Rapport financier trimestriel - Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents. Pour en apprendre davantage sur le BCP, veuillez visiter le site Web du BCP.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen, mais a été remis au Comité ministériel de vérification du BCP et comprend les observations des membres du Comité.

Mandat

Le BCP soutien l’élaboration et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique.

Le BCP a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en appuyant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

Les trois rôles principaux du BCP sont les suivants :

1. Conseiller de manière professionnelle et non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale.
2. Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet et contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement.
3. Encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode comptable axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du BCP accordés par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 et les Budget supplémentaires des dépenses (A). Ce rapport financier trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier (comptabilité axée sur les dépenses) conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le BCP utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels¹ lesquels font partie du processus de production de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votes par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les principaux éléments ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2024.

Le BCP a dépensé environ 23 % de ses autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2024-2025, contre 23 % en 2023-2024 (voir le graphique 1 ci-dessous).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires disponible totales et des dépenses budgétaires nettes totales au premier trimestre des exercices 2024-2025 et 2023-2024

Changements importants quant aux autorisations

D’après le graphique 2 ci-dessous en date du 30 juin 2024 et l’annexe A, qui se trouve à la fin de ce document, les autorisations totales dont dispose le Bureau du Conseil privé (BCP) s’élèvent à 243,4 millions de dollars en 2024-2025, comparativement à 210,9 millions de dollars au 30 juin 2023, ce qui représente une augmentation nette de 32,4 millions de dollars ou de 15 %. L’augmentation nette des autorisations de 32,4 millions de dollars s'explique principalement par le financement lié à l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques au niveau fédéral et une augmentation du financement pour les ajustements de rémunération. Ceci est partiellement compensé par le financement temporaire pour la Commission d’urgence pour l’ordre public et la réduction du financement annoncée dans le budget 2023. Les commissions d’enquête sont des organisations indépendantes, mais elles sont déclarées dans les états financiers du BCP.

Graphique 2 : Variation des autorisations au 30 juin 2024

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives comptabilisées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 7,2 millions de dollars, ou de 15 %, comparativement à la même période de l’exercice précédent (elles ont passé de 48,0 millions de dollars en 2023-2024 à 55,2 millions de dollars en 2024-2025). Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1

Personnel

L'augmentation globale de 6,0 millions de dollars des dépenses en personnel est principalement due aux ajustements de rémunération liés aux augmentations des taux de rémunération et à la mise en place de l’enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques au niveau fédéral le 7 septembre 2024.

Transports et communications

L'augmentation de 0,6 million de dollars en transports et communications concerne principalement les frais de déplacement pour l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques établie le 7 septembre 2024.

Les revenues affectés aux dépenses

L'augmentation de 0,8 million de dollars des revenus déduits des dépenses est principalement due à un plus grand nombre de recouvrement au premier trimestre de 2024-2025 pour les services internes tels que les services de gestion financière, de ressources humaines et de technologie de l'information pour l'initiative de communications sécurisées pour le leadership national fournis à d'autres départements, par rapport à la même période en 2023-2024.

Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers pour le BCP résident dans la nécessité de réaffecter les ressources ministérielles pour faire face aux problèmes qui peuvent surgir de façon inattendue compte tenu de l'horizontalité, de la complexité et de la portée croissantes du travail effectué au BCP. Dans le cadre de son rôle de coordination, le BCP doit être en mesure d’aborder les questions émergentes à court terme et de gérer les dépenses nécessaires dans le cadre de ses propres autorisations de dépenses, ou de gérer la trésorerie jusqu'à ce que des autorisations de dépenses accrus soient approuvés.

Le BCP a identifié d’autres risques clés qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de son mandat et sur sa situation financière. Ces risques tournent autour de domaines tels que les menaces à la sécurité (cybersécurité/interne/physique), la gestion de l’information, l’horizontalité croissante, la complexité et l’étendue du travail, ainsi que le recrutement et la rétention des employés.

Le ministère continuera de gérer efficacement ses risques existants et émergents grâce à la collaboration, à la mobilisation et à l’échange de conseils d’experts et de pratiques exemplaires avec d’autres ministères et organismes fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des partenaires communautaires, le secteur privé, des homologues internationaux et son comité ministériel d’audit.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

En avril 2024, Paul Halucha, Sous-secrétaire du Cabinet (Croissance propre), est simultanément nommé sous-ministre des Terrains publics et du Logement.

Il n'y a pas eu de changements importants en ce qui concerne les opérations et les programmes au cours du trimestre.

Approbation des cadres supérieurs :

Ottawa, Canada
Le jeudi 29 août 2024

Annexe A et B

Annexe A

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Bureau du Conseil privé
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié) (note 2)