Sommaire d’Évaluation du Fonds pour l’Accessibilité - Période couverte : 2009 à 2015

Description du programme :

L’objectif du Programme est d’appuyer des projets communautaires qui améliorent l’accessibilité, éliminent les obstacles et permettent aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité et au marché du travail.
Le Programme a pour but final d’améliorer les chances des personnes handicapées de participer à la vie communautaire et d’y contribuer.
Au moyen de subventions et de contributions, le programme contribue aux coûts d’immobilisations des projets de construction et de rénovation.
Le programme bénéficie d’un financement annuel de 15 millions de dollars.

Les constatations de l’évaluation démontrent la nécessité du Programme, dans ce sens que volume des demandes de financement reçues dépasse le montant des fonds disponibles.
La gestion des demandes s’est améliorée significativement suite à l’instauration de l’exigence de la participation financière.
- Cette exigence a établi une contribution financière à hauteur d’un minimum de 35 % du coût total d’un projet par les participants.
- L’exigence de participation financière a réduit le volume de demandes de presque 50 % (soit de 2 200 à 1 150).
Elle a également permis au programme d’obtenir de meilleurs résultats avec sensiblement le même financement. Le montant total des investissements dans les projets est passé de 40 millions à 114 millions de dollars.
De manière générale, l’accessibilité a connu une croissance dans la société canadienne.
- Le nombre de projets financés par le programme a augmenté d’environ 90 % (de 467 à 893); et
- La valeur moyenne de chaque projet a augmenté de presque 48 %, passant de 86 000 à 127 000 de dollars suite à l’instauration de l’exigence de contribution financière de 35 %.

Les deux recommandations suivantes ont été formulées :

Améliorer la représentation des petites entreprises du secteur privé relativement au Volet Milieu de travail; et
Améliorer la stratégie de collecte des données.