Fonds d’aide et de relance régionale – volet de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs

Renseignements généraux sur le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a été annoncé par le gouvernement du Canada pour apporter un soutien financier direct aux petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes. Des prêts pouvant atteindre 60 000 $ sont accordés par l’intermédiaire des organisations de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) dans l’Ouest canadien pour faire face aux effets de la COVID-19 sur la stabilité à court terme.

Cet accès à des fonds permettra de soutenir les petites entreprises qui ne peuvent pas recourir aux grands programmes fédéraux de fonds de secours, ou qui ne peuvent pas obtenir un prêt ou un crédit auprès des institutions financières traditionnelles, et qui ont des difficultés à trouver des fonds de roulement.

• L’administration du FARR en Colombie-Britannique
• Les exigences quant à l’admissibilité
• Les coûts admissibles
• Les modalités du FARR
• Comment présenter une demande par l’entremise du volet de l’IFE
• Plus de renseignements et questions

L’administration du FARR dans l’Ouest canadien

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) collabore avec plusieurs organisations partenaires pour administrer le Fonds en Colombie-Britannique.

Le financement offert par les organisations de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs dans l’Ouest canadien est destiné aux entreprises rurales ou urbaines appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes (dont les propriétaires uniques et les entreprises sociales). L’IFE accordera des prêts jusqu’à un maximum de 60 000 $.

Les entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes qui demandent plus de 60 000 $ doivent présenter leur demande par l’entremise de PacifiCan - FARR.

Les exigences quant à l’admissibilité

• Petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes.
• Les demandeurs admissibles sont des propriétaires uniques et des entreprises ayant pignon sur rue, telles que les magasins de détail, les restaurants, les dépanneurs, etc. et des entreprises qui revêtent une importance stratégique pour la collectivité.
• Les demandeurs admissibles doivent également répondre aux critères suivants, qui seront repris dans un formulaire d’attestation :
  • avoir été établis avant le 1er mars 2020;
  • avoir subi un effet négatif important en raison de la pandémie de COVID-19;
  • être viables et ne pas avoir connu de difficultés en matière de liquidités ou autres difficultés financières en date du 1er mars 2020;
  • ne sont pas admissibles à d’autres aides fédérales ou ne reçoivent pas d’autres aides fédérales pour les mêmes dépenses.

Les coûts admissibles

Les prêts ne doivent couvrir que les coûts fixes. Les coûts tels que le loyer, les salaires et les avantages sociaux ne seront pris en compte que si le demandeur n’est pas admissible à une aide pour ces coûts dans le cadre d’autres mesures de financement fédérales et provinciales, que sa demande a été rejetée ou qu’il ne bénéficie pas déjà d’une aide pour ces coûts :

• les salaires et les avantages sociaux (si l’entreprise n’est pas admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou que sa demande a été rejetée);
• les impôts fonciers;
• les services publics;
• le loyer (le demandeur et son propriétaire devraient faire des démarches pour accéder à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour petites entreprises);
• les services publics;
• les produits de nettoyage et les mesures de sécurité supplémentaires;
• les frais bancaires et les paiements d’intérêts;
• les fournitures de bureau et les dépenses liées à l’utilisation de véhicules;
• les loyers pour les machines et les équipements existants;
• les honoraires professionnels;
• les assurances;
• les autres coûts fixes d’exploitation associés au réoutillage, à la refonte des flux de travail, à l’automatisation, à la robotique, au développement de nouveaux marchés, etc.

Les modalités du « FARR – volet de l’IFE »

• L’aide maximale sera de 60 000 $.
• 0 % d’intérêt et aucun remboursement du capital avant le 31 décembre 2023 (prolongé d’un an à partir du 31 décembre 2022).
• Les remboursements du capital peuvent être effectués volontairement à tout moment.
• Si vous remboursez le solde impayé au plus tard le 31 décembre 2023, le pourcentage suivant de la contribution à rembourser sera annulé :
  • 25 % des premiers 40 000 $;
  • 50 % des montants supérieurs à 40 000 $ allant jusqu’à 60 000 $.
• Une partie du montant ne sera exonérée que si le montant impayé est remboursé en entier avant le 31 décembre 2023.
• Si le client n’est pas en mesure de rembourser le prêt avant le 31 décembre 2023, le prêt sera converti en un prêt à terme de 2 ans avec des taux d’intérêt allant jusqu’à 5 %, les paiements commençant le 1^er janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2025.

Comment présenter une demande par l’entremise du volet de l’IFE

Il y a un bureau de l’IFE dans chaque province de l’Ouest qui dessert les entreprises urbaines et rurales appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes. Les demandeurs des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes sont invités à présenter leur demande par l’entremise du site Web du Women’s Enterprise Centre (C.-B.) (en anglais)

Plus de renseignements et questions

Pour de plus amples renseignements sur le FARR, communiquez avec le bureau régional de PacifiCan le plus près.