Rémunération au rendement
Rémunération au rendement – Résultats annuels
Le Programme de gestion du rendement (PGR) constitue un cadre uniforme et équitable aux fins de la gestion du rendement des hauts fonctionnaires. Le PGR favorise l'excellence du rendement en reconnaissant et en récompensant les personnes qui ont atteint des résultats correspondant aux plans d'activités de l'organisation et aux objectifs gouvernementaux, et qui ont démontré leurs qualités de leadership.
La rémunération du personnel supérieur comporte deux éléments – le salaire de base et la rémunération au rendement. La rémunération au rendement comporte elle-même deux volets : un montant variable (la rémunération à risque) qu'il faut mériter chaque année et une prime accordée pour un rendement supérieur aux attentes. Ceux qui n'ont pas atteint les objectifs de rendement ou dont le rendement n'a pu être évalué ne reçoivent aucune rémunération au rendement.
La rémunération au rendement pour le cycle de rendement est comme suit :
Sous ministres
| Rémunération au rendement | DM-1 | DM-2/3 | DM-4 |
|---|---|---|---|
| Aucune rémunération à risque | --- | --- | --- |
| Rémunération à risque | Jusqu'à 20% | Jusqu'à 25% | Jusqu'à 30% |
| Prime | Jusqu'à un montant additionnel de 6% | Jusqu'à un montant additionnel de 8% | Jusqu'à un montant additionnel de 9% |
Chefs d'agences et autres personnes nommés par le gouverneur en conseil
| Rémunération au rendement | GC-1 au GC-5 | GC-6 au GC-9 | GC-10 |
|---|---|---|---|
| Aucune rémunération à risque | --- | --- | --- |
| Rémunération à risque | Jusqu'à 10,6 % | Jusqu'à 17,4 % | Jusqu'à 20,4 % |
| Prime | Jusqu'à un montant additionnel de 3 % | Jusqu'à un montant additionnel de 6 % | Jusqu'à un montant additionnel de 8 % |
Premiers dirigeants des sociétés d'État
| Rémunération au rendement | Groupes 1 à 3 % du salaire |
Groupes 4 à 5 % du salaire |
Groupes 6 à 7 % du salaire |
Groupes 8 % du salaire |
|---|---|---|---|---|
| Aucune rémunération à risque | --- | --- | --- | --- |
| Rémunération à risque partielle | Jusqu'a 11,25 % | Jusqu'à 19,5 % | Jusqu'à 21 % | Jusqu'à 24,75 % |
| Rémunération à risque maximum | Jusqu'à 15 % | Jusqu'à 26 % | Jusqu'à 28 % | Jusqu'à 33 % |
Résultats du cycle de rendement
2022-2023
2021-2022
2020-2021
2019-2020
2018-2019
2017-2018
2016-2017
2015-2016
2014-2015
2013-2014
2012-2013
2011-2012
Programme de gestion du rendement Critères visant à éterminer l'admissibilité à la rénumération au rendement
| CRITÈRES | Faible degré d'admissibilité à la rémunération au rendement | Haut degré d'admissibilité à la rémunération au rendement |
|---|---|---|
Durée de la nomination |
Nomination à titre inamovible (ou pouvant faire l'objet d'une révocation motivée) |
Nomination à titre amovible |
Mandat de l'organisme |
Le mandat et le fonctionnement de l'organisme ressemblent à ceux d'un tribunal : fournit des conseils/recommandations et des décisions pouvant faire l'objet d'un examen ou d'un appel en cour fédérale, applique des règles de droit à des conclusions de fait, rend des décisions ou propose des recommandations ayant des répercussions sur les droits et libertés, détermine les droits des parties au litige utilisant des règles en matière de preuve, reçoit des témoignages sous serment, émet des citations à comparaître |
Le mandat et le fonctionnement de l'organisme sont de type administratif et ne ressemblent pas à ceux d'un tribunal : fournit des conseils, des recommandations et des décisions ne pouvant pas faire l'objet d'un examen ou d'un appel, applique des règles de droit en fonction de politiques ou de lignes directrices opérationnelles |
Fonctions du poste |
Combinaison de fonctions décisionnelles et quasi-judiciaires/administratives (% du temps associé à chacune des fonctions) |
Fonctions purement administratives (p. ex., gestion financière, gestion des ressources humaines, etc.) |
Indépendance |
Décisions autonomes ou indépendantes par rapport au gouvernement (plus le niveau d'indépendance requis est élevé, moins il serait approprié d'offrir une rémunération au rendement : cela pourrait être perçu comme un facteur nuisant à l'indépendance de l'organisme) ; le gouvernement peut être au nombre des parties au litige qui est soumis à l'organisme |
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