Évaluation de l’Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail

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• Liste des abréviations
• Liste des graphiques
• Liste des tableaux
• Sommaire
• Réponse de la direction
• Présentation
• L'Entente Canada‒Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail
  • Prestations d'emploi
  • Mesures de soutien
  • Participants admissibles couverts par cette étude
  • Part moyenne du financement et du coût des PEMS par équivalent du plan d'action
• Méthodologie
  • Analyse des impacts différentiels
  • Facteurs considérés dans l'analyse coûts-avantages
  • Forces et limites des études
  • Aperçu des études présentées dans ce rapport
• Constatations de l'évaluation
  • Profil des participants
  • Impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi
  • Impacts différentiels selon le sous-groupe de participants
  • Analyse coûts-avantages
  • Résultats pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi
• Études complémentaires
  • Travail indépendant Î.-P.-É.
  • Expérience de travail Î.-P.-É.
  • Partenariats du marché du travail
  • Recherche et innovation
  • Formation Î.-P.-É. (apprentis)
• Conclusions et recommandations
• Références
• Annexe A. Liste des 8 études présentées dans le rapport

Formats substituts

Sommaire

L'Entente Canada–Île‑du‑Prince‑Édouard sur le développement du marché du travail (EDMT) est une entente bilatérale entre le Canada et l'Île‑du‑Prince‑Édouard pour la conception et la mise en œuvre des prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

L'objectif des PEMS consiste à aider les personnes à obtenir ou à conserver un emploi grâce à divers programmes d'emploi actifs, dont la formation ou les services d'aide à l'emploi. Le déploiement efficace des PEMS devrait permettre aux participants de bénéficier des services dont ils ont besoin et de retourner rapidement au travail, ce qui devrait permettre de réaliser des économies dans le compte d'assurance-emploi.

Les programmes et services fournis par l'Île‑du‑Prince‑Édouard doivent correspondre aux catégories des PEMS établies en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Voici une brève description des PEMS examinées dans le cadre de l'évaluation :

Formation Î.-P.-É. aide les chercheurs d'emploi à acquérir les compétences nécessaires et à poursuivre des études adéquates pour trouver et conserver un emploi. Le programme fournit une aide financière pour aider les participants à suivre une variété de programmes menant à un certificat ou un diplôme d'études postsecondaires. Les données actuelles ne permettent pas de savoir quelle proportion des fonds est affectée à chaque type de formation^{Footnote 1}.

Î.-P.-É. au travail est un programme d'emploi visant à aider les chercheurs d'emploi à développer de nouvelles compétences et à acquérir une expérience professionnelle grâce à une formation en milieu de travail. En offrant une subvention salariale temporaire à un employeur, il contribue à créer des possibilités d'emploi à long terme et aide l'employeur à assumer les coûts d'embauche et de formation d'un nouvel employé.

Expérience de travail Î.-P.-É. est un programme d'emploi à court terme qui offre aux chercheurs d'emploi la possibilité de travailler sur un projet avec une organisation locale. L'expérience acquise en milieu de travail aidera le chercheur d'emploi à développer de nouvelles compétences nécessaires à l'emploi sur le marché du travail.

Travail indépendant Î.-P.-É. est un programme d'emploi conçu pour aider les chercheurs d'emploi qui souhaitent démarrer leur propre entreprise. Ce programme offre un soutien financier et des conseils en planification d'entreprise aux nouveaux entrepreneurs pendant leur première année d'activité.

Les Services d'aide à l'emploi (SAE) visent à aider les personnes sans emploi à se préparer en vue d'un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Les services peuvent inclure le counseling d'emploi, la planification de carrière, le perfectionnement personnel et professionnel, la formation à la recherche d'emploi, les relations professionnelles et la communication d'information sur le marché du travail.

Le programme de Partenariats du marché du travail (PMT) finance des projets qui encouragent et soutiennent les employeurs ou les associations d'employeurs et les communautés à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies pour tenir compte de l'adaptation de la main-d'œuvre et répondre aux besoins en ressources humaines.

La mesure de soutien Recherche et innovation est un programme qui soutient la recherche et les projets novateurs visant à trouver de meilleures façons d'aider les personnes à se préparer en vue d'un emploi, à retourner sur le marché du travail ou à conserver un emploi et à être des participants productifs à la population active.

Investissement au titre de l'EDMT

Au cours de l'exercice 2020 à 2021, le Canada a transféré près de 29,8 millions de dollars (dont près de 2,7 millions en fonds d'administration) à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le tableau i donne un aperçu de la part du financement affectée aux PEMS et du coût moyen par participant. Le calcul du coût moyen par participant est basé sur les données des rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour la période de 2010 à 2012. Cette période correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l'analyse des impacts différentiels et l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'évaluation de l'EDMT.

• Sources : Rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour les exercices^{Footnote 4} 2010 à 2011 et 2011 à 2012.
• Remarque : la somme peut ne pas égaler 100 %, les chiffres étant arrondis.

Par rapport à la période de 2010 à 2012, l'affectation budgétaire liée aux EDMT pendant la période de 2020 à 2021 a varié pour quelques programmes et services. Par exemple, les investissements dans le programme Expérience de travail Î.-P.-É. sont passés de 9 % à 2 % de l'affectation totale, alors que les investissements dans les SAE sont passés de 17 % à 21 %.

Objectifs de l'évaluation

Forte du succès des cycles d'évaluation EDMT précédents, la présente évaluation vise à combler les lacunes dans les connaissances entourant l'efficacité, l'efficience, ainsi que la conception et la mise en œuvre de PEMS à l'Île-du-Prince-Édouard.

Méthodologie de l'évaluation

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de 8 études distinctes menées à l'échelle provinciale. Ces études examinent les questions liées à l'efficacité, à l'efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes. On y utilise différentes méthodes qualitatives et quantitatives, dont :

• une analyse des impacts différentiels pour les personnes qui ont entamé leur participation à une intervention de 2010 à 2012;
• une analyse des résultats;
• une analyse coûts-avantages (qui tient compte des économies réalisées au chapitre des soins de santé);
• des entretiens réalisés auprès d'informateurs clés (18 représentants de la province, de prestataires de services, promoteurs, titulaires de projet et parties prenantes clés)
• des questionnaires;
• une enquête auprès des participants au programme de Travail indépendant Î. P.-É.;
• des revues de la littérature et des analyses documentaires.

Les impacts différentiels sont estimés pour 2 catégories de prestataires d'assurance‑emploi :

• les prestataires actifs sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS alors qu'ils touchaient des prestations d'assurance-emploi;
• les anciens prestataires sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS jusqu'à 3 ans après la fin de leurs prestations d'assurance-emploi^{Footnote 5}.

Principales conclusions

À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, près de 5 500 prestataires actifs et anciens prestataires de l'assurance-emploi ont entamé leur participation à des programmes et services découlant d'EDMT de 2010 à 2012.

Efficacité et efficience des PEMS

Dans l'ensemble, l'analyse des impacts différentiels montre que la participation à la plupart des PEMS améliore la participation au marché du travail et réduit la dépendance aux mesures de soutien du revenu du gouvernement par rapport à ce qu'on constate chez les personnes semblables qui n'ont pas participé à ces PEMS. Par exemple, les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont participé au programme Formation Î.-P.-É. ont augmenté leur incidence d'emploi et leurs revenus d'emploi. Les prestataires actifs de l'assurance-emploi ayant participé à Î.-P.-É. au travail ont connu une augmentation annuelle moyenne de leurs revenus de 2 722 dollars par rapport aux non-participants au cours des 4 années suivant leur participation. Les anciens prestataires ayant participé à Î.-P.-É. au travail ont connu une hausse annuelle moyenne de la probabilité d'occuper un emploi de 4,8 points de pourcentage par rapport aux non-participants. Une analyse par sous-groupe montre que Formation Î.-P.-É. améliore la participation au marché du travail et réduit la dépendance à l'égard du soutien du revenu pour tous les sous-groupes de participants. On a constaté que les interventions axées uniquement sur les SAE améliorent l'incidence de l'emploi et réduisent le recours aux prestations d'assurance-emploi chez les participantes. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation aux PEMS pour la société finissent par surpasser les coûts des investissements initiaux au fil du temps.

Le graphique i présente les impacts différentiels sur l'incidence d'emploi chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de PEMS. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d'occuper un emploi à la suite de la participation. Par exemple, la participation à Formation Î.-P.-É. augmente la probabilité de trouver un emploi de 4,9 points de pourcentage pour les prestataires actifs de l'assurance-emploi par rapport aux non-participants.

Le graphique ii montre l'augmentation annuelle moyenne des revenus d'emploi chez les prestataires actifs et les anciens prestataires au cours de la période qui suit leur participation.

Comme le montre le graphique iii, dans l'ensemble, les prestataires actifs des programmes Formation Î.-P.-É. et SAE réduisent leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement. Tous les autres impacts ne sont pas statistiquement significatifs.

Le tableau ii montre le nombre d'années nécessaire pour que les avantages pour la société surpassent les coûts des programmes. Les avantages de la participation pour la société surpassent les coûts des investissements initiaux sur une période allant de 1,3 à 8,7 ans.

Études complémentaires

Une série d'études complémentaires aborde les lacunes en matière d'information précédemment identifiées dans le cadre des évaluations des EDMT. Ces lacunes concernent la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que les défis et les leçons apprises en ce qui concerne Travail indépendant Î.-P.-É., Expérience de travail Î.-P.-É. et PMT, ainsi que la mesure Recherche et innovation.

La plupart de ces interventions ne conviennent pas à une analyse des impacts différentiels. Par exemple, dans le cadre des PMT et de Recherche et innovation, on ne recueille pas de renseignements sur les participants. Par conséquent, on a dû recourir à une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives pour examiner ces PEMS en détail. On a aussi intégré certaines considérations clés, qui aideront à orienter les futures discussions entourant les programmes et les politiques.

Étude sur le programme Travail indépendant Î.-P.-É.

L'évaluation a permis de constater que le programme Travail indépendant Î.-P.-É. vise à aider les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services.

D'après une enquête, de 2 à 4 ans après la participation au programme :

• 22 % des entreprises de travail indépendant ainsi créées l'ont été dans les « autres services »^{Footnote 6};
• près de 66 % des répondants à l'enquête qui avaient démarré une entreprise étaient toujours en activité à l'hiver 2020;
• 73 % des répondants ont déclaré que leur situation financière était à peu près la même ou meilleure après le programme qu'avant le début du programme;
• 73 % des répondants ont déclaré que la valeur nette de leur ménage était à peu près identique ou supérieure à ce qu'elle était avant qu'ils ne commencent à participer au programme.

L'enquête a examiné la contribution du programme au succès des entreprises offrant un travail indépendant. Plus de 74 % des répondants à l'enquête qui ont démarré une entreprise offrant un travail indépendant ont estimé que les formations et les services qu'ils ont reçus s'étaient révélés « assez importants » ou « très importants » pour le lancement, l'exploitation et le succès de leur entreprise :

• encadrement individuel;
• allocation de subsistance pendant la participation;
• aide à la conception d'un plan d'affaires;
• formation sur la gestion financière;
• aide financière pour les coûts liés à la création d'une entreprise.

Étude sur le programme Expérience de travail Î.-P.-É.

Expérience de travail Î.-P.-É. est un programme d'emploi à court terme qui offre aux chercheurs d'emploi la possibilité de travailler sur un projet avec une organisation locale. L'expérience acquise en milieu de travail aidera le chercheur d'emploi à développer de nouvelles compétences nécessaires à l'emploi sur le marché du travail.

En plus d'acquérir une expérience professionnelle, les informateurs clés s'attendent à ce que les participants acquièrent des compétences transférables et améliorent leurs compétences en développement de carrière et leurs capacités de recherche d'emploi. Les promoteurs peuvent tirer profit d'Expérience de travail Î.-P.-É. en renforçant leur capacité grâce à un accès à la main-d'œuvre, à la mise en œuvre de leurs projets et à la mise en place de partenariats avec d'autres organisations. À l'échelle communautaire, on s'attend à ce que les projets d'Expérience de travail Î.-P.-É. soutiennent l'économie locale.

Les informateurs clés ont souligné l'importance d'harmoniser les mobiles des promoteurs et des participants avec l'objectif d'Expérience de travail Î.-P.-É., afin de préparer les personnes à l'emploi. Les coûts liés au matériel ont été retirés des coûts admissibles du projet, ce qui a permis aux promoteurs de concentrer leur attention sur les besoins des participants.

Étude sur la mesure Partenariats du marché du travail

Le programme de PMT de l'Île-du-Prince-Édouard finance des projets qui encouragent et soutiennent les employeurs ou les associations d'employeurs et les communautés à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies pour tenir compte de l'adaptation de la main-d'œuvre et répondre aux besoins en ressources humaines. Voici une liste (non exhaustive) des activités financées :

• planification des ressources humaines :
• génération et diffusion d'informations sur le marché du travail;
• mise au point de pratiques exemplaires et d'outils en matière de ressources humaines;
• mise au point d'une stratégie de ressources humaines pour répondre aux demandes actuelles de main-d'œuvre et favoriser la croissance future de l'industrie.
• l'adaptation de la main-d'œuvre, notamment :
• faire mieux connaître les carrières et les emplois disponibles ou qui seront en demande dans l'avenir;
• formuler des conseils en matière de ressources humaines aux propriétaires de petites entreprises.
• le développement des compétences, notamment :
• élaborer et organiser des ateliers sur les ressources humaines;
• mettre à l'essai un autre modèle d'offre de formation.

Le ministère de l'Éducation et de l'Apprentissage continu^{Footnote 7} et les informateurs clés confirment que les responsables du programme ont mené des activités visant à soutenir la formation et le maintien de partenariats (avec des intervenants sectoriels et communautaires) dans le cadre de la conception et de l'exécution du programme. Le ministère et les informateurs clés ont expliqué que l'expertise, le réseau et la contribution financière des partenaires sont tous essentiels à la mise en œuvre et à la réussite du projet.

Étude sur la mesure Recherche et innovation

La mesure de soutien Recherche et innovation est un programme qui soutient la recherche et les projets novateurs visant à trouver de meilleures façons d'aider les personnes à se préparer en vue d'un emploi, à retourner sur le marché du travail ou à conserver un emploi, et à être des participants productifs dans la population active.

De 2014 à 2016, la mesure Recherche et innovation a financé un projet visant à aider les élèves du secondaire à obtenir leur diplôme d'études secondaires, à effectuer une transition vers des études postsecondaires et à entrer sur le marché du travail.

Étude sur le programme Formation Î.-P.-É. – apprentis

L'objectif de ce programme consiste à aider les apprentis à devenir des ouvriers de métiers qualifiés et à accroître leur participation au marché du travail. Les participants au programme ont habituellement fait un choix de carrière et ont déjà des liens avec le marché du travail. Le processus d'apprentissage implique un apprentissage sur le lieu de travail et une formation technique en classe.

L'évaluation révèle que les prestataires actifs de l'assurance-emploi ont augmenté leurs revenus moyens, qui sont passés de 13 672 dollars pendant la cinquième année précédant leur participation au programme à 44 951 dollars pendant la cinquième année suivant leur première année de participation au programme. Les anciens prestataires de l'assurance-emploi ont augmenté leurs revenus moyens, qui sont passés de 17 372 dollars pendant la cinquième année précédant leur participation au programme à 53 307 dollars pendant la cinquième année suivant leur première année de participation au programme. Après avoir participé au programme, les prestataires actifs et les anciens prestataires ont aussi réduit leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Recommandations

Depuis 2012, quinze études qualitatives et quantitatives ont abordé les problèmes et les questions liés à la conception, à la mise en œuvre et à l'efficacité des PEMS au Canada. Les études quantitatives ont permis d'évaluer l'efficacité et l'efficience des PEMS grâce à des analyses des impacts différentiels et à des analyses coûts-avantages. Les études qualitatives ont permis de relever les défis particuliers, les leçons apprises et les meilleures pratiques associées à la conception et au déploiement des PEMS. Chaque étude se penchait sur des considérations clés pour l'élaboration des programmes et des politiques ou pour la formulation de recommandations à cet égard.

En outre, l'évaluation des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre, qui a récemment été achevée, complète les études qualitatives des EDMT. Cette évaluation exhaustive a permis de dresser un portrait inédit des difficultés et des leçons apprises associées aux initiatives destinées à aider les personnes en situation de handicap, les immigrants et les personnes les plus éloignées du marché du travail.

La plupart des résultats de cette évaluation découlent d'une analyse causale avancée, dans le cadre de laquelle on a été en mesure d'attribuer les impacts constatés à une forme de PEMS particulière. Ces analyses reposent sur l'accès à des dossiers administratifs de grande qualité, ce qui renforce l'importance qu'il convient d'accorder à la capacité d'exploiter et d'intégrer des données administratives pertinentes.

Deux recommandations clés se dégagent de ces principales conclusions :

Recommandation no 1 : On incite l'Île-du-Prince-Édouard à communiquer ses leçons apprises, ses pratiques exemplaires et ses expériences de défis associées à la conception et à la mise en œuvre de programmes, et à en discuter. Ces discussions avec EDSC devraient être bilatérales ou multilatérales, ainsi qu'avoir lieu au sein du réseau de prestation de services, s'il y a lieu.

Recommandation no 2 : On incite l'Île-du-Prince-Édouard à poursuivre ses efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données en vue de soutenir la production de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur les données à l'échelle nationale et provinciale.

Réponse de la direction

L'Île-du-Prince-Édouard, par l'entremise du ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture^{Footnote 8}, a collaboré avec onze provinces et territoires pour entreprendre l'évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail. Le ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture accepte les recommandations de l'évaluation et a pris les mesures suivantes en rapport avec les conclusions de cette évaluation :

Recommandation no 1

On incite l'Île‑du‑Prince‑Édouard à communiquer ses leçons apprises, ses pratiques exemplaires et ses expériences de défis associées à la conception et à la mise en œuvre de programmes, et à en discuter. Ces discussions avec EDSC devraient être bilatérales ou multilatérales, ainsi qu'avoir lieu au sein du réseau de prestation de services, s'il y a lieu.

L'Île-du-Prince-Édouard participe de façon proactive à des forums bilatéraux et multilatéraux afin de discuter des pratiques exemplaires et des défis associés à la conception et à l'exécution des Ententes sur le développement du marché du travail. L'Île-du-Prince-Édouard a toujours entretenu de bonnes relations sur un pied d'égalité avec ses homologues fédéraux, et les discussions bilatérales officielles et informelles offrent des occasions d'expliquer la position de l'Île-du-Prince-Édouard en tant qu'administration de petite taille. Historiquement, l'Île-du-Prince-Édouard a bénéficié d'une participation multilatérale par l'entremise du Forum des ministres du marché du travail et de forums tels que le Comité directeur national de l'évaluation des EDMT et des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre. La participation multilatérale offre des occasions d'apprendre des autres provinces et territoires au moyen de discussions stratégiques et d'une collaboration continue. L'Île-du-Prince-Édouard se réjouit de la poursuite d'un partenariat de collaboration fondé sur la transparence et le respect. En outre, la province demeure engagée en faveur de la collaboration fédérale-provinciale et de la participation multilatérale avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans l'ensemble du pays, dans le cadre d'un travail de coopération visant à relever les nombreux défis auxquels sont confrontés les Canadiens sur le marché du travail.

Recommandation no 2

On incite l'Île‑du‑Prince‑Édouard à poursuivre ses efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données en vue de soutenir la production de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur les données à l'échelle nationale et provinciale.

En 2017, le Plan de mesure du rendement a été élaboré de façon multilatérale avec EDSC et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'EDMT modifiée et de la nouvelle Entente sur le développement de la main-d'œuvre. Le Plan de mesure du rendement présente en détail les renseignements sur les indicateurs de rendement, les méthodes de collecte de données, la fréquence des rapports, les sources de données et les éléments de données pour tous les programmes et services ainsi que les indicateurs des participants et des employeurs dans le cadre de l'EDMT modifiée et de l'Entente sur le développement de la main-d'œuvre. L'Île-du-Prince-Édouard a investi des fonds importants pour mettre à niveau les systèmes de TI afin d'assurer la collecte et la communication de données fiables et exactes pour soutenir les exigences de mesure du rendement et les évaluations à l'échelle nationale et provinciale. L'Île-du-Prince-Édouard convient de continuer à assurer la collecte de données, comme le prévoit le Plan de mesure du rendement. 

S'il est nécessaire de renforcer la collecte de données en raison de l'élargissement de l'admissibilité dans le cadre des EDMT ou de l'exigence d'effectuer une analyse comparative entre les sexes plus, comme l'a demandé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les évaluations dans l'ensemble de la fonction publique fédérale, l'Île-du-Prince-Édouard est disposée à travailler de façon multilatérale avec EDSC et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour négocier de futures ententes de transfert sur le marché du travail. Tout changement proposé à la collecte de données doit être conforme à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Île-du-Prince-Édouard, R.S.P.E.I. 1988, ch. F-15.01. Les modifications proposées à la collecte de données seront approuvées et reflétées dans le Plan de mesure du rendement et dans l'annexe sur les ententes d'échange de renseignements et de partage de données de l'EDMT.

Présentation

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a collaboré avec l'Île‑du‑Prince‑Édouard et onze autres provinces et territoires pour entreprendre le troisième cycle (2018 à 2023) d'évaluation de l'Entente Canada‒Île‑du‑Prince‑Édouard sur le développement du marché du travail (EDMT).

Le premier cycle d'évaluation des EDMT a été réalisé de 1998 à 2012. Il s'agissait de réaliser des évaluations formatives et sommatives distinctes dans toutes les provinces et tous les territoires, sous la direction de comités d'évaluation mixtes bilatéraux.

En s'appuyant sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises tirées du premier cycle, on a procédé au deuxième cycle d'évaluation des EDMT de 2012 à 2017. Le deuxième cycle a été conçu et mis en œuvre sous la direction d'un comité directeur fédéral-provincial-territorial pour l'évaluation des EDMT. Les travaux se sont appuyés sur des discussions bilatérales au sein de comités d'évaluation mixtes.

Le troisième cycle d'évaluation des EDMT s'appuie sur le succès du deuxième cycle. L'objectif consiste à combler les lacunes dans les connaissances au sujet de l'efficacité, de l'efficience, de la conception et du déploiement des prestations et mesures de soutien (PEMS). Le cycle d'évaluation a été conçu et mis en œuvre sous la direction d'un comité directeur fédéral-provincial-territorial pour l'évaluation des EDMT, composé de représentants d'EDSC et des douze provinces et territoires participants.

Le présent rapport présente un résumé des résultats des évaluations dans le cadre du troisième cycle, pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Ces résultats sont tirés de 8 études.

L'Entente Canada‒Île‑du‑Prince‑Édouard sur le développement du marché du travail

L'Entente Canada‒Île‑du‑Prince‑Édouard est une entente bilatérale entre le Canada et l'Île‑du‑Prince‑Édouard pour la conception et la mise en œuvre des programmes et des services associés aux PEMS. Ces ententes ont été conclues en vertu de la partie II de la Loi de 1996 sur l'assurance-emploi.

Au cours de l'exercice 2020 à 2021^{Footnote 9}, le Canada a transféré près de 29,8 millions de dollars à l'Île‑du‑Prince‑Édouard^{Footnote 10}. En vertu de l'entente, l'Île‑du‑Prince‑Édouard est responsable de la conception et de la prestation de programmes et de services financés dans le cadre de l'EDMT qui visent à aider les personnes à se préparer en vue d'un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver.

Les programmes et services découlant des EDMT sont classés en 2 catégories :

• les prestations d'emploi^{Footnote 11},^{Footnote 12}  se répartissent en 4 sous-catégories : Formation Î.‑P.‑É.; Î.-P.-É. au travail; Travail indépendant Î.-P.-É. et Expérience de travail Î.-P.-É.;
• les mesures de soutien se répartissent en 3 sous-catégories : Services d'aide à l'emploi^{Footnote 13}, Partenariats du marché du travail, ainsi que Recherche et innovation.

L'Île‑du‑Prince‑Édouard dispose de la souplesse nécessaire pour adapter les PEMS aux particularités de son marché du travail, pourvu que ces adaptations demeurent conformes à la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi^{Footnote 14}.

L'objectif des PEMS consiste à aider les personnes à obtenir ou à conserver un emploi grâce à divers programmes d'emploi actifs, dont des services de formation ou d'aide à l'emploi. Le déploiement réussi des PEMS devrait permettre aux participants de bénéficier des services dont ils ont besoin pour retourner rapidement au travail, ce qui devrait permettre de réaliser des économies dans le compte de l'assurance-emploi.

Parmi les programmes et services examinés dans le cadre de cette étude, on retrouve les prestations d'emploi et mesures de soutien.

Prestations d'emploi

Formation Î.-P.-É. aide les chercheurs d'emploi à acquérir les compétences nécessaires et à poursuivre des études adéquates pour trouver et conserver un emploi. Le programme fournit une aide financière pour aider les participants à suivre une variété de formations postsecondaires menant à un certificat ou à un diplôme.

Î.-P.-É. au travail est un programme d'emploi visant à aider les chercheurs d'emploi à développer de nouvelles compétences et à acquérir une expérience professionnelle grâce à une formation en en milieu de travail. En offrant une subvention salariale temporaire à un employeur, ce programme contribue à créer des possibilités d'emploi à long terme et aide l'employeur à assumer les coûts d'embauche et de formation d'un nouvel employé.

Expérience de travail Î.-P.-É. est un programme d'emploi à court terme qui offre aux chercheurs d'emploi la possibilité de travailler sur un projet avec une organisation locale. L'expérience acquise en milieu de travail aidera le chercheur d'emploi à développer de nouvelles compétences nécessaires à l'emploi sur le marché du travail.

Travail indépendant Î.-P.-É. est un programme d'emploi conçu pour aider les chercheurs d'emploi qui souhaitent lancer leur propre entreprise. Ce programme offre un soutien financier et des conseils en planification d'entreprise aux nouveaux entrepreneurs pendant leur première année d'activité.

Mesures de soutien

Les Services d'aide à l'emploi (SAE) visent à aider les personnes sans emploi à se préparer en vue d'un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Les services peuvent inclure le counseling d'emploi, la planification de carrière, le développement personnel et professionnel, la formation à la recherche d'emploi, les relations professionnelles et la communication d'information sur le marché du travail.

Partenariats du marché du travail (PMT) est un programme qui soutient des projets qui encouragent et soutiennent les employeurs ou les associations d'employeurs et les communautés à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies pour tenir compte de l'adaptation de la main-d'œuvre et répondre aux besoins en ressources humaines.

Recherche et innovation est un programme qui soutient la recherche et les projets novateurs visant à trouver de meilleures façons d'aider les personnes à se préparer en vue d'un emploi, à retourner sur le marché du travail ou à conserver un emploi, et à être des participants productifs à la population active.

Participants admissibles couverts par cette étude

Les impacts différentiels sont estimés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi :

• les prestataires actifs sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS alors qu'ils touchaient des prestations d'assurance-emploi;
• les anciens prestataires sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS jusqu'à 3 ans après la fin de leurs prestations d'assurance-emploi^{Footnote 15}.

Part moyenne du financement et du coût des PEMS par équivalent du plan d'action

Le tableau 1 donne un aperçu de la part du financement affectée aux PEMS et du coût moyen par équivalent du plan d'action, en ce qui concerne les anciens prestataires et les prestataires actifs à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Il est à noter que le coût moyen par participant est calculé sur la base des données des rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour la période de 2010 à 2012. Cette période correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l'analyse des impacts différentiels et l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'évaluation de l'EDMT.

Entre la période de 2010 à 2012 et l'exercice 2020 à 2021^{Footnote 16}, les investissements dans le programme Formation Î.‑P.‑É. ont diminué de 2 points de pourcentage et ceux consacrés à Expérience de travail Î.‑P.‑É. ont diminué de 7 points de pourcentage. Les plus fortes augmentations de financement sont constatées pour les SAE (+ 4 points de pourcentage) et Î.-P.-É. au travail (+ 3 points de pourcentage).

• Sources : Rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, de 2010 à 2012 et de 2020 à 2021.
• Remarque : la somme peut ne pas égaler 100 %, les chiffres étant arrondis.

Méthodologie

Cette section présente les aspects clés des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des études sur les EDMT.

Toutes les analyses quantitatives sont basées sur les données administratives associées aux activités découlant de la partie I (données sur les demandes de prestations d'assurance-emploi) et de la partie II (données sur la participation aux PEMS) de la Loi sur l'assurance-emploi. Ces « données de la partie I » et ces « données de la partie II » sont ensuite mises en correspondance avec les fichiers de données fiscales (T1 et T4) de l'Agence du revenu du Canada. Les analyses des impacts différentiels et des rapports coûts-avantages sont basées sur une partie, voire la totalité des participants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard qui ont entamé leur participation aux PEMS de 2010 à 2012.

On a choisi la période de 2010 à 2012 pour l'estimation des impacts des PEMS dans les années qui suivent la participation. On a évalué les impacts sur une période d'au moins 4 ans après l'achèvement du programme, jusqu'à l'année civile 2017 (données disponibles les plus récentes au moment de cette évaluation).

Analyse des impacts différentiels ^{Footnote 19}

On évalue l'efficacité du programme en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l'expérience des participants sur le marché du travail. On se penche ainsi sur les revenus d'emploi et de travail indépendant, l'incidence d'emploi, l'utilisation de l'assurance-emploi, l'utilisation de l'aide sociale et la dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement après la participation.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les impacts différentiels ont été estimés pour les prestataires actifs et anciens de l'assurance-emploi qui ont participé aux programmes Formation Î.-P.-É. et Î.-P.-É. au travail ainsi que pour les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui bénéficient de SAE. Les impacts différentiels pour Expérience de travail Î.-P.-É. n'ont pas été estimés en raison de la petite taille de l'échantillon ou parce que les modèles utilisés pour estimer les impacts différentiels ne s'équilibraient pas. Il est essentiel que l'on dispose de modèles équilibrés pour s'assurer que les participants et les non-participants sont semblables.

Le rôle de l'analyse des impacts différentiels consiste à isoler les impacts de la participation de ceux des autres facteurs. Pour ce faire, l'analyse des impacts différentiels compare l'expérience sur le marché du travail des participants avant et après leur participation à celle de personnes dans une situation semblable qui n'ont pas participé au programme. Le graphique 1 présente un exemple de calcul des impacts différentiels.

La principale méthode d'estimation utilisée est la technique d'appariement par noyau des scores de propension, qu'on combine avec l'estimateur des écarts dans les différences. De plus, 3 techniques d'estimation différentes à la fine pointe (pondération de probabilité inverse, appariement sur le plus proche voisin et appariement transversal) ont été appliquées de façon distincte à chaque type de PEMS et de prestataires de l'assurance-emploi afin de valider les estimations des impacts.

Comme pour les études d'évaluation des EDMT précédentes, l'unité d'analyse utilisée est l'équivalent du plan d'action. Les équivalents du plan d'action regroupent toutes les PEMS dont une personne a bénéficié sur une période de moins de 6 mois entre la fin d'une PEMS et le début de la suivante. Les équivalents du plan d'action sont classés en fonction de la plus longue forme de PEMS qu'ils contiennent, à l'exception des équivalents du plan d'action associés uniquement aux SAE, qui n'englobent que les interventions des SAE.

L'analyse comprend les équivalents du plan d'action qui consistent uniquement en des interventions liées à l'EDMT. Les équivalents du plan d'action qui comprennent une combinaison de l'EDMT et d'autres programmes du marché du travail financés par EDSC ont été exclus de l'échantillon de participants. 

L'appariement des participants et des membres du groupe témoin a reposé sur des variables sociodémographiques et des variables associées au marché du travail (jusqu'à 75 variables) observées au cours des 5 années précédant la participation. Deux groupes témoins ont été utilisés pour mesurer les impacts sur les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi.

Pour les prestataires actifs les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin de prestataires actifs qui étaient admissibles, mais qui n'avaient pas participé aux PEMS pendant la période de référence.

Pour les anciens prestataires le groupe témoin était constitué de personnes qui avaient exclusivement participé aux SAE pendant la période de référence^{Footnote 20}. En d'autres termes, l'expérience des anciens prestataires ayant bénéficié d'interventions dans le cadre des programmes de Formation Î.‑P.‑É., est comparée à l'expérience d'anciens prestataires ayant bénéficié exclusivement des SAE. Il s'agit là d'une approche conservatrice, étant donné que la participation aux activités des SAE peut avoir des impacts limités en ce qui a trait aux résultats sur le marché du travail.

En raison de cette différence dans l'approche de mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d'anciens prestataires.

Les impacts^{Footnote 21} sont estimés sur une période de 4 ans pour les programmes Formation Î. P. É. et Î.-P.-É. au travail, on ajoute une cinquième année à cette période dans le cas des participants aux SAE^{Footnote 22}.

Facteurs considérés dans l'analyse coûts-avantages^{Footnote 23,Footnote 24}

En se basant sur les résultats des estimations des impacts différentiels, on évalue l'efficacité du programme en procédant à une analyse coûts-avantages. Aux fins de cette analyse, on compare le coût de la participation des participants et le coût de la prestation du programme par le gouvernement aux avantages associés au programme. Dans l'ensemble, cette analyse fournit des indications sur la mesure dans laquelle le programme est efficace pour la société (c.-à-d. pour les participants et le gouvernement).

Sources de données et d'informations

L'analyse examine tous les coûts et avantages quantifiables directement liés au déploiement des PEMS et à la participation aux PEMS, dans la mesure où les informations disponibles permettent de mesurer ces coûts et avantages. L'analyse est exhaustive dans la mesure où elle tient compte de la grande majorité des coûts et avantages directs possibles.

Toutefois, elle ne tient pas compte de tous les coûts et avantages. Ainsi, certains facteurs peuvent conduire à une sous-estimation des avantages (par exemple, des retombées positives sur d'autres membres de la famille), alors que d'autres facteurs peuvent conduire à une surestimation des avantages (par exemple, les impacts sur le prix des compétences ou sur leur déplacement)^{Footnote 25}.

La présente étude se fonde sur des données liées tirées de la base de données de l'assurance-emploi, parties I et II et des dossiers d'impôt de l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements sur le revenu, l'utilisation de l'assurance-emploi et l'utilisation de l'aide sociale sont tirés de l'étude des impacts différentiels^{Footnote 26}. Les coûts du programme sont calculés à partir des informations disponibles dans les rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

Par rapport au cycle d'évaluation précédent, on a élargi la méthodologie de manière à tenir compte de l'un des avantages indirects pour la santé associés à l'accroissement de la participation au marché du travail. Plus précisément, la méthode comporte désormais une estimation de la variation du coût des soins de santé publics attribuable à la baisse de l'utilisation des soins de santé que favorise la participation aux programmes.

Les données sur les coûts moyens des soins de santé par quintiles de revenu sont tirées du rapport Effets redistributifs du financement public des soins de santé au Canada : analyse sur une durée de vie (2013) de l'Institut canadien d'information sur la santé.

Les coûts du programme sont mesurés à partir des informations sur les dépenses dans le cadre de l'EDMT et sur les nouvelles interventions décrites dans les rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. Les autres coûts et avantages sont calculés à partir de données administratives intégrées provenant de la base de données de l'assurance-emploi, parties I et II et de l'Agence du revenu du Canada.

Les impacts différentiels sont mesurés au cours de la deuxième année de participation, puis jusqu'à 5 années après l'achèvement du programme. On les pondère ensuite à la baisse de 3 % pour les ramener à une base commune avec les coûts et avantages du programme pour la première année de participation au programme. Ce taux de 3 % représente les intérêts que le gouvernement aurait pu obtenir s'il avait investi les fonds utilisés pour le programme. L'estimation des impacts différentiels est calculée en dollars constants de 2010, de manière à tenir compte de l'inflation.

Coûts et avantages pris en compte dans les calculs

Coût du programme : coût engagé par le gouvernement pour l'exécution du programme (coûts administratifs et coûts directs du programme), calculé à partir des données déclarées dans les rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

Coût marginal social des fonds publics : perte subie par la société lorsqu'on perçoit des recettes supplémentaires, comme des impôts, pour financer des dépenses publiques. La valeur est estimée à 20 % du coût du programme, des taxes de vente, des impôts sur le revenu, des effets sur l'assurance-emploi et des effets sur les prestations d'aide sociale versées ou récupérées par le gouvernement.

Revenus non touchés : impacts nets estimés sur les revenus des participants pendant leur participation. Pendant leur participation au marché du travail, certaines personnes ont des revenus inférieurs à ceux qu'elles auraient obtenus si elles n'y avaient pas participé.

Revenus d'emploi : impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Les revenus touchés pendant la participation au programme correspondent aux revenus non touchés, pour les participants.

Avantages sociaux : comprennent l'assurance-maladie et l'assurance-vie payées par l'employeur, ainsi que les cotisations au régime de retraite. On les estime à hauteur de 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Impôts fédéral et provincial sur le revenu : impacts différentiels sur les impôts fédéral, provincial et territorial payés par les participants.

Taxes de vente : taxes de vente payées par les participants, estimées en tant qu'impacts différentiels sur les revenus, multipliés par la propension à consommer (97 %), la proportion des dépenses des ménages en biens et services taxables (52 %) et le taux moyen total des taxes de vente fédérales et provinciales (11 %).

Prestations d'aide sociale et d'assurance-emploi reçues : impacts différentiels sur l'utilisation des prestations d'aide sociale et d'assurance-emploi par les participants à la suite de leur participation.

Cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations d'assurance-emploi : les renseignements sur ces cotisations sont tirés des données de l'Agence du revenu du Canada. On estime ensuite les impacts différentiels sur les cotisations au Régime de pensions du Canada et sur les cotisations d'assurance-emploi.

Économies de coûts des soins de santé publics : impact estimé de la participation aux PEMS sur les coûts des soins de santé publics, présenté comme une variation moyenne par participant au cours de la période postérieure au programme examinée.

Forces et limites des études

L'un des principaux atouts de ces études tient au fait que toutes les analyses quantitatives sont basées sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des enquêtes. Contrairement aux données d'enquêtes, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou des réponses biaisées.

On estime que les modèles basés sur le score de propension pour apparier les participants et les non-participants aux fins d'analyses des impacts différentiels sont robustes. Cela s'explique en partie par le fait qu'on examine 5 années de données antérieures à la participation. De plus, ces modèles sont basés sur un grand nombre de variables différentes, comme les caractéristiques sociodémographiques, l'emplacement géographique, le niveau de compétence associé à la dernière profession et les indicateurs de la participation au marché du travail.

Toutefois, il serait possible d'affiner le processus d'appariement pour des sous-groupes particuliers, si les informations ci-dessous devenaient disponibles. Cela élargirait la portée des examens réalisés dans le cadre de l'Analyse comparative entre les sexes plus :

• personnes en situation de handicap : le type et la gravité du handicap, et la capacité ou la volonté de travailler à plein temps;
• immigrants récents : le pays d'origine, la maîtrise de l'anglais ou du français et la pertinence des titres de compétences et de l'expérience de travail;
• minorités visibles : le lieu de naissance; les personnes nées à l'extérieur du Canada sont confrontées à des difficultés différentes de celles que vivent les personnes nées au Canada.

En affinant le processus d'appariement pour les sous-groupes de population, on pourrait élargir la portée de l'Analyse comparative entre les sexes plus.

Une analyse de sensibilité et l'utilisation de méthodes d'estimation alternatives ont permis de relever le degré de confiance à l'égard des estimations des impacts différentiels. Cependant, une des limites des techniques basées sur l'appariement par score de propension tient au fait que personne ne peut être totalement sûr que les impacts ne sont pas influencés par des facteurs qui ne se reflètent pas dans les données. 

L'analyse coûts-avantages tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables aux PEMS qu'il était possible d'estimer à partir des données administratives disponibles. Elle est aussi renforcée par l'incorporation de l'un des avantages indirects : la variation des dépenses de santé publique associée à la participation au programme. Toutefois, l'analyse ne tient pas compte de certains facteurs non quantifiables qui peuvent mener à une sous-estimation des avantages (par exemple, les retombées positives pour les autres membres de la famille) ou à une surestimation des avantages (par exemple, les impacts sur le prix des compétences ou leur déplacement).

Dans certaines études qui utilisent des méthodes de collecte de données qualitatives, le nombre d'informateurs clés interrogés est relativement faible, pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Par ailleurs, les réponses fournies par les informateurs clés sont le reflet de leur propre expérience; il est donc possible qu'elles ne soient pas représentatives de la situation qui prévaut dans l'ensemble de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.

Aperçu des études présentées dans ce rapport^{Footnote 27}

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de 8 études distinctes menées à l'échelle provinciale. Ces études examinent des questions liées à l'efficacité, à l'efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes, et elles reposent sur des combinaisons de méthodes qualitatives et quantitatives. L'annexe A présente un aperçu de ces études, que nous énumérons ci-dessous :

• Examination of the medium-term outcomes from 2010 to 2017
• Estimation of the medium-term incremental impacts from 2010 to 2017
• Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures in Prince Edward Island
• Cost-benefit Analysis: Incorporating Public Health Care Costs Savings in the Context of the Labour Market Programs Evaluation in Prince Edward Island
• Design and delivery of the Work Experience Prince Edward Island program
• Design and delivery of Self Employ PEI
• Design and delivery of the Labour Market Partnerships program in Prince Edward Island
• Design and delivery of the Research and Innovation support measure in Prince Edward Island

Constatations de l'évaluation

Profil des participants

À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, près de 5 500 prestataires actifs et anciens prestataires de l'assurance-emploi ont participé à des programmes et services découlant d'EDMT de 2010 à 2012.

Le profil des participants est présenté dans le tableau 2 selon le sexe, l'âge, le groupe sociodémographique et l'état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d'activité sont basées sur le dernier emploi qu'ils ont occupé avant de demander des prestations d'assurance-emploi. L'information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

• Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l'arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

• autres travailleurs manuels = 19 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 15 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 12 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires^{Footnote 28} :

• autres travailleurs manuels = 21 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services; travailleurs manuels semi-spécialisés; et autre personnel de la vente et des services = 12 % chacun;
• travailleurs qualifiés et artisans; personnel de bureau = 8 % chacun.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

• commerce de détail; et fabrication = 13 % chacun;
• services d'hébergement et de restauration = 10 %;
• agriculture, foresterie, pêche et chasse = 9 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires ^{Footnote 29}:

• commerce de détail; et fabrication = 13 % chacun;
• services d'hébergement et de restauration = 11 %;
• construction = 10 %.

Comme le montre le tableau 3, dans l'année précédant leur participation au programme, les anciens prestataires ont des niveaux d'emploi et de revenus inférieurs à ceux des prestataires actifs. Aussi, les anciens prestataires sont plus dépendants des prestations d'aide sociale.

Impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi ^{Footnote 30}

Les impacts différentiels présentés ci-dessous sont généralement cohérents avec ceux trouvés dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation des EDMT.

Incidence d'emploi

Le graphique 2 présente les impacts différentiels sur l'incidence d'emploi^{Footnote 31} chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d'occuper un emploi à la suite de la participation.

Les anciens prestataires et les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont participé à Formation Î.‑P.‑É., aux SAE et à Î.‑P.‑É. au travail ont augmenté leur incidence d'emploi par rapport à des non-participants semblables.

Les SAE constituent des activités simples, telles que des conseils en matière d'emploi, de l'aide à la recherche d'emploi et la gestion de cas, et elles visent à accélérer le retour au travail des participants. Les SAE, qui ne sont pas offerts avec d'autres interventions plus longues, ne devraient pas permettre d'accroître les compétences des participants ou d'influer considérablement sur leur niveau d'emploi.

Revenus d'emploi

Le graphique 3 montre l'augmentation annuelle moyenne des revenus d'emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires d'assurance-emploi au cours des 4 années qui suivent leur participation. Les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui participent à Formation Î.‑P.‑É. et Î.‑P.‑É. au travail augmentent leurs revenus d'emploi par rapport aux non-participants semblables.

Recours aux prestations d'assurance-emploi

Comme le montre le graphique 4, les prestataires actifs qui participent aux programmes Formation Î.‑P.‑É., Î.-P.-É. au travail et qui reçoivent des SAE recourent moins aux prestations d'assurance-emploi dans la période postérieure au programme que les non-participants semblables.

Recours aux prestations d'aide sociale

Comme le montre le graphique 5, les anciens prestataires de l'assurance-emploi qui participent à Formation Î.‑P.‑É. recourent moins aux prestations d'aide sociale dans la période postérieure au programme.

Dépendance à l'égard du soutien du revenu du gouvernement

Comme le montre le graphique 6, les prestataires actifs qui ont participé à Formation Î.‑P.‑É. et aux SAE ont réduit leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement par rapport aux non-participants semblables.

Les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui participent à Î.-P.-É. au travail réduisent leur dépendance à l'égard du soutien du revenu du gouvernement au cours de la première et de la deuxième année suivant leur participation.

Impacts différentiels selon le sous-groupe de participants

Participants (femmes)

Près de 2 750 anciens prestataires et prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont participé à des programmes et services découlant d'EDMT à l'Île‑du‑Prince‑Édouard de 2010 à 2012 sont des femmes. Les femmes représentent ainsi près de 50 % des participants.

Le profil des participantes est présenté dans le tableau 4, selon l'âge, le groupe sociodémographique et l'état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d'activité sont basées sur le dernier emploi qu'ils ont occupé avant de demander des prestations d'assurance-emploi. L'information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

• Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l'arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actives ^{Footnote 32}:

• personnel intermédiaire de la vente et des services = 19 %;
• personnel de bureau = 14 %;
• autre personnel de la vente et des services; et autres travailleuses manuelles = 12 % chacun.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciennes prestataires :

• personnel intermédiaire de la vente et des services = 21 %;
• autre personnel de la vente et des services = 16 %;
• personnel de bureau = 12 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actives :

• commerce de détail = 17 %;
• services d'hébergement et de restauration = 14 %;
• fabrication = 10 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciennes prestataires :

• commerce de détail = 16 %;
• services d'hébergement et de restauration = 15 %;
• soins de santé et aide sociale = 11 %.

Principales constatations

Les prestataires actives de l'assurance-emploi qui participent seulement à Formation Î.-P.-É. et aux SAE améliorent leur participation au marché du travail en augmentant leur incidence d'emploi. Les prestataires actives de l'assurance-emploi qui participent à Formation Î.‑P.‑É. augmentent également leurs revenus d'emploi et réduisent leur dépendance à l'égard du soutien du revenu (c.-à-d. à leur utilisation combinée des prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale). Les prestataires actives de l'assurance-emploi qui participent seulement aux SAE ont diminué leur recours aux prestations d'assurance-emploi.

Le tableau 5 présente le détail des impacts différentiels. Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins les prestataires actives de l'assurance-emploi qui participent à Formation Î.-P.-É. touchent des revenus annuels plus élevés (+2 189 dollars par année) et augmentent leur incidence d'emploi (+4,9 points de pourcentage). Elles ont également moins recours aux mesures gouvernementales de soutien du revenu (-3,5 points de pourcentage) en raison d'un moindre recours aux prestations d'assurance-emploi (-557 dollars par année) et aux prestations d'aide sociale (-117 dollars par année). Les prestataires actives de l'assurance-emploi qui participent seulement aux SAE augmentent leur incidence d'emploi (+2,4 points de pourcentage) et diminuent leur recours aux prestations d'assurance-emploi (-474 dollars).

• Niveau de signification statistique : ^*** 1 %, ^** 5 % et ^* 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Participants (hommes)

Près de 2 720 anciens prestataires et prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont participé à des programmes et services découlant d'EDMT à l'Île‑du‑Prince‑Édouard de 2010 à 2012 sont des hommes. Les hommes représentent ainsi près de 50 % des participants.

Le profil des participants masculins est présenté dans le tableau 6, selon l'âge, le groupe sociodémographique et l'état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d'activité sont basées sur le dernier emploi qu'ils ont occupé avant de demander des prestations d'assurance-emploi. L'information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

• Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l'arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

• autres travailleurs manuels = 27 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 24 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 13 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires :

• autres travailleurs manuels = 30 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 18 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 13 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

• fabrication = 16 %;
• construction = 14 %;
• agriculture, foresterie, pêche et chasse = 12 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires ^{Footnote 33} :

• construction = 17 %;
• fabrication = 15 %;
• commerce de détail; et agriculture, foresterie, pêche et chasse = 10 % chacun.

Principales constatations

Les prestataires actifs masculins qui participent à Formation Î.-P.-É. améliorent leur participation au marché du travail, grâce à l'accroissement de leur incidence d'emploi et de leurs revenus d'emploi. Ils diminuent également leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, principalement en recourant moins aux prestations d'assurance-emploi. Les prestataires actifs de l'assurance-emploi participant seulement aux SAE ont diminué leur recours aux prestations d'assurance-emploi et augmenté leur recours aux prestations d'aide sociale.

Le tableau 7 présente le détail des impacts différentiels. Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins les prestataires actifs qui participent à Formation Î.-P.-É. voient une augmentation de leurs revenus annuels (+ 2 846 dollars par année) et de leur incidence d'emploi (+2,4 points de pourcentage). Ils ont également réduit leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu (-3,4 points de pourcentage), principalement en diminuant leur recours aux prestations d'assurance-emploi (- 831 dollars). Les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui participent seulement aux SAE ont diminué leur recours aux prestations d'assurance-emploi (-702 dollars par année) et augmenté leur recours aux prestations d'aide sociale (+197 dollars par année).

• Niveau de signification statistique : ^*** 1 %, ^** 5 % et ^* 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Jeunes participants

De 2010 à 2012, près de 2 350 anciens prestataires et prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont participé aux programmes étaient âgés de 30 ans ou moins au début de leur participation. Ce groupe représente environ 43 % des participants.

Le profil des jeunes participants est présenté dans le tableau 8 selon le sexe, le groupe sociodémographique et l'état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d'activité sont basées sur le dernier emploi qu'ils ont occupé avant de demander des prestations d'assurance-emploi. L'information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

• Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l'arrondissement ou de valeurs manquantes.
• ^* < 10 = moins que 10 participants

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

• autres travailleurs manuels = 20 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 13 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires :

• autres travailleurs manuels = 22 %;
• personnel intermédiaire de la vente et des services = 14 %;
• autre personnel de la vente et des services = 12 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

• commerce de détail = 13 %;
• services d'hébergement et de restauration = 11 %;
• fabrication = 10 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :^{Footnote 34}

• commerce de détail = 16 %;
• services d'hébergement, restauration; et fabrication = 12 % chacun;
• construction = 10 %.

Principales constatations

Les jeunes prestataires actifs de l'assurance-emploi qui participent à Formation Î.‑P.‑É. améliorent leur participation au marché du travail en augmentant leur incidence d'emploi et leurs revenus d'emploi. Ils diminuent également leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, principalement en recourant moins aux prestations d'assurance-emploi. Les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui participent seulement aux SAE diminuent leur recours aux prestations d'assurance-emploi.

Le tableau 9 présente le détail des impacts différentiels. Par exemple, les résultats montrent que par rapport aux groupes témoins :

• Les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui participent à Formation Î.-P.-É. ont des revenus annuels plus élevés (+ 2 601 dollars par année) et une incidence d'emploi plus élevée (+ 4,2 points de pourcentage). Ils réduisent également leur dépendance à l'égard des mesures gouvernementales de soutien du revenu (-2,9 points de pourcentage), principalement en raison de leur plus faible recours aux prestations d'assurance-emploi (-455 dollars par année).
• Les prestataires actifs qui participent seulement aux SAE ont moins recours aux prestations d'assurance-emploi (-692 dollars par an).

• Niveau de signification statistique : ^*** 1 %, ^** 5 % et ^* 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Analyse coûts-avantages

Cette analyse est basée sur les impacts différentiels à moyen terme des PEMS décrits précédemment dans ce rapport. Les coûts et les avantages sont examinés sur une période de participation d'une ou 2 années, ainsi que sur une période de 5 ou 10 années après la fin de la participation^{Footnote 35}.

L'analyse coûts-avantages se penche sur les questions ci-dessous :

• Les avantages tirés des PEMS surpassent-ils les coûts dans les 5 années (pour Î.-P.-É. au travail ou SAE) ou les 10 années (pour Formation Î.-P.-É.) qui suivent la fin de la participation?
• Quels avantages la société et le gouvernement obtiennent-ils si ce dernier dépense 1 dollar en financement de l'assurance-emploi, partie II?
• Combien faut-il d'années pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts?

Les résultats ci-dessous sont présentés du point de vue sociétal (personnes et gouvernement combinés). Cela permet de bien évaluer l'efficacité du programme dans la réalisation de ses objectifs, à savoir aider les chômeurs à obtenir et à conserver un emploi et réaliser des économies au chapitre de l'assurance-emploi.

Le tableau 10 présente les résultats de l'analyse coûts-avantages pour les prestataires anciens et actifs de l'assurance-emploi qui participent aux programmes.

L'information présentée ci-dessus donne des exemples de la valeur actualisée nette, du ratio coûts-avantages, de la période de récupération, du rendement social et des économies en soins de santé.

Formation Î.-P.-É.^{Footnote 36}

Au cours de la période de 2010 à 2012, Formation Î.-P.-É. a compté pour près de 54 % des dépenses liées aux PEMS dans le cadre des EDMT à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. La durée moyenne de l'équivalent du plan d'action de Formation Î.-P.-É. est de 57 semaines pour les prestataires actifs et de 61 semaines pour les anciens prestataires. Comme le montre le tableau 10, sur les 10 années de la période postérieure au programme l'avantage pour les prestataires actifs est supérieur de plus de 11 354 dollars aux coûts, ce qui donne un rendement social de 91 % sur l'investissement. Cela signifie que pour chaque dollar investi dans Formation Î.-P.-É. pour les prestataires actifs de l'assurance-emploi, le gouvernement génère 1,91 dollar en profit pour la société. Il faut compter 6,8 ans pour que les profits permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s'élèvent à 316 dollars par participant. Les avantages pour les anciens prestataires sont supérieurs de 3 506 dollars aux coûts, ce qui donne un rendement social de l'investissement de 27 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 dollar dans Formation Î.-P.-É. pour des prestataires actifs de l'assurance-emploi, cet investissement génère 1,27 dollar en profit pour la société. Il faut compter 8,7 ans pour que les profits permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s'élèvent à 259 dollars par participant.

Î.-P.-É. au travail

Au cours de la période de 2010 à 2012, Î.-P.-É. au travail a compté pour près de 9 % des dépenses liées aux PEMS à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. La durée moyenne d'un équivalent du plan d'action pour Î.-P.-É. au travail est de 33 semaines pour les prestataires actifs et de 29 semaines pour les anciens prestataires. Comme le montre le tableau 10, au cours de la période de 5 ans suivant le programme l'avantage pour les prestataires actifs est supérieur de plus de 8 268 dollars aux coûts, ce qui donne un rendement social de 84 % sur l'investissement. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 dollar dans Î.-P.-É. au travail pour des prestataires actifs de l'assurance-emploi, cet investissement génère 1,84 dollar en profit pour la société. Il faut compter 2,6 ans pour que les profits permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s'élèvent à 283 dollars par participant. Les avantages pour les anciens prestataires sont supérieurs de 6 908 dollars aux coûts, ce qui donne un rendement social de l'investissement de 73 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 dollar dans Î.-P.-É. au travail pour des prestataires actifs de l'assurance-emploi, cet investissement génère 1,73 dollar en profit pour la société. Il faut compter 1,3 an pour que les profits permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s'élèvent à 200 dollars par participant.

Services d'aide à l'emploi (SAE)^{Footnote 37}

Les SAE englobent toute une gamme de services, notamment : l'accès à un ordinateur pour la recherche d'emploi, des séances de groupe pour se préparer à un entretien, ainsi que des services d'orientation professionnelle et d'aide à l'élaboration d'un plan d'action. Par contre, les données administratives ne permettent pas de déterminer la proportion des interventions des SAE qui correspond à chaque catégorie ou l'intensité des services offerts aux participants.

Alors que les SAE sont souvent fournis parallèlement à d'autres PEMS, la présente analyse ne porte que sur les personnes qui ont reçu un ou plusieurs SAE sans participer à d'autres PEMS. Les SAE environ 17 % des dépenses totales en PEMS à l'Île‑du‑Prince‑Édouard de 2010 à 2012. La durée moyenne d'un équivalent du plan d'action qui ne comporte que des SAE est de 16 semaines, contre 28 à 57 semaines, lorsqu'il est question de prestataires actifs de l'assurance-emploi qui participent à d'autres PEMS.

Comme le montre le tableau 10, pendant la période de 5 ans qui suit la fin du programme, les avantages pour les prestataires actifs qui reçoivent des SAE sont supérieurs de 779 dollars aux coûts, ce qui donne un rendement social de l'investissement de 59 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 dollar en SAE pour des prestataires actifs de l'assurance-emploi, cet investissement génère 1,59 dollar en profit pour la société. Il faut compter 3,7 années après la participation pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s'élèvent à 26 dollars par participant.

Résultats pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi ^{Footnote 38}

Les impacts différentiels pour Expérience de travail Î.-P.-É. ne sont pas indiqués ici, en raison de la taille limitée des échantillons ou parce que les modèles utilisés pour estimer les impacts différentiels ne sont pas équilibrés. Il est essentiel que l'on dispose de modèles équilibrés pour s'assurer que les participants et les non-participants sont semblables. Cependant, il demeure possible d'examiner les résultats pour les participants afin de décrire les variations moyennes qui se produisent avant et après leur participation aux programmes.

Les résultats sur le marché du travail étudiés ici sont ceux des personnes qui ont entamé leur participation pendant la période de 2010 à 2012. Les statistiques portent sur la période de 5 années qui précède la participation au programme et sur la période de 5 années qui suit la première année de participation au programme.

Résultats des participants à Expérience de travail Î.‑P.-É.

Environ 324 participants actifs et anciens prestataires de l'assurance-emploi ont participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. de 2010 à 2012.

Prestataires actifs

Comme le montre le graphique 7, les participants au programme Expérience de travail Î.-P.-É. ont vu leurs revenus moyens augmenter de 14 537 dollars au cours de la cinquième année précédant le programme à 19 624 dollars au cours de la quatrième année qui a suivi la fin de la participation au programme.

Quatre-vingt-onze pour cent des prestataires actifs de l'assurance-emploi participants occupaient un emploi au cours de l'année du début de la participation au programme. La proportion de participants en emploi se maintient à 91 % en moyenne au cours des années qui suivent le programme. La proportion de participants prestataires de l'assurance-emploi diminue. Elle passe de 99 % au cours de l'année du début de la participation au programme à 49 % au cours de la quatrième année après la fin de la participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l'égard du soutien du revenu : elle passe de 63 % au cours de l'année du début de la participation au programme à 22 % au cours de la quatrième année après la fin de la participation au programme.

Anciens prestataires

Comme le montre le graphique 8, les anciens prestataires de l'assurance-emploi qui ont participé au programme Expérience de travail Î.-P.-É. ont vu leurs revenus moyens augmenter de 13 981 dollars au cours de la cinquième année précédant le programme à 18 865 dollars au cours de la quatrième année qui a suivi la fin de la participation au programme.

La proportion de participants en emploi augmente par rapport à ce qui prévalait au cours de l'année du début de la participation au programme (77 %), et elle passe à 83 % en moyenne pendant les années qui suivent le programme. La proportion de participants prestataires de l'assurance-emploi diminue. Elle passe de 68 % au cours de l'année du début de la participation au programme à 44 % au cours de la quatrième année qui a suivi la fin de la participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu : elle passe de 46 % au cours de l'année du début de la participation au programme à 21 % au cours de la quatrième année qui a suivi la fin de la participation au programme.

Études complémentaires

Travail indépendant Î.-P.-É. ^{Footnote 39}

Le programme d'aide au travail indépendant vise à aider les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services, notamment :  

• une rétroaction sur le plan d'affaires des participants;
• du counseling, de l'encadrement et du mentorat;
• des formations et ateliers sur l'entrepreneuriat.

Les personnes admissibles doivent être sans emploi et à la recherche d'un emploi à temps plein. De plus, les participants admissibles doivent :

• être légalement autorisés à travailler au Canada (citoyen canadien ou résident permanent);
• avoir une demande de prestations d'assurance-emploi en cours ou une demande antérieure dont la période de prestations a pris fin au cours des 60 derniers mois, ou être une personne sans emploi qui répond aux critères d'admissibilité relatifs aux cotisations à l'assurance-emploi versées;
• ne pas exploiter actuellement sa propre entreprise.

L'Île-du-Prince-Édouard peut concevoir et exécuter les activités de programme de manières adaptées aux besoins de son marché du travail. À l'automne 2018, le programme Travail indépendant Î.-P.-É. a été mis en œuvre à l'interne à l'Île-du-Prince-Édouard.

Les responsables du programme ont indiqué que le montant affecté à Travail indépendant Î.-P.-É. est établi par la province dans un plan annuel. Toutefois, il existe une certaine souplesse pour répondre aux besoins du marché du travail en fonction de la demande pour le programme.

Le processus de demande est structuré et vise à s'assurer que les participants sont aptes au travail indépendant, qu'ils ont un plan d'affaires viable et qu'ils disposent des ressources financières nécessaires pour démarrer une entreprise.

Résultats en matière d'emploi pour les participants

Voici un résumé des résultats sur le marché du travail et des taux de satisfaction tirés d'une enquête réalisée à l'hiver 2020 auprès des participants à Travail indépendant Î.-P.-É. L'échantillon de répondants pour le programme Travail indépendant Î.‑P.‑É. ont participé au programme de 2015 à 2016 et de 2016 à 2017^{Footnote 40}. En tout, 106 personnes ont répondu à l'enquête, ce qui donne un taux de réponse de 48 %^{Footnote 41}.

Type d'entreprises créées, taux de survie et facteurs de réussite

Les participants ont lancé des entreprises dans une variété de secteurs, le plus courant étant celui des autres services. 

Près de 70 % des répondants à l'enquête ont démarré une entreprise indépendante pendant leur participation au programme. Parmi ceux qui ont lancé une entreprise :

• 66 % exploitaient toujours leur entreprise de 2 à 4 ans après leur participation au programme;
• un petit nombre de répondants avaient vendu leur entreprise, mais celle-ci était toujours en activité;
• 30 % n'avaient pas été en mesure de maintenir l'exploitation de leur entreprise.

Le taux de survie de ces entreprises est supérieur à celui constaté dans une étude de Statistique Canada de 2018^{Footnote 42}, qui indiquait que moins de la moitié des travailleurs indépendants non constitués en société avaient poursuivi leurs activités pendant plus de 2 ans.

Facteurs influençant le succès ou l'échec des entreprises offrant un travail indépendant

Les participants qui ont créé une entreprise dans le cadre de l'aide au travail indépendant et qui étaient encore en activité au moment de l'enquête ont attribué leur réussite aux éléments suivants :

• détenir un plan d'affaires solide;
• profiter de l'aide et du soutien offerts dans le cadre du programme;
• tenir une discussion continue avec l'agent de programme pendant le processus de demande et la participation au programme;
• motivation, fort esprit d'entreprise, plan de marketing solide, bonne gestion du flux de trésorerie, mentorat et ressources financières suffisantes.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les informateurs clés ont relevé les principales raisons suivantes pour lesquelles les participants échouent à démarrer et à conserver leurs entreprises :

• une étude de marché et des projections financières inexactes peuvent créer des difficultés pour certains participants;
• certains participants peuvent avoir des attentes irréalistes quant à ce qu'il faut faire relativement à la gestion du temps pour exploiter une entreprise indépendante;
• les participants peuvent avoir des attentes irréalistes quant aux ventes;
• les ressources peuvent être insuffisantes;
• il est possible que le marketing et le service à la clientèle soient de mauvaise qualité.

Résultats en matière de revenus et dépendance à l'égard du soutien du revenu

Les répondants n'étaient pas à l'aise de répondre aux questions relatives à leurs revenus. Cette situation a compliqué la comparaison des revenus antérieurs et postérieurs des participants au programme Travail indépendant Î.-P.-É.

En complément des questions sur les revenus, les répondants à l'enquête ont été invités à fournir une évaluation de leur bien-être financier. En tenant compte de l'ensemble de leur situation financière :

• 73 % des répondants ont déclaré que leur situation financière était à peu près la même ou meilleure après le programme qu'avant le début du programme;
• 73 % des répondants ont déclaré que la valeur nette de leur ménage était à peu près identique ou supérieure à ce qu'elle était avant qu'ils ne commencent à participer au programme.

Conformément aux résultats de l'enquête, les fournisseurs de services ont déclaré que les augmentations immédiates des revenus ne sont pas nécessairement un résultat attendu du programme. 

En ce qui concerne la dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, les participants ont moins recouru à l'assurance-emploi et à l'aide sociale après leur participation au programme.

Satisfaction à l'égard des services reçus et de l'emploi actuel

Quatre-vingt-deux pour cent (82 %) des répondants ayant créé une entreprise indépendante ont déclaré être plus satisfaits de leur situation professionnelle qu'avant leur participation au programme.

L'enquête a examiné la contribution du programme au succès des entreprises offrant un travail indépendant. Plus de 74 % des répondants à l'enquête qui ont démarré une entreprise offrant un emploi indépendant ont estimé que les formations et services suivants étaient assez importants, voire très importants, pour le lancement, le fonctionnement et le succès de l'entreprise :

• encadrement individuel;
• aide financière pour l'allocation de subsistance pendant la participation;
• aide à la conception d'un plan d'activités;
• formation à la gestion financière;
• aide financière pour les coûts liés à la création d'une entreprise.

Défis rencontrés et leçons apprises au sujet de la conception et de l'exécution du programme

Les informateurs clés ont indiqué que la gestion des attentes des participants concernant le temps et les efforts requis pour participer au programme était l'aspect le plus difficile de la mise en œuvre du programme.

Voici quelques-unes des pratiques exemplaires liées à la conception et à la mise en œuvre du programme :

• uniformité du processus de présentation de demande, de la gestion des dossiers et de la mobilisation des partenariats;
• bonne communication entre les responsables du programme et le personnel des prestataires de services tiers afin de déterminer les problèmes et les difficultés;
• évaluation initiale des candidats pour s'assurer que le programme leur convient;
• mise en place de forums pour soutenir les participants;
• facilitation de l'accès au financement pour les participants.

Considérations clés pour l'élaboration des services d'aide au travail indépendant et des politiques afférentes

Voici quelques-unes des considérations clés pour l'élaboration des programmes et des politiques :

Le programme Travail indépendant Î.-P.-É. peut bénéficier d'un objectif actualisé précisant qu'il est destiné aux participants admissibles qui ont un plan d'affaires viable, les ressources financières ou en nature pour démarrer une entreprise et le niveau de dévouement requis. 

La collecte de données pour les participants exerçant une activité indépendante ne doit inclure que les participants jugés aptes à exercer une activité indépendante et acceptés dans le programme. Il faudra par conséquent exclure les candidats qui ont seulement assisté aux séances d'information et ceux qui ne sont pas jugés aptes à participer à l'aide au travail indépendant. Ces derniers peuvent être déclarés comme des participants aux SAE.

Les indicateurs de réussite d'un programme incluent notamment : l'augmentation des niveaux d'emploi ou de travail indépendant; l'augmentation des revenus à moyen terme; le taux de survie des entreprises semblable à celui de l'économie locale ou du secteur, ainsi que l'acquisition de compétences transférables.

Expérience de travail Î.-P.-É. ^{Footnote 43}

Expérience de travail Î.-P.-É. est un programme d'emploi à court terme qui offre aux chercheurs d'emploi la possibilité de travailler sur un projet avec une organisation locale. L'expérience acquise en milieu de travail aidera le chercheur d'emploi à développer de nouvelles compétences nécessaires à l'emploi sur le marché du travail.

Les participants reçoivent des prestations de l'assurance-emploi, partie I ou partie II^{Footnote 44}. Les prestations versées aux participants sont fixées selon le taux de salaire en vigueur, jusqu'au taux maximum de prestations hebdomadaires de l'assurance-emploi.

Exécution du programme

L'Île-du-Prince-Édouard met en œuvre le programme Expérience de travail Î.-P.-É. en octroyant des fonds à des organisations à but non lucratif qui mettent en œuvre un projet tout en offrant une expérience professionnelle aux participants.

La conception et la mise en œuvre d'Expérience de travail Î.-P.-É. permettent à l'Île‑du‑Prince‑Édouard de s'attaquer à divers obstacles à l'emploi rencontrés par ses résidents (comme le manque d'expérience de travail).

Les gestionnaires de programme indiquent que le montant affecté à Expérience de travail Î.-P.-É. est influencé par les priorités du gouvernement, les niveaux de financement antérieurs et la rétroaction tirée des consultations avec les intervenants.

En plus d'acquérir une expérience professionnelle, les informateurs clés s'attendent à ce que les participants développent des compétences transférables et améliorent leur développement de carrière et leurs capacités de recherche d'emploi. Les promoteurs peuvent tirer profit du programme Expérience de travail Î.-P.-É. en renforçant leurs capacités grâce à l'accès à la main-d'œuvre, à la mise en œuvre de leurs projets et à l'établissement de partenariats avec d'autres organisations. À l'échelle de la communauté, les projets d'Expérience de travail Î.-P.-É. sont censés soutenir l'économie locale.

Défis rencontrés et leçons apprises

Les informateurs clés font état de défis liés aux aspects suivants :

• le recrutement des participants;
• l'abolition des obstacles à l'emploi des participants;
• les facteurs ayant une incidence sur l'administration d'Expérience de travail Î.-P.-É.

Les informateurs clés indiquent que les facteurs ci-dessous contribuent à la réussite des participants :

• les coûts liés au matériel ont été retirés des coûts admissibles du projet, ce qui a permis aux promoteurs de concentrer leur attention sur les besoins des participants;
• le choix des participants par les promoteurs est bénéfique, car il permet de veiller à ce que les participants conviennent bien à l'organisation et au projet;
• la mise en œuvre est efficace lorsque les représentants de Compétences Î.-P.‑É., les prestataires de services et les promoteurs communiquent et collaborent pour aider les participants à surmonter leurs obstacles à l'emploi;
• l'embauche d'un coordinateur de projet chargé de superviser les participants, de communiquer avec eux et de faire de la gestion de cas favorise un suivi efficace;
• les participants qui ont besoin d'une expérience professionnelle et de possibilités de réseautage sont ceux qui tirent le plus profit du programme Expérience de travail Î.‑P.‑É.;
• les organisations qui disposent d'un réseau solide et qui concentrent leur attention sur les besoins des participants sont les plus susceptibles de réussir en tant que promoteurs;
• les projets qui se sont avérés les mieux adaptés dans le cadre d'Expérience de travail Î.‑P.‑É comprennent la coordination d'événements, les arts et la culture.

Partenariats du marché du travail^{Footnote 45}

Le programme PMT de l'Île-du-Prince-Édouard vise à encourager, à soutenir et à faciliter l'adaptation de la main-d'œuvre et les activités de planification des ressources humaines qui sont dans l'intérêt du public. Voici une liste (non exhaustive) des activités financées :

• planification des ressources humaines :
  • mettre au point et diffuser de l'information sur le marché du travail;
  • élaborer des pratiques exemplaires et des outils en matière de ressources humaines;
  • mettre au point une stratégie de ressources humaines pour répondre aux besoins actuels liés à la main-d'œuvre et soutenir la croissance future de l'industrie.
• adaptation de la main-d'œuvre :
  • faire mieux connaître les carrières et les emplois disponibles ou qui seront en demande dans l'avenir;
  • formuler des conseils en matière de ressources humaines aux propriétaires de petites entreprises.
• développement des compétences :
  • mettre au point et offrir des ateliers sur les ressources humaines;
  • faire l'essai d'un autre modèle de prestation de formation.

Avec 1,3 million de dollars en 2019 à 2020, le programme PMT représente près de 4 % des dépenses totales au titre de l'EDMT entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard.

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on compte :

• des organismes à but non lucratif;
• des associations de l'industrie;
• des conseils sectoriels;
• des entreprises.

Enjeux ciblés sur le marché du travail

Les projets financés dans le cadre des PMT ont pour objectif de remédier aux pénuries de compétences ou de main-d'œuvre actuelles ou prévues. Ces projets ciblent également certaines populations de personnes sans emploi (p. ex. les femmes, les jeunes et les nouveaux arrivants).

En général, les projets financés ciblent les problèmes du marché du travail liés aux aspects suivants :

• manque de capacité pour la planification des ressources humaines, qui entraîne des difficultés pour attirer et retenir les employés par les employeurs, communautés et régions, et les secteurs d'activité;
• main-d'œuvre vieillissante;
• croissance prévue ou réelle de l'industrie ou de l'entreprise;
• obstacles à l'emploi rencontrés par une population cible;
• difficultés liées au développement des compétences et lacunes dans l'offre de formation liée aux emplois pour lesquels la demande est forte.

Tous les projets examinés étaient conformes aux objectifs du programme afférent et à la description des activités admissibles.

Partenariats

Le ministère de l'Éducation et de l'Apprentissage continu^{Footnote 46} et les informateurs clés ont confirmé que les responsables du programme avaient mené des activités visant à soutenir la formation et le maintien de partenariats (avec des intervenants sectoriels et communautaires) dans le cadre de la conception et de l'exécution du programme. Le ministère et les informateurs clés expliquent que l'expertise, les réseaux et les contributions financières des partenaires sont autant d'éléments essentiels à la mise en œuvre et à la réussite des projets.

L'examen des documents de 5 projets confirme les éléments ci-dessous :

• des partenariats ont été établis pour soutenir la réalisation de tous les projets;
• les partenaires ont apporté une contribution financière ou en nature. Les formes les plus courantes de contribution en nature étaient l'expertise, ainsi que le temps du personnel pour soutenir la mise en œuvre du projet;
• les activités de projets réalisées avec le soutien des partenaires comprenaient la mise au point et la diffusion d'information sur le marché du travail, des activités de sensibilisation aux carrières, l'organisation d'ateliers, la promotion et la mise en œuvre d'outils propres au secteur des ressources humaines, l'élaboration de contenu publicitaire.

Mesure du rendement

Conformément au Plan de la mesure du rendement des ententes de transfert relatives au marché du travail, l'Île-du-Prince-Édouard recueille des données sur le nombre d'employeurs qui participent aux PMT par secteur économique, taille et type d'entreprise.

Défis rencontrés et leçons apprises

Le ministère de l'Éducation et de l'Apprentissage continu a relevé des difficultés liées au calendrier des projets en raison du temps nécessaire pour obtenir l'approbation des projets par les différents ordres de gouvernement.

Voici certaines des mesures prises par les responsables de programme et certaines caractéristiques des projets qui favorisent la réussite du programme :

• des consultations annuelles avec les principaux intervenants et des activités de sensibilisation officielles et informelles continues pour s'assurer que le programme répond aux défis du marché du travail;
• l'établissement de partenariats et le renforcement de relations afin d'atteindre des résultats qui aident à répondre aux besoins du marché du travail des employeurs et des organisations industrielles de la province.

Considérations clés pour le programme des PMT et l'élaboration de politiques

Étant donné que les indicateurs de rendement actuels ne tiennent pas compte de la diversité des activités financées dans le cadre des PMT, il est important qu'EDSC ainsi que les provinces et les territoires discutent des activités actuelles financées dans le cadre des PMT afin de formuler des recommandations sur la meilleure façon de rendre compte des résultats.

Compte tenu de l'utilisation intermittente ou limitée du programme dans certains territoires et certaines provinces, il est essentiel de communiquer les leçons tirées des projets réussis dans le cadre des PMT. En particulier, pour les projets destinés aux employeurs (comme la formation sur le lieu de travail ou la formation parrainée par l'employeur) et ceux qui aident les collectivités et les secteurs économiques à surmonter les enjeux d'adaptation à l'évolution du marché du travail (contraction ou expansion).

Recherche et innovation^{Footnote 47}

Le programme Recherche et innovation repose sur des initiatives qui cherchent à trouver de meilleures façons d'aider les gens à se préparer en vue d'un emploi, à reprendre un emploi ou à conserver un emploi, et à être des participants productifs au sein de la population active.

L'Île-du-Prince-Édouard a utilisé le programme Recherche et d'innovation de façon intermittente entre 2014 et 2017^{Footnote 48}, le financement destiné à la recherche et à l'innovation variant de moins de 1 % (124 000 dollars) à 1 % (245 000 dollars) des dépenses annuelles de la province dans le cadre de l'EDMT.

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on compte :

• des entreprises;
• des sociétés d'État fédérales;
• des organismes à but non lucratif;
• des établissements de santé publique et d'enseignement;
• des ministères provinciaux dans des cas exceptionnels uniquement.

Activités de recherche et d'innovation financées

De 2014 à 2016, Recherche et innovation a financé un projet visant à mettre en œuvre un planificateur de transition et d'obtention du diplôme pour aider les étudiants de l'Île-du-Prince-Édouard à obtenir leur diplôme d'études secondaires, à faire la transition vers les études postsecondaires et à entrer sur le marché du travail.

Mesure du rendement

L'Île-du-Prince-Édouard a réalisé 2 évaluations pour le seul projet financé dans le cadre de Recherche et innovation : une pour chaque année de financement du projet. Les évaluations comprenaient :

• un examen des résultats du projet;
• la participation et le nombre de participants;
• la rétroaction des participants concernant les services.

Les titulaires de projet sont également chargés de la diffusion de tous les renseignements et les résultats liés au projet.

Formation Î.-P.-É. (apprentis)

L'objectif de ce programme consiste à aider les apprentis à devenir des ouvriers de métiers qualifiés et à accroître leur participation au marché du travail. Les participants au programme ont habituellement fait un choix de carrière et sont déjà actifs sur le marché du travail. Le processus d'apprentissage comprend un apprentissage sur le lieu de travail et une formation technique en classe.

Les apprentis qui ont travaillé suffisamment d'heures pour avoir droit à l'assurance-emploi peuvent demander à bénéficier de l'assurance-emploi, partie I, pendant leur formation. Le programme fournit une aide financière aux apprentis admissibles à l'assurance-emploi afin de les aider à compenser les dépenses qu'ils doivent assumer pendant leur formation technique. Le niveau de financement est établi en fonction des besoins des apprentis, de l'endroit où se déroule la formation et des frais payés par les apprentis^{Footnote 49}.

Le profil des participants est présenté dans le tableau 11 selon le sexe, l'âge, le groupe sociodémographique et l'état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d'activité sont basées sur le dernier emploi qu'ils ont occupé avant de demander des prestations d'assurance-emploi. L'information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

• travailleurs qualifiés et artisans = 65 %;
• autres travailleurs manuels = 23 %.

Principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires :

• travailleurs qualifiés et artisans = 73 %;
• autres travailleurs manuels = 10 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

• construction = 65 %;
• fabrication = 9 %;
• commerce de détail = moins de 10 participants.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :

• construction = 43 %;
• fabrication = 16 %;
• commerce de détail = 13 %.

Résultats sur le marché du travail

Les résultats sur le marché du travail étudiés ici sont ceux des personnes qui ont entamé leur participation pendant la période de 2010 à 2012. Les statistiques portent sur la période de 5 années qui précède la participation au programme et sur la période de 5 années qui suit l'année de participation au programme.

Prestataires actifs

Comme le montre le graphique 9, les participants au programme ont vu leurs revenus moyens augmenter de 13 672 dollars au cours de la cinquième année précédant le programme à 44 951 dollars au cours de la cinquième année qui a suivi l'année du début de la participation au programme.

La proportion de participants en emploi diminue par rapport à ce qui prévalait au cours à la première année de participation au programme (100 %), et elle passe à 97 % en moyenne pendant les années qui suivent le programme. La proportion de participants prestataires de l'assurance-emploi diminue. Elle passe de 99 % au cours de la première année de participation au programme à 41 % au cours de la cinquième année après la participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l'égard du soutien du revenu : elle passe de 29 % au cours de la première année de participation au programme à 9 % au cours de la cinquième année après la participation au programme.

Anciens prestataires

Comme le montre le graphique 10, les participants au programme ont vu leurs revenus moyens augmenter de 17 372 dollars au cours de la cinquième année précédant le programme à 53 307 dollars au cours de la cinquième année qui a suivi l'année du début de la participation au programme.

La proportion de participants en emploi diminue par rapport à ce qui prévalait au cours à la première année de participation au programme (100 %), et elle passe à 95 % en moyenne pendant les années qui suivent le programme. La proportion de participants prestataires d'assurance-emploi diminue. Elle passe de 80 % au cours de la première année de participation au programme à 22 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu : elle passe de 13 % au cours de la première année de participation au programme à 3 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme.

Conclusions et recommandations

L'EDMT Canada–Île-du-Prince-Édouard constitue le plus important investissement annuel dans les programmes et services actifs visant le marché du travail à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Selon les résultats présentés dans ce rapport, les PEMS atteignent l'objectif d'aider les personnes à obtenir ou à conserver un emploi grâce à divers programmes actifs d'emploi, notamment sous la forme de services de formation ou d'aide à l'emploi.

Résumé des constatations

Dans l'ensemble, les impacts différentiels démontrent que les participants actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi de la plupart des PEMS améliorent leur participation au marché du travail et réduisent leur recours au soutien du revenu gouvernemental. Une analyse par sous-groupe montre que Formation Î.-P.-É. améliore la participation au marché du travail et réduit la dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu pour tous les sous-groupes de participants. Les prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont participé à Formation Î.-P.-É. ont augmenté leur incidence d'emploi et leurs revenus d'emploi. Les prestataires actifs de l'assurance-emploi ayant participé à Î.-P.-É. au travail ont connu une augmentation annuelle moyenne de leurs revenus de 2 722 dollars par rapport aux non-participants au cours des 4 années qui ont suivi leur participation. Les anciens prestataires de l'assurance-emploi ayant participé à Î.-P.-É. au travail ont connu une hausse annuelle moyenne dans la probabilité d'occuper un emploi de 4,8 points de pourcentage par rapport aux non-participants. De même, au fil du temps, les avantages de la participation aux PEMS pour la société surpassent les coûts des investissements pour toutes les interventions.

Une série d'études complémentaires permet de combler les lacunes en matière d'information précédemment soulevées dans les évaluations d'EDMT en ce qui concerne Travail indépendant Î.‑P.‑É., Expérience de travail Î.-P.-É., PMT, Recherche et innovation et Formation Î.-P.-É. ‒ apprentis. Chaque étude décrit les leçons apprises, les meilleures pratiques et les difficultés et propose des éléments à considérer pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, lorsqu'il y a lieu. Voici un résumé de ces constatations :

Travail indépendant Î.-P.-É. aide des participants triés sur le volet à créer leur propre emploi en leur fournissant une gamme de services.

Expérience de travail Î.-P.-É. vise à offrir aux participants la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle ou de suivre une formation qui améliore leurs perspectives d'emploi. Il est difficile de quantifier toutes les incidences positives qu'a eu Expérience de travail Î.-P.-É. sur les particuliers, les employeurs et les communautés.

L'Île-du-Prince-Édouard a recours au programme de PMT afin d'encourager, de soutenir et de faciliter les activités d'adaptation de la main-d'œuvre et de planification des ressources humaines, qui sont dans l'intérêt du public. Les indicateurs de rendement actuels ne permettent pas de rendre compte de la diversité des activités financées. Il est donc important qu'EDSC et l'Île-du-Prince-Édouard discutent des activités actuellement financées afin de formuler des recommandations sur la meilleure façon de rendre compte des résultats.

Les activités financées au titre de Recherche et innovation visent à financer des solutions qui n'ont pas encore été mises à l'essai pour résoudre des questions ou des problèmes propres au marché du travail et à créer des mécanismes d'investissement stratégiques pour financer des expériences susceptibles d'éclairer l'élaboration de politiques, de programmes ou de pratiques sectorielles. La documentation et la communication des leçons tirées et des pratiques exemplaires des projets de démonstration apportent une valeur ajoutée.

Après avoir participé au programme Formation Î.-P.-É., les apprentis augmentent leurs revenus d'emploi et réduisent leur dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Recommandations

Depuis 2012, quinze études qualitatives et quantitatives ont abordé les problèmes et les questions liés à la conception, à la prestation et à l'efficacité des PEMS. Les études quantitatives ont permis d'évaluer l'efficacité et l'efficience des PEMS grâce à des analyses des impacts différentiels et à des analyses coûts-avantages. Les études qualitatives ont permis de relever les difficultés particulières, les leçons apprises et les meilleures pratiques associées à la conception et au déploiement des PEMS. Chaque étude se penchait sur des considérations clés pour l'élaboration des programmes et des politiques ou pour la formulation de recommandations à cet égard.

L'évaluation des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre qui a été récemment achevée complète les études qualitatives consacrées aux EDMT. Cette évaluation s'est également appuyée sur des revues de la littérature. Elle fournit un éclairage unique sur les défis et les leçons apprises dans le cadre des efforts pour aider les personnes en situation de handicap, les immigrants et les personnes plus éloignées du marché de l'emploi.

La plupart des résultats de cette évaluation découlent d'une analyse causale avancée, dans le cadre de laquelle on a été en mesure d'attribuer les impacts constatés à une forme de PEMS particulière. Ces analyses reposent sur l'accès à des dossiers administratifs de grande qualité, ce qui renforce l'importance qu'il convient d'accorder à la capacité d'exploiter et d'intégrer des données administratives pertinentes.

Deux recommandations clés se dégagent de ces principales conclusions :

Recommandation 1 : On incite l'Île‑du‑Prince‑Édouard à communiquer ses leçons apprises, ses pratiques exemplaires et ses expériences de défis associés à la conception et à la mise en œuvre de programmes, et à en discuter. Ces discussions avec EDSC devraient être bilatérales ou multilatérales, ainsi qu'avoir lieu au sein des réseaux de prestation de services, s'il y a lieu.

Recommandation 2 : On incite l'Île-du-Prince-Édouard à poursuivre ses efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données en vue de soutenir la production de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur les données à l'échelle nationale et provinciale.

Références

Allin, S., L. Corscadden, K. Gapanenko et M. Grignon, Effets redistributifs du financement public des soins de santé au Canada. ICIS, 2013.

Douwere G. and Huju Liu. Entrée et sortie des travailleurs autonomes et des propriétaires d'entreprises au Canada. Statistique Canada, 2018.

Emploi et Développement social Canada. Cost-Benefit Analysis: Incorporating Public Health Care Costs Savings in the Context of the Labour Market Programs Evaluation. Document interne, 2022. Disponible sur demande.

Emploi et Développement social Canada. Cycle II of the Evaluation of the Labour Market Development Agreements: Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures. Document interne, 2015. Disponible sur demande.

Emploi et Développement social Canada. Design and delivery of the Work Experience PEI program in Prince Edward Island. Rapport interne, 2019.

Emploi et Développement social Canada. Rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2011 à 2022.

Emploi et Développement social Canada. Evaluation of the Labour Market Development Agreements, Design and delivery of Self Employ PEI. Rapport interne, 2021.

Emploi et Développement social Canada. Horizontal evaluation of the Labour Market Development Agreements, Design and delivery of the Labour Market Partnerships program in Prince Edward Island.  Document interne, 2021.

Emploi et Développement social Canada. Labour Market Development Agreements Process for Determination of Similarity. Document interne, 2012.

Emploi et Développement social Canada. Technical Report on the Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSMs) Profile, Outcomes and Medium-Term Incremental Impacts de 2010 à 2017. Document interne, 2021. Disponible sur demande.

Emploi et Développement social Canada.Third Cycle for the Horizontal Evaluation of the Labour Market Development Agreements: Quantitative Methodology Report. Document interne, 2019. Disponible sur demande.

Annexe A. Liste des 8 études présentées dans le rapport

Aperçu des études présentées dans ce rapport.^{Footnote 50}

Étude 1 : Examination of medium-term outcomes from 2010 to 2017.
Données probantes obtenues : profil des prestataires actifs de l'assurance-emploi et des anciens prestataires ; résultats selon le type de prestataire et le sous-groupe.
Méthodes : examen des résultats avant et après la participation au programme
Période de référence : participants pendant la période de 2010 à 2012.
Période d'observation : jusqu'à 12 années (5 années avant la participation, 1 ou 2 années pendant la participation et jusqu'à 5 années après la participation).

Étude 2 : Estimation of medium-term incremental impacts from 2010 to 2017.
Données probantes obtenues : Impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l'assurance-emploi ; Impacts différentiels par sous-groupe ; profil et caractéristiques sociodémographiques des participants.
Méthodes : Méthode non expérimentale utilisant l'appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences ; établissement de profils statistiques.
Période de référence : participants pendant la période de 2010 à 2012.
Période d'observation : Jusqu'à 7 années (1 ou 2 années pendant la participation et jusqu'à 5 années après la participation).

Étude 3 : Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures in Prince Edward Island.
Données probantes obtenues : Analyse coûts-avantages.
Méthodes : Méthode non expérimentale utilisant l'appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences ; analyse coûts-avantages.
Période de référence : Participants pendant la période de 2010 à 2012.
Période d'observation : 5 années après le programme (SAE) ; 10 années après le programme (Formation Î.-P.-É.).

Étude 4 : Cost-benefit Analysis: Incorporating Public Health Care Costs Savings in the Context of the Labour Market Programs Evaluation in Prince Edward Island.
Données probantes obtenues : Analyse coûts-avantages. 
Méthodes : Estimation du coût annualisé rajusté des soins de santé.
Période de référence : Participants pendant la période de 2010 à 2012.
Période d'observation : 5 années après le programme (SAE) ; 10 années après le programme (Formation Î.-P.-É.).

Étude 5 : Design and delivery of the Work Experience PEI program.
Données probantes obtenues : Conception et exécution du programme; Défis rencontrés et leçons apprises.
Méthodes : Résumé des résultats des participants (tirés du cycle II); Analyse statistique; Bilan documentaire; Entretiens téléphoniques semi-structurés avec 8 informateurs clés.
Période de référence : Participants de 2015 à 2017.
Période d'observation : 2015 à 2019.

Étude 6 : Design and delivery of Self Employ PEI.
Données probantes obtenues : Conception et exécution du programme et succès; Établir les résultats attribués au programme; Combler les lacunes en matière de connaissances; Défis rencontrés et leçons apprises.
Méthodes : Bilan documentaire; Un entretien téléphonique semi-structuré avec 4 informateurs clés; Analyse statistique des données administratives; Enquête auprès des participants au programme Travail indépendant Î.-P.-É.
Période de référence : Participants de 2015 à 2017.
Période d'observation : 2015 à 2020.

Étude 7 : Design and delivery of the Labour Market Partnerships program in Prince Edward Island.
Données probantes obtenues : Conception et exécution du programme; Défis rencontrés et leçons apprises.
Méthodes : Bilan documentaire ; Questionnaire rempli par la province; 6 entretiens semi-structurés avec 6 informateurs clés.
Période de référence : 2018 à 2020.
Période d'observation : Conception et exécution au moment de la collecte de données.

Étude 8 : Design and delivery of the Research and Innovation Support measure in Prince Edward Island.
Données probantes obtenues : Conception et exécution du programme; Défis rencontrés et leçons apprises.
Méthodes : Bilan documentaire; Questionnaire rempli par les informateurs clés.
Période de référence : 2017 à 2020.
Période d'observation : Conception et exécution au moment de la collecte de données.