Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2030

Sur cette page

• Liste des abréviations
• 1. Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
• 2. Vision du développement durable et contexte d’Emploi et Développement social Canada
• 3. Engagements d’Emploi et Développement social Canada
• 4. Intégrer le développement durable dans les activités et le processus décisionnel d’EDSC
• Annexe 1 : Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies – Objectifs de développement durable (ODD)

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Liste des abréviations

EDSC

Emplois et développement social Canada

EES

Évaluation environnementale stratégique

EFPC

École de la fonction publique du Canada

GES

Gaz à effet de serre

LFDD

Loi fédérale sur le développement durable

MS

Microsoft

OCAMA

Application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement

ODD

Objectif de développement durable

Programme 2030

Programme de développement durable à l’horizon 2030

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SFDD

Stratégie fédérale de développement durable

SMDD

Stratégie ministérielle de développement durable

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada

VEZ

Véhicules à émission zéro

VUS

Véhicule utilitaire sport

ktCO2e

Kilotonne de dioxyde de carbone équivalent

1. Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

Emploi et Développement social Canada (EDSC) appuie les objectifs de développement durable énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD) et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030). La SFDD établit les priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada. Elle fixe les objectifs et les cibles, et détermine les actions à mettre en œuvre pour les atteindre. Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la SFDD appuient également les objectifs de développement durable (ODD) axés sur l’environnement du Programme 2030^{Note de bas de page 1}.

Stratégie fédérale de développement durable

La SFFD de 2019 à 2022 présente les objectifs et cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable. La mise en place de ces objectifs et cibles est requise par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Cette Loi aide à guider l’élaboration de la stratégie du gouvernement fédéral. Elle est également en place pour s’assurer que la stratégie du gouvernement en matière d’environnement est transparente et que le gouvernement est tenu responsable de ses actions devant le Parlement. EDSC appuie les objectifs de la SFDD, grâce à la mise en œuvre des initiatives décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030

EDSC est le ministère responsable de la coordination de la mise en œuvre au pays du Programme de développement durable à l’horizon 2030, que le Canada et l’ensemble des 192 États membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté en septembre 2015^{Note de bas de page 2}. L’approche du Canada pour la mise en œuvre du Programme 2030 consiste à travailler avec plusieurs intervenants à la fois. Elle comprend également de multiples initiatives qui tiennent compte de manière égale des facteurs sociaux, économiques et environnementaux. L’approche est centrée sur l’engagement à ne laisser personne pour compte et elle se concentre également sur les 17 ODD^{Note de bas de page 3} qui visent à aborder les problèmes sociaux, économiques et environnementaux actuels et futurs.

Les 17 ODD, dont le but est de mettre fin à la pauvreté, reposent sur des stratégies qui améliorent la santé et l’éducation, réduisent les inégalités et stimulent la croissance économique. Ces stratégies doivent également viser à lutter contre les changements climatiques et s’efforcer de protéger et de préserver l’environnement. La SMDD du Ministère favorise la contribution d’EDSC à la viabilité environnementale et au Programme 2030.

2. Vision du développement durable et contexte d’Emploi et Développement social Canada

Vision du développement durable

La vision d’EDSC par rapport au développement durable est de soutenir l’amélioration du bien-être social, économique et environnemental des Canadiens au moyen de politiques, de services et d’activités qui contribuent :

• aux objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable; et
• au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

L’équipe de direction et les employés d’EDSC démontreront leur leadership en matière de développement durable en s’efforçant :

• d’intégrer les considérations sociales, économiques et environnementales dans le processus décisionnel du Ministère relativement aux :
  • politiques;
  • services; et
  • activités.
• d’inclure les intervenants de tous les ordres du gouvernement, les peuples autochtones, les secteurs privés et sans but lucratif et le public pour aider à mettre en œuvre les mesures qui permettent de bâtir une société plus durable;
• d’adopter des pratiques qui réduisent l’empreinte environnementale du Ministère et reflètent les principes de développement durable dans toutes ses activités;
• d’utiliser les technologies de façon stratégique pour ce qui est de la transformation des services et des activités afin de réduire l’impact environnemental des activités du Ministère; et
• d’encourager une main-d’œuvre et une culture qui sont axées sur le développement durable et qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les déchets.

Contexte d’Emplois et Développement social Canada

Le Ministère offre une vaste gamme de programmes et de services qui appuient les Canadiens tout au long de leur vie. Il est chargé de distribuer plus de 140 milliards de dollars en prestations aux personnes et aux organisations grâce aux programmes et aux services du gouvernement du Canada. Voici des exemples de programmes et de services : l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Chaque année, Service Canada sert des millions de Canadiens par l’entremise de services gouvernementaux et d’information en ligne, par téléphone, par la poste et en personne^{Note de bas de page 4}.

Par ses activités, EDSC contribue directement à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone des activités gouvernementales. Plus précisément, la cible est de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) de 80 % d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2005.

Jusqu’à présent, EDSC a mis en place des initiatives pour appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD. Ces initiatives avaient déjà permis au Ministère de réduire ses émissions de GES de 79 % par rapport aux niveaux de 2005. Pour réduire encore plus ses émissions de GES et son empreinte environnementale générale, EDSC explorera de nouvelles initiatives qui couvrent ce qui suit :

• les pratiques de gestion de la flotte de véhicules;
• les procédures d’approvisionnement écologique; et
• la gestion de l’information et la technologie.

La section 3 ci-dessous comprend les engagements d’EDSC pour appuyer l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD.

EDSC prend également des mesures pour compenser ses émissions de GES. Comme premier projet pilote, le Ministère a mis en œuvre une initiative de plantation d’arbres pour minimiser les répercussions sur l’environnement des projets immobiliers en Colombie-Britannique. EDSC s’est associé à Arbres Canada pour planter 5 000 semis de cèdre rouge et de sapin de Douglas sur les terres des Premières Nations. Ainsi, jusqu’à 25 000 tonnes d’émissions de CO2 seront capturées.

La COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur le contexte opérationnel du Ministère, y compris sur la manière utilisée par le gouvernement du Canada pour fournir ses programmes et ses services. Pour répondre à cette crise sanitaire, EDSC a, dans des délais rapides, dirigé l’élaboration et la prestation de programmes sociaux et économiques pour aider les Canadiens en ces temps difficiles. Le Ministère a également élargi et créé de nouvelles façons de fournir des services numériques aux Canadiens. La disponibilité accrue des applications en ligne signifie que, dans certaines circonstances, les Canadiens n’ont pas à se rendre dans un bureau de Service Canada. Les formulaires de demande en ligne permettent également de réduire la consommation de papier et l’empreinte carbone d’EDSC liée à la livraison des documents. Bien que le Ministère continuera d’offrir un service en personne, la possibilité pour les Canadiens de choisir leur mode d’interaction avec le Ministère devrait permettre de maintenir certaines des incidences environnementales positives associées aux changements apportés à la prestation de services pendant la pandémie.

Le Ministère a également adopté de nouvelles technologies et méthodes de travail. Le Ministère a adapté ses activités, notamment en encourageant la généralisation du télétravail, en permettant les signatures électroniques et en augmentant l’utilisation des outils de réunions virtuelles. L’utilisation de ces outils a permis au Ministère de s’éloigner de l’utilisation du papier et de réduire l’empreinte carbone associée aux déplacements quotidiens des employés et aux déplacements occasionnels en dehors du bureau. Les mesures opérationnelles que le Ministère a prises en réaction à la COVID-19 ont permis de mettre en place des pratiques opérationnelles plus durables ayant des incidences environnementales positives qui devraient être largement maintenues à l’avenir. EDSC ira également plus loin et s’appuiera sur ces changements positifs pour rendre sa façon de travailler et de servir les Canadiens encore plus durable à l’avenir.

La section 4 présente l’approche adoptée par EDSC pour rendre ses activités plus écologiques. Cette section décrit également comment EDSC prévoit intégrer de plus vastes considérations en matière de développement durable dans ses politiques, ses services et ses décisions opérationnelles.

3. Engagements d’Emploi et Développement social Canada

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

4. Intégrer le développement durable dans les activités et le processus décisionnel d’EDSC

La durabilité au chapitre de l’élaboration des politiques et des programmes

EDSC intègre le développement durable au moyen de documents clés qui appuient la prise de décisions par le gouvernement du Canada. EDSC exige que ces documents clés, tels que les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, soient l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES est une analyse des répercussions d’une proposition de politique ou de programme sur l’environnement. Les EES incluent également la prise en compte des objectifs et des cibles applicables de la SFDD. En ayant recours aux EES, EDSC continuera de s’assurer que le processus décisionnel prend en compte les objectifs et les cibles de la SFDD.

Une fois les EES terminées, les déclarations publiques sur les résultats de l’évaluation d’EDSC sont publiées. Ces déclarations publiques démontrent que le Ministère a pris en compte les effets environnementaux d’une politique, du plan ou du programme approuvé. Elles comprennent également les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

La durabilité au chapitre de la conception des services et des activités

EDSC et Service Canada sont en train de transformer une grande partie de leurs opérations pour répondre aux attentes des clients et améliorer la qualité de leur expérience. L’utilisation des technologies de l’information et des technologies numériques est au cœur des initiatives majeures du Ministère qui l’aideront à réduire son empreinte opérationnelle et ses émissions de GES. Voici un aperçu des initiatives clés :

• la modernisation de la distribution des prestations issues des programmes clés, par exemple l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse :
  • en plus d’améliorer le service à la clientèle, les efficiences dégagées des améliorations apportées aux processus de prestations de services et du renouvellement de l’infrastructure de la technologie de l’information permettront de réduire l’impact environnemental associé à la prestation de ces programmes et à la distribution des prestations.
• l’instauration de Service Canada en ligne et du Centre de soutien des Relations avec le public a aidé les Canadiens à joindre Service Canada sans devoir se rendre à un Centre Service Canada :
  • lorsque certains employés travaillent à domicile et que les Canadiens accèdent aux services à domicile, les émissions de gaz à effet de serre seront réduites;
  • cela aura une incidence environnementale, au moins à court terme, jusqu’à ce que tous les bureaux rouvrent et que le comportement des clients se stabilise;
  • la réduction de l’empreinte opérationnelle du Ministère pourrait avoir un impact, par exemple, sur la quantité de déplacements effectués par le personnel dans les régions pour fournir les programmes par le truchement d’initiatives de relations avec le public.
• l’utilisation croissante des technologies de collaboration en ligne et des capacités de formation virtuelle pour les employés :
  • cette initiative entraînera aussi une réduction de l’empreinte carbone, grâce à une diminution des besoins en transport du Ministère.
• la mise en œuvre de processus internes de cyberapprobation et l’adoption de séances d’information numériques et de cahiers électroniques afin de réduire le temps d’approbation et l’utilisation du papier, de l’encre et des imprimantes.

En réaction à la COVID-19, EDSC a apporté des changements importants à son mode de fonctionnement et de prestation de services aux Canadiens. Le Ministère a adopté des pratiques opérationnelles plus durables et il maintiendra ces gains positifs et les développera pour rendre la façon dont EDSC travaille encore plus durable à l’avenir.

Initiatives futures en matière de développement durable

En plus de transformer sa prestation de services et ses activités opérationnelles, EDSC ira de l’avant avec des activités qui reflètent les principes de développement durable. Ces principes impliquent de favoriser des approches de travail novatrices et écologiques dans le cadre de projets et d’initiatives plus modestes. Pour EDSC, réduire les émissions de GES ne concerne pas seulement la gestion de la flotte de véhicules ou l’approvisionnement écologique. Le Ministère se concentrera donc sur :

• l’amélioration de ses activités;
• l’encouragement et le soutien de ses employés pour qu’ils adoptent des pratiques plus écologiques; et
• l’intégration de la durabilité à ses efforts en matière d’innovation.

Outre les EES que doivent effectuer tous les ministères, EDSC développera des outils pour aider à analyser et à incorporer les résultats dans les séances d’information à l’intention des ministres et des hauts fonctionnaires. Ces outils seront particulièrement importants pour les 8 ODD pour lesquels EDSC joue un rôle de premier plan (vous trouverez une liste des 17 ODD à l’annexe 1). De plus, les décisions de la direction et les pratiques qu’observent les employés peuvent aussi contribuer à l’avancement d’autres objectifs de développement durable, notamment :

• santé et bien-être;
• utilisation de l’eau; et
• communautés saines.

Pour appuyer les décisions axées sur la durabilité, le Ministère élaborera de la formation et rendra plus accessibles l’information sur son rapport de vérification de la gestion des déchets de ses édifices ainsi que les données sur les GES. EDSC fera également la promotion d’une mentalité écologique au chapitre des activités opérationnelles et des comportements des employés. Les progrès des efforts déployés par EDSC pour veiller au développement durable seront inclus dans le Rapport sur les résultats ministériels annuel. Vous trouverez ci-dessous des exemples concrets d’activités que le Ministère réalisera.

Saisir les occasions d’écologiser davantage les activités

L’empreinte physique importante d’EDSC est une occasion pour le Ministère de mettre en place des activités plus écologiques et plus durables. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la gestion de ses locaux et de ses biens immobiliers. Même avant la pandémie de COVID-19, il s’affairait déjà à réduire l’empreinte de ses bâtiments, ses activités et ses travaux d’entretien. La pandémie a forcé le Ministère tout entier à travailler à distance autant que possible, ce qui a entraîné des incidences environnementales positives à court terme.

EDSC explorera d’autres changements opérationnels et la collecte améliorée des données afin de mieux se positionner pour écologiser ses activités, par exemple :

• en améliorant la saisie des données liées aux GES qui découlent des activités ministérielles, ce qui aidera à cerner d’autres possibilités de réduire son empreinte environnementale;
• en revoyant ses politiques, ses pratiques et ses normes ministérielles afin de faire valoir un processus décisionnel plus écologique par les gestionnaires (par exemple, pour les voyages aériens, l’approvisionnement);
• en travaillant avec SPAC pour s’assurer que des programmes de recyclage sont mis en œuvre là où les municipalités le permettent; et
• en s’assurant que les installations d’EDSC facilitent les modes de transport plus écologiques, par exemple, en veillant à offrir aux employés suffisamment d’endroits pour laisser leurs vélos ou en ayant des bornes de recharge pour véhicules électriques.

EDSC prend des mesures pour minimiser les répercussions potentielles des changements climatiques sur la prestation des services et le versement des prestations aux Canadiens. Par exemple, EDSC continuera à inclure des éléments à prendre en considération sur les risques liés aux changements climatiques dans les activités ministérielles d’évaluation des risques et de planification. EDSC intégrera également les facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des répercussions sur les activités, aux plans de continuité des activités et aux exercices de préparation aux situations d’urgence.

Mobilisation des employés et innovation

Le succès du Ministère dans l’atteinte des objectifs de durabilité repose sur ses employés. Leur contribution sera essentielle pour aider EDSC à réduire son empreinte environnementale. Par conséquent, EDSC appuiera la mise en place d’initiatives dirigées par les employés qui tiennent compte de la diversité du Ministère en :

• nommant un champion du Ministère à l’échelon supérieur et en mettant sur pied un comité sur le développement durable composé de représentants diversifiés à l’échelle du Ministère – y compris la participation de réseaux d’employés pour appuyer l’élaboration des stratégies ministérielles de développement durable et la formulation continue d’idées;
• créant des équipes vertes par direction générale, région ou bâtiment et en appuyant le travail des comités existants; et
• faisant valoir une mentalité plus écologique chez les employés et en les encourageant à faire des choix plus respectueux de l’environnement, grâce à la sensibilisation, à l’échange d’information, aux possibilités de participation à des activités écologiques et aux programmes de formation pour encourager de meilleurs choix environnementaux sur les plans professionnel et personnel.

La durabilité fait également appel à l’innovation pour améliorer les activités courantes et mettre en place de nouvelles pratiques et de nouveaux processus. EDSC met en œuvre une vaste gamme d’initiatives pour encourager l’innovation à l’interne. Par exemple, le Ministère s’est doté d’un Fonds d’innovation interne pour appuyer la mise à l’essai des idées générées par les employés pour améliorer les activités et la prestation de services. L’inclusion des considérations en matière de durabilité dans les activités d’innovation aidera EDSC à créer de nouvelles manières de rendre le Ministère plus efficace, en plus d’écologiser ses pratiques.

Annexe 1: Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies – Objectifs de développement durable (ODD)

* Objectifs de développement durable liés à la mission et aux responsabilités principales d’EDSC

1. Pas de pauvreté – Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde*.
2. Faim « zéro » – Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
3. Bonne santé et bien-être – Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
4. Éducation de qualité – Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie*.
5. Égalité entre les sexes – Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles*.
6. Eau propre et assainissement – Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.
7. Énergie propre et d’un coût abordable – Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
8. Travail décent et croissance économique – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous*.
9. Industrie, innovation et infrastructure – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
10. Inégalités réduites – Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre*.
11. Villes et communautés durables – Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables*.
12. Consommation et production responsables – Établir des modes de consommation et de production durables.
13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
14. Vie aquatique – Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
15. Vie terrestre – Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.
16. Paix, justice et institutions efficaces – Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous*.
17. Partenariats pour la réalisation des objectifs – Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser*.