Plan d’évaluation triennal (2023–2026)

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Les évaluations offrent aux Canadiens, aux membres du Parlement, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation impartiale, fondée sur des données probantes, de l’optimisation des ressources (c.-à-d. la pertinence et le rendement) des programmes fédéraux. Les évaluations permettent également :

• d’appuyer la responsabilité devant le Parlement et les Canadiens en favorisant le rapport crédible par le gouvernement des résultats atteints avec les ressources investies dans les programmes;
• d’orienter les décisions du gouvernement concernant l’affectation et la réaffectation des ressources;
• d’appuyer les administrateurs généraux en qui concerne la gestion axée sur les résultats en leur indiquant si les programmes qu’ils réalisent produisent les résultats escomptés, à un coût abordable;
• de favoriser les améliorations aux politiques et aux programmes en aidant à établir des leçons retenues et des pratiques exemplaires.

La Politique sur les résultats exige l’évaluation de l’ensemble des programmes permanents de subventions et contributions qui ont des dépenses réelles moyennes quinquennales de 5 millions de dollars et plus par année.

Le plan a été établi en tenant compte de ce qui suit :

1. Les évaluations prévues au cours des trois prochaines années selon la Politique sur les résultats et les engagements qui ont été pris dans les présentations au CT.
2. Les évaluations nécessaires pour contribuer au renouvellement des programmes et évaluer l’efficacité et les résultats des initiatives ministérielles.
3. Les engagements en matière d’évaluation conjointe entre PrairiesCan et PacifiCan et les engagements en matière d’évaluation propres à PrairiesCan.
4. L’intégration des thèmes d’évaluation dans les évaluations obligatoires, dans la mesure du possible. Les thèmes d’évaluation sont les suivants :
   1. Inclusivité : soutien à la participation économique des populations marginalisées.
   2. Lieu : développement économique des collectivités et création de points de service.
   3. Prédictibilité : amélioration continue de la prestation de programmes et de l’élaboration de politiques.
   4. Résultats à long terme : suivi des résultats une fois les projets terminés pour comprendre les effets à long terme.

Voici un plan continu qui sera mis à jour tous les ans.

Évaluations conjointes de PrairiesCan et PacifiCan

Année	Programme	Soutien	Responsable	Remarques
2023–2024	Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) Croissance et productivité des entreprises (CPE) Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR)	✔ Rapport sur les résultats ministériels ✔ Efforts de renouvellement du programme CERI menés par les agences de développement régional	Évaluation horizontale des ADR menée par l’APECA	Initié par la Politique sur les résultats et la présentation au CT
	Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)	✔ Rapport sur les résultats ministériels	Évaluation horizontale des ADR menée par ISDE	Initié par la présentation au CT
	Services de développement des entreprises autochtones (SDEA)	✔ Efforts de renouvellement des SDEA menés par PrairiesCan et PacifiCan	Évaluation conjointe de PrairiesCan et PacifiCan	Initié par un engagement à procéder à un examen des SDEA pris auprès du ministre en 2021
2024–2025	Programme de développement des collectivités	✔ Aider les SADC à raconter leur histoire	Évaluation horizontale des ADR Responsable à confirmer	Initié par la Politique sur les résultats
2025–2026	Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)	✔ Rapport sur les résultats ministériels	Évaluation conjointe de PrairiesCan et PacifiCan	Anciennement le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, et initié par la Politique sur les résultats

 

Évaluations propres à PrairiesCan

Année	Programme	Soutien	Responsable	Remarques
2023–2024	Rétablir le service ferroviaire à destination de Churchill	✔ Rapport sur les résultats ministériels	PrairiesCan	Initié par la présentation au CT Ne comprend pas PacifiCan
	Transition pour l’industrie du charbon Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (ICTC) et Fonds d’infrastructure de l’ICTC	✔ Rapport sur les résultats ministériels ✔ Réponses au Parlement	PrairiesCan	Initié par la présentation au CT Ne comprend pas PacifiCan L’APECA procèdera aux activités d’évaluation de l’ICTC et du Fonds d’infrastructure de l’ICTC à l’interne