Initiative régionale Quantum

La science quantique est le domaine qui touche à l’étude, à la manipulation et au contrôle des systèmes à l’échelle atomique et subatomique. Elle peut mener à des technologies transformatrices dans des domaines comme l’informatique, les capteurs, les communications sécurisées et le développement de matériaux de pointe.

La technologie quantique est à la fine pointe de la science et de l’innovation, et affiche un immense potentiel de commercialisation. En plus de contribuer à transformer l’économie, les technologies quantiques offriront un large éventail d’avantages pour les Canadiens et les Canadiennes, notamment :

• la conception et la livraison de nouveaux médicaments, vaccins et batteries de prochaine génération
• la conception de chaînes d’approvisionnement et de systèmes de communications numériques plus efficaces et plus sûrs
• la création de produits plus écologiques et de nouvelles approches visant à modéliser, à suivre et à prévoir les changements climatiques

Étant l'un des quatre centres régionaux d’expertise canadienne dans le domaine des technologies quantiques, la Colombie-Britannique est bien placée pour transformer la recherche en produits et en procédés.

Sur cette page

• Comment et quand présenter une demande
• Admissibilité
• Activités admissibles
• Coûts admissibles du projet
• Coûts non admissibles du projet
• Examen des demandes
• Financement disponible
• Modalités de remboursement (pour le financement remboursable)
• Contacts

Comment et quand présenter une demande

Veuillez communiquer avec PacifiCan  pour discuter de votre proposition potentielle avec l’un de nos agents de développement économique.

Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu’à ce que les fonds soient entièrement affectés. Les fonds de l’Initiative quantique régionale peuvent être utilisés pour des initiatives admissibles jusqu’au 31 mars 2028.  

Admissibilité

Il s’agit d’un programme concurrentiel, et la priorité est accordée aux demandeurs admissibles de la Colombie-Britannique qui sont :

Des entreprises constituées en société, dont de jeunes entreprises qui commercialisent ou adoptent des technologies quantiques ou des solutions basées sur le quantique. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein.

Les demandeurs doivent :

• être propriétaires d’une entreprise à but lucratif constituée en société pour faire des affaires au Canada
• posséder des installations pourvues de personnel en Colombie-Britannique
• avoir confirmé, au moment de présenter la demande, le financement de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (le financement non gouvernemental doit représenter au moins 50 % des coûts du projet proposé)

Des organismes sans but lucratif , y compris ceux qui appuient les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs du domaine quantique en vue de favoriser le démarrage d’entreprises, la croissance, la productivité, la commercialisation des technologies, l’adoption de technologies, les exportations et la recherche d’investissements.

Ces organismes comprennent entre autres :

• les établissements d’enseignement postsecondaire
• les accélérateurs et incubateurs d’entreprises
• les réseaux d’investisseurs providentiels
• les organismes autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis), y compris les entreprises appartenant à des Autochtones et les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones
• les groupes d’organismes admissibles, comme les associations de l’industrie ou les consortiums

Tous les demandeurs doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.

Activités admissibles

Les activités admissibles pourraient être les suivantes :

L’amélioration de la productivité

• L’acquisition, l’adaptation et l’adoption de nouveaux procédés et technologies
• La restructuration des procédés
• L’amélioration de la capacité de fabrication

La croissance des entreprises

• Le développement ou l’expansion de marchés
• L’adoption de pratiques, de processus et de systèmes exemplaires en gestion
• La création d’occasions d’affaires

La commercialisation d’une technologie

• La croissance et la diversification des marchés grâce à la mise au point de produits de stade avancé
• La présentation et la démonstration de la technologie niveaux de maturité technologique [NMT] 7 à 9, comme définis par Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Le renforcement des capacités des écosystèmes

• L’établissement d’alliances commerciales stratégiques au sein d’un secteur ou d’une grappe en particulier
• La détermination d’obstacles à l’expansion et à l’amélioration de la productivité dans une grappe ou un secteur donné par la recherche et l’analyse
• L’élaboration d’une stratégie pour surmonter ces obstacles

L’accélération et l’incubation d’entreprises

• Aider les entrepreneurs à créer et à développer leur jeune entreprise en leur offrant des conseils sur les points suivants :
  • monter un plan d’affaires
  • mettre au point une stratégie de marketing
  • embaucher des employés, des experts ou des mentors
  • faire avancer la technologie aux NMT 7 à 9
  • déployer de l’équipement spécialisé.

Dans le cadre de l’Initiative quantique régionale, la priorité pourrait être accordée aux projets qui répondront à au moins une des priorités suivantes :

• la croissance économique propre, en effectuant la transition vers l’écologisation des produits ou l’adoption de pratiques viables sur le plan environnemental
• la diversité, l’équité et l’inclusion, en augmentant la participation des groupes sous-représentés

Coûts admissibles du projet

Les coûts qui peuvent être remboursés sont les coûts différentiels essentiels au projet, notamment :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux)
• le coût en capital (p. ex. achat de machines ou d’équipement)
• les coûts d’exploitation associés directement au projet comme les frais de gestion ou le fonds de roulement
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques)
• les coûts associés à la protection de la propriété intellectuelle
• la préproduction (p. ex. le développement technologique et les démonstrations commerciales)
• les coûts de sous-traitance
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion
• le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés et le réseautage commercial

Coûts non admissibles du projet

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• les activités de recherche et développement fondamentales et appliquées & (NMT 1 à 6)
• l’achat de terrains et la survaleur
• les primes salariales et les paiements de dividendes
• les frais de réception
• les coûts associés au refinancement de dettes existantes
• les coûts liés à l’amortissement ou à la dépréciation des actifs
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande
• les activités de lobbying
• les dons, les droits et les frais d’abonnement

Financement disponible

• Les entreprises peuvent recevoir un financement remboursable sans intérêts couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
• Les organismes sans but lucratif admissibles peuvent recevoir un financement non remboursable couvrant jusqu’à 90 % des coûts admissibles. Les organismes sans but lucratif admissibles qui proposent d’entreprendre des projets commerciaux recevront généralement un financement remboursable
• Le cumul des financements publics (des trois ordres de gouvernement) est limité à 50 % des coûts d’immobilisation admissibles et à 75 % des autres coûts admissibles pour les entreprises ou les projets commerciaux

Examen des demandes

Les demandes seront évaluées en fonction de : 

• leur capacité à atteindre les objectifs de l’Initiative quantique régionale
• leurs forces relatives afin d’aider les entreprises canadiennes à développer et à commercialiser des solutions et des produits quantiques destinés aux marchés nationaux et internationaux

L’évaluation porte sur les éléments suivants :

• le potentiel commercial
• la capacité de gestion
• la capacité financière
• les impacts économiques (p. ex. les emplois créés, la croissance des revenus, l’augmentation des ventes à l’exportation, les technologies commercialisées)
• la maturité technologique (dans le cas de projets de commercialisation de technologies seulement)
• les priorités régionales

Modalités de remboursement (pour le financement remboursable)

• Après l’achèvement du projet, il y a une période de grâce d’un an, suivie d’une période de cinq ans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés
• Sans intérêts
• Aucune garantie exigée
• Aucune pénalité lorsque le remboursement est fait avant la date prévue

Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir des contributions non remboursables pour des projets non commerciaux