La Commission modifie le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering d’Ontario Power Generation
Communiqué de presse
Le 6 août 2024 – Ottawa
Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé que la Commission avait décidé de modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP) d’Ontario Power Generation (OPG). L’IGDP se trouve dans la ville de Pickering (Ontario) et sur les terres et eaux traditionnelles des Anishinaabeg de Michi Saagiig. Ce territoire est couvert par le Traité de Gunshot (1877‑1888), les Traités Williams (1923) et l’accord de règlement concernant les Traités Williams (2018).
Cette décision signifie que la Commission autorise OPG à traiter et à entreposer un maximum de 100 conteneurs de stockage à sec renfermant du combustible usé qui a été refroidi en stockage en piscine à la centrale nucléaire de Pickering pendant au moins 6 ans. OPG avait déjà obtenu l’autorisation de traiter et d’entreposer des conteneurs de stockage à sec renfermant du combustible usé qui a été refroidi en stockage en piscine pendant au moins 10 ans.
La décision a été prise à la suite d’une audience publique fondée sur des mémoires. Avant de rendre sa décision, la Commission a examiné les mémoires d’OPG, du personnel de la CCSN et de 5 intervenants.
Un compte rendu sommaire de décision est diffusé à ce moment-ci. Le compte rendu sommaire présente l’essentiel de la décision de la Commission concernant cette modification de permis et les conditions de permis applicables. Les motifs précis de la décision de la Commission et son évaluation de tous les mémoires liés à la demande de renouvellement seront fournis dans un compte rendu détaillé, qui sera diffusé à une date ultérieure.
Le compte rendu sommaire de décision est disponible sur demande auprès du Greffe de la Commission en écrivant à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Le compte rendu sommaire de décision ainsi que le compte rendu de décision seront affichés dans les 2 langues officielles sur le site Web de la CCSN, cnsc-ccsn.gc.ca, à une date ultérieure. Tous les mémoires sont aussi disponibles sur ce même site.
En bref
- Le combustible nucléaire usé provenant de l’exploitation des centrales nucléaires est gardé sur les sites dans des installations d’entreposage provisoire.
- L’entreposage du combustible usé comporte 2 phases : le stockage en piscine et le stockage à sec.
- Le combustible nucléaire usé peut être transféré en toute sécurité en stockage à sec après avoir été refroidi suffisamment lors du stockage en piscine.
Lien connexe
- Surveillance, par la CCSN, des déchets radioactifs de haute activité
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La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du gouvernement et libre de toute influence politique, gouvernementale ou du secteur privé.
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