Suivi des lettres de mandat et l’approche des résultats et de la livraison 

Lettres de mandat ministérielles

En novembre 2015, le gouvernement du Canada a publié pour la première fois les lettres de mandat ministérielles. Ces lettres, envoyées à tous les ministres par le premier ministre, précisent les attentes générales ainsi que des objectifs stratégiques précis pour chaque ministre. 

Ces lettres soulignent qu’il est important que tous les ministres contribuent aux engagements pangouvernementaux, comme le renforcement de la classe moyenne et l’amélioration des résultats pour les Canadiens d’origine autochtone.

Les lettres précisent également les valeurs qui doivent orienter les efforts du gouvernement, notamment la transparence, la collaboration et un engagement à l’égard des faits. Ces lettres demandent aux ministres de faire le suivi et de rendre compte des progrès qu’ils réalisent relativement à leurs engagements, d’évaluer l’efficacité des travaux en cours et d’investir les ressources nécessaires à l’atteinte de résultats qui comptent pour les Canadiens.

Méthodologie de création de l’outil de suivi des lettres de mandat

L’architecture des lettres de mandat constitue le fondement de la structure de reddition de comptes du gouvernement par l’entremise du mécanisme du suivi des lettres de mandat. L’approche suivante a été utilisée dans l’élaboration de l’outil de suivi :

• La liste des engagements prévus dans les mandats a été établie à partir des listes à puces contenues dans les lettres de mandat ministérielles. Lorsqu’une puce comprenait deux actions  distinctes, deux engagements ont été établis.
• Les lettres de mandat ministérielles sont parfois mises à jour, par exemple pour tenir compte de changements des responsabilités d’un ministre ou de l’évolution du contexte. Les indicateurs des lettres de mandat reflètent les engagements énoncés dans toutes les lettres de mandat, peu importe si un engagement est retiré d’une lettre de mandat subséquente à la suite d’un changement de ministre ou d’une modification des responsabilités. Les lettres de mandat actuelles et originales peuvent être consultées ici.
• Lorsque deux ministres ou plus doivent collaborer à un engagement, celui-ci est considéré comme un engagement unique, et l’état et les commentaires reflètent les efforts de tous les ministres concernés.
• Il convient de noter que les engagements généraux dont il est question dans le corps de la lettre et qui sont destinés à tous les ministres, par exemple « faire croître notre économie et renforcer la classe moyenne », ne sont pas visés par cet exercice de suivi, mais demeurent une ligne directrice essentielle à l’intention de l’ensemble des ministres.
• Un engagement supplémentaire, veiller à ce que l’on consacre un pourcentage fixe du financement des programmes à l’application de nouvelles solutions à des problèmes et à la mesure des répercussions des programmes  est tiré de l’introduction de la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor.
• Veuillez noter que les engagements additionnels énoncés en octobre 2017 sont inclus dans le suivi, même si aucune cote de statut ni aucun commentaire sur les progrès ne sont formulés pour le moment. Une mise à jour sera effectuée au cours des prochaines semaines.
• Le document de suivi est mis à jour régulièrement. Les jalons importants sont reflétés dans les commentaires, et les statuts sont mis à jour, au besoin. 
• La version actuelle du site Web doit être considérée comme une version bêta. La fonctionnalité du site Web sera améliorée au fil du temps. Le gouvernement continuera de collaborer avec les communautés de conception et de recherche pour (ré)imaginer la présentation, la convivialité et la qualité globale d’utilisation du site Web.
• Le site Web fournit les renseignements suivants pour chaque engagement :
  • une brève description de l’engagement;
  • La date de la lettre de mandat associée à l'engagement;
  • La priorité du gouvernement associée à l'engagement;
  • le ou les ministres responsables;
  • l’état d’avancement (complété - totalement; complété - modifié; actions prises, progrès accomplis; actions prises, progrès accomplis vers un objectif  permanent; actions prises, progrès accomplis, défis à relever; n'est plus envisagé);
  • des commentaires sur l’état d’avancement.
• Les divers états d’avancement sont définis comme suit :
  • Complété - totalement : le gouvernement du Canada a pris toutes les mesures raisonnables nécessaires au respect de l’engagement, tel que précisé dans la lettre de mandat original.
  • Complété - modifié: après une analyse approfondie, le gouvernement du Canada a légèrement modifié l’approche à l’égard de cet engagement, tout en en conservant l’essence.
  • Actions prises, progrès accomplis: les progrès vers le respect de cet engagement se déroulent comme prévu.
  • Actions prises, progrès accomplis vers un objectif permanent: Ce statut reflète les engagements des lettres de mandat destinés à guider le travail des ministres. Un exemple est «Promouvoir les droits de la personne, l'égalité entre les sexes, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité internationalement ». Bien que des mesures précises puissent être prises et que des résultats sont attendus relativement à cet engagement, celui-ci n’a pas de date d'achèvement prévue et vise à informer le travail du ministre et de son ministère.
  • Actions prises, progrès accomplis, défis à relever: les progrès vers le respect de cet engagement sont plus lents que prévu, et le gouvernement du Canada travaille à résoudre ces problèmes.
  • N'est plus envisagé: après une analyse approfondie, le gouvernement du Canada a décidé de ne pas poursuivre cet engagement.

À propos de l’Unité des résultats et de la livraison et de son approche

Le gouvernement tient résolument à produire des résultats concrets et significatifs pour les Canadiens. Le respect des engagements énoncés dans les lettres de mandat est essentiel, mais pas suffisant. L’objectif du gouvernement est d’améliorer les résultats pour les Canadiens, ce qui passe par la présentation de rapports sur les résultats à court, à moyen et à long terme. Le gouvernement met en œuvre l’approche axée sur les résultats et la livraison, qui s’appuie sur les pratiques exemplaires en place au Canada et partout dans le monde. Elle se caractérise par trois activités :

• définir clairement les objectifs des programmes et des politiques (que tentons-nous d’accomplir?);
• allouer davantage de ressources à la planification et à la mise en œuvre (comment atteindrons‑nous nos objectifs?);
• mesurer systématiquement les progrès par rapport aux résultats souhaités (est-ce que nous atteignons nos objectifs? Comment corrigerons-nous le tir si nous ne l’atteignons pas?).

Aux termes de cette approche, il faut non seulement des indicateurs et des rapports sur nos activités, mais également sur les répercussions des actions du gouvernement sur les choses qui importent aux Canadiens. Cette approche axée sur les résultats et la livraison contribuera à faire en sorte que le gouvernement a un impact positif sur les Canadiens et qu’il est sur la bonne voie concernant le respect de ses engagements.

L’approche des résultats et de la livraison est fondée sur une planification minutieuse, la mesure du rendement, des faits empiriques solides et une collaboration plus ouverte avec nos partenaires et avec les Canadiens.

Cette approche fera en sorte de renforcer la capacité du gouvernement de présenter des rapports sur les résultats réels qu’il obtient et sur les retombées pour les Canadiens, ainsi que sa capacité à rendre des comptes à cet égard. Cette approche transparente fera en sorte que la population comprend les objectifs du gouvernement, les mesures prises pour les atteindre et son rendement. 

Afin de refléter les efforts du gouvernement déployés en vue de respecter ses engagements envers les Canadiens et de les mesurer, on a créé au sein du Bureau du Conseil privé l’Unité des résultats et de la livraison. Celle-ci appuie les efforts visant à superviser la livraison, à éliminer des obstacles à la mise en œuvre liés aux principales priorités et à rendre compte au premier ministre des progrès réalisés. Par ailleurs, l’Unité facilite les travaux du gouvernement en matière d’élaboration d’outils, de documents d’orientation et d’activités d’apprentissage sur la mise en œuvre d’une approche axée sur les résultats.

De plus, le gouvernement a mis au point une nouvelle Politique sur les résultats, qui définit le cadre que doivent respecter les ministères pour obtenir des résultats et présenter des rapports à ce sujet. Elle précise les exigences de mesure du rendement et d’évaluation au sein des organisations fédérales, établit un cadre de production de rapports publics sur les résultats pour l’ensemble du gouvernement et favorise une distribution efficace des ressources. Chaque ministère prépare un plan ministériel qui fournit de l’information sur ses plans ainsi que le rendement attendu pour une période de trois ans. Ces plans se trouvent ici. En outre, l’InfoBase du SCT offre des infographies interactives et des données sur les finances fédérales, la gestion des personnes et les résultats.

Ressources

• Consultez le blogue du Sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et Livraison) au Bureau du Conseil Privé sur l'unité Résultats et Livraison.
• Consultez le blogue du président du Conseil du Trésor sur le Portail du gouvernement ouvert.
• Visionnez la vidéo Unité des résultats et de la livraison : leçons pour le Canada, avec sir Michael Barber, de Delivery Associates, et Matthew Mendelsohn, sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison).
• Examinez les plans ministériels pour découvrir ce que prévoient réussir les ministères au cours du prochain exercice, notamment les résultats, les indicateurs de réussite, les cibles et les données récentes. 
• Consultez l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor pour découvrir des infographies interactives et des données sur les finances fédérales, la gestion des personnes et les résultats.
• Apprenez-en davantage à propos de la Politique sur les résultats, qui définit le cadre concernant les résultats que chaque ministère doit obtenir.

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Communiquez avec l’Unité des résultats et de la livraison à l’adresse RDU-URL@pco-bcp.gc.ca.