Programme d’accélération des entreprises de PacifiCan (PABiz) – Foire aux questions

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1. Qu’est-ce que le PABiz? 
2. Quel est l’objectif du Programme?
3. Quelles sont les retombées économiques que PacifiCan attend des projets?
4. Qu’est-ce qu’une entreprise « à fort potentiel de croissance »?
5. Quelles sont les caractéristiques d’un projet solide?
6. Qui est admissible à un financement dans le cadre du PABiz?
7. Quels types d’activités seront soutenus?
8. Qu’en est-il des activités qui soutiennent la création et l’incubation de nouvelles entreprises?
9. Comment fonctionne le processus d’appel?
10. Quel est le calendrier?
11. Quel est le montant des fonds disponibles?
12. Quelle part des coûts des projets PacifiCan couvrira-t-il?
13. Puis-je solliciter un financement supplémentaire auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux?
14. Comment les contributions en nature seront-elles traitées?
15. Quels sont les types de coûts couverts?
16. Quels sont les types de coûts qui ne seront pas couverts?
17. Comment déterminer les retombées économiques qui résulteront de ma proposition?
18. Quelle est la durée du Programme et que se passera-t-il à son échéance?

 

1. Qu’est-ce que le PABiz?

Le PABiz est un appel ciblé de déclarations d’intérêt de la part d’organisations capables d’aider des entreprises à fort potentiel de croissance de la Colombie-Britannique à réaliser leurs ambitions en matière d’expansion.

Le Programme vise à :

• fournir aux entreprises un accès amélioré aux conseils d’experts et aux capitaux privés dont elles ont besoin pour surmonter les difficultés et accélérer leur expansion;
• faciliter les décisions de PacifiCan à propos des investissements qui produisent les avantages économiques les plus importants, au meilleur rapport qualité-prix;
• apporter de la clarté et de la prévisibilité aux organisations qui cherchent à obtenir un soutien financier de PacifiCan pour mener à bien des activités de soutien à l’expansion.

 

2. Quel est l’objectif du Programme?

Le PABiz vise à augmenter le nombre de moyennes et grandes entreprises en Colombie-Britannique et à créer des emplois de qualité.

Pour ce faire, il aidera les entreprises à fort potentiel de croissance à :

• attirer des capitaux d’investissement privés;
• affiner ou renforcer la connaissance du marché et les stratégies qui attirent et fidélisent les clients prêts à payer avec des marges suffisantes pour appuyer les ambitions de croissance;
• accéder à des mentors expérimentés sur le plan des affaires et à de solides réseaux de pairs ayant les mêmes idées et qui sont orientés vers la croissance;
• atteindre des objectifs de rendement ambitieux en matière d’expansion en encourageant la responsabilisation au sein des programmes. 

 

3. Quelles sont les retombées économiques que PacifiCan attend des projets?

Tous les projets soutenus par le PABiz devront fixer des objectifs et établir des rapports sur la base d’un ensemble normalisé d’indicateurs de rendement, notamment :

• nombre de petites et moyennes entreprises aidées – le nombre d’entreprises qui participeront aux activités soutenues par le projet;
• nombre d’emplois créés – le nombre total de nouveaux emplois que les entreprises participantes créeront grâce au projet;
• valeur des investissements privés supplémentaires attirés – la valeur totale ($) des nouveaux investissements privés que les entreprises participantes obtiennent grâce au projet;
• croissance des revenus et des ventes à l’exportation – la valeur totale ($) des nouveaux revenus (ventilés selon qu’ils proviennent de l’étranger ou du Canada) que les entreprises participantes génèrent grâce au projet.

Les bénéficiaires seront invités à s’inscrire au Cadre de mesure du rendement des accélérateurs et incubateurs d’entreprise.

 

4. Qu’est-ce qu’une entreprise « à fort potentiel de croissance »?

PacifiCan demande aux demandeurs de définir ce que représente une entreprise « à fort potentiel de croissance » dans le contexte de leur secteur ou de leur marché, et de proposer la manière dont ils sélectionneraient ces entreprises aux fins de la participation au programme. Les réponses seront évaluées dans le cadre du Programme.

Le PABiz n’appuiera pas la création de nouvelles entreprises ni les activités d’incubation à un stade précoce. Bien qu’il ne prescrive pas de définition de « à fort potentiel de croissance », PacifiCan s’attend à ce que les demandeurs recherchent des entreprises qui, par exemple, peuvent présenter la preuve de revenus existants, d’une position avantageuse en matière de propriété intellectuelle le cas échéant, d’un potentiel de marges élevées, d’un produit ou service novateur en bonne adéquation avec le marché, d’un marché potentiel important, etc.

Toutes les déclarations d’intérêt seront évaluées en partie sur la base des retombées économiques attendues du projet, notamment la création d’emplois, l’attraction d’investissements, l’augmentation des revenus, etc. Les demandeurs devront expliquer comment ils recruteront et sélectionneront les entreprises qui participeront au projet, de manière à ce que leurs objectifs en matière de retombées économiques puissent être atteints.

PacifiCan encourage les déclarations d’intérêt de la part d’organisations qui favoriseront l’inclusion économique, notamment en servant des entreprises à fort potentiel de croissance dans les collectivités rurales et éloignées, ainsi que des groupes sous-représentés.

 

5. Quelles sont les caractéristiques d’un projet solide?

Les propositions seront évaluées en fonction des paramètres suivants, la préférence étant donnée aux projets qui offre le meilleur potentiel de rendement. Le processus devrait être de nature concurrentielle, seules les propositions les plus solides étant invitées à passer à remplir une demande complète.

• Rentabilité – Dans quelle mesure le projet utilisera-t-il de façon efficiente les fonds de PacifiCan pour produire des retombées économiques (p. ex. création d’emplois, attraction de capitaux, nouveaux revenus)?
• Sélection des entreprises participantes – Comment votre organisation va-t-elle recruter et sélectionner les entreprises qui participeront au projet de manière à ce que les retombées économiques prévues puissent être réalisées?
• Activités de marché – Comment le projet aidera-t-il les entreprises à évaluer des marchés nouveaux et existants et à les développer?
• Activités d’attraction de capitaux – Comment le projet aidera-t-il les entreprises à attirer les capitaux privés dont elles ont besoin pour assurer leur expansion?
• Activités de mentorat et de réseautage – Comment le projet s’appuiera-t-il sur les réseaux de pairs et le mentorat d’experts pour aider les entreprises à surmonter les défis liés à l’expansion?
• Obligation des participants de rendre des comptes – Comment vous assurerez-vous que les entreprises participantes s’engagent dans les activités de votre projet et qu’elles sont redevables de leur propre succès?
• Croissance économique inclusive – Comment et dans quelle mesure le projet soutiendra-t-il les entreprises de toute la province, y compris celles des collectivités rurales et éloignées, et les entreprises appartenant à des personnes issues de groupes sous-représentés?
• Capacité de gestion – Votre organisation dispose-t-elle d’une équipe de gestion ayant fait ses preuves dans la réalisation d’activités de soutien aux entreprises et possédant une expérience pertinente dans le secteur?
• Capacité financière – Votre organisation a-t-elle la capacité financière nécessaire pour atteindre les objectifs et survivre au-delà de la durée du projet? Les coûts que vous avez déterminés pour le projet sont-ils raisonnables?

 

6. Qui est admissible à un financement dans le cadre du PABiz?

L’initiative est ouverte aux organisations sans but non lucratif et à but lucratif capables de fournir aux entreprises des services à forte incidence et de grande valeur pour les aider à relever les défis liés à leur expansion et à accélérer leur croissance. Il peut s’agir d’accélérateurs d’entreprises sans but lucratif ou à but lucratif, de réseaux d’investisseurs providentiels, d’organisations dirigées ou détenues par des Autochtones, d’associations industrielles, de consortiums d’organisations admissibles, etc.

Les organisations à but lucratif sont admissibles à des contributions remboursables (sans intérêt, sous forme de prêt), et les organisations à but non lucratif sont admissibles à des contributions non remboursables.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.

 

7. Quels types d’activités seront soutenus?

Pour être admissibles, les activités doivent appuyer l’expansion des entreprises. Voici quelques exemples :

• activités d’attraction des capitaux privés;
• activités d’encadrement, de mentorat et de réseautage;
• activités d’évaluation du marché et de développement;
• activités d’acquisition et de fidélisation de la clientèle;
• activités liées à la stratégie commerciale, à la stratégie technologique et à la stratégie de propriété intellectuelle;
• etc.

 

8. Qu’en est-il des activités qui soutiennent la création et l’incubation de nouvelles entreprises?

Les activités de création et d’incubation de nouvelles entreprises ne relèvent pas de la portée du PABiz. Le Programme vise à aider les entreprises existantes à fort potentiel de croissance à accélérer leur expansion.
PacifiCan soutient l’entrepreneuriat et la création de nouvelles entreprises par d’autres moyens, notamment en investissant dans les membres basés en Colombie-Britannique du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, le programme Écosystèmes d’innovation régionaux en Colombie-Britannique et le programme Développement économique et diversification des collectivités en Colombie-Britannique.

 

9. Comment fonctionne le processus d’appel?

Le processus se déroulera en deux étapes.

La première étape est un appel de déclarations d’intérêt. Il y aura une période de réception déterminée au cours de laquelle vous pourrez remplir un formulaire de déclaration d’intérêt et soumettre les documents requis. Pour en savoir plus et pour accéder au portail de réception des déclarations d’intérêt, veuillez nous envoyer un courriel signifiant votre intérêt pour le PABiz à l’adresse info@pacifican.gc.ca. Nous invitons les demandeurs à communiquer avec nous rapidement afin que nous puissions nous assurer qu’ils ont accès au portail dès qu’il sera ouvert.

Nous évaluerons toutes les déclarations d’intérêt reçues sur une base comparative par rapport aux objectifs et aux paramètres de l’initiative ainsi que par rapport à d’autres propositions. Nous inviterons les organisations qui auront soumis les déclarations d’intérêt les plus solides à participer à la deuxième étape, et celles qui n’auront pas été retenues en seront informées.

Nous demanderons aux organisations retenues de soumettre une demande plus détaillée qui fera l’objet d’un examen plus approfondi.

 

10. Quel est le calendrier?

PacifiCan ouvrira le portail de réception des déclarations d’intérêt le 26 octobre 2023. Le portail restera ouvert pendant sept semaines et fermera à 12 h (midi) le 14 décembre 2023.

PacifiCan évaluera ensuite les déclarations d’intérêt reçues et informera les candidats retenus et non retenus des résultats en janvier 2024. Les candidats retenus auront jusqu’en février 2024 pour soumettre leur dossier de demande complet.

Les décisions définitives en matière de financement sont attendues d’ici mai 2024, et les activités des projets pourraient commencer à ce moment-là.

 

11. Quel est le montant des fonds disponibles?

Le montant total des fonds que PacifiCan consacrera en définitive au Programme dépendra du nombre et de la qualité des demandes reçues.

Le coût total d’un projet devrait être pris en compte jusqu’à un maximum de cinq millions de dollars sur trois ans. La préférence sera donnée aux projets qui présentent le meilleur potentiel de rentabilité.

 

12. Quelle part des coûts des projets PacifiCan couvrira-t-il?

Il est attendu qu’une part importante du financement des projets provienne de sources privées. Le financement de PacifiCan sera plafonné à 50 % du coût total des projets.

Outre ce plafond, le financement de PacifiCan ne dépassera pas 45 000 $ par entreprise soutenue par les projets, en moyenne.

PacifiCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

 

13. Puis-je solliciter un financement supplémentaire auprès d’autres ministères et organismes gouvernementaux?

Il est attendu qu’une part importante du financement des projets provienne de sources privées. Le financement gouvernemental total combiné (cumul) sera plafonné à 65 % du coût total des projets. Par conséquent, si vous sollicitez le financement maximal de 50 % de PacifiCan, 15 % supplémentaires du coût total du projet peuvent être financés par un autre ministère fédéral ou un autre ordre du gouvernement (p. ex. un ministère ou organisme provincial).

Le reste du financement nécessaire pour couvrir les coûts du projet doit provenir du secteur privé, par exemple :

• frais de service/participation payés par les entreprises participantes;
• fonds de roulement;
• contributions en espèces de tiers privés;
• certaines contributions privées, de tiers, en nature, jusqu’à un maximum de 50 % du financement du secteur privé.

 

14. Comment les contributions en nature seront-elles traitées?

L’admissibilité de chaque contribution en nature sera évaluée. Les contributions en nature admissibles seront limitées à la prestation de services professionnels, y compris les services juridiques, comptables, de marketing, d’encadrement d’affaires, de technologie de l’information, etc., pour lesquels une valeur marchande claire peut être déterminée.

Les contributions en nature seront prises en compte jusqu’à un maximum de 50 % du montant total du financement du secteur privé. Par exemple, si le financement total du secteur privé, toutes sources confondues – y compris les frais de service/ participation payés par les entreprises participantes – s’élève à 700 000 $, ce chiffre peut tout au plus inclure 350 000 $ de contributions en nature.

PacifiCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

 

15. Quels sont les types de coûts couverts?

Les budgets des projets devraient inclure les coûts supplémentaires qui sont essentiels à la concrétisation des retombées économiques. Ces coûts comprennent, entre autres :

• les salaires et avantages sociaux;
• l’achat de matériel et de machines;
• les coûts d’exploitation, tels que les frais de gestion;
• les frais de consultation (services professionnels, services‑conseils et services techniques);
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel;
• les coûts liés aux services spécialisés tels que les services d’essai, les services techniques, les stratégies de développement du marché, le réseautage commercial, etc.
• PacifiCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

 

16. Quels sont les types de coûts qui ne seront pas couverts?

Les coûts qui, de l’avis de PacifiCan, sont déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas couverts. Par exemple :

• le refinancement d’une dette existante;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les coûts d’amortissement;
• l’achat de terrains;
• les frais d’accueil et autres frais connexes;
• les honoraires des consultants exclusifs;
• les honoraires liés au travail de représentation;
• etc.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet ne seront pas admissibles ni les dépenses engagées par les demandeurs en l’absence d’un accord de financement conclu avec PacifiCan. Ces dépenses sont engagées aux risques exclusifs du demandeur.

 

17. Comment déterminer les retombées économiques qui résulteront de ma proposition?

Dans le cadre de votre déclaration d’intérêt, il vous sera demandé de fixer des objectifs en fonction d’une série d’indicateurs de rendement. Les indicateurs de rendement sont normalisés et décrits ci-dessus dans la question 3.

PacifiCan s’attend à ce que vous fassiez appel à votre savoir‑faire et à votre expérience pour fixer ces objectifs et définir la méthodologie que vous utilisez pour ce faire. Dans le cadre du processus plus large d’examen des déclarations d’intérêt, PacifiCan évaluera dans quelle mesure vos objectifs sont raisonnables et réalisables sur la base des activités et des coûts que vous proposez. PacifiCan comparera également votre proposition aux autres propositions reçues.

 

18. Quelle est la durée du Programme et que se passera-t-il à son échéance?

Le Programme s’étendra sur trois exercices. Les projets soutenus dans le cadre du Programme se dérouleront jusqu’à la fin du mois de mars 2027. Au cours de la dernière année du Programme (exercice 2026-2027), PacifCan évaluera les résultats du Programme afin de déterminer les prochaines étapes.