exécution du programme.

• L’absence de relations ou de formes de communication officielles entre les coordonnateurs ou fournisseurs de services du programme et Service Canada, notamment :
  • la réglementation sur la protection des renseignements personnels qui empêche les fournisseurs de services de vérifier l’admissibilité des candidats à l’assurance-emploi;
  • le manque d’uniformité dans l’interprétation que font les conseillers de programme et les fournisseurs de service des critères d’admissibilité des programmes.
• L’interprétation et la mise en œuvre de la législation sur l’assurance-emploi rendent plus difficile la prestation du programme, notamment en raison :
  • des difficultés à faire part de l’entièreté des changements à la législation sur l’assurance-emploi à toutes les personnes concernées et à mettre à jour les renseignements sur le programme;
    • des vérifications additionnelles résultant de l’élargissement de l’admissibilité à l’assurance-emploi;
  • des ambiguïtés dans la législation sur l’assurance-emploi (la distinction entre « mise à pied » et « départ volontaire », par exemple) qui crée une frustration chez certains clients.

Voici quelques-unes des meilleures pratiques liées à la conception et à l’exécution du programme :

• formation d’un comité de sélection pour évaluer les candidats :
  • diversifie les points de vue lors de l’évaluation des candidatures. Le comité peut être composé de représentants ministériels, de fournisseurs de services, de propriétaires d’entreprises locales à la retraite, de représentants de chambres de commerce, de représentants de services financiers et d’autres membres du milieu des affaires.
• types d’organismes retenus en tant que fournisseurs de services pour assurer la prestation de l’Aide au travail indépendant :
  • retenir les services de fournisseurs ayant une bonne compréhension du marché du travail local et de bonnes connexions au sein de ce dernier;
  • faire appel à des fournisseurs de services qui développent et entretiennent un bon réseau et une connaissance approfondie des services;
  • faire appel à des fournisseurs de services qui proposent des options de financement ou d’emprunt.
• formation et mesures de soutien :
  • formation sur des sujets tels que la commercialisation, les médias sociaux et la fiscalité;
  • méthodes éprouvées pour assurer la prestation de la formation et des mesures de soutien :
    • formation offerte au besoin seulement;
    • formation individuelle;
    • « camp d’entraînement » sur des sujets pour lesquels les participants éprouvent des difficultés ou auraient besoin d’aide supplémentaire.
• faciliter l’accès au financement :
  • informer les participants de ce qui est attendu des institutions financières pour qu’ils préparent leur plan d’affaires en conséquence et augmentent leurs chances d’être approuvés;
  • enseigner aux participants comment trouver les différentes options de financement, y compris les subventions et contributions, et comment choisir celle qui leur convient le mieux.
• prestation du programme :
  • la collaboration et la communication entre toutes les personnes concernées par l’exécution du programme sont décisives pour l’aiguillage des participants;
  • les lignes directrices du programme et les autres ressources (comme les modèles des plans d’affaires) doivent être appliquées de manière uniforme.

Considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques

Les considérations ci-dessous sont ressorties lors de l’étude de l’Aide au travail indépendant.

• Le programme d’aide au travail indépendant peut bénéficier d’un objectif actualisé précisant qu’il est destiné aux participants admissibles qui ont une idée d’entreprise viable, les ressources financières ou en nature pour lancer une entreprise et le niveau de dévouement requis.
• La collecte de données pour les participants exerçant une activité indépendante ne doit inclure que les participants jugés aptes à exercer une activité indépendante et acceptés dans le programme. Il faudra par conséquent exclure les candidats qui ont seulement assisté aux séances d’information et ceux qui ne sont pas jugés aptes à participer au programme d’aide au travail indépendant. Ces derniers peuvent être déclarés comme des participants aux Services d’aide à l’emploi.
• Les indicateurs de programme peuvent inclure : l’augmentation des niveaux d’emploi et/ou de travail indépendant; l’augmentation des revenus à moyen terme; le taux de survie des entreprises semblable à celui de l’économie locale et/ou du secteur, ainsi que l’acquisition de compétences transférables.
• Le Nouveau-Brunswick peut souhaiter consulter son réseau de prestation de services pour savoir dans quelle mesure les difficultés recensées sont applicables à leur contexte unique, et comment les relever au mieux tout en intégrant les leçons apprises qui peuvent bénéficier à l’exécution des programmes.

Conception et exécution du programme

Le Nouveau-Brunswick a élaboré 2 programmes dans le cadre de la mesure de soutien Partenariats du marché du travail, SAA et FMO, lesquels visent, ensemble, à aider les employeurs, les collectivités et les industries à aborder les changements de leur population active et à régler leurs besoins en ressources humaines. On y retrouve une vaste gamme d’activités financées, comme :

• l’adaptation de la main-d’œuvre;
• l’analyse et la recherche sur le marché du travail pour conserver une main-d’œuvre qualifiée;
• de la formation pour participer au marché du travail ou pour augmenter, améliorer ou maintenir sa participation actuelle.

Avec 17,3 millions de dollars pour l’exercice 2019 à 2020, les programmes des SAA et de la FMO représentent près de 16 % des dépenses totales dans le cadre de l’Entente Canada–Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail.

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on compte :

• des employeurs;
• des associations d’employés ou d’employeurs;
• des communautés et des associations communautaires;
• des associations de l’industrie.

Enjeux ciblés sur le marché du travail

Les projets des SAA et de la FMO s’intéressent aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences. Ils ciblent le chômage et plus précisément certaines populations de personnes sans emploi (les Autochtones ou les personnes en situation de handicap, par exemple).

En général, les projets financés ciblent les problèmes du marché du travail liés aux aspects suivants :

• le manque de capacité pour la planification des ressources humaines faisant en sorte qu’il est difficile pour les employeurs d’attirer des employés et de favoriser le maintien en poste;
• l’expansion des employeurs;
• les changements démographiques;
• la réduction des effectifs, les mises à pied et les fermetures d’entreprises;
• obstacles à l’emploi rencontrés par une population cible.
• le manque de logements dans les collectivités.

La majorité des projets examinés sont conformes aux objectifs des programmes provinciaux et portent sur des activités admissibles au titre de ces programmes.

Partenariats

Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick confirme que les responsables de programme mènent des activités qui visent à soutenir la formation et le maintien de partenariats dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des programmes. Il mentionne que les contributions des partenaires sont bénéfiques, mais qu’elles ne sont pas nécessaires pour atteindre les résultats de projets attendus. La plupart des responsables de programme insistent sur l’importance des partenariats dans la réussite des projets puisqu’ils permettent de bénéficier de diverses perspectives et expertises, d’éviter un chevauchement des tâches, de partager les coûts du projet et d’aider à la mise en œuvre de projets d’envergure.

Après examen des documents de 23 projets et d’entrevues avec des informateurs clés, on constate que :

• des partenariats ont été établis pour soutenir la réalisation de 5 projets de SA;
• les titulaires de projets de la FMO sont vus comme des partenaires puisqu’ils contribuent en nature et en espèces aux projets;
• des partenariats avec d’autres organismes ne sont pas nécessaires à l’atteinte des résultats attendus; par conséquent, ils sont à envisager « au besoin ».

Défis rencontrés et leçons apprises

Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick et les informateurs clés ont mentionné les difficultés suivantes :

• facteurs nuisant au recrutement de titulaires de projet et à la mise en place des projets :
  • les niveaux d’approbation varient selon les coûts du projet et peuvent avoir une incidence sur la durée de l’évaluation.
• facteurs nuisant à l’administration des programmes :
  • roulement du personnel;
  • la perte de connaissances historiques en raison de départs à la retraite et de l’élimination des dossiers tous les 7 ans.

Voici certaines des mesures prises par les responsables de programme et certaines caractéristiques des projets qui favorisent la réussite du programme :

• la vérification de la capacité des titulaires de projet à réaliser les projets;
• l’établissement d’échéances et de résultats clairement définis pour le projet;
• une communication claire et l’établissement de relations entre les responsables de programme et les titulaires de projet;
• l’établissement de lignes directrices claires et la vérification que les paramètres du programme sont bien compris;
• une définition claire des exigences en lien avec les rapports.

Considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques des SAA et de la FMO

Les considérations ci-dessous sont ressorties lors de cette étude.

• Étant donné que les indicateurs de rendement actuels ne rendent pas compte de la diversité des activités financées dans le cadre des SAA et de la FMO, il est important qu’EDSC et le Nouveau-Brunswick discutent des activités financées actuellement afin de formuler des recommandations sur la meilleure façon de rendre compte des résultats.
• Il est essentiel de mettre en commun les leçons apprises des projets ayant connu du succès dans le cadre des SAA et de la FMO. En particulier, pour les projets destinés aux employeurs (comme la formation sur le lieu de travail ou la formation parrainée par l’employeur) et ceux qui aident les collectivités et les secteurs économiques à surmonter les enjeux d’adaptation à l’évolution du marché du travail (contraction ou expansion).

Conception et exécution du programme

Les objectifs de Recherche et innovation sont de trouver des stratégies et des ressources nouvelles et améliorées pour :

• venir en aide aux membres de la population active;
• s’assurer que le niveau de scolarité et les compétences de la population active du Nouveau-Brunswick satisfont aux besoins actuels et émergents du marché du travail;
• développer des moyens novateurs de promouvoir les programmes de transition, comme la création d’outils et de procédures à utiliser pour ce type de programmes;
• réduire les obstacles à l’emploi.

Les responsables de programme indiquent que le montant alloué aux programmes de Recherche et innovation est influencé par :

• la demande sur le marché du travail;
• la capacité des projets à créer des outils innovants.

Le Nouveau-Brunswick utilise le financement de Recherche et innovation sur une base annuelle ^{Note de bas de page 38}. Au cours des 6 exercices financiers compris entre avril 2014 et mars 2020, sa part de financement a varié de moins de 1 % (105 000 $) à 1 % (916 000 $) du financement annuel lié à l’EDMT de la province.

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on retrouve notamment des organisations à but non lucratif.

Activités de recherche et d’innovation financées

Les projets réalisés dans le cadre de Recherche et Innovation englobent diverses activités. En voici quelques exemples :

• concevoir ou mettre à l’essai de nouvelles approches pour améliorer les résultats en matière d’emploi;
• renforcer la prestation de services;
• organiser des salons de l’emploi.

Définition et critères de l’innovation

Au Nouveau-Brunswick, les approches novatrices sont considérées comme :

• des outils ou des processus qui n’ont pas été utilisés dans la province ou le territoire (ou au Canada), ou comme;
• des outils ou des processus actuellement utilisés auprès d’un nouveau groupe de clients.

Mesure du rendement

Les titulaires de projet doivent soumettre un rapport final à la fin du projet. Le rapport final doit présenter les paramètres à court et à long terme de tous les indicateurs d’évaluation du projet énumérés dans la proposition afin de prouver que les objectifs ont été atteints.

Le Nouveau-Brunswick entreprend une évaluation préliminaire du programme Recherche et innovation qui comprend des projets individuels.

Défis rencontrés et leçons apprises

Selon les responsables de programme et les documents produits dans le cadre de projets, il est difficile de trouver et de mettre à l’essai des approches innovantes, notamment en raison :

• du roulement du personnel chez les titulaires de projet, attribuable à de mauvaises conditions d’emploi et au manque de sécurité d’emploi;
• des problèmes de transport causés par l’accès restreint dans les régions rurales.

En ce qui concerne les facteurs qui contribuent à l’exécution réussie de projets pilotes et à la découverte d’approches novatrices, les responsables de programme soulignent qu’il est important :

• de confirmer l’engagement ferme de la part des partenaires;
• d’avoir en main un plan de mise en œuvre du projet clair et assorti de résultats mesurables.

Résultats sur le marché du travail

Les résultats sur le marché du travail étudiés ici sont ceux des personnes qui ont entamé leur participation pendant la période de 2010 à 2012. Les statistiques portent sur la période de 5 années qui précède la participation au programme et sur la période de 5 années qui suit l’année de début de participation au programme.