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Évaluation de l’entente Canada – Ontario sur le développement du marché du travail

De : Emploi et Développement social Canada

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Évaluation de l’entente Canada – Ontario sur le développement du marché du travail [PDF - 1.15 MB]

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Sommaire

Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec l’Ontario et 11 provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, il comprenait notamment des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutées au titre de ces ententes. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, l’efficience et la conception/prestation des PEMS pour l’ensemble du Canada de façon générale, pour l’Ontario et pour les 11 provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.

Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère 2,14 G$ par année en fonds d’assurance-emploi au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour la conception et la prestation de programmes et services visant à aider les chômeurs, la plupart étant admissibles à l’assurance-emploi, à trouver un emploi et à le conserver.

Les programmes et services offerts par l’Ontario doivent correspondre aux catégories des PEMS définies en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Nous présentons ci-dessous une brève description des programmes et services visés par la présente évaluationNote de bas de page 1 :

  • Le programme de développement des compétences (programme Deuxième carrière) aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur octroyant une aide financière afin qu’ils participent à des formations en classe.
  • Le programme de développement des compétences – Apprentis offre un soutien financier aux personnes admissibles à l’assurance-emploi qui participent à une formation en apprentissage à temps plein en classe.
  • Le programme de subventions salariales ciblées (Placement en emploi avec mesures incitatives) aide les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant leur salaire.
  • Le programme d’aide au travail indépendant (Aide au travail indépendant de l’Ontario) offre aux participants un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires pour les aider à lancer leur propre entreprise.
  • Le programme de partenariats pour la création d’emplois (Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario) offre aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les emplois proposés dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
  • Le programme de services d’aide à l’emploi (les services d’emploi) comprend notamment le counselling, les techniques de recherche d’emploi, les services de placement, la communication de renseignements sur le marché du travail et la gestion de cas.

Trois autres programmes sont offerts dans le cadre de l’EDMT, soit ceux des partenariats du marché du travail, de la recherche et de l’innovation, et des suppléments de rémunération ciblés. Ils n’ont pas été évalués dans le cadre de cet examen puisqu’une seule province a recours aux suppléments de rémunération ciblés, et que les programmes de partenariats du marché du travail et de la recherche et de l’innovation seront évalués ultérieurement.

Le tableau i présente un aperçu de la part de financement attribuée aux cinq PEMS examinées dans le cadre du second cycle d’évaluation des PEMS et le coût moyen par participant.

Tableau i. Part de financement des EDMT et coût moyen par participant en Ontario
Programmes et services  Part de financement   2014 à 2015  Coût moyen par participant  2002 à 2005 
Services d’aide à l’emploi   51 % 840 $
Développement des compétences (incluant les Apprentis)  34 % 8 686 $
Aide au travail indépendant   8 % 17 594 $
Partenariats pour la création d’emplois   1,3 % 16 940 $
Subventions salariales ciblées   0,6 % 10 372 $
Partenariats du marché du travail  2,4 % s.o.
Recherche et innovation  2,7 % s.o.
Total  100 %  s.o.

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

Remarque : Le coût moyen par participant a été calculé en fonction de l’équivalent du plan d’action pour les prestataires actifs.

Le présent rapport est un résumé des constatations issues de huit études réalisées sur les participants de l’EDMT en Ontario et les interventions connexes. Il présente les résultats pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi et pour les travailleurs de longue dateNote de bas de page 2, les jeunes travailleurs (âgés de moins de 30 ans) et les travailleurs âgés (55 ans et plus) lorsque le nombre de participants était suffisant pour mener des analyses quantitatives. Les prestataires actifs de l’assurance‑emploi étaient les personnes dont la demande de prestations était active au moment de leur participation aux PEMS. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi ont reçu des prestations jusqu’à trois ans avant le début de leur participation aux PEMS.

Principales constatations

Efficacité et efficience des PEMS

Les analyses d’impacts différentiels et les analyses coûts-avantages se sont penchées sur l’efficacité et l’efficience des PEMS. Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services offerts au titre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants qui sont des prestataires actifs et d’anciens prestataires de l’assurance-emploi, y compris les jeunes et les travailleurs âgés. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Le graphique i présente les impacts différentiels sur l’incidence d’emploi chez les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation. Par exemple, la participation au programme de développement des compétences offert entre 2002 et 2005 augmente de 4,4 points de pourcentage la probabilité d’occuper un emploi chez les prestataires actifs de l’assurance‑emploi par rapport aux non-participants au chômage.

Graphique i. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique i
Points de pourcentage
Prestataires actifs Anciens prestataires
Développement des compétences 4.4 2.6
Subventions salariales ciblées 7.2 5.7
Partenariats pour la création d’emplois 6.4 4
Services d’aide à l’emploi  1.6

Remarque : Les estimations du graphique i représentent une moyenne arithmétique des estimations annuelles de l’incidence d’emploi rapportée dans les annexes. Toutes les estimations sont statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 %. Les résultats associés au programme de développement des compétences excluent le volet Apprentis.

Le graphique ii présente l’augmentation cumulative des revenus d’emploi des prestataires actifs et des anciens prestataires au cours des cinq années qui ont suivi leur participation. Il convient de noter que les services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes et qu’elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail. Autrement dit, ces services ont pour but d’aider les participants sans emploi à réintégrer le marché du travail, et non nécessairement de les aider à obtenir un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation. Toutefois, comme il sera démontré plus loin dans ce rapport, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail.

Graphique ii. Augmentation des revenus cumulatifs des participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique ii
Gains de revenus cumulatifs
Prestataires actifs Anciens prestataires
Développement des compétences 13 026 $ 5 456 $
Subventions salariales ciblées 17 239 $ 14 210 $
Partenariats pour la création d’emplois 18 235 $ 8 817 $
Services d’aide à l’emploi  714 $*

*L’estimation n’est pas statistiquement significative au seuil de 95 %.

Le tableau ii présente le nombre d’années requises pour que les avantages des programmes dépassent les coûts engendrés sur le plan social. Les avantages découlant de la participation sur le plan social ont dépassé les montants des investissements sur une période allant de la deuxième année de participation au programme jusqu’à vingt ans après celle-ci.

Tableau ii. Nombre d’années pour que les avantages dépassent les coûts des programmes
  Développement des compétences  Subventions salariales ciblées  Partenariats pour la création d’emplois  Services d’aide à l’emploi 
Prestataires actifs  7,8 3,9 8,4 9,3
Anciens prestataires  14,3 2 19,9 s.o.

Principales difficultés en lien avec la conception et à l’exécution des programmes

Les entrevues réalisées auprès des informateurs clés, des fournisseurs de services et des gestionnaires de programmes ainsi que la revue de la littérature et les questionnaires remplis par les représentants de la province ont permis de tirer certains défis et des leçons apprises quant à la conception et à l’exécution des programmes. Les principaux défis sont énumérés ci-dessous.

Programme de développement des compétences (présentement appelé Deuxième carrière)

Les informateurs clés ont nommé les défis suivants associés à la conception et à l’exécution du programme actuel de développement des compétences (Deuxième carrière) :

  • la perception selon laquelle le niveau de soutien financier est insuffisant (sept informateurs clés);
  • les participants qui se butent à de multiples obstacles à l’emploi ont des besoins plus complexes et ont bien souvent besoin d’une aide approfondie qui exige beaucoup plus de temps (trois informateurs clés).
Développement des compétences – Apprentis

Dans ce rapport, la littérature canadienne pertinente fait état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis au Canada. De plus, la documentation sur ce thème révèle que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement. Même si les renseignements sur le programme ne permettent pas de déterminer de manière efficace les taux d’achèvement, les informateurs clés de l’Ontario ont en majeure partie confirmé la liste des difficultés mentionnée dans la littérature de même que le taux élevé de décrochage. Les raisons suivantes ont été évoquées pour expliquer pourquoi certains participants abandonnent le processus d’apprentissage :

  • obstacles financiers (cinq informateurs clés);
  • moment et emplacement des formations (trois informateurs clés);
  • les apprentis reçoivent souvent le même salaire que les compagnons et ne sont pas motivés à passer l’examen final (trois informateurs clés);
  • manque de gestion de cas en continu pour les apprentis (deux informateurs clés).

Afin d’aborder ces obstacles, les informateurs clés ont déterminé que les mesures de soutien suivantes aideraient les apprentis à accéder à la formation et à la mener à terme :

  • offrir de la formation de préapprentissage pour aider les apprentis à terminer leur formation et à améliorer leurs chances de réussite. L’intégration de volets touchant à l’alphabétisation, aux compétences essentielles et à l’employabilité (capacité de conserver un emploi, compétences en leadership, utilisation de documents, résolution de conflits, établissement d’objectifs, etc.) dans la formation de préapprentissage constitue un élément essentiel au succès, particulièrement pour les personnes aux prises avec plusieurs obstacles (quatre informateurs clés);
  • fournir aux apprentis de la documentation comportant des renseignements détaillés sur les mesures d’appui offertes et sur la manière d’obtenir l’aide nécessaire, le cas échéant (trois informateurs clés);
  • mieux faire connaître les mesures d’assistance financière offertes aux apprentis (trois informateurs clés);
  • assurer la prise en charge de chaque apprenti pendant la durée complète du processus d’apprentissage pour contribuer à accroître les chances d’achèvement (deux informateurs clés).

Les informateurs clés ont été interrogés au sujet de l’élaboration et de l’exécution du programme ou de la formation en apprentissage en général et ont mentionné les obstacles suivants :

  • méconnaissance des mesures de soutien financier offertes aux apprentis (trois informateurs clés);
  • quantité considérable de formalités administratives associées aux demandes de soutien financier (trois informateurs clés);
  • délais considérables associés aux confirmations d’admissibilité à l’assurance‑emploi (trois informateurs clés).
Services d’emploi
  • Les informateurs clés interrogés ont indiqué les obstacles suivants en ce qui a trait à la prestation et au ciblage des services d’emplois :
  • difficulté à accéder aux services de garde et à assumer les coûts de transport associés à la formation (cinq informateurs clés);
  • la collecte de renseignements est problématique pour certains fournisseurs de services (cinq informateurs clés);
  • l’insuffisance des fonds alloués au perfectionnement professionnel du personnel (quatre informateurs clés);
  • une dotation insuffisante en personnel peut entraîner l’aiguillage vers d’autres services, empêcher la prestation de services liés au maintien des emplois, engendrer la création d’une liste d’attente, réduire la prestation de services préalables à l’emploi ainsi que limiter les services offerts aux clients confrontés à plusieurs obstacles (trois informateurs clés).
Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de recommandations, soit :

Les informateurs clés ont affirmé que le manque de compétences essentielles empêche les participants de terminer la formation. L’utilité d’offrir du perfectionnement en matière d’alphabétisation et de connaissances essentielles et des cours d’appoint de niveau secondaire est bien documentée dans la littérature canadienne. Puisque de telles interventions sont accompagnées de différents objectifs et peuvent engendrer des résultats très différents sur le marché du travail en comparaison avec la formation professionnelle, il est important qu’ils fassent l’objet de rapports distincts.

Recommandation 1 : En raison de leurs objectifs particuliers, il est recommandé que, dans le cadre de l’EDMT, ces interventions fassent l’objet de rapports distincts de ceux portant sur les autres types d’interventions comme la formation professionnelle. La province de l’Ontario, EDSC et d’autres provinces et territoires devraient collaborer dans le but d’établir des catégories communes pour les programmes de développement des compétences.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS ainsi qu’aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, certaines données manquantes ont limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS. Par exemple :

L’accès à des renseignements permettant de déterminer si les participants sont membres de groupes désignés, dont les peuples autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récemment arrivés, serait utile pour l’élaboration des politiques et la conception des programmes.

Il existe peu d’information sur les divers types de services d’aide à l’emploi qui sont fournis dans le cadre des EDMT. Ces services peuvent être de natures très différentes, et il est possible que certains d’entre eux assistent mieux que d’autres les participants pour effectuer un retour au travail. Par exemple, avoir accès à un ordinateur pour chercher un emploi peut donner lieu à des résultats différents que de recevoir des conseils et de l’aide pour établir un plan en vue d’un retour au travail.

Recommandation 2 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus particulièrement :

  • collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
  • collecte de données sur les différents services d’aide à l’emploi offerts. EDSC, l’Ontario et d’autres provinces et territoires devraient travailler de façon conjointe en vue de définir des catégories communes pour ces services;
  • collecte de données détaillées sur le coût des interventions liées aux PEMS.

L’étude sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a démontré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut entraîner de meilleurs résultats sur le marché du travail. Toutefois, les informateurs clés ont signalé un niveau de financement insuffisant pour la promotion du programme.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager de fournir à l’Ontario un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme.

Il a été établi que le programme de partenariats pour la création d’emplois était particulièrement efficace pour améliorer la participation au marché du travail des participants qui étaient des prestataires actifs ou anciens de l’assurance-emploi. L’évaluation ne s’est toujours pas penchée sur les difficultés et les leçons apprises dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de ce programme. Par conséquent, on sait très peu de choses sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’examiner la conception et l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Il a été établi que le programme de subventions salariales ciblées était efficace pour améliorer la participation au marché du travail des participants qui étaient des prestataires actifs et anciens de l’assurance‑emploi. En Ontario, le nombre de participants au programme a chuté entre 2003 à 2004 (3 484), 2014 à 2015 (1 806) et 2015 à 2016 (2 677).

Recommandation 5 : En fonction des priorités du marché du travail actuelles et de l’allocation budgétaire des différents programmes et services afférents aux PEMS, l’Ontario pourrait vouloir déterminer dans quelle mesure les difficultés et leçons répertoriées à l’échelle nationale sont applicables au contexte unique de l’Ontario et, le cas échéant, explorer des façons d’éliminer les obstacles à la participation des employeurs au programme.

Réponse de la direction

Introduction

L’Ontario a travaillé en étroite collaboration avec la Direction de l’évaluation d’Emploi et Développement social Canada lors de la planification et de la mise en œuvre du second cycle de l’évaluation des EDMT. L’Ontario souhaite remercier tous les membres du Comité directeur de l’évaluation pour leur dévouement et leur engagement à l’égard de la réussite du processus d’évaluation. Ces résultats constituent une importante source de conseils au moment où les gouvernements collaborent en vue de renouveler les ententes de transfert relatives au marché du travail.

L’Ontario a examiné les résultats du second cycle de l’évaluation de l’EDMT Canada-Ontario qui a présenté les conclusions suivantes :

  • Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services offerts au titre de l’EDMT améliorent la participation au marché du travail chez les participants actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi, y compris les jeunes et les travailleurs âgés
  • De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps
  • Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité un retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi

Dans le cadre de l’examen, l’Ontario souhaite également souligner que les constatations qualitatives provenant de l’évaluation (par exemple, les entrevues auprès des informateurs clés avec les fournisseurs de services et les gestionnaires de programmes) sont une source importante d’information qui permet au Ministère de comprendre la profondeur des enjeux et des avantages liés au programme. Le fait que les constatations qualitatives représentent la perception d’un petit nombre d’informateurs clés et qu’elles ne peuvent être généralisées à la province en entier constitue une limite.

L’Ontario démontre de l’intérêt à continuer à miser sur l’expérience positive du second cycle de l’évaluation des EDMT pour l’élaboration de la stratégie d’évaluation des nouvelles ententes de transfert relatives au marché du travail. Les deux pratiques suivantes ont été particulièrement utiles pour l’Ontario et devraient être maintenues :

  • les provinces et les territoires devraient continuer à jouer un rôle actif dans la gouvernance, la conception et la mise en œuvre des évaluations pour veiller à ce que les besoins et les perspectives des provinces et des territoires en matière d’évaluation soient pris en compte lors de la conception des évaluations
  • EDSC devrait veiller à ce que l’objectif des évaluations, la pertinence des volets sélectionnés, le moment des évaluations et l’utilisation des résultats d’évaluation soient bien coordonnés afin de répondre aux besoins propres à chaque province et territoire

D’après les leçons tirées du second cycle de l’évaluation des EDMT, l’Ontario souhaite également proposer l’utilisation accrue de méthodes mixtes (qualitatives et quantitatives) pour les évaluations afin d’orienter de façon contextuelle les résultats quantitatifs.

Réponse détaillée de la direction

Le gouvernement de l’Ontario exprime son accord de principe avec les recommandations découlant de l’évaluation et est heureux de présenter la réponse de la direction.

Les informateurs clés ont affirmé que le manque de compétences essentielles empêche les participants de terminer la formation. L’utilité d’offrir du perfectionnement en matière d’alphabétisation et de connaissances essentielles et des cours d’appoint de niveau secondaire est bien documentée dans la littérature canadienne. Puisque de telles interventions sont accompagnées de différents objectifs et peuvent engendrer des résultats très différents sur le marché du travail en comparaison avec la formation professionnelle, il est important qu’ils fassent l’objet de rapports distincts.

Recommandation 1 : En raison de leurs objectifs particuliers, il est recommandé que, dans le cadre de l’EDMT, ces interventions fassent l’objet de rapports distincts de ceux portant sur les autres types d’interventions comme la formation professionnelle. La province de l’Ontario, EDSC et d’autres provinces et territoires devraient collaborer dans le but d’établir des catégories communes pour les programmes de développement des compétences.

Réponse : Selon les résultats du Programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (2013), près de la moitié de la population de l’Ontario détient un faible niveau de compétences (en dessous du niveau 3).

Dans son budget de 2017, le gouvernement a tenu compte de ces résultats et a annoncé le Plan ontarien pour l’éducation permanente et la formation professionnelle, qui comprend des investissements et de l’apport d’améliorations au système d’éducation des adultes et d’acquisition de compétences essentielles. Le plan vise d’abord et avant tout à aider les adultes ontariens à trouver leur place dans un contexte où l’économie évolue rapidement et devient chaque jour un peu plus axée sur la technologie et les connaissances. L’investissement dans le Plan reconnaît ainsi que détenir des compétences essentielles plus solides peut ouvrir des portes vers un avancement professionnel, de nouvelles possibilités ou une inscription à un programme d’études qui aidera les gens à amorcer leur prochaine carrière. Un tel investissement reconnaît également l’importance des compétences essentielles dans toutes les facettes de la vie des adultes. En plus d’aider plus d’adultes ontariens à accéder à des programmes pour améliorer leur alphabétisation et leurs compétences essentielles, le plan a pour but de travailler avec des partenaires pour renforcer le système d’éducation des adultes afin d’aider davantage les apprenants à accéder aux programmes qui correspondent à leurs besoins individuels, à passer d’un programme à l’autre et à faire reconnaître leur apprentissage et leurs compétences acquises antérieurement.

L’amélioration et l’expansion du programme d’alphabétisation et de compétences de base continueront d’aider les apprenants adultes à faire la transition vers leurs buts en matière d’études, de formation, d’emploi et d’indépendance grâce à une conception axée sur l’apprenant; elles renforceront le lien avec les programmes d’Emploi Ontario, le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et le ministère de l’Éducation afin d’aider les apprenants adultes le long de leur parcours; enfin, elles redynamiseront les liens entre le Ministère et les intervenants afin d’en arriver à une amélioration de la gestion du rendement et de la responsabilité en matière de programmes ainsi qu’à l’obtention de résultats pour les apprenants.

Le gouvernement de l’Ontario est satisfait de constater que les changements apportés aux critères d’admissibilité de l’EDMT faciliteront le financement des programmes d’acquisition des compétences essentielles en vertu de l’entente.

Dans le cadre de l’élaboration continue de la stratégie de mesure du rendement fédérale-provinciale-territoriale en vertu de la nouvelle génération d’ententes de transfert relatives au marché du travail, l’Ontario a travaillé avec EDSC et d’autres provinces et territoires en vue de définir des catégories communes pour les programmes de développement des compétences qui permettront de séparer le suivi des interventions et la reddition de comptes à leur sujet, notamment les interventions en matière d’alphabétisation et de compétences essentielles.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS ainsi qu’aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, certaines données manquantes ont limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS. Par exemple :

  • L’accès à des renseignements permettant de déterminer si les participants sont membres de groupes désignés, dont les peuples autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récemment arrivés, serait utile pour l’élaboration des politiques et la conception des programmes.
  • Il existe peu d’information sur les divers types de services d’aide à l’emploi qui sont fournis dans le cadre des EDMT. Ces services peuvent être de natures très différentes, et il est possible que certains d’entre eux assistent mieux que d’autres les participants pour effectuer un retour au travail. Par exemple, avoir accès à un ordinateur pour chercher un emploi peut donner lieu à des résultats différents que de recevoir des conseils et de l’aide pour établir un plan en vue d’un retour au travail.

Recommandation 2 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus particulièrement :

  • collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
  • collecte de données sur les différents services d’aide à l’emploi offerts. EDSC, l’Ontario et d’autres provinces et territoires devraient travailler de façon conjointe en vue de définir des catégories communes pour ces services;
  • collecte de données détaillées sur le coût des interventions liées aux PEMS.

Réponse : L’Ontario a travaillé activement avec ses homologues fédéraux/provinciaux-territoriaux afin d’élaborer une stratégie de mesure du rendement pour la nouvelle génération d’ententes de transfert relatives au marché du travail. On aborde les recommandations de bonifier la collecte de données sur les groupes désignés et les types d’activités d’aide à l’emploi par l’entremise de cette stratégie.

L’étude sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a démontré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut entraîner de meilleurs résultats sur le marché du travail. Toutefois, les informateurs clés ont signalé un niveau de financement insuffisant pour la promotion du programme.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager de fournir à l’Ontario un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme.

Réponse : L’Ontario convient qu’il est important d’offrir un accès rapide aux données concernant les nouveaux bénéficiaires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme. Conformément à l’entente de modification de l’EDMT de 2017 actuellement en négociation entre l’Ontario et le Canada, l’Ontario a l’intention de mettre en œuvre le système de repérage, référence et rétroaction d’ici 2020.

Il a été établi que le programme de partenariats pour la création d’emplois était particulièrement efficace pour améliorer la participation au marché du travail des participants qui étaient des prestataires actifs ou anciens de l’assurance-emploi. L’évaluation ne s’est toujours pas penchée sur les difficultés et les leçons apprises dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de ce programme. Par conséquent, on sait très peu de choses sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’examiner la conception et l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Réponse : Le gouvernement de l’Ontario est satisfait de constater que les résultats du rapport démontrent l’efficacité particulière du programme de Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario pour ce qui est d’améliorer la participation au marché du travail des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi. L’Ontario s’engage à examiner et à améliorer de façon continue les résultats pour les clients ainsi qu’à veiller à ce que le programme s’harmonise avec les exigences actuelles et à venir du marché du travail. En réponse aux recommandations récemment formulées par la vérificatrice générale de l’Ontario, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle élabore et met présentement en œuvre de nouvelles mesures des résultats pour le programme. Lors de l’examen du Cadre de gestion du rendement pour les services d’emploi, le Ministère augmentera le suivi avec un plus grand nombre de participants afin de mesurer, d’analyser et d’améliorer efficacement les résultats pour les clients. Voici quelques-uns des changements en cours de réflexion :

  • améliorer l’uniformité des exigences de suivi dans l’ensemble des programmes d’emploi et de formation;
  • examiner les rôles, responsabilités et obligations de reddition de comptes en ce qui a trait au suivi des participants;
  • établir des définitions uniformes et communes pour les catégories de situations d’emploi dans l’ensemble des programmes.

L’amélioration continue du système et une surveillance régulière de la prestation des programmes fourniront une information bonifiée sur la conception et la prestation dans le cadre du programme de Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario, ce qui permettra de veiller à ce que les lignes directrices du programme produisent des résultats d’emplois durables et à long terme pour les clients. Conformément à l’engagement du gouvernement envers les données ouvertes, le Ministère s’engage à publier les données sur les résultats dès qu’elles seront disponibles.

Il a été établi que le programme de subventions salariales ciblées était efficace pour améliorer la participation au marché du travail des participants qui étaient des prestataires actifs et anciens de l’assurance‑emploi. En Ontario, le nombre de participants au programme a chuté entre 2003 à 2004 (3 484), 2014 à 2015 (1 806) et 2015 à 2016 (2 677).

Recommandation 5 : En fonction des priorités du marché du travail actuelles et de l’allocation budgétaire des différents programmes et services afférents aux PEMS, l’Ontario pourrait vouloir déterminer dans quelle mesure les difficultés et leçons répertoriées à l’échelle nationale sont applicables au contexte unique de l’Ontario et, le cas échéant, explorer des façons d’éliminer les obstacles à la participation des employeurs au programme.

Réponse : L’Ontario est d’accord avec la recommandation voulant qu’une exploration des avantages des subventions salariales pour la population de l’Ontario soit requise. Bien que la recherche ait démontré, en général, leur bien-fondé, les données probantes sur l’efficacité des subventions salariales sont mitigées, particulièrement parce qu’elles sont liées à différents groupes de clientèle cible et différents objectifs stratégiques (par exemple, acquérir de l’expérience de travail pour les chercheurs d’emploi au début de leur cheminement de carrière par rapport à décrocher un emploi durable). En plus d’examiner les difficultés qu’ont rencontrées d’autres provinces et territoires et les leçons qu’ils en ont tirées, l’Ontario a l’occasion d’explorer les effets des subventions salariales par l’entremise de la recherche financée par le Fonds ontarien de recherche et d'innovation en matière de capital humain visant à examiner l’efficacité des subventions salariales pour servir les personnes handicapées.

Entre-temps, les fournisseurs de services continuent d’avoir accès au financement destiné aux services de placement, grâce auquel ils offrent des mesures incitatives aux chercheurs d’emploi et aux employeurs qui nécessitent un soutien additionnel.

1. Introduction

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a travaillé conjointement avec l’Ontario et 11 provinces et territoires pour réaliser le second cycle de l’évaluation des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), de 2012 à 2017. Le premier cycle de l’évaluation des EDMT a été réalisé entre 1998 et 2012, il comprenait notamment des évaluations formatives et des évaluations sommatives bilatérales pour chaque province et territoire. Dans le cadre du second cycle, le travail d’évaluation consistait à réaliser de deux à trois études par année sur les programmes semblables aux prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) exécutées au titre de ces ententes. Ces études ont permis d’apporter des preuves quant à l’efficacité, l’efficience et la conception et l’exécution des PEMS pour le Canada en général, l’Ontario et pour les 11 provinces et territoires qui ont choisi de participer à un processus d’évaluation conjoint avec le Canada.

Le présent rapport présente un résumé des conclusions des études menées à l’échelle de l’Ontario; il est structuré comme suit :

  • introduction présentant un aperçu des études résumées dans ce rapport, notamment leur portée et leur méthode, ainsi que des informations contextuelles sur les EDMT;
  • section présentant les conclusions ainsi qu’une discussion sur la justification de la nécessité d’investir dans des programmes liés au marché du travail et un résumé des éléments probants de l’évaluation;
  • comparaison des principales conclusions par type de programme;
  • conclusions;
  • recommandations émanant des conclusions de l’évaluation et aspects devant faire l’objet d’enquêtes futures.

1.1 Contexte des ententes sur le développement du marché du travail

Les EDMT sont des ententes bilatérales établies en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance‑emploi de 1996 et conclues entre le Canada et chaque province ou territoire. Dans le cadre des EDMT, le Canada transfère 2,14 G$ en fonds d’assurance-emploi au titre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi aux provinces et territoires pour la conception et la prestation de programmes et services visant à aider les personnes sans emploi à se préparer à travailler, à trouver un emploi et à le conserver. L’Ontario se voit octroyer annuellement approximativement 525 M$ en financement pour les PEMS.

L’EDMT Canada – Ontario a été signée le 23 novembre 2005. Dans le cadre de cette entente, la responsabilité de l’élaboration des programmes et services et de leur exécution et prestation, respectivement, a été transférée à la province de l’OntarioNote de bas de page 3 et classée en deux catégories : 1) Prestations d’emploi et 2) Mesures de soutien.

Prestations d’emploi

Les prestations d’emploi financées au titre des EDMT sont offertes aux personnes sans emploi qui 1) bénéficient activement de l’assurance-emploi (prestataires actifs); 2) ont terminé leur période de prestations dans les trois années précédant leur participation (anciens prestataires) ; ou 3) ont présenté une demande de prestations de maternité ou de prestations parentales au cours des cinq dernières années et retournent sur le marché du travail pour la première fois (anciens prestataires). Les prestations d’emploi comprennent ce qui suitNote de bas de page 4  :

  • Développement des compétences (Deuxième carrière). Aider les participants à acquérir des compétences liées à l’emploi en leur octroyant une aide financière qui leur permet de sélectionner une formation, de prendre des arrangements pour la suivre et de payer les frais qui y sont associés.
  • Programme de développement des compétences – Apprentis offre un soutien financier aux personnes admissibles à l’assurance-emploi qui participent à une formation en apprentissage à temps plein en classe.
  • Programme de subventions salariales ciblées (Placement en emploi avec mesures incitatives). Aider les participants à acquérir une expérience de travail en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière en vue de contribuer au paiement des salaires des participants.
  • Programme d’aide au travail indépendant (Aide au travail indépendant de l’Ontario). Offrir un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour aider les participants à lancer leur propre entreprise. Cette aide financière vise à couvrir les dépenses personnelles et d’autres types de dépenses au stade du démarrage de l’entreprise.
  • Partenariats pour la création d’emplois (Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario). Offre aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les emplois proposés dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.
  • Suppléments de rémunération ciblés. Offrir des incitatifs financiers afin d’encourager les personnes sans emploi à accepter un emploi. Ce programme n’était pas visé par l’évaluation puisqu’il est offert dans une seule province.

Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont offertes à toutes les personnes sans emploi, y compris celles qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi; elles comprennent notamment ce qui suit :

  • Les services d’aide à l’emploi (services d’emploi). Notamment, le counselling individuel, la préparation de plans d’action, les techniques de recherche d’emploi, les clubs de recherche d’emploi, les services de placement, la communication d’information sur le marché du travail ainsi que la gestion des cas et le suivi.
  • Les partenariats sur le marché du travail. Aide financière accordée dans le but d’aider les employeurs, les employés, les associations d’employeurs et les collectivités à améliorer leur capacité de faire face aux exigences en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Ces partenariats portent notamment sur l’élaboration de plans et de stratégies, ainsi que sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation de la main-d’œuvre. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.
  • La recherche et l’innovation. Cette mesure soutient des activités qui visent à déterminer les meilleurs moyens à envisager pour aider les personnes à se préparer en vue d’un emploi ou pour les aider à conserver un emploi et à faire partie de la population active. Des fonds sont fournis aux bénéficiaires admissibles pour leur permettre de réaliser des projets pilotes et des recherches à cette fin. Cette mesure de soutien n’a pas été étudiée dans le cadre de la présente évaluation.

Le tableau 1 présente un aperçu de la part de financement accordée aux cinq programmes et services étudiés dans le cadre du second cycle d’évaluation des EDMT ainsi que le coût moyen par participant. Il convient de noter que le coût moyen par participant a été calculé à partir des données de 2002 à 2005 publiées dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. La période de 2002 à 2005 correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-bénéfices dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

Tableau 1. Part de financement des EDMT et coût moyen par participant en Ontario
Programmes et services Part de financement   2014 à 2015 Coût moyen par participant de 2002 à 2005* 
Services d’aide à l’emploi   51 % 840 $
Développement des compétences (incluant les apprentis)   34 % 8 686 $
Aide au travail indépendant   8 % 17 594 $
Partenariats pour la création d’emplois   1,3 % 16 940 $
Subventions salariales ciblées   0,6 % 10 372 $
Partenariats du marché du travail  2,4 % s.o.
Recherche et innovation  2,7 % s.o.
Total  100 %  s.o.

*Le coût moyen par participant a été calculé en fonction de l’équivalent du plan d’action pour les prestataires actifs. L’équivalent du plan d’action regroupe toutes les interventions des participants entre 2002 et 2005.

Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2002 à 2003 à 2014 à 2015.

1.2 Méthodologie

Cette section présente les principaux aspects des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des évaluations des EDMT, tandis qu’une description plus détaillée est présentée à l’annexe A.

Les analyses quantitatives étaient basées sur les données administratives provenant de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (données sur les demandes de prestations d’assurance‑emploi) et les données de la partie II (données de participation aux PEMS recueillies par l’Ontario et transférées à EDSC), liées aux fichiers d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada. Les analyses portant sur les impacts différentiels et les analyses coûts-avantages ont visé la totalité des participants pour la période de référence sélectionnée.

Analyse des impacts différentiels

Quatre études ont évalué l’efficacité des programmes en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail (par exemple, revenus d’emploi ou d’un travail indépendant, incidence d’emploi, utilisation de l’assurance-emploi ou de l’aide sociale et dépendance au soutien du revenu après la participation. Le but de l’analyse des impacts différentiels est d’isoler les effets engendrés par la participation d’autres facteurs tels que le cycle économique. Pour ce faire, l’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, à celle de non-participants (voir l’exemple de calcul des impacts différentiels au graphique 1).

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a été réalisé à l’aide de 75 variables sociodémographiques et liées au marché du travail observées cinq ans avant la participation au programme. Deux groupes témoins différents ont été utilisés pour mesurer les impacts auprès des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi. En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui répondaient aux conditions nécessaires pour participer aux PEMS pendant la période de référence, mais qui n’y ont pas participé.

Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou n’étant pas en mesure de redevenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui se retrouvent hors du marché du travail pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. Sur la base des méthodes d’évaluation antérieures, des conseils d’experts et en raison de la difficulté à former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens bénéficiaires a été composé de personnes qui avaient participé uniquement au programme de services d’aide à l’emploi pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation au programme de services d’aide à l’emploi peut avoir une certaine incidence sur le marché du travail. Autrement dit, l’expérience des anciens prestataires qui avaient reçu des prestations d’emploi (par exemple, Développement des compétences, Subventions salariales ciblées, Aide au travail indépendant et Partenariats pour la création d’emplois) a été comparée à celle d’anciens prestataires qui avaient reçu des services d’emploi de faible intensité (par exemple, uniquement des services d’aide à l’emploi). En raison de cette différence de mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d’anciens participants prestatairesNote de bas de page 5.

Graphique 1. Exemple de calcul de l’impact différentiel Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages
Description textuelle du graphique 1

Présente un exemple de l'approche utilisée pour estimer les impacts différentiels sur les revenus.

L’efficience du programme a été évaluée au moyen d’une analyse coûts-avantages comparant le coût de la participation au programme pour les participants et le coût d’exécution du programme pour le gouvernement aux avantages générés par le programme. De façon générale, cette analyse a permis de comprendre l’étendue de l’efficience de ce programme pour la société (c’est-à-dire, pour les participants et pour le gouvernement ensemble). Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans le calcul (voir les définitions à l’annexe A) :

  • Coût du programme : comprend le coût du programme et les frais administratifs payés par le gouvernement.
  • Coût marginal social des fonds publics : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales.
  • Revenus d’emploi : correspondent aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (coût de renonciation). Les revenus d’emploi ont également été augmentés de 15 % afin de tenir compte de certains avantages sociaux comme les régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi que les cotisations au régime de retraite.

Forces et limites des études

L’une des principales forces des études réside dans le fait que toutes les analyses quantitatives se fondaient sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des enquêtes. Par rapport aux données d’enquêtes, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou des réponses biaisées.

Les modèles de score de propension utilisés pour apparier les participants et les non-participants dans le cadre des analyses d’impacts différentiels sont jugés robustes, notamment parce qu’ils étaient basés sur des données de cinq ans préalables à la participation et sur un large éventail de variables telles que les caractéristiques sociodémographiques, l’emplacement, le niveau de compétences lié au dernier emploi occupé ainsi que des indicateurs de participation au marché du travail. Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes alternatives d’estimation ont permis de relever le seuil de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Toutefois, les techniques d’appariement des scores de propension comportaient une limite attribuable au fait qu’on ne peut être pleinement assuré que les impacts n’étaient pas influencés par des facteurs qui n’avaient pas été saisis dans les données.

Il est important de souligner qu’il est impossible de mener une analyse des impacts différentiels de la participation au programme de développement des compétences – Apprentis. L’évaluation de ces répercussions présente un défi méthodologique parce que les participants au programme ont déjà un emploi, et l’on s’attend à ce qu’ils retournent à leur emploi au terme de leur formation. Par conséquent, les effets attendus sur le marché du travail ne peuvent être examinés au moyen d’une approche semblable à celle utilisée pour d’autres PEMS prévues pour aider les participants à faire un retour au travail. De plus, les données existantes ne permettent pas de rassembler un groupe témoin approprié puisque les participants au programme alternent entre le travail et la formation et qu’aucun autre groupe hypothétique potentiel n’offre une alternance semblable entre le travail et la formation. Dans le cas présent, il est possible de faire une analyse des résultats sur le marché du travail des participants au programme, mais il est impossible de produire des estimations de l’efficacité du programme. Bien que les résultats offrent quelques indices sur l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après la participation, il est impossible d’attribuer le changement observé dans les résultats à la seule participation au programme. Par exemple, un changement dans les revenus annuels après la participation pourrait découler de la participation au programme, ou d’autres facteurs tels que l’effet de maturation des jeunes, le cycle économique, le licenciement, etc.

Au moment d’interpréter les résultats quantitatifs, le lecteur devrait garder à l’esprit que ceux-ci sont basés sur la perception d’un petit nombre d’informateurs clés (7 à 16 personnes) qui interviennent directement dans la conception ou l’exécution du programme. Leur perception peut être représentative de leur propre région ou collectivité, et il est possible qu’elle ne reflète pas celle de l’ensemble de la province.

1.3 Aperçu des études présentées dans ce rapport

Les constatations présentées dans le présent rapport sont issues de huit études distinctes concernant les participants visés par les interventions dans le cadre de l’EDMT en Ontario. Ces études se sont penchées sur des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à l’exécution des programmes, et ont utilisé une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Chaque étude s’est penchée sur des facteurs permettant d’évaluer des prestataires actifs et d’anciens prestataires de l’assurance-emploi.

Le tableau H1 à l’annexe H donne un aperçu de ces études, notamment le type de données probantes obtenues, les méthodes utilisées, la période de référence et la durée de la période postérieure au programme sur laquelle les effets du programme ont été observés.

2. Constatations découlant de l’évaluation

2.1 Justification et situation du marché du travail

Les programmes actifs du marché du travail visent à aider les personnes sans emploi ou sous-employées à trouver un emploi et à le conserver. Ces programmes sont relativement semblables pour l’ensemble des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique : ils comprennent des formations structurées offertes en classe et visant l’acquisition de compétences, l’expérience de travail auprès d’employeurs (souvent subventionnée) ou au sein du secteur public/non lucratif, l’aide pour le retour à l’emploi et l’aide au travail indépendant. En Ontario, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (anciennement le ministère de la Formation et des Collèges et Universités) gère un éventail de programmes actifs liés au marché du travail s’adressant à différents groupes, notamment aux prestataires d’assurance-emploi et aux bénéficiaires de l’aide sociale. Les services d’emplois et les placements en emploi avec mesures incitatives sont la responsabilité de fournisseurs tiers alors que le programme Deuxième carrière est mis en œuvre à la fois par le Ministère et par des fournisseurs tiers. Depuis 2016, le programme d’Aide au travail indépendant n’est plus offert en Ontario. Les programmes et services offerts aux prestataires actifs et aux anciens prestataires de l’assurance-emploi sont principalement financés au titre de l’EDMT.

Les priorités suivantes associées au plan 2016 à 2017 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle de l’Ontario ont été établies relativement aux PEMS :

  • poursuivre la mise en œuvre de programmes afférents à l’offre de formation et d’emplois de qualité, à la formation en apprentissage, à l’alphabétisation et au marché du travail ;
  • maintenir les mesures d’appui aux employeurs, aux apprentis et aux établissements de formation afin de promouvoir l’accès à la formation en apprentissage et son achèvement, notamment un appui amélioré aux programmes spéciaux d’apprentissage ;
  • s’assurer que le système d’emploi et de formation met en relation les demandeurs d’emploi avec les employeurs et aide les Ontariens à trouver des emplois qui leur conviennent ;
  • adopter une nouvelle approche uniforme relativement à l’évaluation des obstacles particuliers auxquels font face les clients et garder la trace de leur cheminement dans le système ;
  • apporter les changements nécessaires au programme Deuxième carrière afin de garantir un appui à tous les clients admissibles tout en permettant au gouvernement d’investir dans d’autres programmes d’emploi essentielsNote de bas de page 6.

Globalement, les impacts constatés dans l’évaluation de l’EDMT et faisant l’objet de discussions dans le présent rapport démontrent que les programmes et services financés dans le cadre de l’EDMT et offerts en Ontario aident en général les participants à améliorer leur expérience sur le marché du travail à la suite de leur participation. Ainsi, les conclusions de l’évaluation suggèrent que les programmes financés par l’EDMT contribuent à l’atteinte des principaux objectifs relatifs au marché du travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle.

2.2 Développement des compétences

2.2.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de huit informateurs clés au cours de l’été de 2015

De 2002 à 2005, le gouvernement fédéral offrait le programme de développement des compétences en Ontario. À partir de janvier 2007, l’Ontario a pris en charge l’élaboration et la mise en œuvre de l’EDMT, y compris le programme Développement des compétences Ontario. Le programme Développement des compétences en Ontario porte le nom Deuxième carrière présentement et a été lancé en 2008. Par conséquent, les constatations quantitatives présentées dans la présente section sont attribuables au programme de développement des compétences mis en œuvre par le gouvernement fédéral de 2002 à 2005 et au programme Développement des compétences Ontario offert par l’Ontario en 2007 à 2008. Les constatations qualitatives s’appliquent au programme Deuxième carrière.

Le programme Deuxième carrière vise à appuyer les personnes licenciées et sans emploi à acquérir les compétences requises pour obtenir des emplois dans des domaines prometteurs sur le marché du travail ontarien.

Dans le cadre de ce programme, une aide financière de 28 000 $ est offerte aux apprenants admissibles pour couvrir les éléments suivants :

  • Formation, y compris les frais de scolarité
  • Livres
  • Frais de subsistance de base et indemnités
  • Allocation pour séjour à l’extérieur du lieu de résidence
  • Soin de personnes à charge
  • Dépenses engagées pour répondre aux besoins des personnes handicapées
  • Assistance relative aux difficultés financières
  • Équipement
  • Transport et stationnement
  • Tutorat

Le niveau de soutien financier accordé au titre du programme est déterminé par une évaluation des besoins du participant. Il est possible qu’on exige des participants qu’ils contribuent financièrement à leur formation dans le but de démontrer leur engagement à l’égard du processus. Le niveau de contribution des participants est déterminé en fonction du revenu annuel moyen et de la taille du ménage.

Les formations prises en charge dans le cadre du programme Seconde carrière doivent être de nature professionnelle. Dans l’ensemble, le programme appuie les activités de formation d’une durée maximale de deux ans, en plus d’une année supplémentaire pour la formation relative à l’alphabétisation, aux activités de base et à l’apprentissage d’une deuxième langue comme l’anglais ou le français. La formation afférente aux compétences essentielles et à l’alphabétisation peut être prolongée pour répondre aux besoins particuliers des personnes souffrant d’un handicap.

2.2.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de huit informateurs clés au cours de l’été de 2015

Les personnes intéressées par la formation professionnelle doivent rencontrer leurs gestionnaires de cas chez un fournisseur de services tiers et participer à une évaluation des services d’emplois. L’évaluation des besoins s’intéresse aux antécédents professionnels, aux compétences et aux obstacles à l’emploi. Si l’on détermine que la formation professionnelle constitue la manière la plus appropriée de répondre aux besoins d’une personne, une mention à cet égard doit être incluse dans un plan de services liés à l’emploi ; ce plan doit également comporter la confirmation que la personne s’est adonnée à une recherche d’emploi exhaustive. Le processus de demande et d’approbation peut prendre de cinq jours à trois mois en fonction de la date de début de la formation et du temps requis par les demandeurs pour terminer le processus de demande.

L’examen et l’approbation des demandes relèvent du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle. Le Ministère est responsable de l’administration des ententes avec les participants du programme Deuxième carrière, notamment du suivi de la progression et des activités financières. La fréquence des activités de suivi dépend de la durée du programme de formation. Plutôt que de demeurer en contact avec la plupart des participants au cours de la formation, les fournisseurs de services effectuent un suivi auprès des personnes éprouvant des difficultés. Certains informateurs clés ont mentionné que les fournisseurs de services effectuent un suivi auprès des participants de façon mensuelle ou semestrielle. Les fournisseurs de services effectuent un suivi auprès des participants trois, six et 12 mois après l’achèvement de la formation afin de déterminer leur situation actuelle (par exemple, satisfaits des services reçus, situation d’emploi, etc.) et pour vérifier s’ils ont besoin d’un appui additionnel.

2.2.3 Ciblage en fonction de la demande du marché du travail

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de huit informateurs clés au cours de l’été de 2015

Pour que leur demande soit approuvée dans le cadre du programme Deuxième carrière, les demandeurs doivent démontrer que la formation qu’ils souhaitent suivre leur procurera des occasions d’emploi. Cela peut être confirmé par les éléments suivantsNote de bas de page 7 :

  • la profession figure sur la liste intitulée Indicateurs du marché du travail pour Deuxième carrière 
  • preuve d’offres d’emploi actuellement affichées 
  • présentation d’attestations d’employeurs affirmant qu’ils cherchent actuellement à pourvoir de tels postes 
  • indications de possibilités d’emploi futures (par exemple, ouverture d’usines ou nouveaux employeurs)

Les informateurs clés ont expliqué que, dans le cadre de leurs demandes pour le programme Deuxième carrière, les futurs participants doivent effectuer des recherches au sujet des établissements de formation. En outre, les informateurs clés ont mentionné que les participants peuvent avoir à mener des entrevues informelles auprès d’employeurs potentiels ou de personnes travaillant dans leur domaine. Finalement, les fournisseurs de services utilisent les renseignements tirés de l’évaluation des perspectives d’emploi pour l’Ontario et d’autres sources d’information sur le marché du travail dans leurs discussions avec les participants.

Le tableau 2 présente les cinq principales professions pour lesquelles les participants ont été formés en 2014 à 2015.

Tableau 2. Cinq principales formations en 2014 à 2015
Profession Nombre de participants Proportion de participants
Conducteurs/conductrices de camions de transport 1 213 13 %
Éducateurs et assistants de la petite enfance (y compris aides de maintien à domicile et aides ménagers) 835 9 %
Commis comptables ou de domaines connexes (y compris commis de paye) 688 8 %
Conducteurs/conductrices d’équipement lourd (sauf les grues) 600 7 %
Adjoints administratifs médicaux 439 5 %
Travailleurs des services communautaires et travailleurs sociaux 425 5 %

2.2.4 Profil des participants

Conformément aux renseignements présentés dans le tableau B1 de l’annexe B, les prestataires actifs dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 appartenaient également aux deux sexes (48 % d’hommes et 51 % de femmes) alors que ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient plus susceptibles d’être des femmes (56 %) que des hommes (44 %). Soixante-cinq pour cent (65 %) des personnes dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 et 62 % de ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient âgés de 25 à 44 ans. De même, 41 % des participants de la cohorte des années 2002 à 2005 et 45 % de celle de 2007 à 2008 ont occupé des emplois qui nécessitaient un diplôme d’études secondaires ou de la formation professionnelle avant leur participation.

Les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 appartenaient également aux deux sexes (51 % de femmes et 48 % d’hommes) alors que ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient davantage des femmes (62 %) que des hommes (38 %). Soixante-huit pour cent (68 %) des personnes dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 et 67 % de ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient âgés de 25 à 44 ans. De même, 42 % des participants de la cohorte des années 2002 à 2005 et 45 % de celle de 2007 à 2008 ont occupé des emplois qui nécessitaient un diplôme d’études secondaires ou de la formation professionnelle avant leur participation.

2.2.5 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme le montre le tableau B2 de l’annexe B, les prestataires actifs qui ont commencé leur participation dans le programme entre 2002 et 2005 ont connu des gains au chapitre de leurs revenus et de leur incidence d’emploi au cours de chacune des cinq années qui ont suivi la participation. Comme l’illustre le graphique 2, leurs revenus ont augmenté de façon continue, allant de 817 $ au cours de la première année qui a suivi leur participation à 3 711 $ au cours de la cinquième année. Les augmentations constatées en ce qui concerne leur incidence d’emploi se situaient entre 3,8 points de pourcentage et 5,1 points de pourcentage après leur participation au programme.

Les gains sur le plan des revenus d’emploi et l’incidence d’emploi ont été accompagnés par une baisse des recours à l’assurance‑emploi (total cumulatif de 1 116 $ ou 3,6 semaines) et à l’aide sociale pour les 4e et 5e années suivant la participation de 65 $ et 85 $ respectivement. En outre, le degré de dépendance au soutien du revenu a chuté entre 1,4 et 2,4 points de pourcentage pendant la période ayant suivi la fin du programme.

Les prestataires actifs dont la participation au programme a commencé entre 2007 et 2008 ont vu leur incidence d’emploi grimper et leur recours à l’assurance‑emploi ainsi que leur dépendance au soutien du revenu diminuer. Les impacts différentiels sur les revenus se sont révélés inégaux avec une baisse la première année ayant suivi la participation et une hausse la troisième année.

Dans l’ensemble, les participants actifs ont accru leur participation au marché du travail par l’augmentation de leur revenu et de leur incidence d’emploi ainsi que par une dépendance moindre aux mesures de soutien du revenu de source gouvernementale (recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale).

Graphique 2. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme de Développement des compétences par rapport aux non-participantsNote de bas de page 8
Description textuelle du graphique 2
Gains de revenus
Prestataires actifs Anciens prestataires
Année 1 après le programme 817 $ 659 $
Année 2 après le programme 2 190 $ 1 029 $
Année 3 après le programme 2 940 $ 1 205 $
Année 4 après le programme 3 368 $ 1 398 $
Année 5 après le programme 3 711 $ 1 164 $

Les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs étaient les suivants :

  • Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont réalisé des gains différentiels sur le plan des revenus et de l’incidence d’emploi au cours de chaque année ayant suivi leur participation. De plus, les jeunes participants ont eu moins souvent recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale et ils étaient moins dépendants du soutien du revenu pendant chacune des cinq années suivant la participation au programme.
  • Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ayant commencé leur participation entre 2002 et 2005 ont également réalisé des gains différentiels sur le plan du revenu et de l’incidence d’emploi pendant les années ayant suivi la fin de la participation au programme. Toutefois, leur recours à l’assurance‑emploi a augmenté au cours de l’entière période ayant suivi le programme et leur dépendance au soutien du revenu a cru au cours de chaque année postérieure au programme. Les effets sur le recours à l’aide sociale ont augmenté au cours de la première année postérieure au programme, mais ne se sont pas autrement révélés être statistiquement significatifs. L’augmentation du recours à l’assurance‑emploi reflète l’incapacité de certains travailleurs plus âgés à conserver l’emploi obtenu suivant la fin de leur participation au programme de développement des compétences.
  • Les travailleurs de longue date ayant commencé à participer au programme entre 2007 et 2009 ont vu leurs revenus diminuer au cours de la première année après la participation, puis augmenter au cours de la troisième année. L’incidence d’emploi s’est améliorée au cours de chaque année ayant suivi la participation. Cette augmentation a été accompagnée d’une baisse du recours à l’assurance‑emploi et de la dépendance au soutien du revenu tout au long de la période ayant suivi la participation et d’une baisse du recours à l’aide sociale pendant la troisième année ayant suivi la participation.
Anciens prestataires

Les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 ont vu des gains différentiels de 659 $ à 1 398 $ se réaliser sur le plan du revenu au cours de chaque année ayant suivi la participation (consulter le tableau B3 de l’annexe B). Une augmentation de l’incidence d’emploi se situant entre 2,2 et 3 points de pourcentage a également été observée. Le recours à l’aide sociale par les participants a diminué cumulativement de 910 $ au cours des cinq années ayant suivi la participation et la dépendance au soutien du revenu a chuté annuellement de 1,4 à 2,3 points de pourcentage.

Les participants au programme ont accentué leur recours à l’assurance‑emploi d’un montant cumulatif de 497 $, ce qui démontre l’incapacité pour certains anciens prestataires de maintenir l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. On pourrait également avancer que l’utilisation de l’assurance-emploi est un indicateur d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et ont diminué leur recours à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

Les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 ont vu leurs revenus chuter au cours de la première année ayant suivi leur participation, et des conclusions non statistiquement significatives ont été tirées pour les autres années. Les participants ont été témoins d’une augmentation de leur incidence d’emploi et d’une diminution de leur recours à l’aide sociale et de leur dépendance au soutien du revenu. Les impacts différentiels sur le recours à l’assurance‑emploi se sont révélés inégaux avec une baisse la première année ayant suivi la participation et une hausse la troisième année.

Les résultats par sous-groupes d’anciens prestataires ont démontré ce qui suit :

  • Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont vu des gains différentiels sur le plan des revenus et de l’incidence d’emploi se réaliser au cours de chaque année ayant suivi leur participation. De plus, les jeunes participants ont eu moins souvent recours à l’aide sociale, et ils étaient moins dépendants du soutien du revenu pendant la plupart des années subséquentes à la participation au programme. Les jeunes participants ont eu davantage recours à l’assurance‑emploi, ce qui indique l’incapacité de certains d’entre eux de conserver l’emploi obtenu suivant leur participation au programme.
  • Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ayant commencé leur participation entre 2002 et 2005 ont également vu des gains différentiels se réaliser sur le plan du revenu pendant les années ayant suivi la participation au programme. L’incidence d’emploi a subi une augmentation au cours des quatrième et cinquième années ayant suivi la participation au programme. Les autres résultats étaient non statistiquement significatifs.
  • Les travailleurs de longue date dont la participation au programme a commencé entre 2007 et 2009 ont vu leurs revenus décroître au cours de la première année ayant suivi la participation, mais ont également diminué leur recours à l’assurance‑emploi et leur dépendance au soutien du revenu au cours de cette même année. En outre, ces participants ont vu leur incidence d’emploi augmenter et leur recours à l’aide sociale diminuer au cours de chaque année ayant suivi leur participation au programme. Les résultats pour certaines autres années n’étaient pas statistiquement significatifs en matière de revenus, de recours à l’assurance‑emploi et de dépendance au soutien du revenu.

2.2.6 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme démontré au tableau B4 présenté à l’annexe B, afin de recouvrer les coûts engendrés, les avantages issus du programme pour la société devraient être maintenus pendant 7,8 années à la suite de la participation dans le cas des prestataires actifs et 14,3 années dans le cas des anciens prestataires.

2.2.7 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de développement des compétences

Sur la base d’entrevues réalisées auprès de huit informateurs clés au cours de l’été de 2015

Les informateurs clés ont mentionné les obstacles suivants en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution du programme de développement des compétences (le programme Deuxième carrière) :

  • la perception d’un niveau insuffisant de soutien financier (sept informateurs clés);
  • les participants aux prises avec différents problèmes ont des besoins plus complexes qui engendrent souvent un délai d’assistance supplémentaire (trois informateurs clés).

Les informateurs clés ont fait part de certaines leçons tirées en ce qui concerne la conception et l’exécution du programme :

  • la communication et la coordination entre les intervenants se sont déroulées aisément (quatre informateurs clés) 
  • il faut garantir que les participants sont adéquatement encadrés par les gestionnaires de cas au cours de chaque étape (quatre informateurs clés) 
  • les lignes directrices pour l’estimation du soutien financier versé aux participants sont importantes afin de garantir une offre d’assistance adéquate et adaptée (trois informateurs clés)

2.3 Développement des compétences – Apprentis

2.3.1 Description du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de sept informateurs clés au cours de l’été de 2015

Dans le cadre du programme de développement des compétences – Apprentis, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle offre un soutien financier aux personnes admissibles à l’assurance-emploi qui participent à une formation en apprentissage à temps plein en classe. Le financement est octroyé aux apprentis suivant une formation à temps plein d’une durée variant habituellement entre 8 et 10 semaines.

Les frais admissibles comprennent les coûts hebdomadaires associés aux besoins essentiels, à la garde d’enfants, au transport, aux déplacements et à l’hébergement, aux allocations de séjour hors du foyer et aux allocations d’invalidité.

De 2003 à 2005, le gouvernement fédéral offrait le programme de développement des compétences – Apprentis en Ontario. En janvier 2007, la province de l’Ontario a pris en charge la responsabilité de l’élaboration et de l’exécution du programme.

2.3.2 Exécution du programme

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de sept informateurs clés au cours de l’été de 2015

Les apprentis ne sont pas tenus d’élaborer un plan de retour au travail et ne sont pas suivis par des agents de cas puisqu’ils ont habituellement une relation avec un employeur avant et après la formation en classe. Les employeurs remplissent habituellement une demande pour apprentis et l’approbation est octroyée au niveau régional en Ontario. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle consulte les établissements d’enseignement et les catégories de profession en demande se voient accorder de l’importance en fonction du nombre d’apprentis inscrits.

Le Ministère fait ensuite parvenir une lettre aux apprentis pour les inviter à suivre une formation. Après avoir confirmé leur intention de participer à la formation en classe, ceux-ci sont convoqués à une séance de documentation habituellement tenue pendant la première semaine de formation. Le personnel de la division de l’apprentissage du Ministère procède à l’évaluation de l’admissibilité et détermine le niveau de soutien financier nécessaire. Les fournisseurs de services peuvent conseiller les clients quant à la formation en apprentissage et fournir de la formation préapprentissage, mais ne jouent aucun rôle en ce qui a trait à la formation dispensée par les établissements d’enseignement.

Le personnel du Ministère effectue des visites dans les classes de finissants pour encourager les participants à passer leur examen final. Ils travaillent également à l’organisation d’une formation d’une semaine visant à préparer les participants en vue de leurs examens et à améliorer les taux de réussite.

2.3.3 Profil des participants au programme de développement des compétences – Apprentis

Tel qu’il est illustré au tableau C1 de l’annexe C, la majorité des prestataires actifs dont la participation a commencé entre 2003 et 2005 ou 2013 et 2014 étaient des hommes (96 % et 97 % respectivement). Quatre-vingt-huit pour cent (88 %) des apprentis dont la participation a commencé entre 2003 et 2005 étaient âgés de moins de 34 ans et 82 % des apprentis dont la participation a commencé entre 2013 et 2014 étaient âgés de 25 à 44 ans. De même, 87 % des apprentis de la cohorte des années 2003 à 2005 et 88 % de celle de 2013 à 2014 ont occupé des emplois qui nécessitaient un diplôme d’études collégiales ou de la formation professionnelle avant leur participation.

La plupart des anciens prestataires ayant commencé à participer au programme entre 2003 et 2005 ou 2013 et 2014 étaient des hommes (91 % et 92 %, respectivement). Soixante-quatorze pour cent (74 %) des apprentis de la cohorte 2003 à 2005 étaient âgés de moins de 34 ans comparativement à 76 % pour les apprentis de la cohorte 2013 à 2014. De même, 48 % des apprentis de la cohorte des années 2003 à 2005 et 72 % de celle de 2013 à 2014 ont occupé des emplois qui nécessitaient un diplôme d’études collégiales ou de la formation professionnelle avant leur participation.

2.3.4 Résultats

Les résultats concernant la situation sur le marché du travail ont porté sur les personnes qui ont commencé leur participation au programme entre 2003 et 2005. Les statistiques présentées aux tableaux C2 et C3 de l’annexe C portent spécifiquement sur les cinq années qui ont précédé la participation au programme et les sept années qui ont suivi la première année de participation au programme.

Prestataires actifs

Tel qu’il est illustré au graphique 3, les revenus d’emploi des participants actifs sont passés de 14 654 $ au cours de la 5e année précédant la participation à 55 135 $ pendant la 7e année ayant suivi la fin du programme. La proportion moyenne des participants en situation d’emploi est restée presque identique et n’a subi qu’une légère baisse en passant de 97 % avant la participation à 96 % après celle-ci.

Graphique 3. Revenus moyens des prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences – Apprentis (en dollars courants)
Description textuelle du graphique 3
Revenus d’emploi
5 ans avant le programme 14,654 $
4 ans avant le programme 17,697 $
3 ans avant le programme 20,035 $
2 ans avant le programme 23,852 $
1 an avant le programme 29,370 $
Première année de participation  27,936 $
1 année après le programme 34,211 $
2 années après le programme 39,664 $
3 années après le programme 45,768 $
4 années après le programme 50,284 $
5 années après le programme 50,796 $
6 années après le programme 52,758 $
7 années après le programme 55,135 $
Anciens prestataires

Tel qu’il est illustré au graphique 4, les revenus d’emploi des anciens participants sont passés de 15 456 $ au cours de la 5e année précédant la participation à 37 838 $ pendant la 7e ayant suivi la fin du programme. Contrairement à l’augmentation des revenus, la proportion annuelle moyenne des participants ayant un emploi a chuté de cinq points de pourcentage (93 % à 88 %). Cette diminution doit être interprétée avec prudence étant donné le nombre restreint de participants (327). La baisse de cinq points de pourcentage de la proportion des participants ayant un emploi représente 16 participants.

Graphique 4. Revenus moyens des anciens prestataires qui ont participé au programme de développement des compétences – Apprentis (en dollars courants)
Description textuelle du graphique 4
Revenus d’emploi
5 ans avant le programme 15,456 $
4 ans avant le programme 18,292 $
3 ans avant le programme 19,044 $
2 ans avant le programme 20,947 $
1 an avant le programme 16,779 $
Première année de participation  17,852 $
1 année après le programme 24,550 $
2 années après le programme 29,368 $
3 années après le programme 33,465 $
4 années après le programme 34,533 $
5 années après le programme 33,624 $
6 années après le programme 36,091 $
7 années après le programme 37,838 $

2.3.5 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme Développement des compétences de l’Ontario – Apprentis

Sur la base d’un examen de la documentation et d’entrevues réalisées auprès de sept informateurs clés au cours de l’été de 2015

La littérature actuelle fait état d’un taux d’abandon relativement élevé chez les apprentis (de 40 à 50 %)Note de bas de page 9. De plus, la littérature sur ce thème révèle que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvementNote de bas de page 10. Les informateurs clés ont en majeure partie confirmé les obstacles et difficultés susmentionnés et ont confirmé le taux de décrochage élevé. Les raisons suivantes ont été évoquées pour expliquer pourquoi certains participants abandonnent le processus d’apprentissage :

  • obstacles financiers (cinq informateurs clés) 
  • moment et emplacement des formations (trois informateurs clés) 
  • les apprentis reçoivent souvent le même salaire que les compagnons et ne sont pas motivés à passer l’examen final (trois informateurs clés) 
  • manque de gestion de cas en continu pour les apprentis (deux informateurs clés)

Afin d’aborder ces obstacles, les informateurs clés ont déterminé que les mesures de soutien suivantes aideraient les apprentis à accéder à la formation et à la terminer :

  • la formation en préapprentissage aiderait les apprentis à terminer leur formation et à améliorer leurs chances de succès. L’intégration de volets touchant à l’alphabétisation, aux compétences essentielles et à l’employabilité (conserver un emploi, compétences en leadership, utilisation de documents, résolution de conflits, établissement d’objectifs, etc.) dans la formation en préapprentissage constitue un élément essentiel au succès, particulièrement pour les personnes ayant plusieurs obstacles (quatre informateurs clés);
  • fournir aux apprentis de la documentation et des renseignements détaillés sur les mesures d’appui offertes et sur la manière d’obtenir le l’aide, au besoin (trois informateurs clés);
  • mieux faire connaître les mesures d’assistance financière offertes aux apprentis (trois informateurs clés);
  • la prise en charge de chaque apprenti pendant la durée complète du processus d’apprentissage contribuerait à accroître les chances d’achèvement (deux informateurs clés).

Les informateurs clés ont été interrogés quant à l’élaboration et à l’exécution du programme ou de la formation en apprentissage en général et ont mentionné les obstacles suivants :

  • méconnaissance des mesures de soutien financier offertes aux apprentis (trois informateurs clés)
  • quantité considérable de formalités administratives associées aux demandes de soutien financier (trois informateurs clés)
  • délais considérables avant d’obtenir la confirmation de l’admissibilité à l’assurance‑emploi (trois informateurs clés)

2.4 Subventions salariales ciblées (Placement en emploi avec mesures incitatives)

Le gouvernement fédéral livrait le programme de subventions salariales ciblées entre 2002 et 2005. En janvier 2007, la province de l’Ontario a pris en charge l’exécution du programme.

Le programme actuel nommé Jumelage travailleur-emploi, placement et incitatifs met en correspondance les aptitudes des clients avec les possibilités d’emploi et les besoins des employeurs. Les clients qui ont recours à ce programme ont besoin de l’expérience de travail ou un placement de formation en cours d’emploi. Les placements en emploi comprennent des volets de contrôle préalable à l’embauche et d’expérience de travail ainsi que des postes de bénévole communautaire.

2.4.1 Profil des participants au programme de subventions salariales ciblées

Les statistiques sociodémographiques présentées au tableau D1 de l’annexe D montrent que les prestataires actifs qui ont commencé à participer au programme de 2002 à 2005 et de 2007 à 2008 étaient principalement des hommes (57 % et 53 % respectivement). Deux tiers des participants des deux cohortes (65 % et 66 % respectivement) étaient âgés de plus de 35 ans. Les prestataires actifs des deux cohortes occupaient souvent des emplois nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme (38 % et 33 % respectivement) ou une formation collégiale ou une formation en apprentissage (29 % et 32 %).

Les anciens prestataires qui ont commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ou entre 2007 et 2008 étaient principalement des hommes (56 % et 52 % respectivement). Les membres des deux cohortes étaient répartis uniformément sur le plan des groupes d’âge :

  • de 25 à 34 ans (32 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 28 % de la cohorte de 2007 à 2008).
  • de 35 à 44 ans (30 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 28 % de la cohorte de 2007 à 2008).
  • de 45 à 54 ans (21 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 24 % de la cohorte de 2007 à 2008).

De plus, 37 % des participants de la cohorte de 2002 à 2005 et 38 % des participants de la cohorte de 2007 à 2008 occupaient souvent des emplois nécessitant des études secondaires ou une formation professionnelle avant leur participation au programme.

2.4.2 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme le montre le tableau D2 de l’annexe D, les revenus et l’incidence d’emploi des prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme de subventions salariales ciblées entre 2002 et 2005 ont augmenté au cours des cinq années qui ont suivi leur participation au programme. Tel qu’il est illustré au graphique 5, les gains en revenus des participants oscillaient entre 2 223 $ et 4 507 $. L’augmentation de l’incidence d’emploi oscillait entre 6,7 et 7,4 points de pourcentage. Globalement, les impacts différentiels sur le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale et sur le degré de dépendance au soutien du revenu versé par le gouvernement n’étaient pas statistiquement significatifs.

Graphique 5. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme de subventions salariales ciblées par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 5
Gains de revenus
Prestataires actifs Anciens prestataires
Année 1 après le programme 2,223 $ 2,800 $
Année 2 après le programme 2,816 $ 2,662 $
Année 3 après le programme 4,507 $ 2,858 $
Année 4 après le programme 3,657 $ 3,010 $
Année 5 après le programme 4,035 $ 2,880 $

Les prestataires actifs qui ont commencé leur participation au programme en 2007 à 2008 ont connu des gains différentiels au chapitre de leurs revenus pendant les trois années qui ont suivi leur participation au programme. En outre, ils ont connu une augmentation différentielle de l’incidence d’emploi et une diminution cumulative du recours à l’aide sociale pendant les trois années ayant suivi la participation. Les impacts différentiels sur le recours à l’assurance‑emploi et sur le degré de dépendance au soutien du revenu versé par le gouvernement n’étaient pas statistiquement significatifs.

Globalement, les prestataires actifs ont rehaussé leur participation au marché du travail, ce qui s’exprime par une augmentation de leurs revenus et de leur incidence d’emploi.

Les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs étaient les suivants :

  • Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont généralement réalisé des gains différentiels sur le plan des revenus et de l’incidence d’emploi après leur participation. Des baisses du recours à l’assurance‑emploi et à l’aide sociale et de la dépendance au soutien du revenu ont été enregistrées uniquement au cours de la première année ayant suivi la participation; les autres résultats n’étaient pas statistiquement significatifs.
  • Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ayant commencé leur participation entre 2002 et 2005 ont également réalisé des gains différentiels en matière de revenu et de l’incidence d’emploi pendant les années ayant suivi la participation au programme. On a cependant observé une augmentation du recours à l’assurance‑emploi et de la dépendance au soutien du revenu après la participation. Cette observation témoigne de l’incapacité de certains travailleurs âgés de conserver un emploi pendant la période suivant la fin du programme.
  • Les travailleurs de longue date dont la participation au programme a commencé entre 2007 et 2009 ont vu leurs revenus décroître au cours de la première année ayant suivi la participation, mais ont également diminué leur recours à l’assurance‑emploi et leur dépendance au soutien du revenu au cours de la même année. D’autres résultats ne sont pas statistiquement significatifs. Il est possible que la diminution des revenus pendant la participation au programme et pendant l’année suivante reflète l’incapacité des travailleurs de longue date de conserver un emploi acquis dans le cadre du programme, de trouver un nouvel emploi ou de conserver un emploi assez longtemps pour devenir de nouveau admissibles à l’assurance‑emploi.
Anciens prestataires

Comme l’illustre le tableau D3 de l’annexe D, les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 ont réalisé des gains différentiels sur le plan des revenus au cours de chaque année ayant suivi la participation. Comme l’illustre le graphique 5, ces gains en revenus oscillaient entre 2 662 $ et 3 010 $. Les participants ont également vu leur incidence d’emploi augmenter (5,1 à 6,3 points de pourcentage) pendant la période de cinq ans ayant suivi le programme. Alors que le recours à l’assurance‑emploi subissait une augmentation cumulative de 1 515 $ ou de 4,3 semaines, le recours à l’aide sociale a diminué cumulativement de 1 412 $ et la dépendance au soutien du revenu a également diminué (entre 2,1 et 2,7 points de pourcentage) à la suite de la participation au programme.

Dans l’ensemble, les anciens prestataires ont accru leur recours à l’assurance-emploi à la suite de leur participation au programme, ce qui démontre l’incapacité pour certains anciens prestataires de maintenir l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. On pourrait également avancer que le recours à l’assurance-emploi est un indicateur d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et ont diminué leur recours à l’aide sociale et leur dépendance au soutien du revenu. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

Les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 ont aussi vu leurs revenus, leur incidence d’emploi et leur recours à l’assurance‑emploi augmenter et leur recours à l’aide sociale diminuer. Les résultats pour la dépendance au soutien du revenu n’étaient pas statistiquement significatifs.

Les résultats pour les sous-groupes d’anciens prestataires étaient les suivants :

  • Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont réalisé des gains différentiels sur le plan des revenus et de l’incidence d’emploi au cours de la plupart des années ayant suivi leur participation. Pendant la période postérieure à la participation, le recours à l’assurance‑emploi a subi une augmentation et le recours à l’aide sociale et la dépendance au soutien du revenu ont diminué.
  • Les travailleurs âgés (55 ans et plus) ayant commencé leur participation entre 2002 et 2005 ont généralement réalisé des gains différentiels sur le plan du revenu et de l’incidence d’emploi pendant la période ayant suivi la participation au programme. Les travailleurs âgés ont augmenté leur recours à l’assurance‑emploi et diminué leur recours à l’aide sociale pendant les cinq années ayant suivi leur participation.
  • Chez les travailleurs de longue date dont la participation a commencé entre 2007 et 2009, une augmentation des revenus et de l’incidence d’emploi a été observée à la suite de la participation. Le recours à l’aide sociale et le niveau de dépendance au soutien du revenu ont diminué au cours de la plupart des années ayant suivi la participation. Les résultats associés au recours à l’assurance-emploi n’étaient pas statistiquement significatifs.

2.4.3 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme le montre le tableau D4 de l’annexe D, dans le cas des prestataires actifs, la rentabilité des placements en emploi avec mesures incitatives a été atteinte 3,9 années après la participation. Pour les anciens prestataires, la rentabilité a été atteinte deux ans après la participation.

2.5 Aide au travail indépendant

2.5.1 Description du programme

Selon les renseignements figurant sur le site Web du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelleNote de bas de page 11

De 2002 à 2005, le gouvernement fédéral offrait le programme d’Aide au travail indépendant en Ontario. En janvier 2007, la province de l’Ontario a pris en charge la responsabilité de l’élaboration et de l’exécution du programme.

Le programme d’Aide au travail indépendant de l’Ontario a pris fin en 2016 et les renseignements présentés ci-dessous concernent la période pendant laquelle celui-ci était offert en Ontario. Le programme offrait des activités de perfectionnement des compétences entrepreneuriales aux participants admissibles pour aider ces derniers à concevoir et mettre en œuvre un plan d’affaires et à devenir travailleurs autonomes. Le programme permettait aux participants de bâtir une entreprise viable en leur fournissant un soutien financier et des conseils d’affaires.

Les principaux éléments du programme d’aide au travail indépendant de l’Ontario incluaient :

  • séances d’information pour les personnes admissibles et intéressées;
  • séances d’orientation et d’encadrement visant à permettre aux candidats d’évaluer les risques et avantages du travail indépendant, à déterminer si ce type d’emploi leur convient et à élaborer un concept commercial;
  • évaluation de l’admissibilité et de la pertinence de la candidature comprenant une évaluation de la faisabilité du concept commercial proposé;
  • mécanisme d’examen indépendant de la faisabilité du concept d’entreprise proposé et du plan d’affaires afférent. Examen indépendant pouvant être mené par du personnel ou des personnes reconnues au sein de la communauté ou par une organisation en mesure de fournir une opinion objective quant à la faisabilité du concept commercial proposé;
  • perfectionnement des compétences entrepreneuriales permettant aux participants d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’affaires (cela comprend, sans toutefois s’y limiter, des ateliers, de l’encadrement, du mentorat, etc.);
  • soutien financier offert par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle.

L’aide financière couvrait les frais de subsistance de base, les coûts associés aux personnes à charge, les besoins liés à une invalidité et les frais de transport.

2.5.2 Exécution du programme

Selon les renseignements figurant sur le site Web du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelleNote de bas de page 12

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (devenu le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle) était responsable de la confirmation de l’admissibilité des candidats, de l’examen des évaluations de faisabilité menées par les coordonnateurs ainsi que de l’autorisation de la participation au programme et de l’octroi du soutien financier. Les fournisseurs de services tiers étaient responsables de l’évaluation des besoins en matière de services d’emplois, de l’élaboration d’un plan de services d’emplois et de la recommandation des participants aux coordonnateurs. Les coordonnateurs du programme sont chargés d’évaluer l’admissibilité et la pertinence des candidatures.

Les évaluations sont fondées sur l’admissibilité de la personne et des activités commerciales et sur la pertinence et la faisabilité du concept commercial.

2.5.3 Profil des participants au programme d’Aide au travail indépendant

Les prestataires actifs dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 appartenaient davantage au sexe masculin (56 %) que féminin (43 %) alors que ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient davantage des femmes (57 %) que des hommes (43 %). Comme l’illustre le tableau E1 de l’annexe E, 70 % des personnes dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 et entre 2007 et 2008 étaient âgés de plus de 35 ans. En outre, 35 % des participants des deux cohortes occupaient des postes qui nécessitaient une formation collégiale ou en apprentissage avant de participer au programme.

Les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 appartenaient également aux deux sexes (49 % de femmes et 50 % d’hommes) alors que ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient davantage des femmes (61 %) que des hommes (39 %). Soixante-neuf pour cent (69 %) des personnes dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 et 70 % de ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient âgés de plus de 35 ans. Les participants des deux cohortes occupaient des postes nécessitant une formation secondaire ou professionnelle (31 % et 32 %, respectivement) ou une formation collégiale ou en apprentissage (29 % et 30 %, respectivement) avant de participer au programme.

2.5.4 Impacts différentiels

Comme dans le cas des autres PEMS, les impacts différentiels ont été estimés pour les participants au programme d’Aide au travail indépendant au cours des périodes de 2002 à 2005 et de 2007 à 2008. Les résultats ont révélé d’importantes diminutions au chapitre des revenus d’emploi et de travail indépendant ainsi qu’une diminution de l’incidence d’emploi. De plus, comparativement aux non-participants similaires, les participants ont été moins nombreux à recourir à l’assurance-emploi et l’aide sociale, et ont réduit leur dépendance à l’égard de l’aide au revenu de source gouvernementale.

Les estimations détaillées sont présentées aux tableaux E2 et E3 de l’annexe E. Elles ne sont toutefois pas traitées dans le rapport puisqu’elles pourraient ne pas permettre de dresser un portrait précis du bien-être financier des participants pendant la période qui a suivi leur participation au programme Les impacts ont été analysés à l’aide des revenus déclarés aux fichiers d’impôt T1 et T4 de l’Agence du revenu du Canada; ils ont été mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé au programme d’Aide au travail indépendant et qui auraient pu se trouver dans tout type de situation d’emploi ou encore au chômage pendant la période post-participation (par exemple, sans emploi, employé rémunéré, travailleur autonome).

Selon une étude réalisée par Statistique Canada, les travailleurs autonomes canadiens affichent un revenu annuel moyen inférieur à celui des employés rémunérés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009). Toutefois, la valeur nette moyenne de leur foyer est de 2,7 fois supérieure à celle des employés rémunérés, ce qui indique que certains travailleurs autonomes laissent des fonds dans leur entreprise à des fins de réinvestissementNote de bas de page 13. Dans l’ensemble, il semble que le fait d’examiner uniquement les revenus individuels, sans tenir compte de la valeur nette des foyers, n’est pas propice à une évaluation équitable du bien-être financier des participants à la suite de leur participation au programme.

Enfin, on sait peu de choses au sujet de la conception et de l’exécution de ce programme. Plus particulièrement, on constate une compréhension inadéquate du rôle que joue ce programme afin d’aider les futurs entrepreneurs à mettre en œuvre des plans d’affaires viables et à perfectionner leurs compétences entrepreneuriales. De manière générale, il est difficile de déterminer si l’amélioration des liens des participants avec le marché du travail au moyen du programme d’aide au travail indépendant est associée plus étroitement à leur concept d’affaires et à leur esprit d’entreprise qu’à l’aide offerte dans le cadre du programme.

2.6 Partenariats pour la création d’emplois

2.6.1 Description et exécution du programme

Selon les renseignements figurant sur le site Web du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelleNote de bas de page 14

De 2002 à 2005, le gouvernement fédéral offrait le programme de partenariats pour la création d’emplois en Ontario. En janvier 2007, la province de l’Ontario a pris en charge la responsabilité de l’élaboration et de l’exécution du programme.

Le programme de partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario permet aux chercheurs d’emploi d’acquérir de l’expérience de travail dans le cadre de projets qui contribuent à dynamiser la collectivité ou l’économie locale. Les participants qui terminent le programme repartent avec une expérience de travail récente et de nouvelles compétences à ajouter à leur CV; leurs chances de trouver un travail à long terme sont donc rehaussées.

Les organisations admissibles comprennent les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État, les gouvernements municipaux, provinciaux ou territoriaux, les conseils des Premières Nations et les établissements d’enseignement et de santé publique.

Les critères suivants s’appliquent aux projets admissibles au programme :

  • d’une durée déterminée et venant compléter les activités normales du commanditaire;
  • présente un avantage pour la communauté ou l’économie locale;
  • offre une expérience de travail enrichissante aux participants;
  • les commanditaires assument une partie des coûts du projet, selon leurs capacités.

2.6.2 Profil des participants au programme de partenariats pour la création d’emplois

Comme l’illustre le tableau F1 de l’annexe F, les prestataires actifs dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 ou 2007 et 2008 étaient davantage des femmes que des hommes (58 % et 64 % respectivement). Près de la moitié des participants des deux cohortes étaient âgés de 35 à 54 ans (47 % et 49 % respectivement). De plus, les participants âgés de 25 à 34 ans représentaient respectivement 36 % et 32 % des participants des deux cohortes. Avant de participer, le tiers des participants des deux cohortes (33 % et 35 % respectivement) occupaient des emplois exigeant une éducation secondaire ou une formation professionnelle.

Les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 et entre 2007 et 2008 étaient davantage des femmes (52 % et 61 % respectivement) que des hommes (47 % et 39 % respectivement). La moitié des participants des deux cohortes étaient âgés de 35 à 54 ans (49 % et 50 % respectivement). De plus, les participants âgés de 25 à 34 ans représentaient respectivement 33 % et 35 % des participants des deux cohortes. Trente-deux pour cent (32 %) des participants de la cohorte des années 2002 à 2005 et 37 % de celle de 2007 à 2008 ont occupé des emplois qui nécessitaient un diplôme d’études secondaires ou de la formation professionnelle avant leur participation.

2.6.3 Impacts différentiels

Prestataires actifs

Comme l’illustre le tableau F2 de l’annexe F, les prestataires actifs dont la participation au programme de partenariats pour la création d’emplois a commencé entre 2002 et 2005 ont connu des augmentations différentielles de leurs revenus et de leur incidence d’emploi suivant la participation au programme. Comme l’illustre le graphique 6, les gains en revenus oscillaient entre 2 396 $ et 5 155 $. Une augmentation de l’incidence d’emploi se situant entre 5,2 et 8 points de pourcentage a également été observée. Les prestataires actifs ont réduit leur recours à l’assurance‑emploi à court terme, mais l’ont augmenté cumulativement de 2,3 semaines pendant les cinq années ayant suivi leur participation au programme. La plupart des impacts différentiels sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs alors que le niveau de dépendance au soutien de revenu a chuté au cours de deux des cinq années ayant suivi la participation au programme.

Graphique 6. Augmentation des revenus des prestataires actifs et des anciens prestataires participant au programme de partenariats pour la création d’emplois par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 6
Gains de revenus
Prestataires actifs Anciens prestataires
Année 1 après le programme 2,396 $ 1,217 $
Année 2 après le programme 2,931 $ 1,658 $
Année 3 après le programme 3,413 $ 1,835 $
Année 4 après le programme 4,339 $ 2,017 $
Année 5 après le programme 5,155 $ 2,090 $

Les prestataires actifs ayant commencé à participer au programme entre 2007 et 2008 ont réalisé également des gains sur le plan des revenus et de l’incidence d’emploi pendant l’ensemble de la période postérieure au programme. Les participants ont globalement diminué leur recours à l’assurance‑emploi de 3,4 semaines cumulativement pendant les cinq années postérieures à la participation et le niveau de dépendance au soutien du revenu a chuté pendant la première année ayant suivi la participation. Les impacts différentiels sur le recours à l’aide sociale n’étaient pas statistiquement significatifs.

Globalement, les prestataires d’assurance‑emploi actifs ayant participé au programme de partenariats pour la création d’emplois entre 2002 et 2005 et entre 2007 et 2008 ont rehaussé leur participation au marché du travail marqué par l’augmentation de leurs revenus et de l’incidence d’emploi. On a également observé une diminution à court terme du recours à l’assurance‑emploi et du niveau de dépendance au soutien du revenu de source gouvernementale à la suite de leur participation au programme.

Chez les travailleurs de longue date dont la participation a commencé entre 2007 et 2009, une augmentation de l’incidence d’emploi a été observée à la suite de la participation. Les autres résultats n’étaient pas statistiquement significatifs.

Les impacts différentiels sur les jeunes travailleurs ou sur les travailleurs plus âgés ayant participé au programme entre 2002 et 2005 n’ont pas été estimés en raison du faible nombre de participants.

Anciens prestataires

Comme il est illustré au tableau F3 de l’annexe F, les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 ont connu des augmentations différentielles en matière de revenus de 1 217 $ à 2 090 $ au cours des cinq années ayant suivi leur participation au programme. Les participants ont également connu des augmentations différentielles au niveau de leur incidence d’emploi allant de 3,6 à 4,2 points de pourcentage pendant la période de cinq ans ayant suivi le programme. Le recours à l’assurance‑emploi a augmenté au cours des deuxième (259 $) et cinquième (210 $) années après la participation. Le recours à l’aide sociale a toutefois chuté au cours de chaque année ayant suivi la participation (de 221 $ à 306 $) et la dépendance au soutien du revenu a diminué pendant les quatre premières années après la participation (entre 2,4 et 3,8 points de pourcentage).

Tout comme les personnes dont la participation a commencé entre 2002 et 2005, les anciens prestataires dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 ont bénéficié d’une augmentation des revenus et de l’incidence d’emploi subséquente à la participation. Ils ont aussi diminué leur recours à l’aide sociale et leur dépendance au soutien au revenu ; les résultats relatifs au recours à l’assurance‑emploi n’étaient pas statistiquement significatifs.

Globalement, les anciens prestataires ont rehaussé leur participation au marché du travail, à travers des augmentations aux niveaux des revenus et de l’incidence d’emploi et par des diminutions du recours à l’aide sociale et du niveau de dépendance au soutien du revenu gouvernemental.

Les résultats pour les sous-groupes de prestataires actifs étaient les suivants :

  • Les jeunes travailleurs (moins de 30 ans) ayant commencé à participer au programme entre 2002 et 2005 ont obtenu des gains différentiels sur le plan des revenus. Ils ont également diminué leur recours à l’aide sociale au cours de chaque année subséquente à la participation et diminué leur dépendance au soutien du revenu pendant la première et la troisième année ayant suivi la participation. Les autres résultats ne sont pas statistiquement significatifs.

Les impacts différentiels sur les jeunes et les travailleurs de longue date n’ont pas été estimés en raison du faible nombre de participants appartenant à ces groupes.

2.6.4 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’illustre le tableau F4 de l’annexe F, les avantages du programme pour les prestataires actifs devrait être maintenue pendant plus de 8,4 ans après la fin de la participation pour égaler les coûts. Pour les anciens prestataires, les avantages devraient être maintenus pendant 19,9 années après la participation pour égaler les coûts.

Dans l’ensemble, au moment d’interpréter les résultats de l’analyse coûts-avantages du programme de partenariats pour la création d’emplois, il devrait également être noté que le financement du programme appuie le développement des communautés et de l’économie locale. Ces avantages n’ont cependant pas été pris en considération dans l’analyse coûts-avantages puisqu’ils sont difficilement quantifiables.

2.7 Services d’aide à l’emploi

2.7.1 Description et exécution du programme

Sur la base d’entrevues réalisées auprès de 16 informateurs clés au cours de l’été de 2013

De 2002 à 2005, le gouvernement fédéral offrait le programme de services d’aide à l’emploi en Ontario. En janvier 2007, la province de l’Ontario a pris en charge la responsabilité de l’élaboration et de la prestation de ces services.

Le programme actuellement offert par la province de l’Ontario se nomme Services d’emploi. Les services offerts visent à aider les demandeurs d’emploi à trouver du travail à long terme en leur permettant d’accéder à l’ensemble des programmes et services d’emplois offerts par l’Ontario. Un réseau de 171 fournisseurs de services tiers offre les services suivants : planification et coordination des services pour les clients, ressources et renseignements, aide à la recherche d’emploi, jumelage emploi-travailleur, placement et incitatifs, et services de maintien en emploi et pendant la formation. Des services d’assistance et d’encadrement sont offerts, entre autres, pour la rédaction des curriculum vitæ et des lettres de présentation, pour les mises en candidature en ligne, pour entrer en contact avec les employeurs et pour la préparation en vue des entrevues. Les services sont personnalisés en vue de répondre aux besoins de chaque participant en matière d’emploi et de formation.

2.7.2 Profil des participants au programme de services d’aide à l’emploi

Conformément aux renseignements présentés dans le tableau G1 de l’annexe G, les prestataires actifs dont la participation au programme des services d’aide à l’emploi a commencé entre 2002 et 2005 étaient davantage des hommes (54 %) que des femmes (45 %) alors que ceux dont la participation a commencé entre 2007 et 2008 étaient plus susceptibles d’être des femmes (58 %) que des hommes (42 %). Les participants des deux cohortes étaient répartis uniformément entre les groupes d’âge de plus de 25 ans :

  • 25 à 34 ans (28 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 26 % de la cohorte de 2007 à 2008)
  • 35 à 44 ans (32 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 30 % de la cohorte de 2007 à 2008)
  • 45 à 54 ans (22 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 26 % de la cohorte de 2007 à 2008)

Trente-huit pour cent (38 %) des participants de la cohorte des années 2002 à 2005 et 41 % de celle de 2007 à 2008 ont occupé des emplois qui nécessitaient un diplôme d’études secondaires ou une formation professionnelle.

Les anciens prestataires dont la participation au programme des services d’aide à l’emploi a commencé entre 2002 et 2005 étaient davantage des hommes (52 %) que des femmes (47 %); pour leur part, les participants de la cohorte de 2007 et 2008 étaient davantage des femmes (59 %) que des hommes (41 %). Les participants des deux cohortes étaient de façon générale répartis uniformément entre les groupes d’âge de plus de 25 ans :

  • 25 à 34 ans (29 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 28 % de la cohorte de 2007 à 2008)
  • 35 à 44 ans (32 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 29 % de la cohorte de 2007 à 2008)
  • 45 à 54 ans (22 % de la cohorte de 2002 à 2005 et 24 % de la cohorte de 2007 à 2008)

Trente-neuf pour cent (39 %) des participants de la cohorte des années 2002 à 2005 et 41 % de celle de 2007 à 2008 ont occupé des emplois qui nécessitaient un diplôme d’études secondaires ou de la formation professionnelle.

Obstacles au marché du travail auxquels étaient généralement confrontés les participants au programme de services d’aide à l’emploi.

Sur la base d’entrevues réalisées auprès de 16 informateurs clés au cours de l’automne de 2013

Les informateurs clés ont mentionné certains obstacles auxquels faisaient face les participants. Notamment :

  • le fait de ne pas détenir de diplôme, le manque de scolarisation et les problèmes d’alphabétisation;
  • le manque de compétences transférables et d’expériences de travail récentes;
  • le manque de motivation, d’estime de soi et d’entregent;
  • l’incapacité à promouvoir ses capacités personnelles et le manque d’aptitudes à la recherche d’emplois comme la rédaction d’un curriculum vitæ;
  • déséquilibre entre les compétences et les attentes des demandeurs et celles recherchées par les employeurs;
  • le fait d’avoir un casier judiciaire, surtout au sein des petites communautés;
  • les problèmes de stabilité (par exemple, itinérance, problèmes de santé mentale ou toxicomanie);
  • transport;
  • emplois saisonniers ou possibilités d’emplois limitées, surtout dans les régions rurales;
  • accès limité à des services de garde abordables.

Les personnes appartenant à certains groupes sociodémographiques font également face à des difficultés particulières sur le marché du travail. Les informateurs clés ont mentionné certains obstacles auxquels font surtout face les immigrants, les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs :

  • Immigrants : peuvent éprouver des difficultés à s’intégrer au marché du travail en raison de barrières linguistiques, d’un manque d’expérience de travail au Canada, de problèmes afférents à la reconnaissance des compétences ou d’un manque de familiarité avec la culture du travail canadienne. La discrimination par les employeurs a aussi été soulevée comme possible obstacle. Les difficultés liées à l’emploi auxquelles font face les immigrants comprennent également certains éléments plus personnels comme le choc culturel ou le manque d’estime de soi attribuables à l’isolation engendrée par la méconnaissance de la langue ou de la culture.
  • Travailleurs âgés : cette catégorie de travailleurs est souvent limitée par des compétences dépassées ou par un manque de compétences en informatique.
  • Jeunes travailleurs : ces travailleurs ont souvent des lacunes sur le plan du niveau de scolarité. De plus, les jeunes travailleurs et les nouveaux diplômés manquent souvent d’expérience et tendent à occuper des emplois temporaires.

2.7.3 Impacts différentiels

Les impacts différentiels ont été estimés uniquement pour les prestataires actifs puisque les anciens prestataires qui avaient participé exclusivement au programme de services d’aide à l’emploi ont été utilisés comme groupe témoin pour les anciens prestataires qui ont participé à d’autres PEMS.

Comme il est illustré au tableau G2 de l’annexe G, les prestataires actifs dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 ont connu une augmentation de leur incidence d’emploi de 1,4 à 1,7 point de pourcentage subséquemment à leur participation (voir le graphique 7). De plus, leur recours à l’assurance‑emploi a diminué d’un montant cumulatif de 1 248 $ ou de 4,1 semaines, et leur niveau de dépendance au soutien du revenu versé par le gouvernement a chuté pendant la première et la deuxième année ayant suivi la fin de la participation au programme. Les participants ont subi une baisse de leurs revenus d’emploi au cours de la première année subséquente à leur participation au programme (1 036 $), mais ont réalisé des gains à cet égard au cours des 4e et 5e années ayant suivi leur participation (657 $ et 802 $ respectivement).

Graphique 7. Incidence d’emploi des prestataires actifs participant au programme de services d’aide à l’emploi
Description textuelle du graphique 7
Points de pourcentage
Année 1 après le programme 1.5
Année 2 après le programme 1.4
Année 3 après le programme 1.7
Année 4 après le programme 1.6
Année 5 après le programme 1.7

Les résultats relatifs aux prestataires actifs ayant uniquement participé au programme de services d’emploi en 2007 et 2008 se sont révélés similaires à ceux de la cohorte de 2002 à 2005. Les participants ont connu une augmentation différentielle de leur incidence d’emploi et des diminutions de leur recours à l’assurance‑emploi et de leur dépendance au soutien du revenu versé par le gouvernement. Le recours à l’aide sociale a diminué au cours de la première année subséquente au programme et les estimations pour les 2e et la 3e années n’étaient pas statistiquement significatives. De plus, les participants ont subi une baisse de leurs revenus d’emplois au cours de la première année subséquente à la participation au programme, mais ont réalisé des gains à cet égard au cours des 2e et 3e années ayant suivi la participation.

Dans l’ensemble, les prestataires actifs ayant participé au programme de services d’aide à l’emploi ont amélioré leur participation sur le marché du travail grâce à une augmentation de leur incidence d’emploi et de leurs revenus de travail au fil du temps et à une diminution du recours à l’assurance‑emploi. Il est à souligner que les services d’aide à l’emploi sont des mesures à court terme et à faible intensité qui ne sont pas axées sur le développement du capital humain. Ils comprennent principalement des services tels que le counselling, le soutien à la recherche d’emploi, l’élaboration de plans d’action pour le retour au travail et, dans certains cas, une formation très brève, notamment en secourisme. Ainsi, il n’est peut-être pas raisonnable de s’attendre à ce que la seule participation au programme de services d’emploi entraîne de meilleurs revenus pour les participants. Les résultats sur l’incidence d’emploi et le recours à l’assurance‑emploi des participants actifs suggèrent plutôt que ces derniers retournent au travail au terme de leur participation.

Les résultats variaient en fonction des sous-groupes examinés :

  • Les jeunes (âgés de moins de 30 ans) qui ont commencé leur participation au programme entre 2002 et 2005 ont vu leurs revenus et leur incidence d’emploi augmenter au cours de quatre des cinq années qui ont suivi leur participation au programme. Leur recours à l’assurance‑emploi et leur dépendance au soutien du revenu ont également diminué.
  • Les travailleurs âgés (plus de 55 ans) dont la participation a commencé entre 2002 et 2005 ont réalisé une augmentation de leur incidence d’emploi au cours des cinq années subséquentes à la participation au programme. Ils ont également obtenu une hausse de revenus pendant trois des cinq années ayant suivi la fin de la participation. Les travailleurs âgés ont diminué leur recours à l’assurance-emploi à court terme, mais ont globalement augmenté leur recours à l’aide sociale.
  • Chez les travailleurs de longue date dont la participation a commencé entre 2007 et 2009, une augmentation de l’incidence d’emploi a été observée pendant les trois années ayant suivi la participation. On a également noté une diminution générale du recours à l’assurance-emploi et du niveau de dépendance au soutien du revenu gouvernemental. Le recours à l’aide sociale a augmenté pendant les trois années subséquentes à la participation au programme. Les travailleurs de longue date ont aussi subi une baisse de leurs revenus d’emploi à la suite de leur participation.

Une participation plus précoce au programme de services d’aide à l’emploi améliore les résultats des participants sur le marché du travail

L’étude des effets liés au moment de la participation montre que les impacts différentiels sur les revenus et l’emploi étaient plus importants chez les personnes qui ont participé au programme de services d’aide à l’emploi de façon plus précoce pendant leur période de prestations d’assurance‑emploi, par rapport aux non-participants et aux personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi sur une plus longue période avant de recevoir ces services (voir le tableau G3 présenté à l’annexe G). Plus spécifiquement, les personnes qui ont commencé leur participation dans les quatre semaines qui ont suivi le début de leur période de prestations d’assurance-emploi ont connu une hausse cumulative de leurs revenus de 10 624 $ au cours des cinq années qui ont suivi le programme. Ces participants ont également obtenu des gains annuels sur le plan de l’incidence d’emploi allant de 1,2 à 2,2 points de pourcentage au cours de quatre des cinq années subséquentes au programme.

Graphique 8. Impacts différentiels cumulatifs sur les revenus selon le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi
Description textuelle du graphique 8
Gains de revenus cumulatifs
1 à 4 semaines 10,624 $
5 à 8 semaines 3,984 $
9 à 12 semaines 3,299 $
2e trimestre 65 $
3e trimestre -5,502 $
4e trimestre -3,430 $

* L’impact différentiel sur les revenus pour les participants ayant commencé leur participation au programme de services d’emploi pendant le 2e trimestre suivant leur demande d’assurance‑emploi n’est pas statistiquement significatif au seuil de confiance de 95 %.

Comme l’illustre le tableau G4 de l’annexe G, l’étude s’est aussi penchée sur l’écart entre le nombre de semaines de prestations d’assurance‑emploi inutilisées par les participants et par le groupe témoin afin de déterminer les effets du moment de la participation au programme de services d’emploi sur le retour à l’emploi. Les personnes qui ont commencé à participer au cours des quatre premières semaines de leur demande sont retournées au travail plus rapidement que les membres du groupe témoin. Plus particulièrement, les participants ayant reçu une aide dans les quatre semaines ont effectué un retour au travail 2,9 semaines plus rapidement que les membres du groupe témoin.

Parmi tous les participants de la cohorte 2002 à 2005, 22 869 ont reçu une aide dans les quatre semaines qui ont suivi l’établissement de leur demande d’assurance-emploi. Les prestations hebdomadaires moyennes d’assurance-emploi s’élevaient à 324 $ au cours de cette période. Ainsi, les 22 869 participants n’ont pas utilisé 21 487 712 $ de prestations d’assurance-emploi (22 869 prestataires * 324 $ * 2,9 semaines). Le coût moyen lié à la réception de services d’aide à l’emploi au cours de la période de 2002-2005 était de 840 $, ce qui représente un coût de 19 209 960 $ (22 869 participants * 840 $) et une économie nette de 2 277 752 $ (21 487 712 $ à 19 209 960 $).

2.7.4 Résultats de l’analyse coûts-avantages

Comme l’indique le tableau G5 de l’annexe G, il serait nécessaire de maintenir les avantages du programme pendant 9,3 années après la fin de la participation pour égaler les coûts.

2.7.5 Difficultés rencontrées et leçons tirées sur le plan de la conception et de l’exécution du programme de services d’emploi

Sur la base d’entrevues réalisées auprès de 16 informateurs clés au cours de l’été de 2013

Les informateurs clés ont indiqué les obstacles suivants en ce qui a trait à la prestation et au ciblage du programme :

  • difficulté à accéder aux services de garde et à assumer les coûts de transport associés à la formation (cinq informateurs clés);
  • la collecte de renseignements est problématique pour certains fournisseurs de services (cinq informateurs clés);
  • le manque de fonds alloués au perfectionnement professionnel du personnel (quatre informateurs clés);
  • une dotation insuffisante en personnel peut entraîner la réorientation vers d’autres services, empêcher la prestation de services liés au maintien des emplois, engendrer la création d’une liste d’attente, réduire la prestation de services préalables à l’emploi ainsi que limiter les services offerts aux clients confrontés à plusieurs obstacles (trois informateurs clés).

Les informateurs clés ont aussi mentionné les pratiques exemplaires et les leçons tirées suivantes :

  • bâtir des relations et communiquer avec les autres fournisseurs de services, organismes communautaires et employeurs (neuf informateurs clés);
  • centraliser les services vers un guichet unique et s’assurer que les bureaux de services sont stratégiquement positionnés dans le but d’améliorer l’accès aux autres services (sept informateurs clés);
  • recruter et former du personnel qualifié (quatre informateurs clés);
  • effectuer le suivi de la satisfaction des participants, des résultats du programme et du rendement du personnel ainsi que compter sur un système de collecte de données efficace pour contribuer à améliorer la compréhension et l’exécution dans le cadre du programme (trois informateurs clés);
  • adopter une approche d’encadrement axée sur les participants en s’assurant que les mêmes conseillers sont affectés aux clients au fil du temps et fournir des services adaptés aux besoins des participants (trois informateurs clés).

3. Comparaison des principales conclusions par type de programme

Cette section donne un aperçu des principales conclusions tirées de l’analyse des impacts différentiels des programmes de développement des compétences et de subventions salariales ciblées, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont commencé leur participation au cours de la période 2002 à 2005.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services offerts au titre des EDMT améliorent la participation au marché du travail des participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés. De plus, pour la plupart des interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les participants au programme ont une probabilité plus élevée d’occuper un emploi par rapport aux membres du groupe témoin

Comme l’illustre le graphique 9, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, de subventions salariales ciblées, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi avaient une probabilité plus élevée d’occuper un emploi (augmentation de l’incidence d’emploi) que les non-participants. De plus, les probabilités d’occuper un emploi chez les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, de subventions salariales ciblées et de partenariats pour la création d’emplois étaient supérieures à celles des anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé à des interventions de faible intensité dans le cadre du programme de services d’aide à l’emploi.

Graphique 9. Changement dans la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participantsNote de bas de page 15
Description textuelle du graphique 9
Points de pourcentage
Prestataires actifs Anciens prestataires
Développement des compétences 4.4 2.6
Subventions salariales ciblées 7.2 5.7
Partenariat pour la création d’emplois 6.4 4
Programme de services d’aide à l’emploi  1.6

Les participants ont gagné des revenus plus élevés que les membres du groupe témoin

Comme le montre le graphique 10, les prestataires actifs qui ont participé aux programmes de développement des compétences, de subventions salariales ciblées et de partenariats pour la création d’emplois ont vu leurs revenus d’emploi augmenter par rapport aux non-participants. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences, de subventions salariales ciblées et de partenariats pour la création d’emplois ont eux aussi connu une augmentation de leurs revenus d’emploi comparativement aux anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu exclusivement des services d’aide à l’emploi.

Il convient de noter que les services d’aide à l’emploi sont des activités relativement modestes et qu’elles ne sont pas susceptibles, à elles seules, d’avoir des effets substantiels sur la situation des participants sur le marché du travail. Autrement dit, ces services ont pour but d’appuyer les participants sans emploi à réintégrer le marché du travail, et non nécessairement de les aider à obtenir un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation. Toutefois, comme le démontre le rapport, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt dans le processus de demandes de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) génère un rendement considérablement plus important (voir le graphique 8).

Graphique 10. Revenus cumulatifs plus élevés chez les participants par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 10
Gains de revenus cumulatifs
Prestataires actifs Anciens prestataires
Développement des compétences 13,026 $ 5,456 $
Subventions salariales ciblées 17,239 $ 14,210 $
Partenariat pour la création d’emplois 18,235 $ 8,817 $
Services d’aide à l’emploi  714 $

*L’impact différentiel sur les revenus des prestataires actifs participant aux services d’aide à l’emploi n’est pas statistiquement négatif au niveau de confiance de 95 %. Les participants ont subi une baisse de leurs revenus d’emploi au cours de la première année subséquente à leur participation au programme (1 036 $), mais ont réalisé des gains à cet égard au cours des 4e et 5e années ayant suivi leur participation (657 $ et 802 $ respectivement).

Les EDMT améliorent également la probabilité d’occuper un emploi et les revenus pour la plupart des jeunes et travailleurs âgés participants

L’analyse des impacts différentiels montre que la probabilité d’occuper un emploi chez les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui étaient des jeunes ou des travailleurs âgés et qui ont participé aux programmes de développement des compétences, de subventions salariales ciblées et de services d’aide à l’emploi étaient plus élevée que celles des membres du groupe témoin. Les résultats associés au programme de partenariats pour la création d’emplois n’étaient pas statistiquement significatifs.

De plus, les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui étaient des jeunes ou des travailleurs âgés et qui ont participé aux programmes de développement des compétences, de subventions salariales ciblées, de partenariats pour la création d’emplois et de services d’aide à l’emploi ont vu leurs revenus d’emploi augmenter par rapport aux membres du groupe témoin (voir graphiques 11 et 12).

Graphique 11. Gains cumulatifs de revenus d’emploi chez les jeunes participants par rapport aux jeunes non participants
Description textuelle du graphique 11
Gains de revenus cumulatifs
Prestataires actifs Anciens prestataires
Développement des compétences 15,787 $ 8,662 $
Subventions salariales ciblées 17,260 $ 14,293 $
Partenariats pour la création d’emplois 12,735 $
Services d’aide à l’emploi  2,606 $
Graphique 12. Gains cumulatifs de revenus d’emploi chez les travailleurs âgés ayant participé aux programmes par rapport aux travailleurs âgés non participants
Description textuelle du graphique 12
Gains de revenus cumulatifs
Prestataires actifs Anciens prestataires
Développement des compétences 14,030 $ 13,032 $
Subventions salariales ciblées 21,397 $ 10,917 $
Services d’aide à l’emploi  4,665 $

La plupart des prestataires actifs ont diminué leur recours à l’assurance-emploi. Malgré une hausse du recours à l’assurance-emploi chez les anciens prestataires, on pourrait faire valoir que cela reflète une augmentation de leur participation au marché du travail puisque les impacts différentiels sur les revenus d’emploi et l’incidence d’emploi sont positifs et que le recours à l’aide sociale affiche une baisse.

Comme l’illustre le graphique 13, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé aux programmes de développement des compétences et de services d’aide à l’emploi ont été moins nombreux que les non-participants à recourir à l’assurance-emploi. Ces deux programmes représentent 90 % des investissements actuels dans le cadre de l’EDMT ainsi que la majeure partie des participants. Les résultats associés au recours aux prestations d’aide sociale par les prestataires actifs n’étaient pas statistiquement significatifs.

Graphique 13. Changements dans le recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale chez les prestataires actifs par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 13
Recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale
Assurance-emploi Aide sociale
Développement des compétences -1,116 $ -211 $
Subventions salariales ciblées -276 $ -237 $
Partenariats pour la création d’emplois 122 $ -263 $
Services d’aide à l’emploi  -1,248 $ 41 $

*Les estimations ne sont pas statistiquement significatives au seuil de confiance de 95 %.

Comme l’illustre le graphique 14, les anciens prestataires ayant participé aux programmes de développement des compétences et de subventions salariales ciblées entre 2002 et 2005 ont augmenté leur recours à l’assurance‑emploi à la suite de leur participation. Ceci démontre l’incapacité pour certains anciens prestataires de maintenir l’emploi qu’ils avaient obtenu à court terme. On pourrait également avancer que l’utilisation de l’assurance-emploi est un indicateur d’une participation accrue au marché du travail pour ce groupe de clients puisque ces derniers ont vu leurs revenus d’emploi et leur incidence d’emploi augmenter, et ont diminué leur recours à l’aide sociale. À titre de rappel, les anciens prestataires sont les participants dont la période de prestations d’assurance-emploi s’est terminée dans les trois années qui ont précédé leur participation au programme.

Graphique 14. Changements relatifs au recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale chez les anciens prestataires par rapport aux non-participants
Description textuelle du graphique 14
Recours cumulatif à l’assurance-emploi et à l’aide sociale
Assurance-emploi Aide sociale
Développement des compétences 497 $ -910 $
Subventions salariales ciblées 1,515 $ -1,412 $
Partenariats pour la création d’emplois 657 $ -1,320 $

*L’estimation n’est pas statistiquement significative au seuil de confiance de 95 %.

Pour la plupart des interventions, les avantages de la participation d’un point de vue social ont dépassé les coûts des interventions.

Comme le montre le tableau 3, les avantages de la participation d’un point de vue social ont dépassé le coût des investissements dans une période comprise entre la deuxième année de participation au programme et environ vingt ans après la participation.

Tableau 3. Nombre d’années requises pour que les avantages du programme dépassent les coûts engendrés
  Développement des compétences Subventions salariales ciblées Partenariats pour la création d’emplois Services d’aide à l’emploi
Prestataires actifs 7,8 3,9 8,4 9,3
Anciens prestataires 14,3 2 19,9 s.o.

4. Conclusion

Les preuves de l’évaluation présentées et traitées dans le présent rapport démontrent qu’en général, les programmes et services conçus et offerts par le gouvernement fédéral (de 2002 à 2005) et par la province de l’Ontario (depuis janvier 2007) dans le cadre de l’EDMT ont aidé les participants à améliorer leur participation au marché du travail après y avoir participé. Par conséquent, les preuves de l’évaluation suggèrent que les programmes financés dans le cadre de l’EDMT contribuent à l’atteinte des priorités stratégiques de l’Ontario.

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les programmes et services améliorent la participation au marché du travail des participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés. De plus, pour toutes les interventions, les avantages de la participation dans une perspective sociale dépassaient le coût des investissements au fil du temps. Enfin, le fait d’offrir des services d’aide à l’emploi plus tôt lors d’une période de prestations d’assurance-emploi (au cours des quatre premières semaines) a eu des répercussions plus importantes sur les revenus et l’emploi des participants, et a facilité leur retour plus rapide au travail. Cela démontre l’importance de cibler une participation précoce des prestataires actifs de l’assurance-emploi.

Les entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, de fournisseurs de services et de gestionnaires de projets ainsi que l’examen des documents et les questionnaires remplis par les représentants de la province ont révélé des difficultés particulières et permis de tirer certaines leçons quant à la conception et à l’exécution des programmes. Les principaux obstacles sont énumérés ci-dessous.

Programme de développement des compétences (présentement appelé Deuxième carrière)

Les informateurs clés ont nommé les défis suivants associés à la conception et à l’exécution du programme actuel de développement des compétences (Deuxième carrière) :

  • la perception selon laquelle le niveau de soutien financier est insuffisant (sept informateurs clés);
  • les participants qui se butent à de multiples obstacles à l’emploi ont des besoins plus complexes et ont bien souvent besoin d’une aide approfondie qui exige beaucoup plus de temps (trois informateurs clés).

Développement des compétences – Apprentis

Dans ce rapport, la littérature canadienne pertinente fait état d’un taux de non-achèvement relativement élevé parmi les apprentis au Canada. De plus, la documentation sur ce thème révèle que malgré la hausse du taux d’inscription des apprentis au Canada, on ne constate pas d’augmentation correspondante du taux d’achèvement. Même si les renseignements sur le programme ne permettent pas de déterminer de manière efficace les taux d’achèvement, les informateurs clés de l’Ontario ont en majeure partie confirmé la liste des difficultés mentionnée dans la littérature de même que le taux élevé de décrochage. Les raisons suivantes ont été évoquées pour expliquer pourquoi certains participants abandonnent le processus d’apprentissage :

  • obstacles financiers (cinq informateurs clés);
  • moment et emplacement des formations (trois informateurs clés);
  • les apprentis reçoivent souvent le même salaire que les compagnons et ne sont pas motivés à passer l’examen final (trois informateurs clés);
  • manque de gestion de cas en continu pour les apprentis (deux informateurs clés).

Afin d’aborder ces obstacles, les informateurs clés ont déterminé que les mesures de soutien suivantes aideraient les apprentis à accéder à la formation et à la mener à terme :

  • offrir de la formation de préapprentissage pour aider les apprentis à terminer leur formation et à améliorer leurs chances de réussite. L’intégration de volets touchant à l’alphabétisation, aux compétences essentielles et à l’employabilité (capacité de conserver un emploi, compétences en leadership, utilisation de documents, résolution de conflits, établissement d’objectifs, etc.) dans la formation de préapprentissage constitue un élément essentiel au succès, particulièrement pour les personnes aux prises avec plusieurs obstacles (quatre informateurs clés);
  • fournir aux apprentis de la documentation comportant des renseignements détaillés sur les mesures d’appui offertes et sur la manière d’obtenir l’aide nécessaire, le cas échéant (trois informateurs clés);
  • mieux faire connaître les mesures d’assistance financière offertes aux apprentis (trois informateurs clés);
  • assurer la prise en charge de chaque apprenti pendant la durée complète du processus d’apprentissage pour contribuer à accroître les chances d’achèvement (deux informateurs clés).

Les informateurs clés ont été interrogés au sujet de l’élaboration et de l’exécution du programme ou de la formation en apprentissage en général et ont mentionné les obstacles suivants :

  • méconnaissance des mesures de soutien financier offertes aux apprentis (trois informateurs clés);
  • quantité considérable de formalités administratives associées aux demandes de soutien financier (trois informateurs clés);
  • délais considérables associés aux confirmations d’admissibilité à l’assurance‑emploi (trois informateurs clés).

Services d’emploi

  • Les informateurs clés interrogés ont indiqué les obstacles suivants en ce qui a trait à la prestation et au ciblage des services d’emplois :
  • difficulté à accéder aux services de garde et à assumer les coûts de transport associés à la formation (cinq informateurs clés);
  • la collecte de renseignements est problématique pour certains fournisseurs de services (cinq informateurs clés);
  • l’insuffisance des fonds alloués au perfectionnement professionnel du personnel (quatre informateurs clés);
  • une dotation insuffisante en personnel peut entraîner l’aiguillage vers d’autres services, empêcher la prestation de services liés au maintien des emplois, engendrer la création d’une liste d’attente, réduire la prestation de services préalables à l’emploi ainsi que limiter les services offerts aux clients confrontés à plusieurs obstacles (trois informateurs clés).

5. Recommandations

Les résultats de l’évaluation ont mené à la formulation de recommandations, soit :

Les informateurs clés ont affirmé que le manque de compétences essentielles empêche les participants de terminer la formation. L’utilité d’offrir du perfectionnement en matière d’alphabétisation et de connaissances essentielles et des cours d’appoint de niveau secondaire est bien documentée dans la littérature canadienne. Puisque de telles interventions sont accompagnées de différents objectifs et peuvent engendrer des résultats très différents sur le marché du travail en comparaison avec la formation professionnelle, il est important qu’ils fassent l’objet de rapports distincts.

Recommandation 1 : En raison de leurs objectifs particuliers, il est recommandé que, dans le cadre de l’EDMT, ces interventions fassent l’objet de rapports distincts de ceux portant sur les autres types d’interventions comme la formation professionnelle. La province de l’Ontario, EDSC et d’autres provinces et territoires devraient collaborer dans le but d’établir des catégories communes pour les programmes de développement des compétences.

Dans l’ensemble, l’évaluation des EDMT a permis de procéder à un examen rigoureux de l’efficacité et de l’efficience des PEMS puisque l’équipe chargée de l’évaluation avait accès à des données riches sur les prestataires de l’assurance-emploi et a été en mesure d’établir des liens entre ces données et les données de participation aux PEMS ainsi qu’aux fichiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Toutefois, certaines données manquantes ont limité la capacité d’évaluer le mode de fonctionnement des PEMS. Par exemple :

  • L’accès à des renseignements permettant de déterminer si les participants sont membres de groupes désignés, dont les peuples autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récemment arrivés, serait utile pour l’élaboration des politiques et la conception des programmes.
  • Il existe peu d’information sur les divers types de services d’aide à l’emploi qui sont fournis dans le cadre des EDMT. Ces services peuvent être de natures très différentes, et il est possible que certains d’entre eux assistent mieux que d’autres les participants pour effectuer un retour au travail. Par exemple, avoir accès à un ordinateur pour chercher un emploi peut donner lieu à des résultats différents que de recevoir des conseils et de l’aide pour établir un plan en vue d’un retour au travail.

Recommandation 2 : Il est recommandé d’améliorer la collecte des données afin de répondre aux questions qui intéressent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux concernant les programmes et politiques. Plus particulièrement :

  • collecte de données permettant de déterminer si les participants font partie des groupes désignés, notamment les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants récents;
  • collecte de données sur les différents services d’aide à l’emploi offerts. EDSC, l’Ontario et d’autres provinces et territoires devraient travailler de façon conjointe en vue de définir des catégories communes pour ces services;
  • collecte de données détaillées sur le coût des interventions liées aux PEMS.

L’étude sur le moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi a démontré que le fait de recevoir de l’aide rapidement après avoir présenté une demande de prestations d’assurance-emploi peut entraîner de meilleurs résultats sur le marché du travail. Toutefois, les informateurs clés ont signalé un niveau de financement insuffisant pour la promotion du programme.

Recommandation 3 : Il faudrait envisager de fournir à l’Ontario un accès rapide aux données concernant les nouveaux prestataires de l’assurance-emploi afin d’appuyer le ciblage des participants et d’accroître la sensibilisation à l’égard du programme.

Il a été établi que le programme de partenariats pour la création d’emplois était particulièrement efficace pour améliorer la participation au marché du travail des participants qui étaient des prestataires actifs ou anciens de l’assurance-emploi. L’évaluation ne s’est toujours pas penchée sur les difficultés et les leçons apprises dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de ce programme. Par conséquent, on sait très peu de choses sur le fonctionnement de ce programme et sur les facteurs qui contribuent à son efficacité.

Recommandation 4 : Il faudrait envisager d’examiner la conception et l’exécution du programme de partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario afin de mieux comprendre le fonctionnement de ce programme.

Il a été établi que le programme de subventions salariales ciblées était efficace pour améliorer la participation au marché du travail des participants qui étaient des prestataires actifs et anciens de l’assurance‑emploi. En Ontario, le nombre de participants au programme a chuté entre 2003 à 2004 (3 484), 2014 à 2015 (1 806) et 2015 à 2016 (2 677).

Recommandation 5 : En fonction des priorités du marché du travail actuelles et de l’allocation budgétaire des différents programmes et services afférents aux PEMS, l’Ontario pourrait vouloir déterminer dans quelle mesure les difficultés et leçons répertoriées à l’échelle nationale sont applicables au contexte unique de l’Ontario et, le cas échéant, explorer des façons d’éliminer les obstacles à la participation des employeurs au programme.

Références

Commission de l’assurance-emploi du Canada. Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. 2003 à 2004 à 2013 à 2014.

Coe, Patrick. « Apprenticeship programme requirements and apprenticeship completion rates in Canada «, Journal of Vocational Education and Training, 2013, 65(4), p. 575 à 605.

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for 2007-2008 Participants in Ontario. Direction de l’évaluation, 23 janvier 2015

Emploi et Développement social Canada. Analysis of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Profile, Outcomes and Incremental Impacts for the EI Claimant Category “Long-Tenured Workers” in Ontario. Direction de l’évaluation, le 26 janvier 2016.

Emploi et Développement social Canada. Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures Delivered in Ontario. Direction de l’évaluation, le 13 novembre 2015.

Emploi et Développement social Canada. Effects of the Timing of Participation in Employment Assistance Services in Ontario. Direction de l’évaluation, le 5 décembre 2014.

Emploi et Développement social Canada. Profile, Outcomes and Net Impacts of Employment Benefits and Support Measures (EBSM) Participants in Ontario. Direction de l’évaluation, mai 2014.

Emploi et Développement social Canada. Stream 1 Study for 2013 à 2014: National Level Analysis of EBSM Incremental Impacts: Methodology Report. Direction de l’évaluation, septembre 2013.

Emploi et Développement social Canada. Study on Employment Services in Ontario. Direction de l’évaluation, le 10 septembre 2014.

Emploi et Développement social Canada. Study on Skills Development – Apprenticeship in Ontario. Direction de l’évaluation, le 20 juin 2016.

Emploi et Développement social Canada. Study on the programming offered under the Skills Development Funding Stream in Ontario. Direction de l’évaluation, le 14 juin 2016.

Gouvernement de l’Ontario. Plans publiés et rapports annuels 2016 à 2017 : ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Gouvernement de l’Ontario. Directives concernant le programme Deuxième carrière. Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, 2012.

LaRochelle-Côté, Sébastien et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes ». L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011.

Sceau rouge. Réussite et résultats d’un programme d’apprentissage et reconnaissance professionnelle. Ottawa, Sceau rouge, 2014.

Abréviations

PEMS Prestations d’emploi et mesures de soutien
EDSC Emploi et Développement social Canada
EDMT Entente sur le développement du marché du travail
ETMT Ententes de transfert sur le marché du travail
PT Provinces et territoires

Annexe A – Méthodologie

Donnée qualitative

Les données qualitatives présentées dans les études portant sur le programme Deuxième carrière, sur le programme de développement des compétences – Apprentis et sur le programme de services d’emploi ont été recueillies au moyen d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés, dont des gestionnaires et des fournisseurs de services, et d’un examen de documents et de littérature. En outre, des représentants de l’Ontario ont rempli des questionnaires pour informer des études portant sur le programme Deuxième carrière et sur le programme de développement des compétences – Apprentis. Le tableau A1 indique le nombre d’informateurs clés qui ont été interrogés.

Les entrevues auprès des informateurs clés portant sur le programme de services d’emploi ont été menées en 2013 et celles portant sur le programme Deuxième carrière et sur le programme de développement des compétences – Apprentis ont été effectuées en 2015.

Tableau A1. Nombre d’entrevues réalisées auprès d’informateurs clés dans le cadre des études sur les EDMT
  Études 
Nombre d’entrevues réalisées auprès des informateurs clés  (Gestionnaires et fournisseurs de services) Deuxième carrière  Développement des compétences de l’Ontario – Apprentis  Services d’emploi 
8 7 16

Méthodes quantitatives

Toutes les analyses quantitatives ont été réalisées à l’aide de données administratives recueillies en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi (demande de prestations), de la partie II de la Loi (données sur la participation aux PEMS) et des fichiers d’impôt T1 et T4 pour la totalité des participants de l’Ontario.

Impacts différentiels

L’analyse des impacts différentiels a comparé l’expérience du marché du travail des participants avant et après leur participation à celle d’un groupe témoin. L’objectif de cette démarche était de déterminer les effets directs du programme sur des indicateurs clés du marché du travail (voir le graphique 1 à la section d’introduction).

En ce qui concerne les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires actifs qui auraient pu participer aux PEMS mais ne l’ont pas fait. Les anciens prestataires peuvent être des personnes sous-employées ou n’étant pas en mesure de redevenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi, des personnes qui se retrouvent hors du marché du travail pour diverses raisons ou des bénéficiaires de l’aide sociale. Sur la base des méthodes d’évaluation antérieures, des conseils d’experts et en raison de la difficulté à former un groupe témoin adéquat pour les anciens prestataires uniquement à l’aide de données administratives, le groupe témoin pour les anciens prestataires a été composé de personnes qui avaient uniquement participé au programme de services d’aide à l’emploi pendant la période de référence. Il s’agit d’une approche prudente étant donné que la participation au programme de services d’aide à l’emploi peut avoir une certaine incidence sur le marché du travail.

Les participants et les non-participants ont été jumelés en fonction d’un large éventail de variables telles que l’âge, le sexe, l’emplacement, le niveau de compétences exigé par le dernier emploi occupé avant la participation, la raison de la cessation d’emploi, l’industrie au sein de laquelle ils travaillaient précédemment ainsi que les revenus d’emploi et le recours à l’assurance‑emploi et à l’aide sociale pour chacune des cinq années qui ont précédé leur participation au programme.

Toutes les analyses ont été effectuées à l’aide d’une unité d’analyse appelée équivalent du plan d’action, celle-ci regroupant toutes les PEMS offertes à une personne à moins de six mois d’intervalle. Aux fins du rapport, les impacts différentiels ont été attribués à l’intervention la plus longue de l’équivalent du plan d’action quand la durée de l’intervention dans le cadre des programmes de développement des compétences, de subventions salariales ciblées et de partenariats pour la création d’emplois ou pour le programme d’aide au travail indépendant était la plus longue. Les impacts des services d’aide à l’emploi ont été calculés pour l’équivalent du plan d’action comportant uniquement des services d’aide à l’emploi, sans prestations d’emploi.

Les estimations de l’impact différentiel ont été obtenues à l’aide de méthodes non expérimentales, notamment l’appariement par score de propension en utilisant une méthode d’appariement par noyau, ainsi que l’écart dans les différences afin d’estimer les impacts du programme. D’autres techniques alternatives d’appariement (par exemple, plus proche voisin et pondération de propension inverse) ont également été utilisées aux fins de validation.

Les impacts différentiels ont été mesurés au moyen des indicateurs suivants :

  • Revenus d’emploi et de travail indépendant : représentent la totalité des revenus qu’une personne a reçus d’un emploi rémunéré ou d’un travail indépendant. (Ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1 et T4.)
  • Incidence d’emploi et de travail indépendant : correspond à l’incidence que représente le fait d’avoir des revenus d’emploi ou d’un travail indépendant.
  • Montant des prestations d’assurance-emploi reçues : représente le montant moyen des prestations d’assurance-emploi reçues.
  • Semaines de prestations d’assurance-emploi reçues : correspondent au nombre moyen de semaines durant lesquelles les participants ont reçu des prestations d’assurance-emploi.
  • Prestations d’aide sociale : représentent le montant moyen des prestations d’aide sociale reçues. (Ces renseignements sont présentés par année civile et sont obtenus à partir des fichiers d’impôt T1.)
  • Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu : représente le ratio des revenus des participants issus des prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale, par exemple, prestations d’assurance-emploi + prestations d’aide sociale/(prestations d’assurance-emploi + prestations d’aide sociale + revenus d’emploi et de travail indépendant).

Les impacts différentiels ont été estimés pour différentes cohortes de participants :

  • Tous les prestataires actifs et anciens prestataires ainsi que les jeunes (moins de 30 ans) et les travailleurs âgés (55 ans et plus) qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2005.
  • Tous les prestataires actifs et anciens prestataires qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008.
  • Les prestataires actifs et anciens prestataires qui étaient des travailleurs de longue date et qui ont commencé leur participation aux PEMS entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Les travailleurs de longue date visés par la présente étude sont des personnes qui ont présenté une demande de prestations régulières d’assurance-emploi ou pour pêcheurs, qui ont payé au moins 30 % de la cotisation annuelle maximale de l’employé au titre de l’assurance-emploi pendant sept des dix années précédant leur demande de prestations d’assurance-emploi et qui ont touché des prestations régulières d’assurance-emploi ou pour pêcheurs pendant 35 semaines ou moins pendant les cinq années qui ont précédé leur demande. Cette définition est semblable à celle de la catégorie de prestataires d’assurance-emploi intitulée travailleurs de longue date et présentée dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

Analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantages a été utilisée pour comparer le coût de la participation aux programmes pour les participants et le coût lié à l’exécution de ces programmes pour le gouvernement aux avantages que les participants et le gouvernement en ont tirés. Cette analyse a été réalisée du point de vue de la société et a combiné les coûts et les avantages à la fois pour les participants et pour la société.

Les coûts et avantages suivants ont été pris en compte dans les calculs :

  • Les coûts du programme comprenant les coûts administratifs et le coût direct des PEMS. Le coût de chaque PEMS a été calculé au niveau de l’équivalent du plan d’action. Les coûts ont été déterminés en se basant sur la composition moyenne de l’EPA.
  • Le coût marginal social des fonds publics représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales. La valeur était évaluée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l’impôt sur le revenu, des effets sur l’assurance-emploi et des effets sur l’aide sociale versée ou récupérée par le gouvernement.
  • Les revenus d’emploi correspondaient aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Le calcul tient compte des revenus auxquels les participants ont renoncé pendant leur participation (en d’autres mots, le coût de renonciation). Ceux-ci sont basés sur les impacts différentiels pour les participants de 2002 à 2005.
  • Les avantages sociaux correspondent aux régimes d’assurance maladie et d’assurance-vie payés par l’employeur ainsi qu’aux cotisations au régime de retraite. Ils étaient évalués comme représentant 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Les effets du programme sur le recours à l’assurance-emploi ou à l’aide sociale ainsi que les revenus tirés de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu n’ont pas été inclus dans les calculs puisque ces coûts et ces avantages s’annulent mutuellement par définition dans une perspective sociale. Par exemple, bien que l’assurance-emploi et l’aide sociale représentent des avantages pour les participants, ces mesures constituent un coût pour le gouvernement. Toutefois, comme il est indiqué précédemment, ces effets sont pris en considération dans le calcul du coût marginal des fonds publics.

Au moment de présenter les résultats, afin de ramener tous les coûts et avantages sur une base commune et de tenir compte de l’inflation et des intérêts sur les investissements gouvernementaux abandonnés, les estimations pour la deuxième année jusqu’à la sixième année postérieure au programme ont été réduites de 5 % par année. De plus, lorsque les avantages étaient toujours inférieurs aux coûts engendrés par le programme six ans après la fin de ce dernier, la période de récupération a été calculée en présumant que l’avantage ou le coût moyen mesuré au cours de la cinquième et de la sixième année après le programme se poursuivraient au fil des ans (réduction du taux annuel de 5 %).

Forces et limites des études

De façon générale, le nombre d’informateurs clés interviewés dans le cadre de certaines études était relativement peu élevé. Les réponses fournies par les informateurs clés reflétaient leur propre expérience et la réalité de leur région ; par conséquent, on ne peut établir clairement qu’elles étaient pleinement représentatives de l’ensemble de la province.

Le processus de jumelage a mené à la création des groupes témoins qui correspondaient étroitement aux participants des EDMT quant à leurs caractéristiques de base. Les résultats obtenus au moyen des techniques d’appariement par noyau ont été validés à l’aide de deux autres techniques (pondération de propension inverse et plus proche voisin), ce qui a relevé le seuil de confiance à l’égard des résultats. Cependant, les lecteurs doivent garder en tête que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs non représentés dans le processus de jumelage. Par exemple, la motivation à chercher un emploi n’a pas été mesurée de façon directe, sauf dans la mesure où elle a été prise en compte dans les schémas précédents portant sur les revenus et la participation au marché du travail.

Les lecteurs doivent également garder à l’esprit qu’il n’est pas possible de comparer les résultats obtenus pour chaque type de prestataire puisque les résultats des prestataires actifs représentent les impacts des PEMS par rapport à la non-participation, tandis que les résultats des anciens prestataires représentent les prestations d’emploi par rapport à un traitement limité (participation aux services d’aide à l’emploi exclusivement).

La définition des travailleurs de longue date diffère de celle utilisée dans la littérature puisqu’elle ne tient pas compte du nombre d’années pendant lesquelles le travailleur a occupé un emploi auprès du même employeur.

L’analyse coûts-avantages était limitée dans le sens où elle prenait uniquement en compte les avantages et les coûts quantifiables qui étaient directement liés à l’exécution des PEMS et à la participation à celles-ci, et qui auraient pu être mesurés à l’aide des données administratives disponibles et du rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. L’analyse n’a pas permis de recueillir les avantages « intangibles », non pécuniaires et indirects. Elle n’a pas tenu compte de l’effet multiplicateur que l’amélioration des revenus des participants pourrait avoir sur l’économie et n’a pas pris en considération les effets des investissements en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi en vue de soutenir une infrastructure de prestation de services ou la création d’emplois chez les fournisseurs de services des programmes gouvernementaux. De plus, l’analyse n’a pas pris en compte l’effet de déplacement créé lorsque des participants prennent des emplois qui auraient autrement été comblés par d’autres chômeurs. Pour terminer, cette analyse n’a pas envisagé l’effet possible des PEMS sur l’augmentation du prix des compétences.

Annexe B – Résultats détaillés du programme de développement des compétences Note de bas de page 16

Tableau B1 : Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de développement des compétences
  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 29 496 17 015 7 909 4 634
Sexe
Homme 51 % 44 % 48 % 38 %
Femme 48 % 56 % 51 % 62 %
Âge
Moins de 25 ans 11 % 8 % 10 % 6 %
25 à 34 ans 31 % 26 % 35 % 30 %
35 à 44 ans 34 % 36 % 33 % 37 %
45 à 54 ans 19 % 24 % 17 % 21 %
55 ans et plus 4 % 5 % 4 % 6 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance‑emploi présentée avant la participation au programme selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 4 % 5 % 3 % 4 %
Niveau universitaire 6 % 4 % 8 % 4 %
Collège ou formation d’apprenti 22 % 22 % 19 % 20 %
École secondaire ou formation professionnelle 41 % 45 % 42 % 45 %
Formation en cours d’emploi 26 % 25 % 28 % 28 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus, incluant 0 $2 22 903 $ 24 328 $3 9 748 $ 11 703 $3 
Proportion occupant un emploi 97 % 99 % 79 % 82 %
Proportion recevant de l’assurance-emploi 39 % 38 % 66 % 69 %
Proportion recevant de l’aide sociale 6 % 4 % 22 % 15 %

Le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’assurance‑emploi précédant leur participation aux PEMS

Gestion : postes de gestion

-Niveau universitaire : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
-Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep ; deux à cinq années de formation en apprentissage ; ou trois à quatre années d’études secondaires ; et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
-Formation secondaire ou professionnelle : Professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, de 1 à 4 années d’études secondaires ou jusqu’à 2 années de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
-Formation en cours d’emploi : La formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

2Les revenus moyens ont été calculés en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

3Les revenus des participants ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau B2. Impacts différentiels du programme de développement des compétences – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=20 647 ou 80 % des participants)
Revenus d’emploi ($) -5 679 $*** -3 447 $*** 817 $*** 2 190 $*** 2 940 $*** 3 368 $*** 3 711 $*** 13 026 $*** 3 899 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage) 		-4,2*** -0,5*** 3,8*** 4,4*** 4,4*** 4,5*** 5,1*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 2 475 $*** 437 $*** -469 $*** -255 $*** -181 $*** -100 $*** -111 $*** -1 116 $*** 1 797 $***
Semaines d’a.‑e. 7,8*** 1,4*** -1,6*** -0,8*** -0,6*** -0,3*** -0,4*** -3,6*** 5,6***
Prestations d’aide sociale 17 $ 108 $*** 20 $ -33 $ -47 $* -65 $** -85 $*** -211 $* -86 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 17,7*** 6,2*** -2,4*** -1,9*** -1,6*** -1,4*** -1,5*** s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=17 015)
Revenus d’emploi ($) -7 062 $*** -7 883 $*** -1 959 $*** 379 $ 1 607 $*** - - 14 $ -14 909 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -5,7*** -5,9*** 4,2*** 5,4*** 6,0*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 2 152 $*** -155 $** -799 $*** -233 $*** -187 $*** - - -1 219 $*** 778 $***
Semaines d’a.‑e. 5,4*** -1,1*** -2,3*** -0,6*** -0,5*** - - -3,4*** 1,0*
Prestations d’aide sociale 87 $*** 43 $* 2 $ -58 $** -69 $** - - -125 $* 5 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 18,1*** 8,0*** -4,1*** -1,3*** -1,1*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=7 600)
Revenus d’emploi ($) -4 440 $*** -2 400 $*** 1 597 $*** 3 020 $*** 3 481 $*** 3 809 $*** 3 880 $*** 15 787 $*** 8 947 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -3*** 0,6*** 3,4*** 3,7*** 3,8*** 3,5*** 3,6*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 2 017 $*** 306 $*** -477 $*** -272 $*** -176 $*** -56 $ -77 $ -1 057 $*** 1 266 $***
Semaines d’a.‑e. 7*** 1,3*** -1,6*** -0,8*** -0,6*** -0,2 -0,3** -3,4*** 4,9***
Prestations d’aide sociale -41 $** -6 $ -71 $*** -102 $*** -92 $*** -104 $*** -118 $*** -487 $*** -534 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 15,2*** 4,6*** -3,4*** -2,3*** -1,6*** -1,1*** -2*** s.o. s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=1 240)
Revenus d’emploi ($) -5 520 $*** -2 629 $*** 1 301 $** 2 494 $*** 2 974 $*** 3 415 $*** 3 847 $*** 14 030 $*** 5 881 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -2,3* 0,5 7,6*** 9,3*** 11,4*** 11,8*** 11,5*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 3 030 $*** 488 $*** -189 $** 105 $ 316 $*** 357 $*** 425 $*** 1 016 $*** 4 533 $***
Semaines d’a.‑e. 9,1*** 1,2*** -0,7*** 0,5*** 1,0*** 1,2*** 1,3*** 3,2*** 13,5***
Prestations d’aide sociale -90 $** 157 $*** 105 $** 106 $* 91 $ 107 $* 85 $ 494 $* 561 $*
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 18,1*** 5,8*** 0,9*** 2,5*** 2,8*** 3,9*** 5,1*** s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=17 879)
Revenus d’emploi ($) -10 282 $*** -9 342 $*** -2 472 $*** 438 $ 1 865 $*** - - -169 $ -19 793 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage) 		-5,7*** -4,1*** 3,5*** 4,7*** 5,9*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 3 658 $*** 1 018 $*** -561 $*** -239 $*** -136 $** - - -937 $*** 3 739 $***
Semaines d’a.‑e. 8,1*** 1,8*** -1,5*** -0,6*** -0,4** - - -2,4*** 7,5***
Prestations d’aide sociale -7 $ 8 $ 7 $ -30 $* -41 $** - - -64 $ -62 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 21,5*** 9,6*** -3,1*** -2,2*** -1,6*** - - s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau B3. Impacts différentiels du programme du développement des compétences – Anciens prestataires
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Anciens prestataires (tous)
Participants de 2002 à 2005 (n= 7 909)
Revenus d’emploi ($) -2 566 $*** -2 093 $*** 659 $*** 1 029 $*** 1 205 $*** 1 398 $*** 1 164 $*** 5 456 $*** 797 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -11,3*** -2,2*** 3,0*** 2,8*** 2,3*** 2,5*** 2,2*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 353 $*** -83 $*** -51 $ 113 $*** 158 $*** 135 $*** 142 $*** 497 $*** 767 $***
Semaines d’a.‑e. 1,2*** -0,5*** -0,3*** 0,3*** 0,4*** 0,3** 0,2* 0,9** 1,6***
Prestations d’aide sociale 92 $** 16 $ -141 $*** -183 $*** -197 $*** -181 $*** -208 $*** -910 $*** -802 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 9,7** 0,1 -2,3*** -1,5*** -1,6*** -1,4*** -1,8*** s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=4 634)
Revenus d’emploi ($) -3 553 $*** -5 096 $*** -1 549 $*** -196 $ 432 $ - - -1 334 $ -9 997 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -14,3*** -7,2*** 2,4*** 3,5*** 4,3*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 536 $*** -241 $*** -348 $*** 79 $ 161 $*** - - -108 $ 187 $
Semaines d’a.‑e. 1,5*** -1,1*** -1,3*** 0,2 0,3* -   -0,8* -0,4
Prestations d’aide sociale -115 $*** -159 $*** -247 $*** -225 $*** -211 $*** - - -682 $*** -960 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 10,2*** -0,5 -5,1*** -2,0*** -1,1* - - s.o. s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=2 193)
Revenus d’emploi ($) -1 842 $*** -930 $*** 1 386 $*** 1 811 $*** 1 901 $*** 1 904 $*** 1 661 $*** 8 662 $*** 5 890 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -9*** 0,1 3,2*** 4,4*** 3,0*** 3,7*** 3,9*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 365 $*** -8 $ -24 $ 76 $ 280 $*** 160 $* 65 $ 557 $** 913 $***
Semaines d’a.‑e. 1,1*** -0,5** -0,4* 0,0 0,5** 0,0 -0,2 -0,2 0,4
Prestations d’aide sociale 132 $** -24 $ -136 $** -237 $*** -243 $*** -188 $** -271 $*** -1 075 $*** -967 $**
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 7,6*** -1,6** -2,4*** -3,2*** -1,9** -1,7* -3,1*** s.o. s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=323)
Revenus d’emploi ($) -2 813 $*** -1 417 $ 1 292 $ 2 245 $** 2 634 $** 3 582 $*** 3 278 $*** 13 032 $** 8 802 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -8,7*** -0,9 3,7 4,5 3,4 6,3** 9,4*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 492 $** -194 $ -70 $ 108 $ 37 $ 111 $ 262 $ 448 $ 746 $
Semaines d’a.‑e. 1,6** -0,8** -0,3 0,5 0,1 0,1 0,5 0,9 1,7
Prestations d’aide sociale 32 $ 76 $ -128 $ -64 $ 23 $ 93 $ 14 $ -63 $ 45 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 10,8*** -0,5 -2,3 0,1 0,9 0 1,1 s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=3 520)
Revenus d’emploi ($) -4 481 $*** -5 756 $*** -1 273 $** 114 $ 552 $ -- -- -606 $ -10 841 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -14,3*** -5,3*** 3,3*** 5,0*** 3,5*** -- -- s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 527 $*** -176 $** -265 $*** 125 $ 79 $ -- -- -60 $ 291 $
Semaines d’a.‑e. 1,3*** -0,9*** -0,8*** 0,4 0,2 -- -- -0,3 0,2
Prestations d’aide sociale -246 $*** -171 $*** -168 $*** -119 $** -122 $** -- -- -409 $** -826 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 11,0*** -1,6** -4,4*** -1,2 -0,5 -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau B4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale –Développement des compétences
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs
(N=20 647)1 		Anciens prestataires
(N=7 909)
Coûts du programme -8 686 $ -8 272 $
Coût marginal social des fonds publics -1 969 $ -1 525 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 4 379 $ 1 166 $
Avantages sociaux 657 $ 175 $
Valeur nette actualisée
(Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?) 		-5 619 $ -8 456 $
Ratio coûts-avantages
(Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?) 		2,80 $ Avantages négatifs
Période de récupération
(Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 		7,8 ans après la participation 14,3 ans après la participation

1Échantillon aléatoire d’environ 80 % des participants

Annexe C – Résultats détaillés du programme de développement des compétences – Apprentis

Tableau C1 : Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de développement des compétences − Apprentis
  Prestataires actifs Anciens prestataires
2003 à 2005 2013 à 2014 2003 à 2005 2013 à 2014
Nombre d’observations 11 765 2 236 370 220
Sexe
Homme 96 % 97 % 91 % 92 %
Femme 4 % 3 % 9 % 6 %
Âge
Moins de 25 ans 50 % 13 % 30 % 16 %
25 à 34 ans 38 % 60 % 44 % 60 %
35 à 44 ans 10 % 22 % 19 % 20 %
45 à 54 ans 2 % 5 % 7 % 3 %
55 ans et plus 0 % 1 % 1 % 1 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance‑emploi présentée avant la participation au programme selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 0 % 0 % 1 % 0 %
Niveau universitaire 1 % 0 % 2 % 0 %
Collège ou formation d’apprenti 87 % 88 % 48 % 72 %
École secondaire ou formation professionnelle 4 % 3 % 21 % 10 %
Formation en cours d’emploi 8 % 8 % 28 % 17 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus comprenant 0 $2 26 891 $ 32 906 $3 16 535 $ 23 788 $3
Proportion occupant un emploi 100 % 100 % 89 % 97 %
Proportion recevant de l’assurance‑emploi. 19 % 41 % 52 % 56 %
Proportion recevant de l’aide sociale 1 % 2 % 7 % 11 %

Le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

-Gestion : postes de gestion
-Niveau universitaire : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
-Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep ; deux à cinq années de formation en apprentissage ; ou trois à quatre années d’études secondaires ; et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
-Formation secondaire ou professionnelle : Professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, de une à quatre années d’études secondaires ou jusqu’à deux années de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
-Formation en cours d’emploi : La formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

2Les revenus moyens ont été calculés en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

3Les revenus des participants pour 2013 à 2014 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau C2. Résultats sur le marché du travail pour les prestataires actifs qui ont participé au programme de développement des compétences – Apprentis
Résultats moyens Période antérieure au programme Après la première année de participation au programme Résultats annuels moyens (avant part.) Résultats annuels moyens (après part.) Écart
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
Participants de 2003 à 2005 (n= 9 129)1
Revenus incluant 0 $ 14 654 $ 17 697 $ 20 035 $ 23 852 $ 29 370 $ 27 936 $ 34 211 $ 39 664 $ 45 768 $ 50 284 $ 50 796 $ 52 758 $ 55 135 $ 21 122 $ 46 945 $ 25 824 $
Revenus excluant 0 $2 15 509 $ 18 422 $ 20 670 $ 24 291 $ 29 419 $ 28 058 $ 34 630 $ 40 374 $ 47 350 $ 52 605 $ 53 794 $ 56 311 $ 59 242 $ 21 662 $ 49 187 $ 27 524 $
Proportion occupant un emploi 95 % 96 % 97 % 98 % 100 % 100 % 99 % 98 % 97 % 96 % 94 % 94 % 93 % 97 % 96 % -1 pp 
Proportion recevant des prestations d’a.‑e. 14 % 18 % 23 % 21 % 21 % 99 % 65 % 56 % 40 % 31 % 30 % 28 % 25 % 19 % 39 % 20 pp
Prestations d’a.‑e. 447 $ 595 $ 859 $ 736 $ 680 $ 3 537 $ 2 559 $ 2 231 $ 1 704 $ 1 454 $ 1 766 $ 1 620 $ 1 373 $ 663 $ 1 815 $ 1 152 $
Semaines d’a.‑e. 1,65 2 2,78 2,33 2,1 10,67 7,24 5,96 4,39 3,6 4,28 3,88 3,1 2,17 4,64 2,46
Proportion recevant des prestations d’aide sociale 4 % 3 % 2 % 2 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 0 pp
Prestations d’aide sociale 135 $ 95 $ 71 $ 54 $ 27 $ 14 $ 30 $ 37 $ 46 $ 68 $ 88 $ 86 $ 114 $ 76 $ 67 $ -9 $
Dépendance au soutien du revenu 4 % 4 % 5 % 4 % 3 % 13 % 9 % 7 % 6 % 5 % 6 % 6 % 5 % 4 % 6 % 2 pp
Travail indépendant 8 % 10 % 11 % 16 % 24 % 29 % 31 % 31 % 32 % 33 % 33 % 34 % 35 % 14 % 33 % 19 pp

1Excluant les personnes pour lesquelles aucune donnée n’était recensée à l’ARC pendant les cinq années précédant la participation.
2Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

Tableau C3. Résultats sur le marché du travail pour les anciens prestataires qui ont participé au programme de développement des compétences – Apprentis
Résultats moyens Période antérieure au programme Après la première année de participation au programme Résultats annuels moyens (avant part.) Résultats annuels moyens (après part.) Écart
5 ans avant 4 ans avant 3 ans avant 2 ans avant 1 an avant Première année de participation au programme 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans
Participants de 2003 à 2005 (n=327)1
Revenus incluant 0 $ 15 456 $ 18 292 $ 19 044 $ 20 947 $ 16 779 $ 17 852 $ 24 550 $ 29 386 $ 33 465 $ 34 533 $ 33 624 $ 36 091 $ 37 838 $ 18 104 $ 32 784 $ 14 680 $
Revenus excluant 0 $2 16 875 $ 19 451 $ 19 675 $ 22 212 $ 19 020 $ 19 663 $ 26 868 $ 32 057 $ 37 238 $ 39 059 $ 39 098 $ 41 328 $ 44 460 $ 19 447 $ 37 158 $ 17 712 $
Proportion occupant un emploi 92 % 94 % 97 % 94 % 88 % 91 % 91 % 92 % 90 % 88 % 86 % 87 % 85 % 93 % 88 % -5 pp
Proportion recevant des prestations d’a.‑e. 18 % 28 % 42 % 45 % 53 % 35 % 43 % 48 % 42 % 38 % 42 % 39 % 41 % 37 % 42 % 5 pp
Prestations d’a.‑e. 796 $ 1 016 $ 1 643 $ 1 790 $ 2 950 $ 1 409 $ 1 786 $ 2 141 $ 2 021 $ 2 236 $ 2 773 $ 2 451 $ 2 589 $ 1 639 $ 2 285 $ 646 $
Semaines d’a.‑e. 2,66 3,66 5,74 5,92 9,01 4,39 5,42 5,98 5,17 5,43 6,76 5,71 5,03 5,40 5,64 0,24
Proportion recevant des prestations d’aide sociale 12 % 8 % 7 % 6 % 7 % 11 % 10 % 5 % 6 % 7 % 12 % 9 % 10 % 8,0 % 8,4 % 0,4 pp
Prestations d’aide sociale 576 $ 342 $ 246 $ 208 $ 259 $ 426 $ 359 $ 298 $ 334 $ 443 $ 594 $ 608 $ 598 $ 326 $ 462 $ 136 $
Dépendance au soutien du revenu 11 % 9 % 12 % 12 % 23 % 14 % 11 % 10 % 12 % 12 % 15 % 14 % 17 % 13 % 13 % 0 pp
Travail indépendant 10 % 12 % 12 % 16 % 16 % 22 % 26 % 26 % 33 % 30 % 32 % 33 % 37 % 13 % 31 % 18 pp

1Excluant les personnes pour lesquelles aucune donnée n’était recensée à l’ARC pendant les cinq années précédant la participation.
2Résultats touchant le salaire excluant les personnes qui n’ont déclaré aucun revenu au cours d’une année donnée.

Tableau D1 : Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de subventions salariales ciblées
  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 4 497 2 530 4 685 1 875
Sexe
Homme 57 % 53 % 56 % 52 %
Femme 42 % 47 % 43 % 48 %
Âge
Moins de 25 ans 8 % 8 % 9 % 9 %
25 à 34 ans 28 % 25 % 32 % 28 %
35 à 44 ans 34 % 29 % 30 % 28 %
45 à 54 ans 24 % 27 % 21 % 24 %
55 ans et plus 7 % 10 % 7 % 10 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 6 % 8 % 6 % 6 %
Niveau universitaire 8 % 5 % 8 % 6 %
Collège ou formation d’apprenti 29 % 32 % 26 % 29 %
École secondaire ou formation professionnelle 38 % 36 % 37 % 38 %
Formation en cours d’emploi 19 % 18 % 24 % 21 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus incluant 0 $2 24 018 $ 26 123 $3 13 755 $ 14 888 $3
Proportion en emploi 96 % 99 % 84 % 86 %
Proportion recevant de l’assurance-emploi 41 % 42 % 62 % 66 %
Proportion recevant de l’aide sociale 5 % 4 % 12 % 11 %

Le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

-Gestion : postes de gestion
-Niveau universitaire : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
-Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep ; deux à cinq années de formation en apprentissage ; ou trois à quatre années d’études secondaires ; et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
-Formation secondaire ou professionnelle : Professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, de une à quatre années d’études secondaires ou jusqu’à deux années de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
-Formation en cours d’emploi : La formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

2Les revenus moyens ont été calculés en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

3Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau D2. Impacts différentiels du programme de subventions salariales ciblées – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n= 4 496)
Revenus d’emploi ($) -2 103 $*** 1 868 $*** 2 223 $*** 2 816 $*** 4 507 $*** 3 657 $*** 4 035 $*** 17 239 $*** 17 004 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 4,8*** 8,7*** 7,1*** 7,3*** 7,4*** 6,7*** 7,3*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 604 $*** -539 $*** -89 $* -79 $*** -149 $ 37 $ 5 $ -276 $* -210 $
Semaines d’a.‑e. 1,6*** -1,6*** -0,1 -0,1 -0,4*** 0,2 0,1 -0,3 -0,3
Prestations d’aide sociale -40 $ -45 $ -65 $** -39 $ -42 $ -43 $ -48 $ -237 $* -322 $*
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 3,0*** -4,8*** -0,1 -0,3 -0,8 0,2 -0,4 s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=2 530)
Revenus d’emploi ($) -1 675 $** 1 611 $ 2 176 $* 2 439 $* 2 650 $* - - 7 437 $** 7 576 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 3,5** 6,7*** 7,3*** 11,3*** 8,6*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. -84 $ -147 $ 442 $* 61 $ -104 $ - - 399 $ 169 $
Semaines d’a.‑e. -1,3 -0,6 1,4* 0,2 0,0 - - 1,7 -0,2
Prestations d’aide sociale -46 $* -46 $ -74 $** -88 $** -36 $ - - -211 $** -308 $**
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -1,1 -2,1 2,2 -0,5 1,3 - - s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=947)
Revenus d’emploi ($) -993 $*** 3 025 $*** 2 318 $*** 2 122 $*** 7 430 $* 2 234 $*** 3 156 $*** 17 260 $*** 19 292 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 3,2*** 6,6*** 4,3*** 2,8** 2,9** 2,5* 3,3** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. -70 $ -876 $*** -354 $*** -76 $ -171 $ 272 $* 144 $ -185 $ -1 131 $***
Semaines d’a.‑e. -0,6* -2,9*** -0,9*** -0,1 -0,4 0,7* 0,4 -0,3 -3,9***
Prestations d’aide sociale 21 $ -31 $ -115 $** -47 $ -87 $ -66 $ -84 $ -398 $ -408 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -2,2** -9,3*** -2,7*** -0.8 -1.3 1.1 -0.8 n/a n/a
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=318)
Revenus d’emploi ($) -2 959 $*** 1 446 $ 3 078 $*** 4 477 $*** 5 147 $*** 4 374 $*** 4 322 $*** 21 397 $*** 19 884 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 6,1*** 11,8*** 13,2*** 14,4*** 16,6*** 16,4*** 15,9*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 1 934 $*** 150 $ 317 $* 280 $ 506 $*** 998 $*** 721 $*** 2 821 $*** 4 905 $***
Semaines d’a.‑e. 5,3*** 0,5* 1,1** 1,2*** 1,6*** 3,3*** 2,7*** 9,8*** 15,6***
Prestations d’aide sociale -28 $ 53 $ 140 $ 281 $** 129 $ 106 $ 52 $ 708 $ 732 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 5,9*** -3,2 1,6 0,9 1,0 5,9*** 4,9*** s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=4 428)
Revenus d’emploi ($) -4 021 $*** -3 126 $*** -1 105 $*** -461 $ 153 $ -- -- -1 365 $ -8 482 $**
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 3,3*** -0,4 0,5 1,3* 1,3* -- -- s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 1 345 $*** 572 $*** -217 $*** -58 $ -21 $ -- -- -296 $** 1 620 $***
Semaines d’a.‑e. 2,7*** 1,1*** -0,5*** -0,1 -0,1 -- -- -0,7** 3,1***
Prestations d’aide sociale 14 $ 40 $** 6 $ -3 $ -11 $ -- -- -8 $ 45 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 4,9*** 3,9*** -0,9** -0,5 -0,3 -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau D3. Impacts différentiels du programme de subventions salariales ciblées – Anciens prestataires
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n= 4 682)
Revenus d’emploi ($) 3 579 $*** 4 519 $*** 2 800 $*** 2 662 $*** 2 858 $*** 3 010 $*** 2 880 $*** 14 210 $*** 22 307 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 13,3*** 10,0*** 5,7*** 6,3*** 5,1*** 5,8*** 5,8*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 573 $*** 586 $*** 473 $*** 313 $*** 232 $*** 261 $*** 236 $*** 1 515 $*** 2 674 $***
Semaines d’a.‑e. 0,9*** 2,1*** 1,5*** 0,9*** 0,6*** 0,8*** 0,5*** 4,3*** 7,3***
Prestations d’aide sociale -359 $*** -431 $*** -303 $*** -260 $*** -266 $*** -292 $*** -291 $*** -1 412 $*** -2 202 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -8,6*** -2,2*** -0,5 -2,1*** -2,5*** -2,4*** -2,7*** s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=1 875)
Revenus d’emploi ($) 3 530 $*** 4 916 $*** 3 550 $*** 3 300 $*** 3 435 $*** - - 10 320 $*** 18 790 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 13,0*** 14,0*** 9,1*** 8,1*** 7,9*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 426 $*** 691 $*** 729 $*** 417 $*** 246 $*** - - 1 392 $*** 2 510 $***
Semaines d’a.‑e. 0,5* 2,0*** 2,0*** 0,9*** 0,5** - - 3,3*** 5,9***
Prestations d’aide sociale -392 $*** -619 $*** -516 $*** -434 $*** -313 $*** - - -1 263 $*** -2 274 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -7,7*** -3,5*** -0,4 -1,4 -1,3 - - s.o. s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=1 189)
Revenus d’emploi ($) 3 123 $*** 3 881 $*** 2 188 $*** 2 750 $*** 2 888 $*** 3 311 $*** 3 155 $*** 14 293 $*** 21 297 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 9,6*** 6,2*** 0,9 3,3*** 2,2 3,9*** 3,8*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 437 $*** 469 $*** 292 $*** 106 $ 219 $** 187 $ 142 $ 946 $*** 1 852 $***
Semaines d’a.‑e. 0,8** 1,8*** 0,8** 0,1 0,6* 0,6 0,3 2,3** 4,9***
Prestations d’aide sociale -418 $*** -456 $*** -308 $*** -230 $*** -255 $*** -317 $*** -401 $*** -1 512 $*** -2 386 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -8,8*** -3,7*** -0,8 -3,3*** -2,6*** -3,1*** -4,2*** s.o. s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=342)
Revenus d’emploi ($) 3 768 $*** 5 124 $*** 3 219 $*** 2 958 $*** 2 632 $** 1 102 $ 1 006 $ 10 917 $** 19 809 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 17,3*** 16,9*** 8,0*** 6,9*** 3,8 3,8 2,6 s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 667 $** 986 $*** 653 $*** 350 $* 241 $ 512 $** 323 $* 2 080 $*** 3 732 $***
Semaines d’a.‑e. 1,1 3,5*** 2,2*** 1,0 0,8 1,5** 0,6 6,0*** 10,6***
Prestations d’aide sociale -268 $*** -295 $*** -226 $** -201 $* -189 $** -215 $ -144 $ -974 $** -1 536 $**
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -4,9*** 2,9*** 4,3** -0,7 -1,1 2,2 -0,1 s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=1 417)
Revenus d’emploi ($) 5 244 $*** 6 303 $*** 4 157 $*** 3 381 $*** 3 696 $*** -- -- 11 229 $*** 22 774 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 10,2*** 9,4*** 3,9*** 3,9*** 4,9*** -- -- s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. -357 $** 176 $ 153 $ -15 $ -160 $ -- -- -22 $ -204 $
Semaines d’a.‑e. -0,7 0,6 0,4 -0,1 -0,5 -- -- -0,3 -0,4
Prestations d’aide sociale -247 $*** -395 $*** -236 $*** -192 $*** -140 $* -- -- -568 $*** -1 208 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) -8,2*** -3,5*** -1,5 -2,1** -2,6** -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau D4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Subventions salariales ciblées
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs
(n=4 496)		 Anciens prestataires
(n=4 682)
Coûts du programme -10 372 $ -7 733 $
Coût marginal social des fonds publics -1 478 $ -836 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) 16 866 $ 21 362 $
Avantages sociaux 2 530 $ 3 204 $
Valeur nette actualisée
(Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?) 		7 546 $ 15 997 $
Ratio coûts-avantages
(Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?) 		0,60 $ 0,30 $
Période de récupération
(Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 		3,9 ans après la participation 2e année subséquente à la participation

Annexe E – Résultats détaillés du programme d’aide au travail indépendant

Tableau E1 : Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme Aide au travail indépendant
Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 6 822 3 731 3 258 1 936
Sexe
Homme 56 % 43 % 50 % 39 %
Femme 43 % 57 % 49 % 61 %
Âge
Moins de 25 ans 2 % 3 % 3 % 3 %
25 à 34 ans 27 % 26 % 28 % 28 %
35 à 44 ans 38 % 34 % 37 % 36 %
45 à 54 ans 25 % 27 % 24 % 24 %
55 ans et plus 8 % 9 % 8 % 10 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 12 % 14 % 10 % 12 %
Niveau universitaire 14 % 11 % 16 % 13 %
Collège ou formation d’apprenti 35 % 35 % 29 % 30 %
École secondaire ou formation professionnelle 28 % 29 % 31 % 32 %
Formation en cours d’emploi 11 % 11 % 14 % 13 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus incluant 0 $2 29 548 $ 27 323 $3 12 122 $ 12 098 $3
Proportion occupant un emploi 98 % 99 % 79 % 80 %
Proportion recevant de l’assurance-emploi 41 % 44 % 75 % 69 %
Proportion recevant de l’aide sociale 3 % 3 % 8 % 10 %

Le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

-Gestion : postes de gestion
-Niveau universitaire : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
-Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep ; deux à cinq années de formation en apprentissage ; ou trois à quatre années d’études secondaires ; et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
-Formation secondaire ou professionnelle : Professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, de un à quatre années d’études secondaires ou jusqu’à deux années de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
-Formation en cours d’emploi : La formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

2 Les revenus moyens ont été calculés en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

3 Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau E2. Impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n= 6 822)
Revenus d’emploi ($) -10 350 $*** -15 789 $*** -12 499 $*** -10 773 $*** -9 467 $*** -8 588 $*** -7 794 $*** -49 121 $*** -75 261 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -15,4*** -33,2*** -23,7*** -19,1*** -16,5*** -16,0*** -14,3*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 4 886 $*** 3 542 $*** -1 037 $*** -808 $*** -648 $*** -590 $*** -578 $*** -3 662 $*** 4 766 $***
Semaines d’a.‑e. 12,5*** 9,1*** -3,2*** -2,3*** -1,8*** -1,6*** -1,5*** -10,4*** 11,3***
Prestations d’aide sociale 40 $*** -10 $ 31 $ 39 $ 12 $ 23 $ 9 $ 114 $ 144 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 28,4*** 35,2*** -3,4*** -3,7*** -2,6*** -2,3** -2,4** s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=3 731)
Revenus d’emploi ($) -8 615 $*** -14 275 $*** -10 930 $*** -9 433 $*** -8 575 $*** - - -28 937 $*** -51 828 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -11,7*** -32,2*** -23,9*** -18,4*** -14,5*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 2 158 $*** -909 $*** -1 681 $*** -1 099 $*** -794 $*** - - -3 573 $*** -2 325 $***
Semaines d’a.‑e. 4,8*** -3,0*** -4,7*** -2,9*** -2,0*** - - -9,6*** -7,9***
Prestations d’aide sociale -38 $ -151 $*** -112 $*** -89 $** -96 $** - - -297 $*** -486 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 20,1*** 6,3*** -9,3*** -5,9*** -4,8*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=877)
Revenus d’emploi ($) -9 424 $*** -13 988 $*** -10 850 $*** -9 772 $*** -8 229 $*** -7 568 $*** -7 122 $*** -43 541 $*** -66 953 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -19,0*** -36,9*** -27,0*** -24,7*** -21,2*** -20,8*** -19,7*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 4 522 $*** 3 108 $*** -1 357 $*** -1 008 $*** -790 $*** -619 $*** -709 $*** -4 482 $*** 3 147 $***
Semaines d’a.‑e. 11,6*** 7,7*** -4,3*** -2,9*** -2,1*** -1,8*** -1,8*** -12,9*** 6,5***
Prestations d’aide sociale 6 $ -79 $** -33 $ -86 $* -101 $** -68 $ -106 $* -394 $*** -467 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 26,8*** 32,7*** -6,5*** -5,3*** -3,9*** -3*** -2,8*** s.o. s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=554)
Revenus d’emploi ($) -8 205 $*** -11 342 $*** -8 053 $*** -6 153 $*** -4 302 $*** -3 476 $*** -1,829 $* -23 813 $*** -43 360 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -9,6*** -23,4*** -16,7*** -12,9*** -9,8*** -9,8*** -2,0 s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 4 669 $*** 3 355 $*** -690 $*** -708 $*** -538 $*** -387 $*** -372 $*** -2 695 $*** 5 329 $***
Semaines d’a.‑e. 12,2*** 8,3*** -2,2*** -2,1*** -1,6*** -1,1*** -0,9*** -7,8*** 12,7***
Prestations d’aide sociale -79 $** -62 $ -44 $ 72 $ 14 $ -13 $ 22 $ 51 $ -90 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 24,6*** 32,5*** -0,9 -0,7 -1,6 -1,4 -0,1 s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=2 292)
Revenus d’emploi ($) -11 388 $*** -16 262 $*** -14 145 $*** -12 610 $*** -11 604 $*** -- -- -38 358 $*** -66 008 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -13,2*** -32,2*** -26,6*** -22,8*** -19,3*** -- -- s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 3 218 $*** -323 $*** -1 280 $*** -883 $*** -401 $*** -- -- -2 564 $*** 332 $
Semaines d’a.‑e. 7,2*** -1,3*** -3,3*** -2,2*** -0,9*** -- -- -6,4*** -0,6
Prestations d’aide sociale 4 $ -128 $*** -146 $*** -76 $** -113 $*** -- -- -335 $*** -459 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 24,5*** 10,9*** -7,3*** -4,7*** -2,2*** -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau E3. Impacts différentiels du programme d’aide au travail indépendant – Anciens prestataires
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n= 3 258)
Revenus d’emploi ($) -6 730 $*** -10 003 $*** -7 909 $*** -6 625 $*** -6 045 $*** -5 375 $*** -5 051 $*** -31 005 $*** -47 739 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -26,8*** -29,3*** -20,1*** -16,5*** -13,5*** -11,9*** -10,4*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 769 $*** -517 $*** -602 $*** -402 $*** -286 $*** -339 $*** -299 $*** -1 929 $*** -1 677 $***
Semaines d’a.‑e. 2,0*** -1,9*** -2,0*** -1,3*** -0,9*** -1,0*** -0,9*** -6,1*** -6,0***
Prestations d’aide sociale -450 $*** -431 $*** -222 $*** -175 $*** -127 $*** -132 $*** -174 $*** -830 $*** -1 712 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 13,6*** -6,1*** -5,9*** -3,6*** -2,8*** -2,7*** -3,0*** s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=1 936)
Revenus d’emploi ($) -6 908 $*** -10 162 $*** -8 211 $*** -7 147 $*** -6 942 $*** - - -22 300 $*** -39 394 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -23,2*** -28,6*** -19,3*** -15,8*** -13,2*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 657 $*** -752 $*** -1 047 $*** -562 $*** -458 $*** - - -2 067 $*** -2 162 $***
Semaines
d’a.‑e. 		1,7*** -2,3*** -3,1*** -1,5*** -1,2*** - - -5,8*** -6,4***
Prestations d’aide sociale -506 $*** -604 $*** -409 $*** -406 $*** -342 $*** - - -1 158 $*** -2 267 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 10,2*** -6,5*** -8,2*** -5,0*** -3,5*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=453)
Revenus d’emploi ($) -5 661 $*** -8 758 $*** -7 403 $*** -5 332 $*** -5 421 $*** -4 041 $*** -4 826 $*** -27 024 $*** -41 443 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -28,5*** -31,8*** -20,6*** -15,2*** -13,1*** -14,5*** -13,8*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 708 $*** -684 $*** -596 $*** -359 $*** -282 $*** -658 $*** -582 $*** -2 477 $*** -2 452 $***
Semaines
d’a.‑e. 		1,6*** -2,4*** -2,0*** -1,2*** -0,9* -1,8*** -1,3*** -7,2*** -7,9***
Prestations d’aide sociale -664 $*** -642 $*** -416 $*** -303 $*** -354 $*** -448 $*** -406 $*** -1 927 $*** -3 233 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 11,9*** -8,8*** -7,8*** -5,0*** -2,8* -5,7*** -3,8** s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=787)
Revenus d’emploi ($) -7 870 $*** -11 709 $*** -9 432 $*** -8 042 $*** -7 891 $*** -- -- -25 358 $*** -44 930 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -25,1*** -28,8*** -21,8*** -17,7*** -16,5*** -- -- s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 686 $*** -687 $*** -846 $*** -549 $*** -362 $*** -- -- -1 757 $*** -1 757 $***
Semaines
d’a.‑e. 		1,6*** -1,9*** -2,5*** -1,5*** -0,8** -- -- -4,8*** -5,1***
Prestations d’aide sociale -367 $*** -362 $*** -313 $*** -133 $ -173 $** -- -- -619 $*** -1 348 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 12,3*** -4,4*** -7,0*** -4,6*** -3,0*** -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Annexe F – Résultats détaillés du programme de partenariats pour la création d’emplois

Tableau F1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de partenariats pour la création d’emplois
  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 1 644 668 1 384 724
Sexe
Homme 41 % 36 % 47 % 39 %
Femme 58 % 64 % 52 % 61 %
Âge
Moins de 25 ans 12 % 10 % 8 % 6 %
25 à 34 ans 36 % 32 % 33 % 35 %
35 à 44 ans 28 % 24 % 29 % 26 %
45 à 54 ans 19 % 25 % 20 % 24 %
55 ans et plus 5 % 8 % 9 % 8 %
Niveau de compétences associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 9 % 10 % 9 % 9 %
Niveau universitaire 13 % 12 % 15 % 12 %
Collège ou formation d’apprenti 28 % 28 % 27 % 26 %
École secondaire ou formation professionnelle 33 % 35 % 32 % 37 %
Formation en cours d’emploi 18 % 14 % 18 % 17 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 20 621 $ 20 199 $3 9 357 $ 9 914 $3
Proportion occupant un emploi 98 % 99 % 79 % 83 %
Proportion recevant de l’assurance-emploi 50 % 45 % 71 % 69 %
Proportion recevant de l’aide sociale 5 % 6 % 13 % 14 %

Le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS

-Gestion : postes de gestion
-Niveau universitaire : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
-Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep ; deux à cinq années de formation en apprentissage ; ou trois à quatre années d’études secondaires ; et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
-Formation secondaire ou professionnelle : Professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, de une à quatre années d’études secondaires ou jusqu’à deux années de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
-Formation en cours d’emploi : La formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

2Les revenus moyens ont été calculés en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

3Les revenus des participants pour 2007 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau F2. Impacts différentiels du programme de partenariats pour la création d’emplois – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n= 1 644)
Revenus d’emploi ($) -5 669 $** -1 963 $*** 2 396 $*** 2 931 $*** 3 413 $*** 4 339 $*** 5 155 $*** 18 235 $*** 10 603 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 s.o. s.o. 5,9*** 5,7*** 5,2*** 7,2*** 8,0*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 3 993 $*** 1 211 $*** -422 $*** -2 $ 274 $*** 114 $ 157 $ 122 $ 5 326 $***
Semaines d’a.‑e. 10,7*** 1,8*** -0,9*** 0,4 1,1*** 0,7** 0,8*** 2,3** 14,8***
Prestations d’aide sociale 22 $ 75 $** 9 $ -30 $ -69 $ -79 $* -95 $** -263 $ -166 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 23,9*** 7,1*** -2,9*** -1,3* 0,4 -1,7** -0,8 s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=668)
Revenus d’emploi ($) -4 788 $*** -869 $ 2 248 $* 3 513 $*** 3 290 $** - - 9 051 $** 3 394 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 s.o. s.o. 7,3*** 7,2*** 5,8*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 842 $*** -938 $*** -518 $* -381 $ 70 $ -   -829 $ -925 $
Semaines d’a.‑e. 2,8*** -3,0*** -1,9*** -1,2* -0,3 -   -3,4** -3,5
Prestations d’aide sociale 11 $ 50 $ -111 $ -119 $ -137 $ -   -367 $ -306 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 8,0*** -3,7* -4,4** -3,3* -2,7 -   s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=343)
Revenus d’emploi ($) -8 478 $*** -3 639 $*** 846 $ 840 $ 288 $ -- -- 1 974 $ -10 143 $*
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 s.o. s.o. 8,8*** 8,4*** 6,1** -- -- s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 2 148 $*** -394 $ -259 $ -17 $ 34 $ -- -- -242 $ 1 512 $*
Semaines d’a.‑e. 4,7*** -1,4* -0,5 0,1 0,1 -- -- -0,4 2,9
Prestations d’aide sociale 43 $ 177 $** 41 $ 58 $ 84 $ -- -- 183 $ 404 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 17,8*** -0,1 -1,5 -0,4 0,1 -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau F3. Impacts différentiels du programme de partenariats pour la création d’emplois – Anciens prestataires
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
Première année de participation au programme Année additionnelle 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les anciens prestataires
Participants de 2002 à 2005 (n= 1 384)
Revenus d’emploi ($) -3 125 $*** -1 274 $*** 1 217 $** 1 658 $*** 1 835 $*** 2 017 $*** 2 090 $*** 8 817 $*** 4 418 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 s.o. s.o. 3,6*** 4,2*** 4,2*** 3,8*** 4,1*** s.o. s.o.
Prestations
d’a.‑e.		 368 $*** -211 $*** -52 $ 259 $*** 30 $ 210 $* 210 $** 657 $* 814 $*
Semaines d’a.‑e. 0,3 -1,2*** -0,4 0,6** -0,1 0,4 0,3 0,9 0,0
Prestations d’aide sociale -432 $*** -368 $*** -247 $*** -280 $*** -306 $*** -265 $*** -221 $*** -1 320 $*** -2 120 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 3,6*** -5,4*** -3,7*** -2,5*** -3,8*** -2,4** -2* s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=724)
Revenus d’emploi ($) -3 585 $*** -229 $ 2 001 $*** 1 284 $* 1 953 $** - - 5 235 $** 1 418 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 s.o. s.o. 4,0** 3,6** 3,8** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 180 $ -428 $*** 186 $ 237 $ 154 $ - - 577 $* 330 $
Semaines d’a.‑e. 0,0 -1,4*** 0,2 0,5 0,2 - - 1,0 -0,4
Prestations d’aide sociale -467 $*** -637 $*** -520 $*** -496 $*** -480 $*** - - -1 496 $*** -2 599 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 2,9* -7,6*** -4,1*** -3,7*** -4,6*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes d’anciens prestataires
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002 à 2005 (n=344)
Revenus d’emploi ($) -3 280 $*** -564 $ 1 880 $** 2 911 $*** 2 700 $** 2 398 $* 2 846 $** 12 735 $*** 8 891 $*
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 s.o. s.o. 3,2 2,4 2,2 0,9 4 s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 343 $** -145 $ 128 $ 330 $* 24 $ 305 $ 170 $ 958 $ 1 157 $
Semaines d’a.‑e. 0,6 -0,8 0,5 1,1* 0,3 0,9 0,5 3,3* 3,1
Prestations d’aide sociale -531 $*** -505 $*** -419 $*** -483 $*** -524 $*** -522 $*** -472 $*** -2 420 $*** -3 455 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 5,0** -7,4*** -3,5** -3,1* -4,4** -2,8 -3,7* s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau F4. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Partenariats pour la création d’emplois
Total des coûts et avantages au cours de la participation (un à deux ans) et six ans après le programme Prestataires actifs
(n=1 644)		 Anciens prestataires
(n=1 384)
Coûts du programme -16 940 $ -15 899 $
Coût marginal social des fonds publics -3 827 $ -2 539 $
Revenus d’emploi ($) 10 344 $ 3 758 $
Avantages sociaux 1 552 $ 564 $
Valeur nette actualisée
(Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?) 		-8 871 $ -14 116 $
Ratio coûts-avantages
(Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?) 		2,10 $ 8,90 $
Période de récupération
(Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 		8,4 ans après la participation 19,9 ans après la participation

Annexe G – Résultats détaillés – Services d’aide à l’emploi

Tableau G1. Caractéristiques sociodémographiques et relatives au marché du travail des participants au programme de services d’aide à l’emploi
  Prestataires actifs Anciens prestataires
2002 à 2005 2007 à 2008 2002 à 2005 2007 à 2008
Nombre d’observations 120 722 70 604 45 508 34 528
Sexe
Homme 54 % 42 % 52 % 41 %
Femme 45 % 58 % 47 % 59 %
Âge
Moins de 25 ans 8 % 9 % 8 % 9 %
25 à 34 ans 28 % 26 % 29 % 28 %
35 à 44 ans 32 % 30 % 32 % 29 %
45 à 54 ans 22 % 26 % 22 % 24 %
55 ans et plus 9 % 9 % 8 % 9 %
Niveau de compétence associé à la dernière demande d’assurance-emploi présentée avant la participation au programme de services d’aide à l’emploi, selon la Classification nationale des professions1
Poste de gestion 6 % 6 % 4 % 5 %
Niveau universitaire 9 % 5 % 8 % 5 %
Collège ou formation d’apprenti 26 % 25 % 22 % 23 %
École secondaire ou formation professionnelle 38 % 41 % 39 % 41 %
Formation en cours d’emploi 21 % 22 % 27 % 27 %
Indicateurs clés du marché du travail au cours de l’année précédant le début de la participation
Revenus2 25 398 $ 23 535 $3 11 955 $ 12 157 $3
Proportion occupant un emploi 97 % 99 % 81 % 84 %
Proportion recevant de l’assurance-emploi 37 % 39 % 60 % 59 %
Proportion recevant de l’aide sociale 5 % 6 % 19 % 20 %

Le total des pourcentages indiqués pourrait ne pas donner 100 %.

1Le niveau de compétences correspond au type ou à la durée de la formation ou des études requises de manière générale pour occuper le dernier emploi des participants avant le début de la dernière demande d’assurance-emploi précédant leur participation aux PEMS :

-Gestion : postes de gestion
-Niveau universitaire : professions exigeant habituellement des études universitaires (par exemple, un diplôme universitaire tel qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat)
-Collège ou formation d’apprenti : professions exigeant habituellement une formation collégiale, professionnelle ou en apprentissage, soit deux à trois années d’études postsecondaires dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un cégep ; deux à cinq années de formation en apprentissage ; ou trois à quatre années d’études secondaires ; et plus de deux années de formation en cours d’emploi, de cours de formation spécialisée ou d’expérience de travail précise ou comportant des responsabilités de supervision et des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité, tels que pompiers, agents de police et infirmiers auxiliaires autorisés.
-Formation secondaire ou professionnelle : Professions exigeant habituellement une formation secondaire ou professionnelle, par exemple, de une à quatre années d’études secondaires ou jusqu’à deux années de formation en cours d’emploi, cours de formation spécialisée ou expérience de travail précise.
-Formation en cours d’emploi : La formation en cours d’emploi est habituellement donnée pour ces professions (c’est-à-dire brèves démonstrations de travail ou formation en cours d’emploi, ou aucune exigence scolaire formelle).

2Les revenus moyens ont été calculés en incluant les participants qui avaient déclaré un revenu de 0 $ au cours de l’année.

3Les revenus des participants pour 2006 à 2008 ont été rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, en prenant 2002 comme année de référence.

Tableau G2. Impacts différentiels du programme de services d’aide à l’emploi – Prestataires actifs
Indicateurs Période du programme Période postérieure au programme Total – Période du programme et période postérieure au programme
1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Total – Période postérieure au programme
Tous les prestataires actifs
Participants de 2002 à 2005 (n=24 103 ou un échantillon aléatoire de 20 % des participants)
Revenus d’emploi ($) -3 062 $*** -1 036 $*** 39 $ 252 $ 657 $** 802 $*** 714 $ -2 348 $**
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 0,5 1,5*** 1,4*** 1,7*** 1,6*** 1,7*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 991 $*** -389 $*** -338 $*** -188 $*** -225 $*** -108 $*** -1 248 $*** -257 $***
Semaines d’a.‑e. 2,7*** -1,4*** -1,1*** -0,6*** -0,7*** -0,4*** -4,1*** -1,4***
Prestations d’aide sociale 15 $ 47 $*** 11 $ -3 $ -2 $ -13 $ 41 $ 55 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 6,1*** -1,4*** -1,2*** -0,5* -0,6* -0,3 s.o. s.o.
Participants de 2007 à 2008 (n=35 302 ou un échantillon aléatoire de 50 % des participants)
Revenus d’emploi ($) -3 508 $*** -654 $*** 465 $*** 895 $*** - - 706 $ -2 803 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 0,7*** 2,8*** 3,1*** 3,3*** - - s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 937 $*** -669 $*** -280 $*** -162 $*** - - -1 111 $*** -174 $**
Semaines d’a.‑e. 2,0*** -2,2*** -0,7*** -0,5*** - - -3,3*** -1,3***
Prestations d’aide sociale 41 $*** 72 $*** 10 $ -6 $ - - 76 $* 118 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 5,9*** -2,7*** -1,2*** -0,7*** - - s.o. s.o.
Sous-groupes de prestataires actifs
Jeunes (moins de 30 ans) – Participants de 2002-2005 (n=26 158)
Revenus d’emploi ($) -2 359 $*** -275 $** 327 $** 677 $*** 852 $*** 1 025 $*** 2 606 $*** 248 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 -0,4 1,2*** 0,7** 0,8** 0,7** 0,6 s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 562 $*** -621 $*** -356 $*** -236 $*** -249 $*** -127 $*** -1 588 $*** -1 026 $***
Semaines d’a.‑e. 1,8*** -2,1*** -1,0*** -0,7*** -0,6*** -0,3*** -4,7*** -2,9***
Prestations d’aide sociale -12 $ 39 $*** 6 $ 4 $ 8 $ 18 $ 76 $ 64 $
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 4,3*** -3,5*** -1,5*** -1,1*** -0,9*** -0,5** s.o. s.o.
Travailleurs âgés (55 ans et plus) – Participants de 2002 à 2005 (n=10 485)
Revenus d’emploi ($) -3 391 $*** -1 226 $*** 528 $* 1 229 $*** 2 010 $*** 2 125 $*** 4 665 $*** 1 274 $
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 0,6 2,9*** 4,5*** 6,4*** 7,1*** 6,8*** s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 1 324 $*** -193 $*** -193 $*** -31 $ 25 $ 61 $ -331 $*** 994 $***
Semaines d’a.‑e. 3,7*** -0,8*** -0,6*** -0,1 0,2 0,2* -1,1** 2,6***
Prestations d’aide sociale -33 $*** 26 $* 42 $*** 37 $** 39 $** 40 $** 183 $** 150 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 7,1*** -1,0* -1,0*** -0,3 0,2 0,5 s.o. s.o.
Travailleurs de longue date – Participants de 2007 à 2009 (n=44 159)
Revenus d’emploi ($) -4 649 $*** -1 948 $*** -360 $** 160 $ -- -- -2 148 $*** -6 798 $***
Incidence d’emploi
(points de pourcentage)		 0,4** 1,5*** 2,1*** 1,9*** -- -- s.o. s.o.
Prestations d’a.‑e. 1 408 $*** -83 $** -283 $*** -141 $*** -- -- -507 $*** 900 $***
Semaines d’a.‑e. 2,7*** -0,6*** -0,7*** -0,3*** -- -- -1,7*** 1,1***
Prestations d’aide sociale 28 $*** 52 $*** 44 $*** 22 $** -- -- 117 $*** 145 $***
Dépendance au soutien du revenu (points de pourcentage) 6,2*** -0,3 -1,2*** -0,5** -- -- s.o. s.o.

Seuil de signification *** 1 % ; ** 5 % ; * 10 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau G3. Impacts différentiels liés au moment de la participation de chaque cohorte au programme de services d’aide à l’emploi
Cohorte
(début de la participation aux services d’emploi après le début d’une demande d’a.‑e.)		 n= Pendant le programme Période postérieure au programme Total des impacts après le programme Total des impacts (pendant et après le programme)
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
Revenus d’emploi ($)
1 à 4 sem. 22 869 -552 $*** -59 $ 1 765 $*** 2 493 $*** 3 076 $*** 3 349 $*** 10 624 $*** 10 072 $***
5 à 8 sem. 24 379 -2 407 $*** -1 218 $*** 401 $*** 1 171 $*** 1 813 $*** 1 816 $*** 3 984 $*** 1 577 $*
9 à 12 sem. 18 358 -3 612 $*** -962 $*** 256 $ 1 003 $*** 1 455 $*** 1 548 $*** 3 299 $*** -313 $
2e trim. 25 210 -5 476 $*** -1 215 $*** -273 $* 157 $ 595 $*** 801 $*** 65 $ -5 410 $***
3e trim. 11 238 -8 783 $*** -1 838 $*** -1 546 $*** -873 $*** -532 $** -712 $*** -5 502 $*** -14 285 $***
4e trim. 6 791 -8 856 $*** -1 268 $*** -1 336 $*** -497 $ -164 $ -165 $ -3 430 $** -12 286 $***
Incidence d’emploi (points de pourcentage)
1 à 4 sem. 22 869 3,1*** 2,2*** 1,9*** 1,8*** 1,2*** 0,6* s.o. s.o.
5 à 8 sem. 24 379 2,2*** 0,6* 0,5* 0,2 -0,3 -1,2*** s.o. s.o.
9 à 12 sem. 18 358 1,1*** 0,2 0,4 0,6* 0,2 -0,6 s.o. s.o.
2e trim. 25 210 -1,2*** 0,4 0,1 0,3 -0,2 -0,7* s.o. s.o.
3e trim. 11 238 -5,8*** 0,2 -0,8* -1,0** -0,9* -1,5*** s.o. s.o.
4e trim. 6 791 -7,5*** 0,0 -1,3** -0,5 -0,8 -0,7 s.o. s.o.
Prestations d’assurance-emploi
1 à 4 sem. 22 869 521 $*** 152 $*** -209 $*** -99 $*** -92 $*** -37 $*** 284 $** -236 $***
5 à 8 sem. 24 379 1 566 $*** 218 $*** -139 $*** -94 $*** -107 $*** 60 $** -62 $ 1 504 $***
9 à 12 sem. 18 358 1 842 $*** -269 $*** -228 $*** -148 $*** -113 $*** -59 $*** -817 $*** 1 025 $*
2e trim. 25 210 2 146 $*** -800 $*** -314 $*** -140 $*** -151 $*** -86 $*** -1 490 $*** 656 $***
3e trim. 11 238 2 499 $*** -1 624 $*** -320 $*** -236 $*** -164 $*** -44 $ -2 387 $*** 112 $
4e trim. 6 791 2 140 $*** -1 987 $*** -349 $*** -262 $*** -157 $*** 22 $ -2 734 $*** -594 $***

* Significatif à 10 % ; ** significatif à 5 % ; *** significatif à 1 %; a.-e. : Assurance-emploi

Tableau G4. Impacts différentiels des services d’aide à l’emploi sur le moment du retour au travail
Cohorte
(début de la participation aux SE après le début d’une demande d’a.‑e.) 		U1
1er mois 		U2
2e mois 		U3
3e mois 		U6
2e trimestre 		U9
3e trimestre 		U12
4e trimestre
(n=22 869) (n=24 379) (n=18 358) (n=25 210) (n=11 238) (n=6 791)
Moment du retour au travail (en semaines) 2,9*** -0,6*** -1,6*** -3,1*** -3,1*** -2,9***

* Significatif à 10 % ; ** significatif à 5 % ; *** significatif à 1 %

Tableau G5. Résultats de l’analyse coûts-avantages dans une perspective sociale – Services d’aide à l’emploi
Coûts et avantages totaux pour la période de participation d’un an et six ans après le programme Prestataires actifs
(n=24 103)1
Coûts du programme -840 $
Coût marginal social des fonds publics -323 $
Revenus d’emploi (incluant les revenus auxquels les participants ont dû renoncer) -1 555 $
Avantages sociaux -233 $
Valeur nette actualisée
(Dans quelle mesure les avantages surpassent-ils les coûts dans les six années suivant la participation?) 		-2 952 $
Ratio coûts-avantages
(Quel montant de la partie II de Loi sur l’assurance-emploi est dépensé afin d’atteindre un dollar en avantage dans les six années suivant la fin de la participation?) 		Avantages négatifs
Période de récupération
(Combien d’années à partir de la fin de la participation sont nécessaires pour que les avantages couvrent les coûts?) 		9,3 ans après la participation

1Un échantillon aléatoire constitué de 20 % des participants a été utilisé.

Annexe H. Liste des huit études présentées dans le rapport de synthèse

Tableau H1. Aperçu des études présentées dans ce rapport
Étude Données probantes présentées dans ce rapport de synthèse Méthodes Période de référence Période d’observation
Profil, résultats et incidences nettes des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) sur les participants en Ontario (Terminé en 2014

-Impacts différentiels sur les participants, y compris les jeunes et les travailleurs âgés
-Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants.

-Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
-Établissement de profils statistiques 		Participants 2002 à 2005 Sept années entre 2002 et 2011
(c’est-à-dire deux années pendant le programme et cinq années après le programme)
Effets du moment de la participation au programme de services d’aide à l’emploi en Ontario (Terminé en 2014) -Impacts différentiels -Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
- Établissement de profils statistiques
Analyse des coûts-avantages des prestations d’emploi et des mesures de soutien en Ontario (Terminée en 2016) -Analyse coûts-bénéfices. -Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
-Analyse de coûts 		Huit années entre 2002 et 2013
(c’est-à-dire deux années pendant le programme et six années après le programme)
Analyse du profil, des résultats et des impacts différentiels des PEMS pour les participants en Ontario de 2007 à 2008 (Terminée en 2015) -Impacts différentiels
-Profil et caractéristiques sociodémographiques des participants. 		-Méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combinée à la méthode des doubles différences
- Établissement de profils statistiques 		Participants de 2007 à 2008 Cinq années entre 2007 et 2012
(c’est-à-dire deux années pendant le programme et trois années après le programme)
Analyse des profils, des résultats et des impacts différentiels pour la catégorie de prestataires de l’a.‑e. « travailleurs de longue date » (Terminée en 2016) -Impacts différentiels
- Profil statistique des caractéristiques sociodémographiques 		-L’appariement par score de propension et la méthode des doubles différences
- Établissement de profils statistiques 		Participants de 2007 à 2009 Cinq années entre 2007 et 2013
(c’est-à-dire deux années pendant le programme et trois années après le programme)
Étude sur le programme de services d’aide à l’emploi (Terminée en 2014) -Conception et exécution des programmes
- Difficultés rencontrées et leçons retenues 		-Douze à 16 entrevues avec les informateurs clés
- Examen de la littérature et des documents 		Conception et exécution au moment de la collecte de données (2013)
Étude sur les programmes offerts dans le cadre du financement du programme Développement des compétences
en Ontario (Terminée en 2016)		 -Conception et exécution des programmes
- Difficultés rencontrées et leçons retenues		 -Huit entrevues avec les informateurs clés
- Examen de la littérature et des documents
- Questionnaire rempli par des fonctionnaires ontariens 		Conception et exécution au moment de la collecte de données (2015)
Étude sur le programme de développement des compétences – Apprentis (Terminée en 2016) -Conception et exécution des programmes
- Difficultés rencontrées et leçons retenues		 -Sept entrevues avec les informateurs clés
- Examen de la littérature et des documents -Questionnaire rempli par des fonctionnaires ontariens

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