Cahier 2 : Aperçu des programmes et des services - Éducation et jeunesse
Titre officielle : Aperçu des programmes et de la prestation des services - Éducation et jeunesse
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Éducation postsecondaire
1. Programme canadien de prêts aux étudiants
Description
Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) est un programme législatif visant à promouvoir l’accès à l’éducation postsecondaire afin que tous les Canadiens aient la possibilité d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir sur le marché du travail en évolution. Le PCPE réduit les obstacles financiers en offrant des bourses et des prêts aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants ayant une incapacité et aux étudiants ayant des personnes à charge.
De plus, le PCPE offre le Programme d’aide au remboursement (PAR) pour aider les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts. Le PAR aide les emprunteurs à gérer leur dette d’études en limitant le montant des paiements de remboursement de leurs prêts d’études à ce qu’ils sont raisonnablement capables d’assumer, en fonction de la taille et du revenu de leur famille. Aucun emprunteur n’est tenu de rembourser son prêt d’études avant qu’il gagne au moins 25 000 $.
En plus des prêts d’études canadiens, les étudiants admissibles peuvent recevoir les bourses suivantes :
- Bourse canadienne pour étudiants à temps plein : jusqu’à 3 000 $ par année scolaire pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen;
- Supplément Action Compétences à la bourse canadienne pour étudiants à temps plein : jusqu’à 1 600 $ par année scolaire pour les apprenants adultes à revenu faible ou moyen;
- Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel : jusqu’à 1 800 $ par année scolaire pour les étudiants à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen;
- Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge : jusqu’à 200 $ par mois par enfant à charge pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen;
- Bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge : jusqu’à 1 920 $ par année scolaire pour les étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge qui proviennent de familles à revenu faible ou moyen;
- Bourse canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente : 2 000 $ par année d’études;
- Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente : jusqu’à 20 000 $ par année scolaire pour les étudiants qui ont besoin d’équipement ou de services exceptionnels pour leurs études.
Durant l’année de prêt 2017 à 2018 :
- 1,4 milliard de dollars en bourses ont été versés à environ 490 000 étudiants;
- 3,3 milliards de dollars en prêts ont été versés à environ 585 000 étudiants à temps plein;
- 23 millions de dollars en prêts ont été versés à environ 13 500 étudiants à temps partiel;
- environ 326 000 emprunteurs ont reçu une aide au remboursement en vertu du PAR.
En plus du Programme canadien de prêts aux étudiants, Emploi et Développement social Canada offre également des prêts canadiens aux apprentis (PCA) pour les apprentis admissibles des métiers désignés Sceau rouge pendant leur formation technique. Les apprentis admissibles peuvent recevoir des prêts pouvant atteindre 4 000 $ par période de formation technique continue dans le cadre de congés d’études, pour un maximum de cinq périodes. Ces prêts complètent la gamme de mesures de soutien existantes, notamment l’assurance-emploi, la Subvention incitative aux apprentis, la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti et le crédit d’impôt pour l’achat d’outils. Ce soutien additionnel aide les apprentis inscrits à payer certaines dépenses à court terme de sorte qu’ils puissent se concentrer sur l’achèvement de leur programme.
Responsable des politiques : Direction générale de l’apprentissage
Service fourni par : Direction générale de l’apprentissage (en collaboration avec un fournisseur de services du secteur privé et les provinces et territoires)
- La gestion des versements, des comptes et des remboursements est assurée par un fournisseur de services du secteur privé qui exerce ses activités sous le nom de Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) pour le PCPE et Centre de service de prêt canadien aux apprentis (CSPCA) pour le PCA.
- Les neuf provinces participantes (le Québec étant exclu) et le Yukon gèrent les demandes et l’évaluation des besoins pour le PCPE, tandis que le CSPCA gère le processus de demande et d’évaluation pour le PCA. Les trois administrations non participantes reçoivent des paiements compensatoires pour leurs propres programmes d’aide financière aux étudiants.
Liste des intervenants clés
Provinces et territoires : Le Comité consultatif intergouvernemental sur l’aide financière aux étudiants (CCIAFE) est un groupe fédéral-provincial-territorial géré conjointement qui se réunit régulièrement pour examiner les éléments des politiques et des programmes liés à l’aide financière aux étudiants au Canada.
Groupes d’intervenants du milieu étudiant : Le Groupe consultatif national sur l’aide financière aux étudiants (GCNAFE) est un forum où les intervenants intéressés par le PCPE peuvent discuter des questions de mise en œuvre des politiques liées à l’aide financière aux étudiants. Le GCNAFE est coprésidé par le PCPE et un intervenant (actuellement l’Association canadienne des responsables de l’aide financière aux étudiants) et comprend l’Alliance canadienne des associations étudiantes, l’Association pour l’éducation permanente dans les universités du Canada, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, Collèges et instituts Canada, l’Association nationale des collèges carrières, l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire et Universités Canada.
2. Programme canadien pour l’épargne-études
Description
Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) encourage les gens à planifier et à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant au moyen de deux incitatifs à l’épargne-études, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC) :
- Créée en 1998, la SCEE ajoute 20 % aux cotisations personnelles versées chaque année dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Dans le cadre du budget de 2004, le gouvernement a introduit une somme supplémentaire afin que les familles à revenu faible ou moyen puissent recevoir 10 % ou 20 % de plus selon leur revenu familial. La subvention maximale est de 7 200 $ par enfant, jusqu’à l’âge de 17 ans.
- Instauré en 2004 en même temps que la bonification de la SCEE, le BEC représente jusqu’à 2 000 $ versés dans le REEE des enfants admissibles provenant de familles à faible revenu, nés en 2004 ou après, jusqu’à l’âge de 15 ans, sans cotisation personnelle requise.
La SCEE et le BEC sont versés dans des REEE, qui sont des comptes utilisés pour épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Les REEE permettent de faire croître l’épargne-études sans payer d’impôt, et ce sont les seuls comptes d’épargne dans lesquels le gouvernement du Canada verse des incitatifs à l’épargne-études.
Le BEC et la SCEE sont des paiements législatifs établis en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-études.
Le PCEE d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) gère le versement des incitatifs à l’épargne-études dans le cadre d’ententes conclues entre le gouvernement et environ 85 promoteurs de REEE (banques, courtiers de fonds communs de placement, courtiers en régimes de bourses d’études et autres) établis d’un bout à l’autre du Canada. Ce modèle de prestation des services assure une couverture pancanadienne et, en tirant parti des activités et des ressources de l’industrie des services financiers, il garantit que le versement des incitatifs à l’épargne-études demeure rentable pour les Canadiens.
Principales statistiques du programme
- En 2018, le gouvernement du Canada a versé au total 961 millions de dollars en paiements de la SCEE dans des REEE pour 2,92 millions d’enfants.
- Le taux de participation à la SCEE a augmenté de façon constante, passant de 9,7 % en 1998 à 52,7 % en 2018.
- Bien que le taux de participation au BEC ait augmenté de façon constante, passant de 0,3 % en 2005 à 38,3 % en 2018, plus de 2,05 millions d’enfants issus de familles à faible revenu ne le reçoivent toujours pas. Pour l’année civile 2018, le gouvernement du Canada a versé au total 172 millions de dollars en paiements du BEC, y compris les sommes versées aux 149 532 nouveaux bénéficiaires qui recevaient le BEC pour la première fois.
- Les retraits des REEE sont devenus une source de financement très importante pour les études postsecondaires. En 2018, 4,05 milliards de dollars (en cotisations, en revenus ou en incitatifs à l’épargne) ont été retirés des REEE et ont servi à payer les coûts des études postsecondaires de 442 719 étudiants.
Responsable des politiques :
- Direction générale de l’apprentissage : conception et versement des incitatifs à l’épargne-études;
- Finance Canada : application de la Loi de l’impôt sur le revenu;
- Agence du revenu du Canada : enregistrement des régimes d’épargne-études.
Services fournis par : Direction générale de l’apprentissage
Liste des intervenants clés
- Finances Canada, qui est responsable de la Loi de l’impôt sur le revenu régissant les modalités des REEE.
- L’Agence du revenu du Canada, qui enregistre les régimes d’épargne-études à des fins fiscales et fournit des données au PCEE pour l’évaluation de l’admissibilité aux incitatifs.
- L’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui fait la promotion de l’éducation financière auprès des consommateurs.
- Les gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, qui offrent des incitatifs à l’épargne-études liés aux REEE et administrés par EDSC. Le gouvernement de la Saskatchewan a suspendu les paiements de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan jusqu’à nouvel ordre.
- Le gouvernement du Québec, qui offre un incitatif à l’épargne-études non administré par EDSC.
- Les promoteurs de REEE.
- Les organismes communautaires offrant des services aux populations à faible revenu, qui encouragent l’établissement de partenariats avec EDSC et l’augmentation des investissements dans la sensibilisation.
- Les intervenants du milieu universitaire, dont certains font la promotion de l’inscription automatique au BEC ou aux REEE.
3. Soutenir les étudiants autochtones – Octroi de bourses d’études et de bourses d’excellence par l’entremise d’Indspire
Description
Indspire est un organisme de bienfaisance national enregistré dirigé par les Autochtones. Il a pour mission d’investir dans l’éducation des Inuits, Métis et membres des Premières Nations dans leur intérêt à long terme et celui de leur famille, de leurs communautés et du Canada. Cet organisme, qui reçoit une partie de son financement du gouvernement du Canada, s’est engagé à favoriser les possibilités de s’instruire et la réussite scolaire des étudiants autochtones et à aider à combler les écarts en matière d’éducation entre les étudiants autochtones et les étudiants non autochtones.
Bien que les taux de scolarité des Autochtones et des non-Autochtones augmentent au Canada, un écart persiste. En ce qui concerne l’obtention du diplôme d’études secondaires, il existe toujours un écart de 15 % entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones. Indspire aide à réduire cet écart en matière d’éducation en offrant aux jeunes un soutien financier et une aide au développement de carrière pour qu’ils puissent terminer leurs études, devenir autonomes, renforcer leur capacité de subvenir aux besoins de leur famille et redonner à leur communauté. En 2018 à 2019, Indspire a reçu 8,8 millions de dollars en fonds de Services aux Autochtones Canada.
Des investissements récents ont fourni 9 millions de dollars supplémentaires (3 millions de dollars par année sur trois ans à compter de l’exercice financier 2019 à 2020) afin d’élargir l’accès aux bourses d’études et d’excellence pour les étudiants autochtones par l’entremise du programme Bâtir un avenir meilleur : bourses d’études, bourses d’excellence et primes d’Indspire. En place depuis 1985, ce programme offre des bourses d’études, des bourses d’excellence et des prix aux étudiants autochtones pour les aider à terminer leurs études et leur formation menant à une carrière dans l’un des nombreux secteurs en croissance de l’économie canadienne. En 2015, Indspire a mené une étude fondée sur un sondage auprès de 1 248 anciens bénéficiaires du programme Bâtir un avenir meilleur qui ont reçu des fonds entre l’exercice 2000 à 2001 et 2012 à 2013. Cette étude a révélé que 93 % de ces étudiants avaient obtenu leur diplôme, que 82 % d’entre eux avaient un emploi et que 84 % des diplômés ayant un emploi servaient maintenant la population autochtone dans le cadre de leur travail. Grâce à l’investissement prévu dans le budget de 2019 et au financement existant, plus de 11,8 millions de dollars seront disponibles en 2019 à 2020 pour accroître les possibilités pour les jeunes Autochtones de s’instruire.
À compter de 2020 à 2021, la responsabilité des relations du gouvernement du Canada avec Indspire passera de Services autochtones Canada à la Direction générale de l’apprentissage (DGA) d’Emploi et Développement social Canada. Le mandat d’Indspire cadre bien avec la mission et les responsabilités de base de la DGA. Cette nouvelle relation avec Indspire donnera au Ministère l’occasion de faire la promotion croisée des programmes existants d’aide financière aux étudiants, comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, les prêts canadiens aux apprentis et le Programme canadien pour l’épargne-études, y compris le Bon d’études canadien. En dernier lieu, le versement de fonds supplémentaires à Indspire devrait se traduire par une augmentation du nombre d’étudiants autochtones qui font des études postsecondaires. D’après le rendement antérieur d’Indspire, près de 1 000 étudiants supplémentaires pourraient obtenir une bourse d’études ou une bourse d’excellence grâce au financement complémentaire fourni sur trois ansNote de bas de page 1. On s’attend également à ce que, grâce à l’augmentation du financement, un plus grand nombre d’étudiants autochtones obtiennent un diplôme d’études postsecondaires et intègrent le marché du travail.
Responsable des politiques : Direction générale de l’apprentissage
Services fournis par : Indspire
4. Projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger
Description
Le projet pilote de mobilité étudiante vers l’étranger constitue un volet clé de la nouvelle Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada, qui a récemment été lancée en collaboration avec Affaires mondiales Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Dirigé par EDSC, le projet pilote permettra à plus d’étudiants canadiens de niveau collégial ou de premier cycle universitaire de profiter d’expériences d’études ou de travail à l’étranger afin d’acquérir des compétences recherchées, comme l’adaptabilité, l’aptitude à résoudre des problèmes, la résilience et les connaissances interculturelles. Les principaux objectifs du projet pilote sont :
- augmenter la participation des étudiants sous-représentés (c'est a`dire les étudiants dont le taux d’éducation postsecondaire est faible, notamment les étudiants autochtones, les étudiants de familles à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité) aux possibilités d’études ou de travail à l’étranger;
- diversifier les pays de destination;
- mettre à l’essai des approches innovatrices pour réduire les obstacles qui nuisent aux études ou au travail à l’étranger.
Ces nouvelles occasions permettront aux étudiants d’acquérir les compétences et d’établir les réseaux nécessaires pour aider le Canada à soutenir la concurrence sur le marché mondial, tout en faisant avancer les priorités de diversification commerciale du Canada.
Au cours de l’automne 2019, le Ministère entend conclure des ententes de contributions avec Universités Canada (UnivCan) et avec Collèges et instituts Canada (CICan) pour soutenir les activités de renforcement des capacités et de conception de programmes qui guideront la mise en œuvre du projet pilote. À compter de 2020, UnivCan et CICan seraient responsables de distribuer les fonds aux établissements d’enseignement postsecondaire dans le cadre d’un processus de sélection concurrentiel aux fins de la mise en œuvre du projet pilote.
Ainsi, les étudiants pourront recevoir jusqu’à 5 000 $ (ou jusqu’à 10 000 $ dans le cas des étudiants des groupes sous-représentés), selon les besoins démontrés et la destination. Ces fonds serviront à couvrir les coûts des études, y compris les frais de déplacement à l’étranger aux fins des études (frais de subsistance, personnes à charge, transport et hébergement). Au lieu d’être fondée uniquement sur le mérite, l’admissibilité des étudiants au projet pilote reposera à la fois sur les besoins et sur le caractère de l’étudiant (les fonds seront accordés aux étudiants qui affichent un solide engagement et un grand désir d’apprendre et qui, autrement, n’auraient pas les moyens financiers d’étudier ou de travailler à l’étranger).
Responsable des politiques : Direction générale de l’apprentissage
Services fournis par : Universités Canada et Collèges et instituts Canada.
Liste des intervenants clés
Outre UnivCan et CICan, d’autres intervenants sont impliqués, notamment des étudiants et des groupes d’étudiants, des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes de recherche axés sur l’éducation internationale comme le Bureau canadien de l’éducation internationale.
5. Passeport pour ma réussite
Description
Passeport pour ma réussite Canada (Passeport) est un organisme de bienfaisance communautaire qui cherche à aider les jeunes des communautés à faible revenu à obtenir leur diplôme d’études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires et le marché de l’emploi.
Passeport collabore de près avec des partenaires communautaires et des bénévoles pour offrir un programme après les heures de classe aux élèves de communautés à faible revenu qui sont à risque de ne pas terminer leurs études secondaires. L’organisme offre une gamme complète de mesures de soutien, notamment du tutorat, du mentorat et des incitatifs financiers (comme des billets d’autobus liés à la fréquentation scolaire et des bourses d’études postsecondaires). Passeport donne aux élèves et aux parents un accès à des travailleurs de soutien. Ces travailleurs fournissent aux élèves et à leur famille des renseignements et des conseils, selon les besoins, sur une vaste gamme de questions.
Passeport n’est pas un programme du gouvernement fédéral, mais il appuie plusieurs priorités pangouvernementales, notamment aider les jeunes Canadiens à réussir, favoriser la croissance de la classe moyenne, réduire la pauvreté et poursuivre les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones. Les investissements fédéraux dans Passeport contribuent à l’augmentation du taux d’obtention du diplôme d’études secondaires des jeunes vulnérables issus de communautés à faible revenu et ils favorisent une transition réussie vers les études postsecondaires ou le marché du travail.
Les données de surveillance annuelle du rendement recueillies par Passeport indiquent les résultats suivants :
- depuis sa création en 2001, Passeport s’est implanté dans 20 emplacements différents dans huit provinces et a servi plus de 10 000 jeunes Canadiens;
- au cours de l’année scolaire 2016 à 2017, le nombre d’élèves autochtones autodéclarés recevant annuellement des services du programme a plus que doublé, passant de 227 à 464, ce qui représente 8 % de tous les élèves participant au programme;
- dans la plupart des emplacements de mise en œuvre du programme, les participants étaient plus susceptibles d’être en voie d’obtenir leur diplôme dans les délais prévus, et moins d’élèves avaient une faible assiduité scolaire, par comparaison avec les pairs;
- en date de l’année scolaire 2016 à 2017, 71 % de tous les élèves qui avaient obtenu un diplôme d’études secondaires pendant qu’ils participaient au programme Passeport avaient fait la transition vers les études postsecondaires.
Une évaluation indépendante du programme Passeport a été réalisée par Goss Gilroy en mars 2017. Selon les résultats de l’évaluation, Passeport a eu un effet statistiquement significatif sur l’augmentation des taux de diplomation au secondaire chez les participants, variant de 10 à 19 points de pourcentage de plus que les groupes de référence.
En janvier 2018, le Pr Oreopoulos de l’Université de Toronto et le Pr Lavecchia de l’Université d’Ottawa ont examiné les répercussions du programme Passeport par rapport au marché du travail et à d’autres domaines du développement social sur les adolescents défavorisés ayant participé au programme à l’emplacement de mise en œuvre initial, soit Regent Park, à Toronto. Ils ont noté que les élèves qui ont participé au programme avaient des revenus globaux et des taux d’emploi plus élevés et qu’ils étaient moins susceptibles d’être bénéficiaires de prestations d’assurance-emploi ou d’aide sociale.
Une récente évaluation du programme Passeport par Emploi et Développement social Canada a révélé que le programme avait un effet positif direct sur le taux de diplomation au secondaire, l’inscription aux études postsecondaires et le niveau de scolarité atteint, et qu’il avait une incidence positive sur les résultats sur le marché du travail des participants admissibles. De plus, on estime que, lorsque les jeunes admissibles participent au programme Passeport, cela présente un avantage social net de 7 490 $ sur 25 ans pour les gouvernements et les particuliers. Pour Passeport, cela se traduit par un rendement social des investissements d’environ 50 % sur 25 ans ou un taux de croissance annuel composé de 1,6 %.
Responsable des politiques : Direction générale de l’apprentissage
Services fournis par : Passeport pour ma réussite Canada
Liste des intervenants clés
Passeport tire parti de partenariats de financement avec les gouvernements provinciaux et les administrations locales ainsi qu’avec d’autres organismes communautaires. Les grandes entreprises donatrices comprennent Rio Tinto, Centraide de Toronto et du Grand Montréal, Bell, Financière Manuvie et HSBC. Passeport compte plus de 600 partenariats communautaires officiels et non officiels au Canada qui contribuent à la réussite des jeunes.
Jeunesse
6. Stratégie emploi et compétences jeunesse
Description
La Stratégie emploi et compétences jeunesses (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et offerte en collaboration avec dix ministères et organismes fédéraux.
Elle a récemment remplacé la Stratégie emploi jeunesse, instaurée en 1997. Le programme a été mis à jour à la suite d’une vaste consultation qui s’est déroulée partout au pays et qui comprenait notamment les recommandations du groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes, mis sur pied en 2017. Le groupe d’experts a demandé que la Stratégie réponde mieux aux besoins des jeunes dans un marché du travail en constante évolution, qu’elle soit plus souple et plus axée sur les jeunes et qu’elle soit mieux adaptée aux besoins des jeunes Autochtones et des jeunes qui font face à des obstacles.
La SECJ modernisée a été lancée le 3 juin 2019, en même temps que l’appel de propositions d’EDSC, qui financera des projets débutant dès le 1er avril 2020. La SECJ modernisée s’appuie sur le succès de l’ancien programme en y ajoutant des éléments et des mesures de soutien qui assureront la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des jeunes qui se heurtent à des obstacles à l’emploi.
En plus d’assumer le rôle d responsable stratégique de la SECJ, EDSC est chargé de l’exécution de trois programmes de la SECJ : le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ), Emplois d’été Canada et Droit au but.
Le gouvernement du Canada a négocié une entente de contribution avec le gouvernement du Québec pour que ce dernier assure la prestation du volet régional de la SECJ pendant cinq ans, à compter de 2020 à 2021. La province accorde également la priorité aux jeunes qui se heurtent à des obstacles à l’emploi et peut profiter de son réseau déjà en place pour mieux servir les jeunes.
Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse : Le PSECJ est offert par le truchement d’un partenariat entre 11 ministères, organismes gouvernementaux et sociétés de la Couronne. Il s’agit d’un programme intégré offert en remplacement des anciens volets Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été. Le PSECJ finance des organismes et des employeurs pour leur permettre d’offrir une gamme d’activités visant à aider les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi et à acquérir diverses compétences et connaissances qui leur permettront d’être actifs sur les marchés du travail d’aujourd’hui et de demain. Le PSECJ offre des mesures de soutien supplémentaires qui facilitent l’accès des jeunes aux occasions de travail et de formation, comme du mentorat, des services de garde d’enfants et du counseling. De plus, le gouvernement du Canada s’efforce de mesurer des résultats plus significatifs grâce au programme, comme le perfectionnement des compétences, et de mieux cibler les jeunes se heurtant à des obstacles dans le but de leur donner accès à des occasions de travail.
Emplois d’été Canada : Emplois d’été Canada offre des subventions salariales aux employeurs, notamment à ceux d’organismes à but non lucratif, du secteur public et de petites et moyennes entreprises (50 employés ou moins) afin de leur permettre de créer des occasions d’emploi d’été de qualité s’adressant aux jeunes de 15 à 30 ans. Le Ministère exécute seul Emplois d’été Canada. Bien qu’EDSC établisse les priorités nationales pour le programme, les députés aident le Ministère à établir les priorités locales dans chacune des circonscriptions. Ils examinent également la liste des projets ayant été recommandés pour recevoir du financement, donnent leurs commentaires à ce sujet et avisent les candidats retenus. Depuis l’été 2019, des changements à la politique ont élargi le champ d’action du programme en étendant l’admissibilité aux jeunes qui ne sont pas aux études, en appuyant les occasions de mentorat et en encourageant les placements à long terme.
Droit au but : S’appuyant sur la relation qu’a développée EDSC avec Passeport pour ma réussite Canada, le programme Droit au but collaborera avec des organismes afin d’encourager les jeunes qui font face à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à effectuer la transition vers des études postsecondaires ou le marché de l’emploi. Le programme aidera un plus grand nombre de jeunes à considérer dès un plus jeune âge les occasions d’études ou d’emploi comme étant une façon d’améliorer leur intégration future au marché du travail. Le financement de Droit au but se concentrera sur trois principaux objectifs : 1) collaborer avec des organismes ayant fait leurs preuves et ayant démontré un potentiel de croissance pour améliorer et peut-être élargir les programmes actuels; 2) instaurer un modèle d’impact collectif qui tirera parti de l’expertise et des forces des organismes du secteur pour collaborer à des initiatives communes dans un certain nombre de collectivités et 3) appuyer l’innovation et mettre à l’essai des solutions dirigées par les jeunes qui peuvent rapidement être prototypées, évaluées et, si les essais sont concluants, orienter des projets qui pourraient ensuite être développés à plus grande échelle.
Statistiques clés sur le programme
Chaque année, le gouvernement du Canada investit plus de 330 millions de dollars dans les services de formation et d’emploi de la SECJ afin de permettre aux jeunes âgés de 15 à 30 ans d’acquérir les compétences, les capacités et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour leur assurer un bon départ dans leurs carrières. Dans les budgets de 2018 et de 2019, le gouvernement a accordé un montant de 498 millions de dollars supplémentaires sur six ans afin de pouvoir offrir des ressources complémentaires dans le cadre d’une SECJ modernisée qui s’appuie sur les avis du groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes. Une partie du financement provenant du budget de 2018 aidera à créer jusqu’à 70 000 occasions de placement par année par le biais d’Emplois d’été Canada.
Les résultats relatifs à la SECJ commenceront à être disponibles à la fin de 2019 à 2020. Cependant, les données antérieures de l’ancienne SEJ ont démontré des résultats positifs. Par exemple, en 2017 à 2018, EDSC a offert des services à 82 087 jeunes par l’entremise de la SEJ, dont 84 % (68 967) ont acquis une solide expérience de travail grâce à Emplois d’été Canada. Les 13 120 autres clients, qui représentent 16 %, ont reçu des services dans le cadre des anciens volets Connexion compétences et Objectif carrière. De ce nombre, 52 % (6 851) des participants à l’un de ces deux volets ont trouvé du travail ou sont devenus travailleurs autonomes à la suite de leur intervention et 6 % (785) sont retournés aux études après leur participation au programme.
Grâce à Emplois d’été Canada 2018, le gouvernement du Canada a créé 70 083 emplois d’été de qualité pour les jeunes. Il s’agit du meilleur résultat jamais atteint depuis la création du programme. Plus de 32 000 de ces emplois ont aidé à offrir des occasions à des jeunes sous-représentés sur le marché du travail et qui font face à des obstacles à l’emploi. Plusieurs de ces emplois ont également offert à des jeunes la possibilité d’acquérir une expérience de travail dans des métiers spécialisés, en plus de créer des occasions s’adressant aux jeunes des collectivités rurales et éloignées et à ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En 2017, le Ministère a mené des sondages auprès des employeurs et des étudiants ayant participé au programme. Le taux de satisfaction des étudiants par rapport au programme était élevé : 20 055 répondants parmi les étudiants (89 %) ont déclaré être très satisfaits (58 %) ou satisfaits (31 %) de leur expérience de travail financée par Emplois d’été Canada. Les jeunes ont aussi affirmé avoir obtenu une expérience de travail qui les ont aidés à acquérir des compétences particulières à l’emploi (service à la clientèle et compétences numériques) et des compétences transférables (travail en équipe, leadership et communication). Le niveau général de satisfaction était également élevé chez les employeurs ayant répondu aux sondages, puisque 78 % d’entre eux ont déclaré être très satisfaits ou satisfaits. Une grande proportion d’entre eux ont maintenu en poste des participants à Emplois d’été Canada à la fin de l’entente (plus de 30 %), et 93 % des employeurs ont indiqué qu’ils présenteraient une nouvelle demande au programme en 2019.
Responsable des politiques : Direction générale des compétences et de l’emploi (PSECJ, Emplois d’été Canada); Direction générale de l’apprentissage (Droit au but).
Liste des principaux intervenants
Divers intervenants s’impliquent auprès de la SECJ, notamment des organismes à but non lucratif, des employeurs des secteurs public et privé, des organismes offrant des services aux jeunes et les jeunes eux-mêmes. Avec la modernisation du programme, le gouvernement du Canada accroît sa collaboration avec des partenaires qui offrent des services aux personnes qui se heurtent à des obstacles et avec des organismes de recherche afin de mieux mesurer l’incidence des programmes.
Le gouvernement du Canada, et plus particulièrement EDSC, travaille également avec certains intervenants pour établir des collaborations stratégiques qui ont pour but d’accroître la capacité du réseau de fournisseurs de services aux jeunes et pour aider les employeurs à embaucher des jeunes et à les maintenir en poste, en particulier les jeunes qui font face à des obstacles.
L’exécution de la SECJ est assurée par 11 partenaires fédéraux du gouvernement du Canada, tous régis par les modalités horizontales du programme. Ces partenaires sont : (1) Agriculture et Agroalimentaire Canada, (2) Patrimoine canadien, (3) la Société canadienne d’hypothèques et de logement, (4) Emploi et Développement social Canada, (5) Environnement et Changement climatique Canada, (6) Affaires mondiales Canada, (7) Services aux Autochtones Canada, (8) Innovation, Sciences et Développement économique Canada, (9) le Conseil national de recherches Canada, (10) Ressources naturelles Canada et (11) Parcs Canada.
La mise en œuvre de la SECJ est supervisée par le Comité directeur des sous-ministres adjoints, qui agit comme organisme décisionnaire qui représente tous les ministères, organismes gouvernementaux et sociétés de la Couronne participants.
7. Programme de stages pratiques pour étudiants
Description
Le Programme de stages pratiques pour étudiants a été lancé en août 2017 grâce à un investissement de 73 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir la création d’un maximum de 10 000 stages pratiques pour de jeunes Canadiens de niveau postsecondaire inscrits dans un programme de sciences, de technologie, d’ingénierie et de mathématiques (STIM) ou d’administration des affaires au Canada.
Le Programme de stages pratiques pour étudiants :
- Fournit des subventions salariales aux employeurs afin de leur permettre d’offrir des stages pratiques de qualité qui mettent l’accent sur l’acquisition des compétences « professionnelles » fondamentales et d’insuffler l’esprit d’entreprise : jusqu’à 50 % des dépenses salariales (montant maximal de 5 000 $) pour les employeurs qui proposent des occasions d’apprentissage intégré au travail développant les compétences fondamentales, ainsi que les compétences en entrepreneuriat et en affaires; jusqu’à 70 % des dépenses salariales (montant maximal de 7 000 $) pour les employeurs qui embauchent des étudiants de première année et des groupes sous-représentés (les femmes dans les domaines des STIM, les étudiants autochtones, les nouveaux immigrants et les personnes handicapées) ou qui leur offrent des occasions de stage.
- Appuie les partenariats réunissant les employeurs et les établissements postsecondaires disposés à élaborer des stratégies d’apprentissage intégré au travail durables et progressives visant la réalisation de changements profonds en matière de compétences et de perfectionnement pour les étudiants de niveau postsecondaire, ainsi que l’alignement de l’éducation et du perfectionnement des compétences sur les qualifications exigées par les employeurs dans des secteurs clés et émergents de l’économie du Canada.
En 2018, le gouvernement du Canada a investi 11,3 millions de dollars de plus sur trois ans pour créer 1 500 occasions d’apprentissage intégré au travail supplémentaires dans les domaines de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle afin de s’assurer que les étudiants canadiens maîtrisent bien les tendances émergentes à l’échelle mondiale.
La même année, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a financé la conception d’une plateforme numérique, Campus Connect, afin de simplifier et d’améliorer le jumelage des étudiants avec des employeurs dans l’ensemble du Canada grâce à une technologie de jumelage fondé sur les compétences. Cette plateforme numérique contribue à l’élargissement de l’écosystème de l’apprentissage intégré au travail en mobilisant des établissements postsecondaires, des employeurs et des étudiants. À l’heure actuelle, Campus Connect peut joindre un million d’étudiants inscrits à plus de 110 universités, collèges et écoles polytechniques au Canada.
En 2019, le Programme de stages pratiques pour étudiants a été élargi afin de donner accès aux occasions d’apprentissage intégré au travail aux étudiants hors des disciplines des STIM, telles que les arts, les sciences humaines et les sciences sociales. Cette mesure représente un investissement de 631,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019 à 2020, afin d’appuyer jusqu’à un maximum de 20 000 nouveaux stages par année pour les étudiants de niveau postsecondaire au Canada. Ces stages seront offerts dans toutes les disciplines d’ici 2021 à 2022. Ce nouveau financement offrira aux étudiants des occasions d’apprentissage pratiques durant leurs études tout en établissant des liens avec des employeurs potentiels, ce qui créera un bassin de talents pour les entreprises canadiennes.
Aussi en 2019, EDSC a reçu un montant de 150 millions de dollars sur quatre ans, qui sera versé à compter de 2020 à 2021, dans le but de soutenir les partenariats avec les entreprises innovantes visant la création d’un maximum de 20 000 occasions d’apprentissage intégré au travail à faible coût par année. Innovation, Sciences et Développement économique Canada a reçu 17 millions de dollars sur trois ans, qui sera versé à compter de 2019 à 2020, afin d’appuyer le travail de la Table ronde sur le milieu des affaires et de l’enseignement supérieur, qui vise à créer 44 000 occasions supplémentaires d’apprentissage intégré au travail.
Ensemble, ces efforts aideront à créer 84 000 nouvelles occasions d’apprentissage intégré au travail d’ici 2023 à 2024.
Statistiques clés sur le programme
Deux ans après son lancement, le Programme de stages pratiques pour étudiants a signé des ententes avec neuf consortiums d’employeurs représentant des secteurs économiques clés : technologies de l’information et des communications, environnement, biotechnologie, aéronautique/aviation, services financiers et entrepreneuriat, exploitation minière et électricité/énergie propre. Grâce à ces consortiums, le Programme a appuyé l’établissement de partenariats avec 1 253 employeurs, dont 88 % sont des petites et moyennes entreprises (PME).
Ces consortiums ont également mobilisé 130 établissements d’enseignement postsecondaires dans l’ensemble du Canada, y compris 69 universités, 42 collèges, 10 cégeps et établissements d’enseignement et 9 écoles polytechniques dans toutes les provinces.
Ensemble, ces consortiums ont soutenu la création de 3 670 occasions d’apprentissage intégré au travail dans les domaines des STIM et en administration des affaires. De ces occasions, 48,3 % ont été créées pour des étudiants qui sont traditionnellement sous-représentés dans le marché du travail ou pour des étudiants de première année.
Responsable des politiques : Direction générale des compétences et de l’emploi
Prestation de services assurée par : Direction générale des opérations de programmes
Liste d’intervenants clés
Signataires d’entente actuels (consortiums d’employeurs) : Conseil des technologies de l’information et des communications ; Association canadienne de la technologie de l’information; Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale; Environmental Careers Council Canada; BioTalent Canada; Venture for Canada; Conseil des ressources humaines de l’industrie minière; Ressources humaines, industrie électrique du Canada; et Toronto Finance International.
Autres intervenants : Magnet; Orbis Communications; Enseignement coopératif et apprentissage en milieu de travail Canada; Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur; Polytechnics Canada; Collèges et instituts Canada; Universités Canada; Conseil canadien des affaires; et Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE).
8. Service jeunesse Canada
Description
Le programme Service jeunesse Canada (SJC), qui a été annoncé en 2016 grâce à un investissement de 105 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2016 à 2017 et de 25 millions de dollars par année par la suite, fait la promotion de l’engagement civique chez les jeunes en créant des stages enrichissants (par exemple, des possibilités de bénévolat) et en facilitant l’accès à ceux‑ci.
Le SJC appuie une vision du Canada où les jeunes, y compris ceux qui sont sous-représentés, sont à la fois plus engagés et plus axés sur les services. L’expérience et les compétences en matière de services acquises par les participants au SJC les suivront tout au long de leur vie, favorisant ainsi le sens civique et la participation citoyenne de même que la citoyenneté mondiale.
La « phase de conception » (phase pilote) s’est terminée le 31 mars 2019. Au cours de cette phase, des organisations locales et nationales ont mis à l’essai différentes façons de faire participer les jeunes à des activités bénévoles en offrant des services de placement dont les thèmes, la durée et l’engagement hebdomadaire nécessaire variaient afin de mesurer l’intérêt des jeunes et les impacts sur les participants et les collectivités. De plus, dans le cadre de la phase de conception, EDSC a sollicité la participation directe des jeunes des quatre coins du Canada à des séances de création conjointe en vue de déterminer les enjeux et les obstacles à la participation aux activités bénévoles, et de proposer des solutions.
En s’appuyant sur la participation et la rétroaction obtenue, un montant supplémentaire de 314,8 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de 2019 à 2020, et de 83,8 millions par année par la suite, a été investi afin de faire du SJC le programme national de référence pour le bénévolat chez les jeunes. Cet investissement permettra de soutenir:
- jusqu’à 15 000 stages de bénévolat annuels auprès d’organismes partenaires nationaux, régionaux et locaux d’ici 2023 à 2024;
- 1 000 subventions individuelles annuelles pour des projets de bénévolat autonomes;
- de nouveaux incitatifs et soutiens aux programmes créés conjointement avec des jeunes dans le but d’éliminer les obstacles à la participation aux programmes de bénévolat;
- une nouvelle plateforme numérique – intégrée de façon homogène à la nouvelle Passerelle numérique des jeunes du gouvernement, une plateforme conviviale en ligne donnant aux jeunes un accès aux soutiens fédéraux – que les jeunes pourront utiliser pour trouver des stages, les gérer et communiquer leurs expériences.
Statistiques clés sur le programme
Voici quelques statistiques clés sur le programme en date de juillet 2019 :
- 2 060 stages ont été organisés par des organismes nationaux;
- 1 910 microsubventions ont été accordées à des jeunes;
- 104 accords régionaux et locaux ont été conclus;
- dans les sondages qu’ils ont remplis après leur participation au programme, plus de 75 % des jeunes étaient d’accord ou fortement d’accord avec ce qui suit : ils se sont découvert de nouveaux intérêts (88,3 %); ils ont appris de nouvelles compétences (59,3 % pour ce qui est des compétences professionnelles et de 75 à 78 % en ce qui a trait aux compétences générales); et ils sont plus susceptibles d’envisager ou de chercher des possibilités de bénévolat à l’avenir (92,3 %).
Responsable des politiques : Direction générale des compétences et de l’emploi
Responsable des opérations : Direction générale des opérations de programmes
Liste des principaux intervenants
L’initiative SJC compte de nombreux intervenants, dont des défenseurs des droits des jeunes, des organisations d’aide aux jeunes et des organismes du secteur bénévole.
À l’heure actuelle, les membres de la coalition nationale comprennent les organismes suivants :
- Fédération canadienne de la faune
- TakingITGlobal
- Katimavik
- 4-H Canada
- L’apathie c’est plate
- Repaires jeunesse du Canada
- Chantiers Jeunesse
- Le Prix international du Duc d’Édimbourg
- Mindyourmind
- OceanWise
- Mouvement jeunesse des 4R
- YMCA
- Échanges Racines canadiennes
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