Résumé de l’Évaluation du projet pilote de l’assurance-emploi pour les prestataires saisonniers (projet pilote no 21)
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À propos du projet pilote
En août 2018, un nouveau projet pilote a été mis en œuvre pour accorder cinq semaines supplémentaires de prestations régulières, jusqu’à une durée maximale de 45 semaines, aux prestataires identifiés comme étant des prestataires saisonniers dans 13 régions de l’assurance-emploi ciblées.
Pour la première fois, le régime d’assurance-emploi a cherché à distinguer les prestataires saisonniers des autres personnes touchant des prestations régulières, dans le but de fournir des prestations supplémentaires en s’appuyant sur les tendances historiques de leurs demandes de prestations. Les règles du projet pilote ont été reproduites par l’entremise de modifications à la Loi sur l’assurance-emploi qui doivent prendre fin le 29 octobre 2022.
Principales constatations
- Le mécanisme ciblant les prestataires saisonniers, fondé sur le moment où la demande est établie, montre une certaine efficacité dans l’identification des prestataires qui occupent souvent un emploi saisonnier. Cependant, ce mécanisme est sensible à d’autres mesures non saisonnières qui ont des effets sur la date de début ou de fin d’une demande de prestations.
- Environ 10 % des prestataires saisonniers connaissent une période sans revenu à la suite de leur demande de prestations (prestataires saisonniers ayant une période sans revenu) et le risque que cet événement se reproduise d’une année à l’autre est faible.
- Pour les prestataires saisonniers, une analyse des impacts a permis de constater que le projet pilote avait réduit l’incidence d’une période sans revenu de plus de 7 points de pourcentage. Cet impact a diminué de façon constante à mesure qu’augmentait le nombre maximal de semaines de prestations régulières de l’assurance-emploi auxquelles les prestataires avaient droit.
- L’analyse indique que le projet pilote a influencé les tendances de travail ultérieures des prestataires saisonniers qui étaient admissibles à des semaines supplémentaires. Plus précisément, les revenus d’emploi de ces prestataires ont diminué et la durée pendant laquelle ils touchaient des prestations a augmenté après le lancement du projet pilote. Leur revenu total est par contre resté inchangé.
- Par rapport aux projets pilotes précédents, le projet pilote no 21 s’est avéré plus efficace pour cibler les prestataires saisonniers vivant une période sans revenu. Néanmoins, la majeure partie des semaines de prestations supplémentaires ont été versées à des prestataires saisonniers qui ne vivent pas de période sans revenu.
Leçons apprises
Comme le montrent les données probantes, toute mesure permanente future devrait prendre en compte à quel point les habitudes entourant les demandes de prestations d’un individu sont sensibles aux autres mesures temporaires qui ont des effets sur la date de début et de fin d’une demande de prestations. Étant donné que l'admissibilité est fondée sur le moment où une demande est établie, on pourrait envisager d'autres indicateurs qui pourraient mieux refléter la saisonnalité que le moment de l'établissement de la demande.
Comme le projet pilote no 21 l’a montré, un mécanisme d’identification des prestataires saisonniers mieux ciblé peut réduire le coût des mesures tout en permettant d’apporter un soutien à ceux qui traversent une période sans revenu. Cependant, les données probantes suggèrent que même avec l’approche plus ciblée du projet pilote no 21, il est difficile de s’assurer que les semaines de prestations supplémentaires ne sont utilisées que par ceux qui auraient autrement vécu une période sans revenu.
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