Plan ministériel du Bureau du Conseil privé pour 2024-2025

De la part du Premier ministre

Je suis heureux de présenter le plan ministériel 2024-2025 du Bureau du Conseil privé.

Les dernières années ont été difficiles. Bien que l’économie canadienne fasse preuve de résilience, de nombreuses familles ont encore du mal à joindre les deux bouts ou à trouver un logement abordable. Ce plan énonce les priorités du Bureau du Conseil privé pour l’année à venir. Il décrit le travail que nous accomplirons ensemble pour fournir aux Canadiens les services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin et pour bâtir un pays où la classe moyenne peut s’épanouir.

Le logement est l’une de nos grandes priorités. Au Canada, la construction de logements est trop coûteuse et les délais d’achèvement des projets sont trop longs. C’est pourquoi nous travaillons de concert avec nos partenaires de partout au pays pour éliminer les lourdeurs administratives, accélérer la construction et bâtir plus de logements que les Canadiens pourront s’offrir. Au cours de la prochaine année, nous devons intensifier ces efforts et, pour ce faire, nous devons mobiliser un plus grand nombre de partenaires, démarrer plus de chantiers et aider plus de Canadiens à accéder à la propriété.

Ces dernières années, le système de soins de santé universel du Canada a été mis à rude épreuve. C’est pourquoi nous agissons afin d’offrir de meilleurs soins de santé aux Canadiens. Pour ce faire, nous versons des milliards de dollars supplémentaires aux provinces, aux territoires et aux partenaires autochtones pour financer les soins de santé. À mesure que nous annoncerons des ententes personnalisées avec les provinces et les territoires, des fonds permettront d’embaucher plus de médecins, de personnel infirmier et de professionnels de la santé, de réduire les retards, d’améliorer l’accès aux soins et d’éliminer les inégalités systémiques dans le cadre des services de santé, notamment celles qui touchent les communautés autochtones, les communautés du Nord et celles situées en milieu éloigné. De plus, grâce à la Prestation dentaire canadienne et au Régime canadien de soins dentaires, nous réduisons les obstacles qui entravent l’accès aux soins bucco-dentaires pour des millions de Canadiens dans tout le pays. Par ailleurs, nous réduisons les frais de garde d’enfants. En effet, plus de la moitié des provinces et des territoires offrent désormais aux familles canadiennes des services de garde à dix dollars par jour. Ainsi, les femmes peuvent gagner le marché du travail en plus grand nombre et les enfants peuvent bénéficier de services de garde de meilleure qualité, à un prix plus abordable.

Au moment où la lutte contre les changements climatiques se fait de plus en plus pressante, le monde se tourne vers le Canada pour qu'il fasse preuve de leadership. Au cours de la prochaine année, nous accélérerons les mesures pour lutter contre les changements climatiques et atténuer leurs effets. Qu’il s’agisse de développer la chaîne d’approvisionnement durable en minéraux critiques ou de fabriquer des batteries et des voitures électriques ici même au Canada, nous attirons des investissements de premier ordre dans les technologies propres en plus de créer de bons emplois pour la classe moyenne et de préserver la qualité de l’air. De plus, nous collaborons avec tous les ordres de gouvernement pour que les communautés soient mieux préparées à la menace grandissante que représentent les inondations, les feux de forêt et les épisodes de chaleur extrême.

Le gouvernement fédéral demeure déterminé à suivre la voie de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans l’ensemble de son travail. Au cours de l’année à venir, nous ferons progresser notre travail avec les peuples autochtones pour éliminer les obstacles, reconnaître les droits et promouvoir l’autodétermination. Entre autres priorités, je demande au Bureau du Conseil privé de guider les efforts que nous déployons en vue de mettre en œuvre le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et d’offrir aux communautés et aux entreprises autochtones de nouvelles opportunités pour favoriser la réconciliation économique.

Partout dans le monde, nous sommes témoins de menaces contre la démocratie et de fractures dans l’ordre international fondé sur des règles. Face à l’incertitude à l’échelle mondiale, le Canada lutte fermement contre les tentatives d’entrave à la démocratie, à la primauté du droit et à la justice. Nous devons continuer de soutenir l’Ukraine, qui résiste face à l’invasion brutale et non provoquée de la Russie. L’Ukraine se bat pour son territoire, sa culture et son identité, mais aussi pour notre avenir à tous. Les Forces armées canadiennes ont formé plus de 40 000 militaires ukrainiens et, grâce à leur déploiement en Lettonie – le plus vaste déploiement militaire canadien à l’étranger à l’heure actuelle –, nous contribuons de manière considérable à la sécurité euro-atlantique et renforçons l’Alliance de l’OTAN.

La population canadienne est diversifiée, et sa fonction publique fédérale devrait refléter celles et ceux qu’elle sert. Au cours de l’année à venir, nous favoriserons une fonction publique fédérale diversifiée, équitable et inclusive, en suivant la feuille de route que constitue l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion. Ainsi, nous nommerons, parrainerons, appuierons et recruterons des candidates et des candidats provenant des communautés autochtones, des communautés noires et d’autres communautés racisées du Canada.

Au cours de la prochaine année, nous aurons sans doute de nouveaux défis à relever et de nouvelles possibilités à saisir. Ce faisant, gardons le cap sur les résultats que nous souhaitons obtenir pour les Canadiens. Je me réjouis à l’idée de travailler avec tous les fonctionnaires, au Bureau du Conseil privé comme dans le reste de l’administration fédérale, afin de bâtir un Canada meilleur pour tous. C’est grâce au dévouement dont vous faites preuve en vous mettant au service de ce pays et de vos concitoyens que nous pouvons mener à bien notre travail. Je vous en remercie!

Plans pour assurer la responsabilité essentielle et les services internes

Responsabilité essentielle et services internes :

• Servir le premier ministre et son Cabinet
• Services internes

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.

Répercussions sur la qualité de vie

Saine gouvernance – Confiance à l’égard des institutions

Dans l’exercice de sa responsabilité essentielle de servir le premier ministre et le Cabinet, le Bureau du Conseil privé (BCP) fournit des conseils non partisans et des orientations stratégiques au premier ministre et au Cabinet, et soutient le processus d’élaboration des politiques et les processus décisionnels du gouvernement. La responsabilité essentielle du BCP contribue au domaine de la qualité de vie « Saine gouvernance » et plus particulièrement à l’indicateur « Confiance à l’égard des institutions ».

Saine gouvernance – Représentation au sein des postes de cadres supérieurs et Discrimination et traitement injuste

Le BCP promeut une fonction publique efficace, diversifiée, inclusive et innovante en adoptant la transparence et en veillant à ce que les processus décisionnels de l’ensemble de l’administration favorisent la responsabilité et résistent à l’examen public le plus rigoureux. Il promeut ainsi le domaine de la qualité de vie « Saine gouvernance », et plus particulièrement l’indicateur « Représentation au sein des postes de cadres supérieurs » en veillant à encourager la justice et l’impartialité ainsi que la sécurité, et à favoriser une culture de l’équité, de la diversité et de l’inclusion parmi les cadres supérieurs.

Prospérité – Prospérité économique

Le BCP contribue également au domaine de la qualité de vie « Prospérité », et plus particulièrement à l’indicateur « Prospérité économique ». Par exemple, il fournit des analyses et des conseils au premier ministre et au Cabinet sur des questions économiques telles que l’abordabilité et le logement.

Environnement – Intégrité écologique et gérance de l’environnement

En soutenant le programme du gouvernement en matière de changement climatique et d’adaptation, le BCP contribue également à l’avancement du domaine de la qualité de vie « Environnement », et plus particulièrement des indicateurs du sous-domaine « Intégrité écologique et gérance de l’environnement » dans la mesure où ils sont liés à l’engagement du gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’améliorer la qualité de l’air.

Société – Perceptions positives de la diversité

Le BCP contribue à faire progresser le domaine de la qualité de vie « Société » et plus particulièrement l’indicateur « Perceptions positives de la diversité ». Reconnaissant la force d’une main-d’œuvre qui représente la diversité du Canada, le BCP fait preuve de leadership en promouvant activement des politiques et des pratiques inclusives, en conseillant le premier ministre et le Cabinet sur les questions liées à l’équité, à l’intersectionnalité et à la réconciliation, ainsi qu’en veillant à ce que les processus décisionnels soient enrichis par un éventail de perspectives qui représentent les diverses régions et populations du Canada.

Le BCP contribue aussi à créer un gouvernement qui reflète mieux la diversité de la population canadienne tout en cheminant sur la voie de la réconciliation en instaurant un environnement propice à l’acceptation des différences.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025. Les indicateurs du BCP et les cibles qui y sont rattachées compris dans ce tableau ont été ajoutés dans le Plan ministériel de 2023-2024, ce qui explique l’absence de résultats pour les années antérieures.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour les résultats ministériels

Résultat ministériel : Les priorités du gouvernement sont réalisées.

Résultat ministériel : Le Cabinet reçoit des avis de grande qualité.

Résultat ministériel : Le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet est assuré pour faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement.

Résultat ministériel : Les priorités relatives au renouvellement de la fonction publique sont réalisées

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du BCP sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Le BCP est déterminé à aider le gouvernement à réaliser ses priorités en fournissant des analyses et des conseils d’experts, et en apportant un soutien opérationnel au Cabinet et à ses comités.

En collaboration avec d’autres ministères et organismes, le BCP continuera de faire avancer le programme du gouvernement en matière de service public et à soutenir le greffier du Conseil privé dans son rôle de chef de la fonction publique. Il aidera également le premier ministre à déterminer comment organiser et structurer le gouvernement du Canada afin d’atteindre ses buts et objectifs.

En 2024-2025, le BCP a l’intention de mettre en œuvre les moyens suivants pour atteindre ses résultats ministériels :

• Conseiller de manière non partisane le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi et les comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale
  • Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir et faire progresser les politiques économiques et sociales qui favorisent et améliorent l’innovation, le développement des compétences, l’accès au logement, l’abordabilité, les emplois durables, la santé, l’emploi, la sécurité publique, la participation accrue et inclusive au marché du travail et la croissance de la classe moyenne;
  • Soutenir le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances et les ministres du Cabinet en leur fournissant des analyses et des conseils opportuns et non partisans pour faire progresser l’ensemble des mesures d’abordabilité du gouvernement, notamment dans des domaines tels que le logement, l’épicerie et les services de garde d’enfants, afin de réduire le coût de la vie pour les Canadiens;
  • Conseiller et soutenir le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions liées à la prestation de services afin de garantir que l’ensemble des services gouvernementaux sont fournis aux Canadiens de manière plus efficace, plus rapide et plus accessible;
  • S’attacher à soutenir le programme du gouvernement en modernisant les accords commerciaux internationaux et en soutenant la résilience de la chaîne d’approvisionnement, le leadership mondial en matière d’intelligence artificielle (IA) responsable, la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement ainsi que l’amélioration du système d’immigration du Canada, notamment pour les demandeurs d’asile;
  • Conseiller et soutenir le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions liées au commerce intérieur afin d’améliorer les échanges à travers le Canada et de collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les obstacles au commerce intérieur;
  • Fournir des conseils et du soutien au Leader du gouvernement à la Chambre des communes à l’appui d’initiatives législatives en vue de faire progresser les priorités gouvernementales et la gestion régulière des activités de la Chambre des communes;
  • Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux pour formuler et fournir des conseils stratégiques en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense, ainsi que des évaluations pertinentes du renseignement, afin de promouvoir les intérêts du Canada sur son territoire et à l’étranger, et de renforcer la sécurité nationale;
  • Fournir des conseils et des analyses au premier ministre pour faire progresser les engagements internationaux du Canada, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité, le commerce international et le développement, ainsi que la promotion des valeurs fondamentales telles que la démocratie, les droits de la personne et l’État de droit;
  • Conseiller et soutenir le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales en vue de renforcer et de protéger les institutions démocratiques du Canada;
  • Fournir des conseils et du soutien au premier ministre en ce qui a trait à l’organisation efficiente et efficace du gouvernement.
  • Conseiller et soutenir le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, le lieutenant du Québec, le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions liées aux relations intergouvernementales afin de renforcer les partenariats avec les provinces, territoires et municipalités, ainsi qu’avec les partenaires et les communautés autochtones, en vue de faire progresser les priorités du gouvernement du Canada;
  • Soutenir le premier ministre et la vice-première ministre et ministre des Finances dans le renouvellement des relations avec les peuples autochtones, notamment en continuant d’examiner, en collaboration avec les ministères appropriés, les lois, accords et politiques en faveur de la reconnaissance des droits et d’une plus grande autodétermination pour faire avancer la réconciliation;
  • Conseiller et soutenir le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, le Cabinet et les comités du Cabinet afin de les aider à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies en matière de litiges qui tiennent compte des implications horizontales sur les plans politique, financier, juridique et sociétal;
  • Continuer d’agir pour lutter contre le changement climatique, notamment en soutenant une action climatique intégrée et horizontale au sein du BCP et dans l’ensemble du gouvernement du Canada, afin de réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et d’ouvrir la voie à la carboneutralité en 2050;
  • Accélérer la prise de décisions sur les projets de croissance propre en améliorant la coordination fédérale, en favorisant les gains d’efficacité en matière de réglementation et de délivrance de permis, et en soutenant le développement de modifications législatives touchant la Loi sur l’évaluation d’impact.
• Soutenir le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement
  • Fournir en temps utile des analyses et des conseils d’experts exhaustifs à l’appui de l’ensemble des priorités politiques, budgétaires, législatives et en matière d’appareil gouvernemental du premier ministre, du Cabinet et des comités du Cabinet, et continuer de veiller à ce que les propositions et les conseils présentés aux ministres du Cabinet prennent en considération les populations directement concernées et tiennent compte d’une variété de points de vue. Cela comprend des éléments tels que l’Analyse comparative entre les sexes Plus, l’équité, la diversité et l’inclusion, l’intersectionnalité, l’optique de lutte contre le racisme et l’analyse de la qualité de vie, les considérations intergouvernementales et celles qui sont liées à la mise en œuvre centrée sur le client;
  • Assurer l’efficacité et l’efficience du système des affaires du Cabinet en soutenant le premier ministre, les ministres du Cabinet et les autres fonctionnaires avant, pendant et après les réunions du Cabinet et de ses comités. Il s’agit notamment de coordonner la planification des priorités du Cabinet en gérant l’ordre du jour prospectif du Cabinet et en exploitant le centre officiel du gouvernement pour la présentation et la distribution des documents du Cabinet;
  • Fournir des services de secrétariat au Cabinet pour l’aider à accomplir son rôle à l’égard du gouverneur en conseil, et soutenir le premier ministre et le greffier du Conseil privé dans les activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires;
  • Fournir au premier ministre et au Cabinet des informations opportunes sur la mise en œuvre du programme du gouvernement, y compris les annonces clés sur les engagements, les priorités, la prestation des services de base et les événements nouveaux, tout en travaillant avec les ministères et les organismes pour en soutenir la mise en œuvre et aider à produire des progrès axés sur les résultats qui sont fondés sur des données et démontrables aux Canadiens.
• Assurer la sûreté et la sécurité du Canada et promouvoir un gouvernement équitable, transparent et démocratique
  • Continuer d’assurer la coordination efficace du milieu de la sécurité nationale et du renseignement, et fournir des analyses, des évaluations et des conseils, dans une perspective pangouvernementale, au premier ministre et au Conseil de la sécurité nationale sur des questions et initiatives stratégiques de sécurité nationale de même que sur les incidents et autres crises ayant des répercussions importantes sur la sécurité nationale et la gestion des situations d’urgence;
  • Assurer la coordination horizontale efficace des priorités du gouvernement en matière de gestion des urgences en apportant un soutien spécialisé au premier ministre, au président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada ainsi qu’au Cabinet;
  • Coordonner, élaborer et mettre en œuvre des mesures pangouvernementales visant à préserver la démocratie et le système électoral du Canada, dont des mesures destinées à lutter contre la désinformation;
  • Continuer de soutenir le gouvernement dans son engagement en faveur d’un processus ouvert, transparent, fondé sur le mérite et reflétant la diversité du Canada pour les nominations par la gouverneure en conseil.
• Promouvoir une fonction publique efficace, diversifiée, inclusive et innovante
  • Soutenir le renouvellement de la fonction publique, notamment en favorisant un dialogue renouvelé avec les fonctionnaires sur les valeurs et l’éthique et en continuant d’échanger avec les employés de l’ensemble de la fonction publique pour soutenir leurs efforts en vue d’adopter des pratiques novatrices dans leurs organisations;
  • Promouvoir un environnement de travail sain, exempt de racisme, de harcèlement et de discrimination en continuant d’accélérer les démarches soutenant l’amélioration de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en ce qui concerne l’accessibilité, la réconciliation avec les peuples autochtones, les employés noirs, racisés et 2ELGBTQIA+, et en travaillant avec des partenaires pour montrer l’exemple et pour soutenir et accélérer le mouvement amorcé par l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier et le message d’orientation destiné aux sous-ministres sur le sujet;
  • Améliorer les résultats produits pour les Canadiens en aidant les ministères et les organismes à mettre en œuvre efficacement des politiques et des programmes axés sur les résultats (p. ex. prix pour avoir relevé un défi, sciences comportementales) dans des domaines prioritaires clés comme la santé publique et l’action climatique.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 143 388 708 $
• Ressources à temps plein prévues : 772 équivalents temps plein (ETP)

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

Depuis 2018, en application de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, le gouvernement prend en compte les répercussions sur les sexes et la diversité dans le processus budgétaire. Il a aussi lancé un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes pour orienter la prise de décisions du gouvernement et mesurer les progrès du Canada dans la réalisation d’une plus grande égalité entre les hommes et les femmes. L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est une composante obligatoire des mémoires au Cabinet depuis 2016. Ainsi, en 2024-2025, le BCP continuera d’examiner l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet. Il continuera également de conseiller le greffier du Conseil privé, le premier ministre et le Cabinet sur les questions liées à l’ACS Plus.

Le BCP continuera d’utiliser l’outil analytique qu’est l’ACS Plus pour prendre en compte les diverses répercussions des initiatives gouvernementales sur les communautés méritant l’équité dans les propositions de politiques et le travail ministériel dans son ensemble. En 2024-2025, il continuera en outre de renforcer les capacités grâce au travail continu de son réseau de l’ACS Plus interne et du Comité de l’ACS Plus des secrétaires adjoints. Il poursuivra également la mise en œuvre de son Cadre de l’ACS Plus.

En outre, à l’aide du centre de liaison de l’ACS Plus, le BCP continuera d’échanger avec Femmes et Égalité des genres Canada, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACS Plus en ce qui a trait aux documents du Cabinet.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Affaires internationales et sécurité nationale
• Affaires intergouvernementales
• Politiques sociales et économiques
• Résultats, livraison, impact et innovation
• Gouvernance législative et parlementaire
• Planification et opérations du Cabinet
• Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
• Commissions d’enquête

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du BCP sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Grâce aux efforts de modernisation en cours, les services internes du ministère fourniront des services efficaces et opportuns à l’appui des priorités du BCP.

En 2024-2025, le BCP continuera :

• de promouvoir la diversité de l’effectif, et notamment d’utiliser des outils d’analyse de données et des données ventilées afin de déterminer les tendances, les lacunes et les possibilités, et de renforcer la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• d’assurer la gouvernance efficace des ressources financières, humaines et informationnelles;
• de travailler avec des partenaires gouvernementaux (dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada) pour soutenir les initiatives horizontales comme le Modèle de travail hybride commun pour la fonction publique fédérale et l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale;
• de soutenir les technologies de communication sécurisées pour les hauts responsables de l’ensemble du gouvernement;
• d’évaluer et d’implanter des innovations technologiques afin de soutenir le fonctionnement du centre officiel du gouvernement pour la présentation et la distribution des documents du Cabinet;
• d’améliorer les processus et les technologies afin de permettre un traitement rapide des demandes au titre de la Loi sur l’accès à l’information;
• de mettre en œuvre les engagements annuels liés au Plan sur l’accessibilité du BCP.

Répondre à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion au sein du BCP

En janvier 2021, le greffier du Conseil privé a publié l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale et, en mai 2023, il a diffusé un message d’orientation sur l’Appel à l’action à l’intention de tous les ministres de la fonction publique fédérale.

Depuis lors, le BCP reste déterminé à jouer un rôle de chef de file en tant qu’organisme et dans l’ensemble de la fonction publique fédérale pour faire progresser la lutte contre le racisme de même que l’équité et l’inclusion. La hausse de la représentation au sein du groupe EX est un précurseur de l’accès à des postes de haute responsabilité. Depuis l’Appel à l’action, au 31 décembre 2023, le ministère avait augmenté la représentation dans le groupe EX des minorités visibles (de 10,1 % à 26,6 %), des Autochtones (de 0 % à 2,8 %), des personnes handicapées (de 2,5 % à 6,4 %) et des femmes (de 53,2 % à 56,9 %). 

Pour garantir des progrès concrets et durables, le greffier du Conseil privé a doté le ministère d’un dirigeant principal de la diversité qu’il a nommé et a établi en septembre 2023 le Secrétariat de la lutte contre le racisme pour faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et la lutte contre le racisme.

En 2024-2025, le BCP poursuivra ses efforts pour soutenir la constitution d’un effectif plus équitable, plus diversifié et plus représentatif en élaborant pour le ministère un plan d’action contre le racisme qui comprendra des initiatives visant à faire progresser l’embauche, la formation et le perfectionnement parmi les groupes méritant l’équité.

Pour garantir qu’il conservera une main-d’œuvre diversifiée qui reflète la composition de la population canadienne, le BCP continuera de surveiller les données désagrégées sur l’équité en matière d’emploi et la représentation, tout en menant des analyses supplémentaires pour éclairer les décisions fondées sur des informations désagrégées par sous-groupes, et en encourageant la déclaration volontaire et la responsabilité qui en découle.

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles en matière de diversité et d’inclusion

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 99 961 878 $
• Ressources à temps plein prévues : 582 équivalents temps plein (ETP)

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Au cours de l’exercice 2024-2025, le BCP continuera de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à conclure un minimum de 5 % de ses marchés publics avec des Autochtones, en fixant son propre objectif à 7 %. Le BCP a l’intention d’atteindre cet objectif en utilisant à la fois des marchés réservés facultatifs et des contrats ordinaires avec des entreprises autochtones inscrites. 

Tableau 3 : Marchés attribués aux entreprises autochtones

Le BCP prendra notamment les mesures suivantes pour atteindre cet objectif : mobiliser d’avance l’équipe chargée des approvisionnements pour mieux repérer les capacités commerciales autochtones disponibles, faire le point régulièrement à la haute générale concernant les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et présenter à cette dernière des recommandations sur les domaines dans lesquels il serait possible de recourir à des fournisseurs autochtones; donner de la formation obligatoire sur l’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones aux nouveaux membres de l’équipe chargée des marchés publics; moderniser et numériser les demandes d’approvisionnement dans un portail en ligne qui intégrera l’obligation pour les chefs d’entreprise d’envisager de choisir des fournisseurs autochtones ou de fournir une justification solide quand ils ne le font pas.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du BCP pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dépenses

Tableau 4 : Sommaire des dépenses réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des informations sur les dépenses liées à la responsabilité essentielle du BCP et à ses services internes pour les trois derniers exercices. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus sur la base des dépenses effectuées à ce jour (au 30 septembre 2023).

Tableau 5 : Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des informations sur les dépenses liées à la responsabilité essentielle du BCP et à ses services internes pour les trois exercices à venir.

Les dépenses associées à la responsabilité essentielle devraient diminuer de 23,3 millions de dollars (16 %) en 2025-2026 par rapport à 2024-2025. Cette diminution prévue des dépenses est principalement attribuable à la réduction du financement octroyé à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. Les dépenses de 2025-2026 à 2026-2027 devraient diminuer de 3,7 millions de dollars (3 %) en raison de la fin du financement de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux ainsi que des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023.

Les dépenses liées aux services internes devraient diminuer de 3,1 millions de dollars (3 %) en 2025-2026 par rapport à 2024-2025. Cette diminution prévue des dépenses est principalement attribuable à la réduction du financement octroyé à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, ainsi qu’aux réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023. Les dépenses entre 2025-2026 et 2026-2027 devraient diminuer de 0,5 million de dollars (1 %), principalement en raison des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023.

Tableau 6 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024-2025

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024-2025.

Les recettes déclarées comprennent celles qui sont décrites à l’alinéa 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour les recettes perçues afin de compenser les dépenses engagées au cours de l’exercice et provenant des sources suivantes :

• la prestation de formation sur l’analyse du renseignement;
• la prestation de services de soutien interne comme la gestion financière, les ressources humaines et les services de technologie de l’information.

Financement

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

(dollars)

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2021-2022	203 615 363	184 049 746	19 565 617
2022-2023	242 937 156	221 231 924	21 705 232
2023-2024	239 528 334	217 410 532	22 117 802
2024-2025	243 350 586	221 057 551	22 293 035
2025-2026	216 908 469	195 401 426	21 507 043
2026-2027	212 716 434	191 507 928	21 208 506

 

Le graphique ci-dessus illustre l’évolution des dépenses du BCP sur une période de six ans (2021-2022 à 2026-2027).

Les dépenses indiquées pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics, tandis que les dépenses associées à l’exercice 2023-2024 sont les prévisions pour l’exercice en cours. Pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027, les dépenses illustrées sont des prévisions.

Les dépenses de 2022-2023, soit 242,9 millions de dollars, ont augmenté de 39,3 millions de dollars (19 %) par rapport à 2021-2022. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des dépenses à l’appui de l’enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, la Commission sur l’état d’urgence, la création au Bureau du Conseil privé d’un secrétariat consacré à la protection civile à l’appui du ministre de la Protection civile, des ressources supplémentaires destinées à améliorer la capacité ministérielle et des rajustements de la rémunération liés aux augmentations de salaire des employés.

Les dépenses prévues en 2023-2024 sont inférieures aux dépenses de 2022-2023 de 3,4 millions de dollars (1 %), principalement en raison de l’achèvement de l’enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence. Cette diminution est compensée par une augmentation prévue des dépenses liées à la création de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, des dépenses liées au rapporteur spécial indépendant et des dépenses accrues prévues pour les paiements rétroactifs des employés liés à l’augmentation des taux de rémunération.

Les dépenses devraient augmenter de 3,8 millions de dollars (2 %) en 2024-2025 par rapport à 2023-2024. Cette augmentation prévue est principalement attribuable au financement de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. L’augmentation est partiellement compensée par des diminutions de financement découlant de l’achèvement des travaux du rapporteur spécial indépendant en 2023-2024, des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023 et de la diminution prévue des dépenses associées aux paiements rétroactifs des employés donnant suite aux augmentations des taux de rémunération.

Les dépenses devraient encore diminuer de 26,4 millions de dollars (11 %) en 2025-2026, principalement en raison de la fin prévue du financement octroyé à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux en 2024-2025, ainsi que des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023.

Les dépenses devraient diminuer de 4,2 millions de dollars (2 %) en 2026-2027, principalement en raison de la fin du financement des coûts de clôture de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, ainsi que des réductions de dépenses annoncées dans le budget de 2023.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BCP sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du BCP de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BCP.

Tableau 7 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).

Pour l’exercice 2023-2024, le coût net des activités avant le financement et les transferts gouvernementaux devrait être moins élevé à raison de 2 738 365 $ par rapport aux résultats prévus pour 2024-2025. Ce changement est principalement attribuable à l’augmentation des coûts pour l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux pour l’exercice 2024-2025. Cette augmentation est contrebalancée partiellement par une diminution des dépenses provenant de l’achèvement des travaux entrepris par le Rapporteur spécial indépendant pour l’exercice 2023-2024, les réductions budgétaires annoncées dans le Budget 2023, et des dépenses salariales pour les paiements rétroactifs des employés liés aux augmentations des taux de rémunérations qui ont été émises pour l’exercice 2023-2024. 

Ressources humaines

Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle du BCP et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Les dépenses prévues pour 2023-2024 sont les prévisions en date du 30 septembre 2023.

Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour la responsabilité essentielle du BCP et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministres de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
  L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
  L’honorable Steven MacKinnon, Leader du gouvernement à la Chambre des communes
  L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
  L’honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
• Administrateur général : John Hannaford, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
• Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
• Instruments habilitants : Décret C.P. 1940-1121
• Année d’incorporation ou de création : 1867

Coordonnées de l’organisation

• Adresse postale
  Bureau du Conseil privé
  85, rue Sparks, bureau 1000
  Ottawa (Ontario)
  Canada K1A 0A3
• Téléphone : 613-957-5153 (9 h – 17 h, HNE)
• Télécopie : 613-957-5043
• Courriel : info@pco-bcp.gc.ca
• Sites Web :
  • Bureau du Conseil privé – site Web
  • Greffier du Conseil privé – site Web
  • Greffier du Conseil privé – compte X (Twitter)
  • Envoyez un message sur X (Twitter) à @ConseilPriveCA

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouve sur le site Web du BCP :

• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du BCP sont disponibles sur le site Web du BCP.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du BCP ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les Analyses comparatives entre les sexes Plus.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) [gender-based analysis plus (GBA Plus)]

Outil d’analyse qui permet de favoriser l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question ou la possibilité abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à ses avantages. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs, dont l’âge, l’incapacité, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la situation géographique, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai donné. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements au moyen du fonds du revenu consolidé.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Telle que définie sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer chaque année aux entreprises autochtones un minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète d’année-personne dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés relativement à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui mènent aux résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)

Un document dans lequel on présente les priorités, les programmes, les résultats attendus et les besoins connexes en ressources d’un ministère pour une période de trois ans à compter de l’année indiquée dans le titre du rapport. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales s’entendent des thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour la sécurité des collectivités, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice financier par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour l’exercice en question. Le rapport sur les résultats ministériels est généralement présenté au Parlement à l’automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Inventaire des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre les résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement sur lequel un ministère veut exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l’échelle des programmes.