Programme pour la croissance du tourisme en Colombie-Britannique

Sur cette page

• Aperçu du programme
• Demandeurs admissibles
• Priorités
• Activités de projet admissibles
• Financement
• Coûts admissibles
• Coûts non admissibles
• Résultats attendus
• Comment présenter une demande
• Exigences relatives au processus de présentation des demandes
• Rapports et financement de projets
• Personnes-ressources

Aperçu du programme

Le tourisme est le moteur du développement et de la diversification économiques dans de nombreuses régions et collectivités du Canada. Le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) du gouvernement du Canada vise à aider les petites et moyennes entreprises, les organismes touristiques et les collectivités locales à croître et à développer des produits et des expériences touristiques qui positionnent le Canada comme une destination de premier choix.

Mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada, dont PacifiCan, le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) prévoit 108 millions de dollars de financement adapté aux régions sur trois ans pour aider les collectivités, les entreprises et les organismes à but non lucratif à accroître et à développer des projets et des événements touristiques locaux.

Le PCT contribue à la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui trace la voie de la croissance, de l’investissement et de la stabilité à long terme dans l’industrie touristique du Canada, d’un océan à l’autre. Le PCT s’ajoute également aux programmes provinciaux et territoriaux et à d’autres aides fédérales apportées à l’industrie touristique.

Demandeurs admissibles

Le PCT est destiné aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. Les entreprises peuvent demander des contributions remboursables sans intérêt. Les organismes à but non lucratif peuvent demander des contributions non remboursables.

Les demandeurs doivent également répondre aux critères obligatoires suivants :

Tous les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Pour les entreprises

• Les entreprises doivent avoir un plan d’affaires viable et exercer leurs activités depuis au moins deux ans en Colombie-Britannique.
• Normalement, les restaurants, les structures d’hébergement et le commerce de détail ne sont pas admissibles. On peut faire quelques exceptions pour les restaurants ou les structures d’hébergements qui constituent un point d’ancrage pour une communauté touristique.

Demandeurs autochtones

Le tourisme autochtone est essentiel au développement et à la croissance économiques de l’industrie touristique du Canada, d’un océan à l’autre, et constitue une priorité dans le cadre du PCT. Parmi le budget de 108 millions de dollars du PCT, environ 15 % seront consacrés à des initiatives de tourisme autochtone. Les demandeurs autochtones sont invités à présenter une demande dans le cadre du processus ci-après.

Les demandeurs admissibles à un financement au titre du PCT comprennent des entités telles que :

• les petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société;
• les organisations à but non lucratif (notamment les associations et organisations touristiques);
• les établissements d’enseignement postsecondaire;
• les entreprises appartenant à des Autochtones (dont celles à propriétaire unique) ou les organismes autochtones;
• les gouvernements (municipaux/provinciaux et entités connexes).

Priorités

Les activités des projets doivent comprendre au moins un des domaines prioritaires suivants (sans ordre de préférence) :

• Soutenir le tourisme actif – projets qui attirent les visiteurs nationaux et internationaux pour qu’ils participent à des expériences récréatives en plein air. Il s’agit également d’apporter des améliorations pour rendre le tourisme actif inclusif et accessible.
• Accroître les retombées touristiques dans les collectivités – projets qui attirent davantage de visiteurs dans les petites collectivités et les zones rurales, étendant ainsi les avantages du tourisme en Colombie-Britannique.
• Soutenir l’industrie touristique autochtone – projets appartenant à des Autochtones ou dirigés par eux, qui améliorent ou augmentent les expériences touristiques autochtones, l’un des segments internationaux du marché touristique de la Colombie-Britannique dont la croissance est la plus rapide.
• Favoriser la durabilité économique, environnementale et culturelle – projets qui favorisent la durabilité économique, environnementale et culturelle.
• Prolonger la saison touristique – projets qui soutiennent l’élaboration et la fourniture de produits pendant les saisons intermédiaires.
• Compléter le soutien apporté grâce aux programmes provinciaux – projets qui s’harmonisent avec les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement fédéral et qui complètent les programmes et initiatives provinciaux, régionaux et locaux.

Étant donné que le PCT se concentre sur la croissance, la préférence sera donnée aux propositions de projets qui mettent l’accent sur les aspects suivants :

• Incidence élevée
  • Le projet permettra de créer ou de maintenirNote de bas de page 1 des emplois, d’augmenter le nombre de visiteurs et d’obtenir une forte croissance des revenus.
• Effets durables
  • Les avantages dureront au-delà de la durée de vie du projet.
• Harmonisation avec les communautés
  • Pour les entreprises : le projet s’harmonise avec les stratégies touristiques communautaires ou régionales, dans la mesure du possible.
  • Pour les organismes à but non lucratif : le projet soutient le tourisme dans plusieurs collectivités (par exemple, en faisant progresser une stratégie de grappe ou de corridor) ou constitue une collaboration de grande valeur entre des partenaires communautaires.
• Financement solide
  • Pour les entreprises : le projet dispose d’un niveau de financement solide (c’est-à-dire qu’il cherche à obtenir un financement de 50 % ou moins auprès de PacifiCan).
  • Pour les organismes à but non lucratif : le projet dispose d’un niveau de financement solide (c’est-à-dire qu’il cherche à obtenir un financement de 65 % ou moins auprès de PacifiCan).

L'Agence tiendra également compte de la répartition régionale globale des projets.

Activités de projet admissibles

Les projets admissibles doivent s’ajouter aux activités existantes du demandeur et correspondre à au moins une des six priorités du Programme énumérées ci-dessus. Voici quelques exemples d’activités de projet (liste non exhaustive) :

• Aider les opérateurs à améliorer ou à créer des offres touristiques innovantes et attrayantes pour les visiteurs nationaux et internationaux.
• Soutenir les investissements dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration des technologies qui renforcent la productivité, l’efficacité et la compétitivité des PME.
• Aider les entreprises à promouvoir des produits touristiques, notamment des expériences numériques et de réalité virtuelle.
• Prolonger la saison touristique en aidant les PME de l’industrie touristique à élaborer et à proposer des produits pendant les saisons intermédiaires (par exemple, élaboration de produits touristiques hivernaux).
• Renforcer les capacités pour des expériences touristiques plus inclusives (par exemple, en améliorant l’accessibilité des atouts touristiques, en formant du personnel pour garantir des environnements accueillants et inclusifs pour une clientèle diversifiée).
• Élaborer ou mettre en œuvre des plans de tourisme durable dans les collectivités d’après les conclusions d’études et d’analyses de marché.
• Aider les destinations à mettre en œuvre des plans touristiques qui créent ou améliorent les actifs locaux, les installations et la planification des infrastructures clés, y compris les sentiers, et les aider à mettre en œuvre d’autres activités liées à la croissance du tourisme.

Financement

Les entreprises admissibles peuvent demander un financement remboursable et sans intérêt d’un montant maximum de 250 000 dollars pour soutenir la croissance des activités touristiques. La préférence sera donnée aux projets dont le financement par PacifiCan est inférieur ou égal à 50 %. La limite de cumul (de financements provenant d’autres sources gouvernementales) ne peut généralement pas dépasser 50 % des coûts d’investissement admissibles et 75 % pour les autres coûts admissibles.

Les organismes à but non lucratif admissibles proposant des projets commerciaux, peuvent demander un financement non remboursable allant jusqu’à 250 000 dollars pour soutenir la croissance de l’industrie du tourisme. La préférence sera donnée aux projets dont le financement par PacifiCan est inférieur ou égal à 65 %. La limite de cumul peut atteindre 90 % des coûts admissibles.

Toutes les sources de financement extérieures à PacifiCan doivent être confirmées au moment de la demande et avant la date de début du projet.

Coûts admissibles

Tous les coûts proposés devraient être des coûts supplémentaires et indispensables à la mise en œuvre du projet. Les coûts pouvant être admissibles à un remboursement sont notamment les suivants :

• améliorations de l’infrastructure, telles que l’aménagement de sentiers et les améliorations locatives;
• coûts engagés pour la conception de produits et services touristiques nouveaux ou améliorés;
• achat ou location de machines et d’équipements directement liés au projet autorisé;
• services professionnels (mise en œuvre du projet, services de conception et d’ingénierie);
• coûts liés à la mobilisation de la collectivité et à la planification, tels que la mise à disposition et la location d’espaces de réunion;
• coûts de marketing (par exemple, conception, matériel promotionnel, publicité, contenu pour les médias numériques, démonstrations de produits, participation à des salons professionnels, développement, conception et amélioration de sites Web) qui sont admissibles dans la mesure où ils sont associés à un projet plus vaste qui n’est pas uniquement un projet de marketing;
• acquisition de nouvelles technologies qui amélioreront le rendement et la productivité.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 29 mars 2023.

Toutes les activités du projet doivent être achevées et les coûts engagés avant le 31 mars 2026.

Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés comme ne constituant pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne pourront être remboursés. Il s’agit, par exemple, des coûts suivants :

• refinancement d’une dette existante;
• achat de tout bien à un montant supérieur à sa juste valeur marchande;
• coûts d’amortissement ou de dépréciation des biens;
• activités de lobbying;
• primes salariales et paiements de dividendes;
• dépenses liées au divertissement;
• véhicules à moteur pouvant être immatriculés pour une utilisation hors site;
• acquisition de terrains et de bâtiments;
• dons, droits et frais d’abonnement;
• coûts opérationnels permanents et frais d’accueil.

En l’absence d’une entente de financement signée avec PacifiCan, le demandeur engage les coûts du projet à ses propres risques.

Résultats attendus

PacifiCan cherche à soutenir des projets qui disposent d’un plan viable pour produire des résultats économiques solides dans l’industrie du tourisme. Les demandeurs doivent quantifier et justifier les résultats applicables escomptés suivants et en rendre compte ultérieurement :

• nombre de communautés soutenues;
• nombre de partenaires du projet;
• nombre d’emplois créés;
• nombre d’emplois maintenus;
• croissance des revenus ($);
• nombre d’entités soutenues;
• nombre de visiteurs.

Comment présenter une demande

1. Le Programme pour la croissance du tourisme acceptera les demandes du 20 novembre 2023 à 9 h (HNP) jusqu’au 20 février 2024 à 12 h 00 (HNP).
2. Lisez attentivement le Guide du demandeur avant de soumettre votre demande. Nous vous recommandons vivement de télécharger le guide ou de l’ajouter à vos favoris afin de pouvoir vous y référer lorsque vous remplirez le formulaire de demande.
3. Accédez au Portail de demande pour créer une demande.

Exigences relatives au processus de présentation des demandes

PacifiCan a besoin des éléments ci-dessous pour étayer votre demande de financement :

• formulaire de demande dûment rempli;
• états financiers des deux dernières années (y compris le plus récent);
• états financiers intermédiaires (six derniers mois);
• budget détaillé;
• preuves des autres sources de financement mises à contribution (fournir une confirmation écrite, le cas échéant). Le financement ne sera réputé confirmé que si des preuves écrites sont fournies. Vous devez joindre la confirmation d’autres sources de financement (ne provenant pas d’agences de développement régional) si vous avez sélectionné « Financement confirmé ». Vous devez joindre un seul document pour chaque bailleur de fonds confirmé.

Si le projet dispose de financements confirmés au moment de la demande, veuillez joindre la preuve de toutes ces sources de financement d’autres organismes que PacifiCan. PacifiCan juge que les documents suivants sont des sources de financement confirmé :

• lettres de confirmation;
• ententes signées;
• états financiers ou relevés bancaires.

Ces documents confirmeront l’existence de sources de financement provenant d’autres organismes que PacifiCan.

Nous pourrons demander des documents et des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une évaluation plus détaillée.

Remarques :

• PacifiCan n’évaluera pas les demandes qui ont été sauvegardées sans être soumises.
• Le seul fait de signer et de soumettre un formulaire de demande n’engage pas PacifiCan à fournir une aide financière.

Rapports et financement de projets

Quelles sont mes chances d’obtenir une aide financière?

Seules les demandes les plus prometteuses et qui répondent aux objectifs du PCT recevront une aide financière.

Comment les décaissements sont-ils effectués?

Si vous réussissez à obtenir un financement du PCT pour votre projet, PacifiCan fournira normalement le financement sous forme de remboursements réguliers, en fonction de la soumission de demandes de remboursement. Ces remboursements seront versés aux bénéficiaires pour la partie approuvée (c’est-à-dire jusqu’à 100 %) des coûts admissibles des projets qui ont été encourus et payés.

Les bénéficiaires devront planifier les flux de trésorerie du projet en conséquence, en fonction du calendrier des demandes et de la période de traitement des remboursements. PacifiCan fournira une orientation sur ce processus à tous ceux pour qui un financement en vertu du PCT est approuvé.

Les bénéficiaires potentiels du financement sont censés avoir obtenu tous les financements de projets demandés par d’autres organismes que PacifiCan avant de présenter leur demande.

Quel type de rapport est requis pendant le projet?

Tous les bénéficiaires retenus signeront un accord de contribution standard avec PacifiCan. L’accord décrit les obligations du bénéficiaire du financement, y compris la soumission de renseignements sur les demandes et de rapports d’étape réguliers (au moins deux par an).

Quand les projets doivent-ils être achevés?

La durée des projets peut généralement varier et s’étendre sur quelques mois ou deux années. Toutes les activités du projet doivent être terminées et tous les coûts du projet engagés au plus tard le 31 mars 2026.

Contributions remboursables

La contribution au projet commercial d’une PME est sans intérêt et entièrement remboursable.

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Personnes-ressources

Pour en savoir plus sur le Programme pour la croissance du tourisme, communiquez directement avec nous au 604-666-6256, au 1-888-338-9378 (numéro gratuit) ou à l’adresse info@pacifican.gc.ca.

Adresse postale : 1300-300, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6B4